‹ États-généraux (1355-1614) leur influence sur le gouvernement et la législation du paysChapitre 22 sur 34 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Etats de 4561.

SoHMAiRB. — Caractère politique de la nouvelle session. — Disi>osî(fions des électeurs. — Catherine de Idédicis s'effraie et nomme Antoine de Bourbon lieutenant-général du royaume. Lettre royale du 25 mars 1561 : les Etats sont ajournés au 1*' août. Cet ajournement ne modiOe pas les dispositions du corps électoral. — Le clergé se rend au colloque de Poissy et les deux ordres laïcs siègent seuls ^ Pontoise. — Vœux pour In promulgatiou de Tordonnance d'Orléans : la royauté s'y conforme et force la main au parlement do Paris. » Influence des Etats sur l'organisation de la régence et du conseil royal. — L'assemblée s'efforce de régulariser et de perpétuer raclion des Elats^généraux sur la marche du gouvernement. — Vœux favorables aux religlonnaires. Lettre de Catherine de Médicis au pape Pie IV. Influence des Etats sur la politique religieuse du gouvernement : l'édit de juillet et ledit de janvier. — Les Etals songent h faire payer par le clergé les dettes du roi : voeux de la Champagne, des gens de Nîmes et du bailliage d'Amiens. Plans divers, plus ou moins radicaux, soumis k la couronne par le tiers-état : attitude analogue de la noblesse. Négoi:ialions enlre la reine mère et le clergé : contrat de Poissy : la couronne manque h ses engagements : exécution partielle du dernier plan du tiers et vente subite de quelques biens ecclésiastiques dont le produit doit servir à chasser les Anglais du Havre : déclaration de 1567. — Astuce de la reine mère : comment elle parvient ^ faire voler, pour six ans, un impôt sur les boissons par les Etats de Pontoise. Cet impôt sera prorogé sans le concours des Etats.

Ainsi qne THôpilal Pavait annoncé dans nn discours aux dcpnlés de 4 560 * , les Etats-généraux furent convoqués pour le 1** mai et chacun des trois ordres dut élire un représentant non par bailliage, mais par gouvernement. Comme il n'y avait que treize gouvernements , .rassemblée ne se composa «jne de trente-neuf membres.

lies Etats d'Orléans s'étaient moins occupés de politique qoe d'administration ; les Etats de Pontoise ne leur ressemblèrent pas, et le caractère de cette seconde assemblée fut presque exclusivement politique.

Hésitant sur la portée de leur mandat, les députés de 1 560 avaient subi l'ascendant de la reine mère et laissé la régence ^e constituer sons leur aveu. Mais les luiguençts et les mé- «•ontenls, dont le nombre grosj^issait chaque jour, prétendaient encore déférer aux Etats celle haute question constilulionnelle. Cette assemblée n'élail pas surprise, domme celle d'Orléans, par la minorité royale. C'est à elle qu'il appartenait de revendiquer ou d'ahdicjGcr ce droit exercé par les 'It'putés de 1 î-Si, et généralement attribué par les publicistes 'lu seizième siècle aux Etats-généraux de France -.

L.s électeurs devaient, à ce point de vue, donner un mandat d'autant plus net h leurs députés qu'ils seraient moins \m disposés [)our les Guise et plus enclins à tolérer les idées ûoavelles. An fond, c'était la troisième phase de la vieille quelle qui avait précédé la conjuration d'Amboise et suivi la réanion des Etats d'Orléans. Les huguenots , les politiques, b méconlents faisaient appel aux Etals contre les princes Lorrains et le gouvernement du parti catholique. Le moment •*iaii bien choisi. Le parti religionnaire n'avait jamais été

* Bec. de pièces orig. t. i, p. 104. — ^ Y. Math. Zanoploi , ^. eti.

plus nombreox ni plus vivace et la réaction catholique n'arait pas encore commencé. Ce parti prétendait dict^f. sa politique et, pour y parvenir, organiser la régence.

Les commettants et les mandataires devaient êti*e d*autaDi plus hardis qu'on leur demandait de l'argent. Les députés d'Orléans pouvaient d'autant moins se saisir des questions constitutionnelles qu'ils se déclaraient incompétents pour voter de nouveaux subsides. Dans l'histoire parlementaire de l'Europe, le, réveil de l'esprit politique a coïncidé sans cesse avec les embarras de finances ; l'assemblée la plus «ervile, lorsqu'elle discute un budget, est fatalement amenée à discuter la conduite générale des affaires publiques. On ne peut guère imposer silence aux gens dont on réclame un secours pécuniaire ni surtout les empêcher d'en prévoir et d'en contrôler l'emploi , c'est-à-dire de tout contrôler, hommes et choses, dans le gouvernement lui-même.

Les Etats particuliers de Paris se réunirent les première * : malgré la défense expresse de discuter le gouvernement de l'Etat, « ils se fourrèrent toutesfois si avant, dit Théodore de « Bèze, qu'il y fut traicté de de la destitution de plusieurs, 4( de la reddition des comptes et de l'administration de ceux « de Guise )>. Ils soutinrent « que tout ce qui avoit esté traiclé 4( auparavant pour le gouvernement du Royaume estoit nul, « d'autant que cela gisoit en la cognoissance de l'assemblée « des Estats et non au consentement des princes du sang ni « d'autres...». La noblesse osa même, d'après les mémoires de Coudé , désigner comme régent le roi de Navarre et, s'il refusait , le plus proche parent du roi : les gens du tiers seraient allés jusqu'à composer un conseil de gonveme-

De Bèze, p. 454.

ment *. De Thou prétend * qu'ils espéraient entraîner par leur exemple les assemblées des provinces. A l'autre extrémité da royaume , les gens de Nîmes rappelaient que les princes da sang étaient <( le conseil naturel », du roi , demandaient fu'on conseil privé de seize ou dix-huit membres fût consliltté avec l'aveu des Etals ; que ceux-ci fussent toujours con- Yoqués , à Tavènement d'un roi mineur, pour régler le gouvernement pendant la minorité ; qu'on examinât les Comptes depuis ÏVançois II, et qu'on punît les administrateurs du dernier règne, s'ils avaient forfait à leurs devoirs '. Le conseil de ville de Troyes proposait aussi de faire rendre des comptes à ceux qui avaient mangé, depuis douze ans , les finances publiques *. Catherine de Médicis s'effraya. Pour p^arer le conp, elle s'éloigna provisoirement du parti catholique et nomma Antoine de Bourbon lieutenant-général du royaunie. Charles IX» dans une lettre adressée, le 25 mars, à tous les baillis cl sénéchaux * annonça qu'il y avait imion , accord.

