‹ États-généraux (1355-1614) leur influence sur le gouvernement et la législation du paysChapitre 16 sur 34 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

BtaU de 1660.

COinrOCATlOBr» COMUTUTION, BSPUT dis tTÀTS-OlUlMUX*

Us huguenots, après la mort d*Henri 11, réclament la convocation des Etats pendant la minorité de François 11, conformément aux résolutions deliSl.—Coigurationd'Amboise. Concessions. Convocation des Etals. Mort de François II. -^ Discours de THôpital à Fouterture de la session. — Les députés se divisent sur la validité de leur propre mandat. — Malgré les efforts du clergé, chaque ordre a ses cahiers cooune ses onteQn.Le cahier générai du clergé. Les trois cahiers généraux de la noblesse. Le cahier général du tiers.

DUtCTIOH GftNftRALI DIS ▲PFAIAIS PUBLIQUES.

U régence est constituée sans l'intervention des Etats, mais avec Tadh^ sioD de U majorité. -~ Vœux inutiles pour la périodicité des iÇtats. -;- Question religieuse. Attitude du gouvernement. Vœux épars dans les cahiers particuliers et généraux sur la conduite h tenir envers les Ifugoeoots. Lettres-patentes du 7 janvier et lettres closes du 28 janvier 15^. — Influence de l'asseinblée de 1500 sur tout ce qui ne concen^e paila direction politique de la monarchie : ordonnance d'Orléans : édit del^wiwUoD.

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