‹ États-généraux (1355-1614) leur influence sur le gouvernement et la législation du paysChapitre 18 sur 34 · NOBLESSE, AFFAIRES MILITAIRES · texte numérisé non relu

NOBLESSE, AFFAIRES MILITAIRES

Vœux contre les usurpateurs de la noblesse et article 110 de Fordoniiance d'Orléans. Le tiers demande et l'ordonnance d*Orléans donne des précepteurs aux pages royaux. La noblesse demande une exemption complète d'impôts : la royauté ne répond pas. La noblesse demande que certains emplois lui soient réservés : l'ordonnance d'Orléans et l'édit d'août 1564. Privilège du port d'armes : édits antérieurs k la session : vœux contradictoires : l'ordonnance d'Orléans donne gain de cause à la noblesse. Le tiers réclame et l'ordonnance d'Orléans lui conserve le monopole du commerce. Vœux contre les exactions de la noblesse, ao-

cueillis pAT Tordonnance d'Orlëans. Vœux pour l'entretien des ponts et cbemins, contre le mariage forcé des roturiers , contre le cumul des hauts emplois également accueillis. Vœux sur la discipline militaire, sur rorganisation de Tarmée, contre le droit de prise, accueillis par l'ordoonance d*Orléans*

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