' Ném. de Gondé (édit. Secousse) i, p. 25. — ' Livre 27 de sou hisloire universelle. — ' Remoolrances des habitants de Nîmes au roi Charles IX sur la réformalion de TEtai (15 mars 1561). Bfénard, hisUHre de Nfroes, t. iv. Preuves, p. 267. Ce cahier, fort remarquable ^ divers titres, accueilli par le conseil général extraordinaire *de Wmes, fottifié par un grand nombre d'adhésions, échoua, dit II. de hrareUetétodeshistCNriques sur le consulat et les institutions mundpales de Nîmes, p. 83} devant l'esprit conservateur des Etats de Laogœdoc. Ceux-ci n'eurent garde de charger leurs députés de le produire en leur nom à rassemblée de Pontoise. — ^ Archives municipales de Troyes. Extrait du registre des délibérations du conseilde Tflk (13, il et 20 mars 1561;. « Supplient les Maire, Eschevins et < Conseillers âi sa Majesté dudit seigneur Roy faire rendre compte I aîDftj qoUl a promis £ûre à ceux qui ont mangé ses finances dçpuis « douze ans en ça....» (Doc. inéd.) — ' Mémoires de Condé (édition Secoune)* i. ii, p. 279.

parfaite intelligence entre sa mère, le roi de Navarre, son lieatenanl-général et son représentant dans tout le royaume, et ses Ircs-chers cousins le cardinal de Bourbon, le prince de inondé, le duc de Montpensier, le prince de laRoche-sur-Yon : il s'étonnait , bien à tort , que les Etats particuliers , convoqués pour s'occuper des finances publiques se fussent « amusez « à disputer sur le faict du gouvernement, laissant en arrière « l'occasion pour laquelle on les faisoit rassembler > : il tenait enfin pour non avenues ces premières réunions, el ajournait les électeurs au 25 mai , les Etals-généraux aa 1 ^' août.

Au commencement de mai les conseillers de la couronne s'aperçurent que cet ajournement leur serait complètement inutile et que les Etats particuliers de Paris délibèreraienl la seconde fois comme la première. Charles IX écrivit alors des lettres au parlement, à la chambre des comptes et au prévôt des marchands * : il leur représenta qu'il craignait de voir se reproduire le désordre et la confusion de la dernière assemblée, pria le parlement d'envoyer à la réunion deux de ses présidents , Christophe de Thou et Pierre Séguier, pour faire les propositions, recueillir les votes el « retirer la conclusion », le parlement et la chambre des comptes d'y députer en outre un bon nombre de magistrats, chargés de « tenir main » à ce que le roi fût « aidé et secouru. . . sans « permettre que pour cerlaines particulières passions de gens « de petite condition et basse qualité et par brigues et me- « nées » il fût « travei-sé et empêché dans ses affaires ». Le prévôt des marchands recevait Tordre d'amener avec lui un bon nombre de notables bourgeois , pénétrés des mêmes sentiments. Les deux cours souveraines se conformèrent au désir

^ BarroiSy Pièces justificatives, p. 222>229.

de Charles IX. Cette étrange intervention de la magistrature irrita moins les gens de petite condition que la noblesse : relle-ci prolesta vivement, par Torgane de l'avocat Ruzé : Ruzé fat mis en prison *. « Cest' assemblée, dit Théodore de * Bèze ', sortit donc fort irrésolue, qui esloit aussi ce que la i Royne desiroit qu'il advint ». En définitive, ces manœuvres de la cour ne modifièrent sérieusement ni Tattitude des assemblées électorales ni Tesprit des Etats. L'Hôpital le comprit à merveille et, comme il valait mieux accorder de bonne grâce ce qu'on ne pouvait empêcher, il exhorta les députés à manifester avec une entière liberté leurs sentiments sur tout ce qui concernait l'Etat ^.

Une déclaration du 29 juillet * avait enjoint aux députés des trois ordres de se réunir à Pontoise, où ils devaient trouver ^ gens de par le roi pour les recueillir et faire loger ». Néanmoins, aussitôt après la séance d'ouverture , le clergé quitta Pontoise pour se rendre au colloque de Poîssy *. Les deux ordres laïcs délibérèrent seuls. Mais l'ordre ecclésiastique paraîtra sur la scène un peu plus tard et c'est à ses dépens que ^ dénoueront les Etats de Pontoise.

Les Etats-généraux commencèrent par manifester leur mécontentement. Quoi ! l'ordonnance d'Orléans avait été présentée le 31 janvier aux députés de 1 560 et n'était pas encore convertie en loi • ! La couronne s'était avisée d'aller

* De Thou, livre 27. — « p. 460 s. — « De Thou, livre 28. — * Barrois, pièces jastiGcatives, p. 10. ^ " D'après Garnier (hist. de Fnnce, t. xxiv, p. 284), il s'y serait rendu dès le 20 joillel. Y. sur tJt point Raihery, hist. des Etats-généraux, p. 205. ^ ^ Les gens de ^^mes^ dans leur cahier spécial, en réclamaient la publication : a Et ( pour aultant, disaient la noblesse et le tiers - état de Troyea ^ (mai 1561) que ce qui a esté déterminé etarresté aux Eslatz tenuz i es la ville d'Orléans en Thiver dernier n'est encore mis en lumières

soumettre à des corps de judicalure ce monument législatif, expression de la volonté nationale, et ne savait pas briser la résistance du parlement de Paris I Les demandes que la pénurie du trésor dicte au pouvoir royal ne seront pas même discutées tant que Tordonnance d'Orléans ne sera pas promulguée. Pas d'ordonnance, pas de subsides*.

