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Finances.

Enfin les Etals-généraux avaient abordé Texamen de la question financière : elle élait nécessairement posée par la couronne, car les princes dont le trésor était rempli ne convoquaient guère, dans cette période de noire histoire, les représentants des trois ordres, et si les conseillers de Catherine avaient la sincère intention d'écouter les plaintes du peuple, ils n'étaient pas moins désireux de recevoir son argent. Le chancelier mit sous les yeux des Etats un compte abrégé des recettes et des dépenses publiques pendant le dernier exercice, clos le 31 décembre 1 560 *. Les recettes y figuraient pour douze millions 259,925 francs, les dépenses pour douze millions 260,829 francs. Mais un pareil état, très-succinct, dénué de pièces justificatives, oii, pour dérouter toute vérification, plusieurs catégories de dépenses étaient confondues n'était pas pour permettre aux députés de discuter sérieusement le budget de la France s'ils l'avaient voulu faire. De Bèze ' prétend que le roi de Navarre leur aurait en outre oITert « de leur faire voir les dettes du Roy par le menu » : mais la pro-

^ Art. 336 da cahier général et 115 de l'ordounance. Le teite de rordonnance ne distingue pas entre les créances civiles et les créances commerciales. — ' Meyer, t. xi, p. 500. — ' Hisloire ccclésîasiique des Eglises réformées, t. i, p. 437 s.

fjosition n*eut aucune suite et la trace, à vrai dire, n'en existe pas. L'assemblée apprit avec étonnemcnt que la dette publique montait ù quarante-deux millions : Henri II avait trouve à son avènement dix-sept cent mille écus dans les coffres rovaux et ce vide énorme s'était fait en moins de douze ans *. Les Etals-généraux songèrent tout d'abord à faire rendre des comptes par ceux qui avaient manié les deniers publics depuis la mort de François l" et à provoquer Tannulation des dons excessifs faits aax plus grands seigneurs du royaume *. Le liers-élal n'obtint du roi, sur ces deux points, qu'une réponse dilatoire * , « parc« que ceux qui estoient comptables estoient

< trop puissans, dit Castelnau, et par conséquent c'estoit se « remettre en danger de quelque nouveau trouble, si l'on les

< vouloit rechercher ». D'après Théodore de Bèze, le roi de Navarre aurait appuyé la seconde proposition, se soumettant à rendre le premier ce qu'il aurait reçu. « Ce fut, ajoute l'his- « torien calviniste, une parole peu agréable , entre autres « aux sieurs de Guise et Mareschal de Saint-André, préten-

« dans à la succession de Diane de Poitiers Aussi ne fut

« cela qu'une fumée pour esblouir les yeux ». Le tiers attaqua plus heureusement l'abus des pensions et les dépenses de la maison royale, où figuraient plus de six cents officiers de tout rang *. La régente espéra peut-être obtenir des députés le vote de quelque subside en leur faisant une première concession : toutes les dépenses de la vénerie furent supprimées et l'on retrancha sans retard soit sur l'état de la maison royale, soit sur les pensions deux millions 300,000 livres '. Le chan-

* Mémoires de Castelnau, liv. ii, c. 10. — > Mémoires de Castelnau, ib. Cf. art. 279 du cahier gén. du liers-élnt. — ' Recueil des cahiers généraux, 1. 1, p. 408. — ^ Mémoires do Castelnau, ib. Art. 270 et în du cahier général du tiers-étal. — ^ Recueil de pièces originales, elc, 1. 1, p. 408.

celier s*en prévalut, mais inutilement, pour proposer aux trois ordres de remédier à la triste situation des finances.

I^s conseillers de la couronne demandèrent au clergé de racheter les aides, les gabelles et les portions du domaine aliénées, aux trois ordres de laisser lever, dans les lieux oii la gabelle élait perçue, quinze livres tournois sur chaque muid de sel, partout ailleurs « un quart ou autres redevances », au tiers-état de consentir à l'augmentation des tailles et de laisser percevoir, au lieu des droits de huitième et douzième sur le vin, « le quart ou autre raisonnable impôt ».0n oITraitaux députés des villes, pour les décider, de commettre leurs iéchevins à la perception des deniers votés. Ces impôts extraoriditiaires, le roi, la reine, le roi de Navarre et les princes en donnaient l'assurance, ne devaient être levés que pendant six ans et, ce délai passé, le pays devait revenir au régime financier de Louis XII *. Les trois ordres furent inflexibles et déclarèrent avec une imperturbable fermeté qu'ils n'avaient pas reçu mandat de leurs commettants pour répondre à de pareilles propositions. L'Hôpital, le 31 janvier 1 561 , dut annoncer une nouvelle session des Etats pour le 1^' mai.

