‹ États-généraux (1355-1614) leur influence sur le gouvernement et la législation du paysChapitre 17 sur 34 · AFFAIRES ECCLÉSIASTIQUES · texte numérisé non relu

AFFAIRES ECCLÉSIASTIQUES

Vœux pour le recrutement du clergé et singulièrement pour le rétablissement des élections ecclésiastiques : comment ils furent accueillis par l'ordonnance d'Orléans : r61e du parlement. Les annates : l'ordonnance d'Orléans él l'édit du 10 janvier 1562. Conditions 'd'aptitude au sacerdoce réclamées par les Etats et déterminées par l'ordonnance d'Orléans. Vœux pour la résidence : édit du 1" avril 1561 et ordonnance d'Orléans. Vœux sur l'instruction du clergé et du peuple : ordonnance d Orléans, édit du 16 avril 1571. Vœux contre le trafic des choses saintes et article 15 de l'ordonnance d'Orléans. L'ordonnance s'efforce d'assurer la subsistance du clergé inrérieur conformément aux vues du tiers-état. Vœux contre quelques privilèges que ne justifient pas les besoins du culte : comment ils sont accueillis. Vœu sur l'administration du patrimoine ecclésiastique : l'ordonnance d'Orléans et l'édit d'octobre iSBl. Vœux contre les blasphémateurs accueillis par les ordonnances d'Orléans et de Moulins. Vœux pour le chômage forcé : l'ordonnance d'Orléans, l'édit du 14 juin 1.563 et la loi du 18 novembre 1814. Vœu du clergé pour l'abstinence forcée : déclaration du 14 décembre 1563. Le parlement de Paris fait disparaître du texte définitif l'article de l'ordonnance qui, sur la demande du tiers et de la noblesse, prescrivait la réduction des fêtes légales. Vœux sur les almanachs et pronosticaUons , et article 26 de l'ordonnance d'Orléans. Vœux sur l'administration des établissemeats de bienfaisance : édit d'avril 1561.

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