La royauté fut docile : Topposition du parlement ne lui plaisait pas plus qu'aux Etats ; elle ne regrettait pas ses promesses et le chancelier voulait mener son œuvre à terme. Le roi de Navarre ^ sur la demande de la reine mère , se rendit au parlement avec deux princes du sang et l'engagea vivement à enregistrer l'ordonnance sans nouveau délai : « La cour « sait, dit-il, que les Etats, de rechef assemblés à Pootoise ne « Veulent faire aucune réponse jusqu'à ce qu'ils soient satis- « faits de ce qu'ils proposèrent et firent requérir )> à Orîfens *. Le premier président répondit que la couronne aurait pu se dispenser de soumettre l'ordonnance aux parlementai tnais que la cour , une fois saisie, devait avoir le loisir et la liberté de délibérer. Un président et un conseiller furent chargés de porter cette réponse à Cliaries IX, et le roi de NavaiTe reçut l'ordre de se retirer. L'Hôpital répondit qu'il n'entendait pas enlever à la compagnie son droit de vérifica*

« et ad ce moyeu demeurs le peuple en double si les articles et doa léanccs par lui présentez ont esté remonstrées. Plaise à la Majesté n dBdict Seigneur faire mectre en lainière les ^^rtioles quiiai ont estez « présentez par lesdiolz estais avec la respoiisc qu'il luy a pieu d'y « faire faire par son conseil ». — ^ L*ordonnance'ne<fut Cfiregislréequo le t2 sej^cembre et les cahiers furent présentés au roi te 27 août. Mais, à cette époque, le prochain enregistremenl n'était plus dooieiii. "Les Etats ne votèrent d'ailleurs rimpôt sur les boissons qu'a|»rès la ' (jfrésentatiou des cahiers*. — ' Recueil de pièces authentiques, etc., i, p. 846.

(ion, mais qu il l'invitail à siéger soir et matin jusqu'à ce que l'ordonnance fût vérifiée, et profita de quelques paroles un |

|)ea vives prononcées par le premier président pour lui interdire rentrée de la cour. I/émoi fut grand au parlement, qui Hil interrompu ses travaux s'il n'avait craint quelque vengeance des Etats-généraux déjà mal disposés ^ . Il envoya ^a^cessive^lent des députés au roi de Navarre et au chancelier poar faire révoquer une mesure qui l'humiliait : l'Hôpital ne d^a qu'après l'enregistrement. Ces sortes de résistances seront, plus tard, amèrement reprochées aux parlements qui 'bercheront vainement à s'en justifier *. Nul ne sait ce qui fût advenu de la célèbre ordonnance sans la vigueur des Etats, et ce ne fut pas le moindre résultat de cette assemblée.

Mais c'était peu que d'achever l'ouvrage des autres : les 'léputés de 1561 prétendaient surtout accomplir ce que leurs 'levauciers n'avaient osé faire. Les Etats d'Orléans n'avaient ni oi^nîsé la régence ni modifié la politique du gouvernement en matière de religion ni réglé la question financière :

ce fnt le triple but que se proposèrent les Etats de Ponloise.

S'il faut en croire Théodore de Bèze ', la noblesse et le tiers ne pouvaient « digérer qu'une Royne vefve et estran- < gère eus! l'administration du Royaume, quelque apoincte- ^ ment qai se fust passé entre elle et le roi de Navarre )». Mais la clairvoyante Catherine , en créant Antoine de Bourb(^Q lieutenant-général du royaume, avait bien con^prisque ia majorité das Etats , après avoir murmuré plus ou moins

* V. Gamier t. xxix, p. 305. — - V. les rcmonlrauces du parlefient de Psiris du 30 avril 1788 (4* suite du recueil des pièces 8vr tes sfoiteM préseiUes^ Paris, 1788}. — 'p. 472.

haut, D*exigerait pas davantage \ Un premier ambassadeur ^ le maître des requêtes du Morlier , fut médiocrement goiiiê par l'assemblée; mais Coligny la rallia complètement au plan concerté, quelques mois plus tôt, entre Catherine et le m de Navarre, « non toutefois, ajoute Thistorien calviniste, san> « quelques protestations contenues en leui*s cayers >^. Mâi> il est probable que de Bèze n'avait pas ces cahiers sous \e^ yeux.

Non-seulement le vierg d'Autun, dans son fameux disconrs du 27 août 1 564 , demande à la reine mère de « persévérer ^ 4( et continuer aux alTaires du royaume )> avec le très-vertueux , très-sage et très-magnanime roi de Navarre , mais le cahier général du tiers ' exprime le même vœu sans la moindre réserve : « Vos très obéissans subjects, dit-il,... « ont estimé et estiment ne pouvoir mieux faire en cest eu- « droit pour votre Majesté que de louer et consentir en l'ac- ^ cord passé entre la Royne vostre mère et leroy de Navarre « vostre oncle avec l'intelligence des autres princes du san^: f( supplient. . . ladicte dame de laquelle ils cognoissent les a grandes vertus et bonne expérience. . . de vouloir continuer « au gouvernement et administration de vos affaires. . . >^ Le même ordre approuva la liste du conseil, qui lui fut

^ Ln noblesse ei le ùcrs-élal deTroycs, dâiis leur Ciihter (ronilSCl:, remerciaient le roi irnvoir u mis en sa maison bonne paix vi cou- « conlç » et suppliaient nia Royne MèrcM Roy de Navarre, les prinres a (lu sang de voulloir entendre aux affaires du Royaume, et continuer « la bonne ci soigneuse volonté qu'Uz ont iusques icy faict ap}»- « roîire... » — * De Bèze, p. 472. — ^ 11 existe une copie de ce cahier à la bibliothèque impériale (mss., n** 8927). M.Tartière, archiviste des Landes, en a trouve une autre copie à Saint-Sever et nous l'a cooimuniquéeavec la plus grande obligeance.Nous avons engagé M .Tartièiv à la publier : c^esl ce qu'il a fait à la fin de Tamiée 1S67.