Mais les Etats d'Orléans prétendirent n'ajourner qu'à ce point de vue la question financière et bannir les anciens abus sans voter de nouveaux impôts. Remontant à l'origine historique de la taille, ils rappelèrent à la couronne qu'elle avait été créée pour subvenir aux dépenses militaires et qu'il sérail logique de la supprimer puisqu'on était en pleine paix. Personne ne comptait sur cette suppression : ce n*était, à vra dire, qu*ttn adroit préambule pour demander un retour au régime financier qui avait précédé Tavènement de Fran-

Recueil de pièces originales^ t. i, p. 195» 19i.

coisl*' *. La reine mère se garda bien de heurter cet opiniâtre désir des Etats et Tordonnance d'Orléans ienr laissa la perspective d'un retour à ce bienheureux régime, « sitôt que la aécessité des affaires du roi le pourrait porter » '. La couroime savait bien qu'elle ne pouiTait pas tenir un engagement plus précis et ne le prenait pas.

Mais, le tiers-état fait prévaloir, au moins dans le texte des ordonnances, deux principes législatifs importants.Le premier , c'estque le consentement des trois ordres est nécessaire, soit dam les Etats-généraux, soit dans les Etats particuliers, pour l'octroi d'un nouveau subside, quand même les deux ordres privilégiés formeraient la majorité. « Car la noblesse et le clergé, « dit le tiers avec un sens exquis, accordent aisément toutes « choses parce qu'ils s'exemptent d'en payer ». L'ordonnance d^Oriéans consacra cette équitable prétention '. La seconde n'était pas plus exorbitante : le peuple, sans battre en brèche les droits patrimoniaux des seigneurs, désirait que nul en France, hormis le roi, ne levât, sous une forme quelconque, rifflpot proprement dit sur les sujets du roi ^. Cette remontrance dut plaire à la reine mère et à l'Hôpital. En juillets 560, ao édit " avait exposé qu'on levait incessamment des deniers sar le peuple sans les ordres du roi, ce qui appauvrissait à la fois le peuple et le trésor : dons, prêts, récompenses, salaires, taxations de voyages, vacations, toutes c«s formes déguisées d'un impôt illégitime avaient été dès cette époque indistinctement proscrites sous les peines portées contre les concussionnaires. Toutefois la Popelinière prétend que c'était là, d'après l'opinion générale, une mise de guerre imaginée

* Art. 210 ei 281 du cahier général. — > An. 12i. — < Art. 302 ei303da cahier général, 135 de Tordonnance. — ^ Art. 288 et 289 da cahier général. — '^ Isamb. xiv, 39.

contre le roi de Navarre et le connétable pour les frustrer l'un et l'autre de dons gratuits qu'ils recevaient annuellement du Languedoc ou de la Guienne, et que l'cdit, fait pour eux seuls, ne s'appliqua jamais aux Guise '. Mais le tiers-état l'avait pris au sérieux et poussait vivement la couronne à faire restituer au pays le produit des impots ainsi perçus depuis 1557, sans profit pour le trésor *. L'ordonnance d'Orléans annonça qu'une enquête serait ouverte contre tous ceux qui auraient levé l'argent du peuple sans commission du roi et que le conseil privé prononcerait sur leur sort \ Ni l'édit de 1660 ni l'ordonnance d'Orléans ne déracinèrent un abus si difficile à détruire au lendemain de la réfoime et à la veille de la ligue : le 29 novembre 1 565 *, une nouvelle déclaration royale, qui ne fut pas plus efficace, menaça de la confiscation quiconque lèverait l'impôt en France sans la permission du roi. Ce ne fut pas la dernière *. Etrange faiblesse de certains gouvernements despotiques qui ne peuvent pas même se réserver le monopole et les bénéfices de l'ai-bilraire !

C'est par application du même principe, cher à la partie sensée de la nation, que tout seigneur prétendant exercer de.< droits de péage dut les inscrire en délail sur un tableau signé par le juge des lieux ou par deux notaires, exposé aux regards du public, obligatoire pour le seigneur lui-même '''. C'était au fond soumettre à une discussion ces droits, dont Toulouse réclamait hautement l'abolition s'ils n'étaient fondés sur un titre '.

