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comme à bien d^aulres époques, la question politique se rattachait à la question financière. Les défenseurs les plus ardents de la prérogative royale reconnaissaient au moins aux Etats le droit de yoter Timpôt, et la couronne ne se souciait guère de le leur contester. Mais à quoi bon reconnaître un pareil droit aux députés de 4484 si les finances de la France devaient échapper pendant i^ne péiiode indéterminée au contrôle du pays? L'assemblée le comprit sans peine.

Masselin proposait ^ de voter un budget des dépenses, divisé en quatre sections : maison du roi, entretien de l'armée, administration générale du royaume, pensions. Bien que chacun de ces chapitres dût être approfondi dans ses moindres détails, Masselin pensait qa'il fallait examiner aussi d'une manière générale l'ensemble des dépenses, en un mot fixer à la fois ce qa'on pouvait demander au pays et ce que le pays devait affecter à chacun des services publics. Il croyait enfin que l'examen des receltes devait précéder le vote des dépenses. Les temps modernes commencent à peine et la nation |iose elle-même avec une admirable sagacité les bases éternelles d'une bonne administration financière.

La couronne ne se départit pas du système qu'elle avait suivi jusqu'alors ; le chancelier permit aux Etats de s'occuper en même temps de toutes les dépenses et de ne s'en occuper qa'après examen des-recettes *. Mais lescommissaires royaux cherchèrent à duper l'assemblée ' en lui présentant des étals de recettes confus, incomplets et mensongei*s : ils tâchèrent en outre de substituer à l'excellente division proposée par Masselin une division détestable et prétendirent ne révéler, ponr la dernière section, que les noms des pensionnaires en

' Séance do 20 février, p. 330. — * Masselin, p. 534. — ' Tb« p. 344.

cachant le chiffre des pensions. L'inexpérience politique de rassemblée ne Tempêcha pas de voir clair dans ce manège : elle releya les erreurs accumulées dans Tétat des receltes ^ , critiqua les dépenses royales, les gages excessifs de cerlains officiers, demanda la réduction des troupes permanentes, de certains traitements et surtout des pensions. Masselin, au nom des Etats, conclut en déclarant qu*un octroi de 1 ,200,000 livres suffisait à la royauté, que les tailles devaient donc être ramenées au taux de Tavant-dernier règne, reconnut toutefois que les besoins de TEtat pouvaient changer, et reliant par la même la question financière à la question politique, annonça au conseil que la somme était votée pour deux ans. Les députés demandaient que l'époque et le lieu de la prochaine session fussent aussitôt fixés, promettant d'élever ou d'abaisser alors le chiffre des impoLs selon que la situation du pays l'exigerait '. On a pu justement critiquer l'économie de ces Etats-généraux et leur reprocher d'avoir injustement réduit le chiffre même des dépenses faites sous l'avant-demier règne, avant la réunion de la Bourgogne, de la Provence et du Maine à la couronne de France \ Mais on ne saurait disconvenir qu'ils aient cherché avec intelligence et modération à tempérer l'action presque illimitée du pouvoir royal, en s'appuyant sur la plus incontestable de leurs prérogatives, le vote de l'impôt.

Le discours de Masselîn déplut à la royauté. Le chancelier répondit * que les tailles, sous Louis XI, montaient à quatre millions et demi, qu'on devait remercier la royauté de consentir à leur réduction. Douze cent mille livres sous

i MasseliD, p. 364. — =< Ifassclin, p. 380. — » Polherat de Tbou cité par M. Ralhery dans son histoire des Etats^généraux, p. 181. — « Masselin, p. 385.

Charles VII représentant quinze cent mille livres sous Charles Vin, les Etats, poursuivait-il, étaient censés avoir offert c^tle seconde somme. Les députés se récrièrent * : dans m mouvement de colère contre un pouvoir qui ne savait ni ménager l'épargne du pays ni gérer la fortune publique, ils se rappelèrent l'exemple légué par les Etats du roi Jean et songèrent à renverser Torganisalion financière du royaume, c'est-à-dire à remplacer les agents de la royauté par les leurs et à faire administrer les deniers de la nation par la nation. Celte proposition fut expressément faite au roi le 28 février dansime note intitulée : Réponse et offre faites par les Etats du royaume. Si le projet n'eut pas de suites, les pays d'Etats parent puiser dans ces débats un enseignement salutaire et apprécier leur organisation financière à son juste prix. Le cahier du Languedoc ' réclamait expressément le maintien de ce privilège établi « tant par ancienne coustume, pact et « convention, comme aussi par concession et octroy royal <f qne aucuns deniers, charges ni subsides » ne fussent mis < sus audit pays sans le volontaire consentement et octroy

* des gens des trois Estats d'iceluy pays », et non-seulement il fut écrit en marge : « Le roy , si c'est son bon plaisir, leur •f peut accorder que nuls deniers ne soient imposés audit pays

* sans appeler les Estats d'iceluy, ainsi et par la forme qui

* a esté observée par cy-devant », mais encore Charles VIIJ déclara dans la grande ordonnance de mars i 484, faite pour le Languedoc, que les commissaires royaux chargés de la répartition des impôts dans cette province seraient tenus d'en

* H), p. 598. — ^ Gaseneuve. Chartes des principaux privilèges, etc. de la province de f^nguedoc. Cette collection, imprimée à Toaloosc en 1645, débute par le cahier du Languedoc aui Etats-géoérauxdeli84.

référer aux commissaires des Etals provinciaux *. Le LangnedoCy à la grande satisfaction de ses habitants, continua d'opérer lui-même le recouvrement des impôts : tandis que les pays d'élections furent taillables et imposables à merci jusqu'à la fin du dix-huitième siècle, il ne cessa de voter, de répartir et de lever par lui-même, à l'exclusion des officiers royaux, toutes les sommes qu'il payait au fisc *. On sait quels furent les résultais de ce système et combien les pays d'Etats, par leur organisation financière, l'emportaient, en 1 789, sur le reste de la France.