soumise, mais tacha d*en exclure d^abord les ecclésiasliques, « en qaelque dignité et qualité qu'ils fussent constitués », parce qu'ils étaient tenus de résider en leurs églises et qu'ils âTâienl prêté serment au pape, puis ceux qui avaient administré les finances publiques jusqu'à ce qu'ils eussent rendu leurs comptes, et proposa de ne laisser siéger ni le père et le fils ni deox frères, s'ils n'étaient princes du sang *. A moins de nommer le cai'dinal de Lorraine et le duc de Guise , on ne pouvait pas proposer plus clairement leur expulsion. Catherine pressentait les Guise et n'avait pas besoin d'être encouragée par les Etats pour les éloigner des affaires publiques : ils quittèrent la cour cette année même, mais gagnant plus auprès des catholiques qu'ils ne perdaient auprès du roi.

La noblesse insistait en outre pour que Catherine chargeât le gentilhomme le plus honnête et le plus éclairé du royaume (le diriger l'éducation du prince mineur : elle ne nommait pas, mais elle paraît avoir désigné par là Coligny '. La reine fflère, quoiqu'alors convaincue du prochain triomphe des religionnaires, n'avait garde de se brouiller à jamais avec les catholiques et ne commit pas cette faute : mais elle sut concilier le vœu de la noblesse avec les visées de sa propre politique en écartant à peu près du jeune prince son gouverneur Marcilli de Sipierre , ami des Guise , tout au moins en le subordonnant au prince de la Roche-sur-Yon, favorable aux idées nouvelles, qui fut nommé « surintendant de l'éducation < royale ».

les députés de 1 561 , comme la plupart de leurs devanciers, cherchaient à régulariser et à perpétuer l'action des F-lat,A-j;énéranx sur les destinées du pays, labeur inutilement

* Art. 3 du «ihier général du liers-élal. — ^ V. Garnier l. xxu, p. 510 ei 394.

poursuivi par nos assemblées nationales du quatoi^zième an dix-neuvième siècle entre la mauvaise volonté du pouvoir et rindifférence ordinaire de la nation. Le cahier général du tiers * exprima le vœu que toute guerre offensive , tout nouvel impôt fussent subordonnés au vote des Etats el qu'on réunît tous les deux ans les représentants des trois ordres. La noblesse demanda non-seulement que les Etats particuliers se réunissent tous les ans, les Etiits-généraux tous les dix ans ', mais encore qu'aux termes d'un édit irrévocable, quand le nouveau monarque aurait moins de vingt ans ou serait incapable de gouverner par lui-même, le prince du sang le plus proche fût tenu de convoquer les Etats-généraux dans W délai de trois mois, réputé traître au roi et à la nation s*il enfreignait Tédit ; que, si trois mois s'écoulaient sans convocation , les électeurs de chaque bailliage se réunissent de plein droit et nommassent trois députés, que les Etats-généraux ainsi foimés fussent obligés de s'assembler à Paris, dans une salle déterminée , le quinzième jour du quatrième mois, à midi. Jamais, depuis le quatorzième siècle, les représentants d'un ordre quelconque n'avaient pris de si minutieuses précautions pour assurer une convocation d' Etats-généraux. Cette persévérance, on le sait, ne fut point absolument inutile et la mère de Louis XIV elle-même

^ Art. 4. Les gens de Niines (Méuard, loc. eii.) avaient désiré qa*ancun impôt ne fût « mys sur le peuple », que durant la minorUé des rois aucune guerre offensive ne fût entreprise sans l'avis des Etals, que les trois ordres fussent convoqués non>seulenient à ravènemenl des princes mineurs, mais encore tous les dix ans, qu'un conseil général des habitanls se réunît alors dans chaque ville et adn^lt ou rejetât h la majorité des voix les remontrances proposées par cliaque citoyen. — ^ Tartière, note sur l'article 4 du cahier général du tiers.

se cral obligée d'obéir à cette ancienne règle de la monarchie. Le tiers, en demandant la périodicité des Etats, n'alla pas jusqu'à réclamer leur réunion de plein droit s'ils n'étaient convoqués par le pouvoir royal. Il eût fallu pouvoir compter sur cette nation qui, exaspérée par de plus vives souffrances, s'éveillait bien par soubresauts à la ?ie politique, mais n'aspirait pas avec un infatigable ' esprit de suite à se gouverner elle-même. Les Etats de Ponidm virent prévaloir pendant quelque temps leure idées sur la direction du gouvernement , mais ne firent avancer, pour iavenir, ni la question de la périodicité ni la plupart des autres questions constitutionnelles.

La question religieuse, mêlée à tous ces débats, se présentait elle-même sur le premier plan. Les Etats d'Orléans n'avaient pu l'éviter : les Etats de Pontoise l'abordaient avec une véritable ardeur.

La veille du jour oii devait être ouverte la session nouvelle, If parlement de Paris avait enregistré le fameux édit de juillet, comme si la couronne avait voulu tenter un dernier effort pour régler les affaires religieuses sans le concours des Eiâts^énéranx. Charles IX ordonnait à tous ses sujets de rivre en paix, défendait aux divers partis les levées de sol- (l<its, interdisait aux prédicateurs , sous peine de mort, les termes trop vifs et les traits séditieux dans leurs sonnons, 'l*^férait les contrevenants aux gouverneurs des provinces et îiu\ présidiaux, proscrivait toute espèce d'assemblées publiques ou particulières, enjoignait de suivre dans l'administralion des sacrements la pratique et les usages de l'église fomaine, réservait le crime d'hérésie aux tribunaux ecclénastiques, et prescrivait aux juges royaux de ne prononcer •lue la peine du bannissement contre les hérétiques livrés par te juges d'Eglise au bras séculier. Cet édit froissa le parler.

ment S déplut aax catholiques et consterna les religionnaires, qui tournèrent tout leur espoir vers les Etats-généraux.