* La Popelinîère; rhîstoire de France, etc., livre vi. — * An. 288 et 289 de son cahier général. — ^ ^^t. 130 de l'ordonnance. — * Fontanon ii, 861. — ^ y. ouirc rordoiinance de Moulins (arl. 2.'ù les édita du 25 août 1570. de septembre 1575, de juillet 1577, elc. — ® Art. 93. 322 du cahier général et 158 de rordonnance. — ' De la Faille, loe, ciL

Le tiers-état ne songeait pas encore à demander que tons les citoyens fussent également soumis aux charges publiques. Mais ayant que cette pensée mûrisse dans Tâme du peuple, il protestera du moins contre Textension violente ou frauduleuse des privilèges et fera tous ses efforts pour circonscrire le nombre des privilégiés. Que n'imagine-t-on pas ppur se soustraire à la taille I Les uns obtiennent des capitaines un enrôlement simulé, d'autres achètent des charges universitaires ou se parent du titre d'ouvriers des monnaies royales, d'autres se font employer fictivement à la défense des places fortes ou dans l'arlillerie, d'autres enfin se disent officiers ou domestiques durci, de sa mère, de ses frères : le tiers-état désigne à la couronne ces exemptions abusives qui surchargent la masse des contribuables, et l'ordonnance d'Orléans accueille ses plaintes *. Les capitaines n'enrôleront personne « en fraude de la taille » ; les officiers du roi, de sa mère, de ses frères, de ?es sœurs, de ses tantes, n'en seront afl'ranchis que s'ils figurent sur l'état « des domestiques et ordinaires, servans ^ actuellement » : les docteurs, recteurs, régents, etc. des universités, les monnayeuFs ne seront exempts que s'ils justifient par leur résidence et par la nature de leurs services leur droit à l'exemption : les ofliciers de l'artillerie devront être réellement employés dans rartillerie. Du Chalard apprécie judicieusement ces mesures : « Le moins d'exempts « que peut faire un roi, dit-il, est pour le meilleur » *. C'est ce que la couronne pensa toujours et ne pratiqua jamais.

Le privilégié, noble ou clerc, qui cultivait son domaine, se trouvait, avant 1 560, afl^ranchi de la taille dans toutes les provinces où elle était personnelle. Beaucoup de membres du

< Art. 287 du cahier général, 124, 125, |26 de rordonnance. - « p. 118.

clergé travaillaient ainsi sur leurs terres pour échapper à Timpôt. Sur la demande du tiers, l'ordonnance enjcrint à tons les clercs roturiers d'affermer leurs biens ruraux « afin que le fermier aide à soulager et descharger nostre povre peuple )> : s'ils ne les afferment, ils paieront eux-mêmes la taille, « si ce « n'est pour le regard des biens et patrimoines de l'église « seulement qu'ils laboureront et tiendront en leurs mains »*. Le principe subsista, plus ou moins restreint, dans notre droit fiscal, car Louis XIV défendit aux ecclésiastiques (avril 1667) d'exploiter par eux-mêmes plus d'une ferme dans une seule paroisse. Le tiers-état fit prévaloir cette règle générale que tous les privilégiés, s'ils tenaient à ferme le fonds d'autrni, seraient, pour ce fonds^ assujettis à la taille * .

Rien ne donne une plus triste idée de celte organisation financière que l'usage, justement blâmé par le tiers, de payer en marchandises et non en espèces certains créanciers de l'Etat. Les gens de guerre, par exemple, revendaient à vil prix ce qu'avaient prisé très haut les payeurs et se dédommageaient en pillant le peuple ^ L'ordonnance mit un terme à cet abus *. Elle accueillit un autre vœu du tiers en empêchant les comptables de retenir, sous ce prétexte qu'ils faisaient l'avance des fonds, un sol pour livre à tout porteur d'un mandat sur leur caisse *.

Enfin les Etats-généraux, qui n'avaient pu faire supprimer les élus, obtinrent que leur juridiction fût simplifiée. Ces juges spéciaux durent statuer sur les demandes en décharge ou en réduction de la taille sans ministère d'avocat et de procureur, sur la simple comparution des parties, après avoir pris l'avis

* Art. 292 du cahier général, 129 de l'ordonnance. — * Art. 290 du cahier général et 128 de l'ordonnance. — ^ An. 322 du cahier général. Cf. Du Chalard, p. 125.— « Art. 139. — ^ An. 325 du cahier, 141 de l'ordonnance.

de trois ou quatre notables ^ Le ttiers-état voulait que les procès ainsi jugés le fassent en dernier ressort : Tordonnance y mit cette condition que la somme litigieuse n'excéderait pas cent sols tournois *. Sous Henri IV, les élus purent juger sans appel jusqu'à dix livres (janvier 1598), à partir de 1679 jus- <]a'à vingt livres.

Xais la nation remporta une victoire plus importante. La taille avait presque doublé sous François !•' : sous Henri II, elle s'était élevée de trois millions et demi à neuf millions et demi : sous Charles IX, malgré le mauvais état des finances, «^lle tombe à 8,250,000 livres.

Cette diminution s'explique par les sacrifices extraordinaires imposés après les Etats de Pontoise à l'un des deux ordres privilégiés. Les Etals de Pontoise allaient être, en effet, forcés de résoudre la question financière, éludée par les Etals d'Orléans.

^ Art. 297 et 298 du cahier général , 134 de rordonnance. ' Hêmes articles.