En définitive sur six bureaux , un seul consentait à octroyer la somme demandée'. Les représentants du trône reprochèrent aux députés leur politique révolutionnaire : ils allèrent jusqu'à les menacer de lever les quinze cent mille livres sans leur agrément *. Ceux-ci, sur une dernière sommation du gouvernement, votèrent douze cent mille livres par an, pour deux années, mais affectèrent en outre trois cent mille livres aux dépenses du sacre ' . Li couronne feignit d'accepter cette transaction, mais ne se tint pas pour battue. L'ordonnance du 17 août 1484 déclara que le gouvernement, à son grand regret, ne pouvait se contenter, pour l'année 1485, de la somme votée par les Etals et y ajouta

^ Eux présens et non antrement (an. il). Ord. 1. xix, p. 310. Diaprés M. de La Farelle (Elude sur les insiiiulions politiques, eic du Languedoc, p. 32) il y avait vingt -quatre ans que ce système était complètement en vigueur. Les termes mêmes du cahier lui assipent une date plus ancienne. — ' Même mémoire, p. 32 et 33. — ^ Mas • selin, p. 404. Les électeurs de Troyes avaient chargé leurs dépotés de « remonstrerla grant charge des Tailles.... pour en avoir la plus (c grant diminution que faire se porra » (Arcb. munie, de Troyes, doc. inéd. communiqués par M. Bouliot). — ^ Ib. p. 418. -^ * Masselin, p. 429 et 447.

sans aotres formalités trois cent mille livres^ : c'était, d'après le roi, le seul moyen de payer les agents diplomatiques et de pourvoir à la défense du pays. Peut-être, à vrai dire, les pressions des Etats devaient-elles être dépassées. Mais c'est avec regret qu'on voit avorter cet essai de contrôle du pays sur la gestion des deniers publics, et la fortune de la France abandonnée après ce pénible eiïorl au caprice du pouvoir royal. Charles YIII, s'il faut en croira Commines, se repentit avant sa mort d'avoir exigé du pays plus que les Etats de Tours ne lai avaient accordé '. Charles V avait attendu le même moment pour se repentir.

Ces sortes de coups d'Etat devaient fort embarrasser les pablicistes qui s'adonnaient à la recherche de nos anciennes règles constitutionnelles. Zampini, par exemple, après avoir reconnu qu'on ne peut créer de nouveaux impôts sans le consentement des Etats ^, excepte pourtant les cas imprévus

^ Ord. t. XIX, p. 399.|L'ordonnance s^exprime ainsi : «Et combien qoe noos ayons en mémoire et soyons bien records des remonstrances et doléances qui nous forent faictes k ladite aséemblée par les gens des estais..., toutefois pour donner provision à la seoreié de nos pais et obfier à plusieurs entreprinses.... et pour plusieurs autres charges qai nous sont survenues, nosdiles affaires sont si grans qoe ne pouîoos, quant à présent, faire le soulagement à notre peuple qoe de toat notre coer avons désiré et desirons, et ne poorroient nosdites affaires se conduire, pour le bien de la chose publique de notre royaume, è moindre somme pour Tannée à venir, commençant le premier jour de janvier prochain venant, que celle qui a esté imposée ceste présente année, dont sommes fort desplaisans.... Et pour ceste cause a? ons fait assembler les Princes de notre sang et lignage et les gens de nostre grant conseil en grant nombre, pour parvenir à la conduite de nosdites affaires, par lesquels a esté advisé qu'il nous convient lever sur jiosdits subgets, pour ladite année prochaine, seml>lable somme de 1,500,000 livres tournois 9. -- * Livre vin. c 18.

eA compare alors le monarque aa médecin pmdent qui sait à propos imposer un remède désagréable au malade indocile : parallèle ingénieux, mais singulièrement périlleux en matière financière, ces médecins étant naturellement portés à découvrir des maladies qui n'existent pas et à guérir des gens qui se portent à merveille. Zampini précise, il est vrai, sa pensée dans un autre fragment ^ , et restreint sagement ce droit exorbitant du prince aux cas de révolte intérieure oa d'invasion étrangère. Mais on ne Tentendit ainsi ni en U8i ni plus tard.

Les Etats-généraux réclamèrent encore contre la mauvaise répartition des impôts * et, selon leur habitude, contre la gabelle '. De grandes discussions, que la couronne sut habilement exploiter, s'élevèrent sur le premier point, non-seulement entre les députés des différentes sections, mais encore, dans chaque section, entre les députés des divers bailliages ^ Les députés de la Bourgogne déclarèrent qu'ils étaient liés par un mandat catégorique, que la volonté des Etats-générani ne pouvait prévaloir contre les privilèges de leur province et que tout octroi de deniers était nul à l'égard de la Bourgogne, les Etats particuliers pouvant infirmer en ce point le vote de l'assemblée. Ils se firent remettre par les greffiers des Etatsgénéraux un certificat contenant leurs protestations et obtinrent de Charles VIII une déclaration qui les consacrait solennellement (14 mars 1484) ^ Louis XI n'eût pas toléré facilement une requête si peu conforme à ses vues d'unité monarchique et nationale. Mais le nouveau gouvernement

* 1^. 90. — * Masselin, p. 422 et 675. — ' Ib. p. 90. — « La diseoflMon sur ta quotité à payer par le bailliage de Rouen fut inlermi* nable. V. le journal de lUbsselin, p. 528.— ^ Recueil de pièces originiles et authentiques concernant la tenue des Etats-généraux, t. ix* p. 546 s.