L'âme humaine, disaient la noblesse et le tiers-état de Troyes, est ce qu'il y a de plus précieux en ce monde : il faut chercher avant tout le royaume de Dieu et répéter avec le praphète Amos : « Voicy les jours venuz que la famine est en « la terre, non poinct famine de pain ni soif d*eau, mais « d'oyr la paroHe du Seigneur ». Le roi doit nous « procurer 4( ung bon, sainct et libre concile, auquel ne président ny 4( Tune ny Taultre des parties contendantes, pour obvier à In a diversité des opinions qui pullulent aujourd'huy en ce « royaulme » : jusque-là toutes les « poursuites contre les « personnes chargées du faict de la Relligion » doivent cesser : les prédicateurs doivent « prescher Fevangille sans .«e <( desborder en injures », les ecclésiastiques se démellre des oflices royaux « suyvant la doctrine de sainct Paul », enfin il est à souhaiter que « toute jurisdiction contencieuse soit in- « terdîcte aux personnes ecclésiastiques et reunye à celle du ^ Roy, afin qu'il soit reveslu entièrement de son principal or- « nement, duquel il a este despouillé par les geus d'Eglise » * . La ville de Nîmes ' désirait qu'on retournât au vrai Dieu, qu'on le servît purement, selon sa parole sainte : alors hiirail le jour de la victoii'e assurée aux vrais Israélites contre les Amorréens, les Ammonites et les Moabites : pour extirper les abus et restaurer la primitive église, il fallait hâter la réunion du concile national, où toutes les controverses seraient Iran-

^ Il avait été rédigé après an vote du parlement, mais THôpUal en aVail adouci les «lisposilions. — * Archives municipales de Troyes, doc. inéd.-!* * Alénard, loc, cit»

chées par la seale parole de Dieu. Jasque-Ià, nal ne devait olre inquiété pour cause de religion, « fores les alheystes, K libertins, anabaptistes et aultrçs semblables monstres ». Nîmes demandait encore qu'on supprimât les juridictions ecclésiastiques, qu'on fît usage de la langue vulgaire dans loules les parties du service divin et qu'on permît aux fidèles de lire en toute liberté les Saintes-Ecritures. Ce langage, bien qa'il eût paru trop vif aux Etats du Languedoc, fut à peD près celui du tiers et de la noblesse dans leui's cahiers généraux. La vraie religion, dit le tiers *, est nourrice de la paix : jusqu'il ce que toutes les questions qui nous divisent aient été tranchées par le concile général ou par un concile national, toutes les persécutions doivent cesser, si ce n'est «ODlre les séditieux, les libertins, les anabaptistes et les aihées. Que le roi convoque donc dans le délai de trois mois •iD concile national «libre, légitime, de seur accès et re-

- tour» *, qu'il le préside lui-même, assisté des princes du sang ^ que tous les articles aujourd'hui révoqués en doute y >oienl « décidés et résolus par la seule parolle de Dieu » * : que les prédicateurs se contentent d'expliquer l'Evangile ; comme les réunions particulières et secrètes des religionnaires serveot de prétexte aux séditions , qu'on leur assigne « en H chacune ville ung temple ou autre lieu que vous, Sire, • leur donnerez ou feront bastir eulx-mêmes, s'ils veullent, « là où ils feront à plain jour et à la veue de tous ceulx qui ^ en vouldront avoir la cognoissance, leurs assemblées...» ^ Pour dissiper toutes les obscurités, qu'on emploie la langue vulgaire dans les prières et les oraisons ®, au moins dans l'instruction religieuse du peuple \ Enfin le tiers-état pensait

' art. 5 de son cahier général.— * Art. 6.— « xn. 7. — * An. 8.

- * Art. 9. — * Discours du vierg d'Autan. — ' Art. 10.

que l'administration de la justice était un trop lourd fardeau pour le clergé, chargé des sacremenls et de la prédication : d'ailleurs la justice était le bras droit du prince et n'appartenait qu'à lui : toutes les juridictions ecclésiastiques devaient être réunies à la justice royale \ De son côté, la noblesse, comprenant qu'on pourrait promettre un concile national et ne pas le réunir proposait d'appeler immédiatement à Poissy les principaux docteurs des églises réformées pour discuter avec les évêques*. En six mois quel changement opéré ! Ce n'est plus un vœu de tolérance, accompagné de précautions oratoires et de protestations catholiques , c'est la revendication très-nette de l'égalité pour les deux cultes : le vierg d'Autun , dans son discours^ ne craint pas de supposer que les sentences rendues contre les hérétiques pourraient l'être contre les vrais interprètes de la loi divine : il place tout au moins sur le même rang ces « deux parties, dont l'une suyt « l'Eglise romaine, dont l'autre seditsuyvre l'Evangile en sa a pureté » : on va jusqu'à menacer le clergé dans son existence temporelle, on songe à lui enlever ses tribunaux el, nous Talions voir, son patrimoine.

Catherine de Médicis, que les délibérations des Etats particuliers avaient, quelques mois plus tôt, si vivement frap[)ée, fut subjuguée par ce langage. Dès le 4 août , elle écrivait à Pie IV ' que les huguenots s'étaient multipliés, avaient rallié à leurs opinions un très-grand nombre de nobles et de magistrats, qu'ils formaient un parti redoutable dans l'Etat et ne pouvaient plus être contenus par la force. Elle allait jusqu'à demander au pape s'il n'y aurait pas moyen d'enlever

* An. 1:2 : hî vierg d*Autun nt sVxprimc p:!s moins vivement >or les juridictions ecclésiastiques.— ^ V. Garnier, xxix, |>. :2l4. — » \u^ Thou, livre 29.

~ sosies images des églises, de transformer la messe et de faire célébrer les offices en langne vulgaire. Elle accueillit sans hésiter la proposition de la noblesse et reçut à Saint-Germain, douze ministres de la religion nouvelle, qui devaient être les champions du calvinisme à Poissy. Conformément au désir (les Etals, Charles IX, accompagné des princes du sang, ou- Tiil lai-même le célèbre colloque et fit prononcer par THôpital un discours d'apparat. Les huguenots, comme les députés de Pontoise, cherchaient ainsi à constituer la reine mère et les'princes Juges entre les évêques et les docteurs de la réforme. Entre la deuxième et la troisième séance, un légat du pape arriva pour suiTeiller le colloque : sur les instances de la noblesse et du liers-état, qui n'avaient pas quitté Ponloise, il dut dépouiller ses insignes de légat et promettre de ne jouer qu'un rôle officieux dans les conférences *.

Dans toutes leurs discussions, les Etals de Pontoise avaient cherché à saper l'édit de juillet*: leurs discours, leurs débats, leurs cahiers tendaient à la promulgation d'une loi plus favorable aux calvinistes. Le roi réunit à Saint-Germain des commissaires choisis dans le sein de tous les parlements , les princes du sang, les conseillers de la couronne, les conseillers d'Eial, les maîtres des requêtes, el leur fit poser cette questioD par THôpilal : faut-il abroger l'édit de juillet? sans leur dissimuler « qu'on aurait tort » à ses yeux « de s'obstiner ù « le maintenir ». « L'exercice de la nouvelle religion, dit le

< chancelier, doit-il être permis comme l'ont requis les dé- - pûtes de la noblesse et du tiers-état aux Etats de Pontoise * ou bien doit-on regarder comme une chose impossible que

< des hommes qui n'ont pas la même croyance vivent en

' l/uiiivcTsilé s'éiaii jointe uux Eials.V. Garnier, xxix. p. 360. — ' De Thou JJTre 28.

'^ paix les uns arec les autres et qu'un hérétique puisse rem- 4( plir les devoirs de citoyen »? La majorité de la commission nommée par l'Hôpital lui-même penchait à la tolérance et redit de janvier remplaça Tédit de juillet.

Les protestants durent rendre aux catholiques les églises, les cloîtres, les ornements, les vases sacres qu'ils leur avaient pris, s'abstenir de les troubler dans la perception de leurs dîmes et des autres revenus; l'exercice public ou privé de la nouvelle religion fut interdit dans Tenceinle des villes, mais permis, le jour, hors des villes, pourvu que les roturiers se rendissent aux assemblées sans armes et que les malfaiteurs en fussent exclus : aucun synode ou consistoire ne pouvait d'ailleurs se réunir sans la permission du magistrat, qui avait le droit d'y assister et de s'opposer à toute décision contraire à l'ordre public. Les réformes ne pouvaient lever ni soldats ni impôts pour l'entretien de leur culte. Le chômage du dimanche était toujours prescrit *. Les ministres devaient enfin promettre aux juges des lieux « de ne procéder en leurs « presches par convices contre la messe » et les autres cérémouies du i:uUe catholique : ils étaient tenus « de n'aller de « lieu en autre et de village en village [)0ury prescher par << force, contre le gré et consentement des seigneurs , curez, « vicaires et marguilliers des paroisses », c'est-à-dire de se renfermer dans les limites de leur église -.

L'assemblée de Pontoise avait donné de plus vastes espérances aux calvinistes; mais ils se résignèi'enl à ces concessions incomplètes. Les catholiques ne se résignèrent pas. Le parlement de Bourgogne refusa d'enregistrer l'édit : il fallut

* [ia noblesse et le tiers-état de Troycs demandaient à Charles IX û d'ordonner que le sainct dimanche sera gardé et sanctifié » — * Isamb. XIV, p. 12^.

ensanglanter la Provence pour vaincre la résistance du parlement d*Aix. Le parlement de Paris ne se montra pas plus (lodie. Leroi de Navarre fut chargé, le 24 janvier 1562, d aller lui dire que la reine voyait avec chagrin remettre eu délibération un édit ociroyé sur la demande des Etats-généranx \ Le premier président fit une réponse dilatoire. Catherine envoya deux lettres de jussion; mais le parlement, apprenant qu'on avait imprimé Tédit sans son aveu , fit déposer au grelTe tous les exemplaires qui purent être .saisis. Christophe de Thou porta les remontrances de la cour h Charles K : le jeune roi répondit qu'il voulait être obéi sur l'heni-e, mais le parlement répliqua par un refus d'enregistrement (iS février). Le prince de la Roche-sur-Yon fut député par la reine mère aux magistrats pour exiger un aiTet conforme aux volontés des Etats et du roi : cinq cents hommes armés pénétrèrent dans la cour du Palais, menaçant de mettre en pièces le procureur général et le premier président si le parlement persévérait dans son opposition : le brait se ré- [•audit en même temps que cinq mille huguenots marchaient snr Paris. La cour, après deux séances tumultueuses, arrètR *■ qu'attendu la nécessité urgente et en obtempérant à la vo- * lonlé du mi, Tédit seroit enregistré et publié, snnsappro- - talion de la nouvelle religion ; le tout par manière de « provision et jusqu'à ce qu'il en fût autrement ordonné ». Ces restrictions ne sauvaient que l'amour-propre du parlement f'ilcs EtaUi de Pouloise, s'ils ne faisaient pas prévaloir toutes leurs idées, avaient donné sans nul doute une impulsion nou- Tetle à la j)olitique religieuse du gouvernement.

Il fallait encore s'occuper des finances publiques, c'est-àdire pourvoir au moyen d'acquitter les dettes in roi. Les

* Ganiier, xzix, p. 444,

Etals-géaéraax ne se soaciaient à aacnne époque d'aggraver les charges du peuple : mais dans ce moment de réaction contre le gouvernement des Guise, ils trouvèrent que le plus sûr moyen de subvenir aux embarras de la coaronne, c'était de lui sacriGer le patrimoine du clergé.

Cet avis avait également prévalu dans les assemblées électorales du nord et du midi. Nîmes conseillait au roi de prendre d*abord « le revenu des confrairies, les cloches de deux « ou de troys une ou plus tost toutes, fores une en chascun 4( temple et les relicles », ensuite « la tierce partie du revenu 4( des bénéfices passantz mil livres et les annales et séquestres « des vaccantz )^, enfin « les juridictions temporelles des « gens d'église, lesquelles ilz ne peuvent tenir, sellon mes- <( mes les decretz, avec saine conscience : et le roy en tirera « sommes d'argent, les infeudant. . . » ^ La même opinion fut exprimée aux Etats du bailliage d'Amiens, dans cette catholique Picardie, qui devait être plus tard le centre de la ligue *. Le conseil de ville de Troyes émettait des vœux analogues '.

^ Ménard, loe, cil, — ^ <r Quant h maître Guillaume Legrand^esche- (t vin, il a dit que pour acquitter le Roy de ses dettes, il est d'advis « de prendre certaine somme de deniers sur chascun clocher, sem- « blablcment sur ceux qui possèdent de grands revenus des églises, <c et sur les trésors de plusieurs riches chapitres et collèges, même « sur plusieurs grandes superfluitez et richesses qui sont en plusieurs a églises, comme chasses d'or et d'argent, tables d'autel, bnstons d'or (( et d'argent, livres, reliquaires et autres ». (Mémoires de la société des antiquaires de Picardie, t. v, p. 285.) — ^ l.e conseil de ville demandait que a les deniers des annattes et vacants des bénéfices )> fussent « prins pour tourner en l'acquit du Roy », que la couronne, « sur les Ârcheveschez et Eveschez excédant la 10* de quatre mille « livres tournois par chacun an » prît, « pour s'acquiter, la moiciic '/ dudit revenu », quatre décimes sur (\ les évéchez de illl m. 1. eiau-

Le tiers-état , dans son cahier général ^ , énuméra les divers impots auxquels le peuple avait été soumis depuis trente ans: tailles, augmentation de gabelles, impositions particulières, solde de 50000 hommes de pied, taillon % viûgt livres sur chaque clocher, huit sur les oflSciers royaux, quatre sur les bourgeois, six écus sur les avocats des parlements, mdes, bureaux de la foraine , etc. et se déclara trop appauvri pour offrir autre chose que sa « bonne volonté ». Le ïierg d'Autun renouvela cette offre dans les mêmes termes : les députés , ajoutait-il, « ne se peuvent persuader. . . * que soyez demeuré redevable de si grande somme ; et re- «< doisaot en mémoire ce que les histoires anciennes noos ont *( pea laisser de Tantiqyité . . . , trouvent qu'il n'y eut onc- « qnes Monarque, Roy ou Prince souverain qui Sttt4lemeuré « debteur de si grande et excessive somme que le roi Henri «• Totre père. . .». Comme Jes rédacteurs du cahier généra) ', l'orateur pensait qu'une partie des sommes levées sur lepeople n'était pas arrivée jusqu'aux coffres royaux, et demandait qu'on obligeât tous les financiers des deux derniers lignes, les plus grands comme les plus humbles , à rendre (les comptes devant les délégués du pouvoir et les députés fflêmes des Etats. Le tiers n'oubliait pas de proposer l'annu-

< dessous D, la moitié du revenu sur toutes les abbayes du royauipe. h oorritorc et vestiaire des Religieux prénllablemeut deduicts...».

qo'eile s':ippropriât le revenu de tous les prieurés « esquels lesdits ' pneors ne font résidence.... à charge de faire faire le service divin

< !^eion rîntenlion des fondateurs, etc. ». Le cahier de la noblesse H da tiers-étit de Troyes, rédigé deux mois plus tard, développait Hi pbn beaucoup plus vaste, conçu dans le même esprit. (Archives ^oidpales de Troyes, docum. inéd.) — * Art. 18. — * C'était une atmene taille établie en 1519 par Henri II « pour Fentretenement, ^ rirrrs el munitions de gendarmes n. — ^ Art. 16 et 17.

talion des dons fails sous ces deax règnes et la réduction des offices de la maison royale ^ Mais nul n'élait assez aveugle pour s'imaginer que ces vieux expédients pussent combler le vide laissé par les folles dépenses d'Henri II et par les dilapidations de ses ministres.

Le tiei-s abordait donc le plan financier que lui suggéraient Tesprit du temps et les instructions mêmes de ses mandataires. Il conseillait au roi de prendre tout le revenu des bénéfices qui n'étaient pas desservis actuellement par leurs titulaires *, tous les fruits des bénéfices litigieux ', la succession de tous les évêques, abbés, prieure etsimples religieux*, de lever, jusqu'à l'extinction de la dette, sur les bénéfices au-dessous de 500 livres trois décimes par an, sur ceux de 500 à 1000 livres un quart, sur ceux de mille à trois mille un tiers, sur ceux de trois mille à six mille la moitié, sur ceux de six mille à 12000 les deux tiers : sur les bénéfices plus importants, on devait laisser quatre mille livres au titulaire, cinq mille livres s'il était évêque, hujt mille aux archevè-

^ Art. 18 et 19 du cahier général. Le cahier de la noblesse ei an iiers-élat de Troyes s'exprimait de la même manière :....« Sooid'ad- « vis pour le préallable que ledict seigneur doit faire reveoir les « comptes des receples et despenses de ceulx qui ont manié les fic( nances dé ce Royaulme dès et depuis l'advenement à la couronne c( du dicl feu Roy Henry... ei auxdictz députez sera donné pouvoir ce d'enquérir des dons ei pensions excessives liaticles à aulcunes perce sonnes sans mérite pour icelles estre par ledit seigneur revocqaez. .v — > Art. 20 de son cahier général. La noblesse et le tiers de Troyes conseillent au roi de saisir « rentier revenu tant en fondz d^bérilaiges que rentes constituées de tous les bénéfices » non « desservis par les titulaires ». ^ ^ Art. 21. « Aussi, disent la noblesse et le liers-élat de Troyes, prandre tous les fmîctz de tous bénéfices litigieux ».-> * Art. 45.

ques, douze mille aux cardinaux \ Quant aux Chartreux, auxCélestins, aux Minimes, aux Malhurins , aux Monialles, on devait leur garder seulement de quoi vivre el entrelenir leurs l)aliment5 *. Tel était le premier plan des députés du liers; si la couronne le trouvait insuffisant, ils ne reculaient pas devant un remède plus énergique.

On invitait Charles IX à « faire vendre au plus offrant el ^ dernier enchérisseur les héritages, maisons, jardins, places, ^ et autres pourpris de bastimens... appartenans auxdicts ec- ^ clésiastiques » ', leurs dîmes, rentes foncières, cens, redevances de toute nature, qui seraient déclarés rachetables f nonobstant tous amortissements » *, « les vaisseaulx et or- ^ nemens précieulx en espèce d*or el d'argent,., à l'exemple « des rois Clovis, Martel, saint Loys, François *. Les revenus du clergé s'élevant à quatre millions, le tiers-état calculait que la vente produirait cent vingt millions, surtout si le roi convertissait en marquisats, comtés et barounies les principaux domaines. Quai*ante-huit millions qu'on placerait au dernier douze ® au proflt du clergé lui garantiraient son ancien revenu, soixante-douze millions resteraient à la disposition du roi qui pourrait en prendre quarante-deux pour liquider ses

' Art. i3-31. Cette partie du cahier n*est pasnnnlysée d'une maaière parfaitemenl exacte pour le savant ol judicieux Garnter. La nobirtsc el le liers-étai de Troyes, dans leur caliier parliculier, exposent à p(;u près dans les mômes termes un plan presque idtmtîque.

— ' Art. 33. La noblesse el le tiers état de Troyes disaient de même : « Pour le regard dcsqaelz, Célestins, Chartreux, Min'.mes et Maihu- « riii$« après que les relligieux seront norri ^, vcsluz, les bastimens « entretennz, le Roy prandra tout le surplus ».— ^ Art. 34.— *Art 36.

— ■• .An. 37. l-a noblesse et le tiers-état de Troyes émettent le même voeu et proposent les mêmes exemples à Charles I\. — ° A 8 1/3 0/0 et non pas à 12 0/0 comme le dit Garnier.

dettes, placer le reste a gros intérêts et raffecter à fentretien de la gendarmene et des places fortes ^ Le vierg d*AutuD présentant à Charles IX, le 27 août, le cahier général du tiers, commenta ces propositions devant le clergé lui-même, réuni c^tte fois aux deux ordres laïcs. Après avoir montré le patrimoine de l'Eglise grossi par des libéralités continuelles et protégé par des lois d'exception : « Vous pouvez cognoistre, « Sire, ajoutait-il , les forces, pouvoirs et facultez de TEstat « ecclésiastique, l'origine, source et moyen de Tamas d'icel- « les: pareillement ce que sentirez raisonnable pour vous « soulager et subvenir en vos affaires. . . ».

La noblesse ne tenait guère un autre langage. On croirait lire un procès-verbal de l'assemblée constituante. Le clergé, disaieni les gentilshommes, doit son patrimoine aux libéralités de la couronne et des anciens barons ; il n'en est que Tadmhiistrateur: la (couronne et la noblesse peuvent toujours l'affecter à un nouvel usage. Ces députés se proposaient d'imposer au clergé le remboursement des rentes sur les hôtels de ville et des emprunts faits aux banquiers : on vendrait pour y parvenir une part proportionnelle de tout bénéfice excédant la valeur de quatre cents livres. Le reste devait être supporté par le tiei's-état auquel la noblesse permettait encore de faire imposer les ecclésiastiques roturiers à raison de leurs biens patrimoniaux et de vendre les cloches des églises. Elle refusait d'ailleurs de contribuer pour sa part aux charges publiques et repoussait tout projet d'impôt sur le sel ou sur les boissons, qui eût grevé les trois ordres *.

L'ordre ecclésiastique ne courut jamais un pareil danger sous l'ancien régime : les deux ordres laïcs se coalisaient contre ses privilèges, la réforme menaçait de tout envahir et

^ Art. 41-46 du caliier général. — *- Garnier, ib. p. 316-318.

la coar lendail les bras aux reIigioD^aires. Il consentit à s*imposer un grand sacrifice , et promit de rembourser toutes les rentes constituées sur les hôtels de ville, dont le capital s'élevait à quinze millions. Catherine lui fit proposer de vendre ou d'aliéner avec faculté de rachat une partie de son patrimoine : mais il comprit où un tel précédent pourrait le conduire et refasa de dénaturer des biens consacrés soit au culte, soit au soulagement des pauvres. Il offrît de se constituer immédiatement débiteur au lieu et place du roi : les prêteurs seraient remboursés en ?eize ans, la couronne rentrerait en possession de ses domaines engagés dès le premier janvier. Cette combinaison qui retardait le remboursement et ne devait pas, selon toute vraisemblance , libérer les domaines affectés aux prêteurs, fut rejetée par la reine mère. Elle demanda que le clergé, pendant six ans , éteignît annuellement un capital de deux millions 400,000 livres. Le clergé répondit qu'il serait ruiné par un semblable sacrifice : il promit d'éteindre annuellement pendant six années un capital de seize cent mille livres, et la couronne agréa cette offre. D'après le contrat rédigé à Poissy le 1 4 octobre et passé devant notaires , sept jours plus tard, à Saint-Germain, non-seulement un capital de neuf millions six cent mille livres dut être ainsi remboursé en six ans, mais ce délai passé Tordre ecclésiastique devait racheter en dix ans les domaines, aides et g£d)elles engagés à la ville de Paris, pour garantir le paiement des rentes, dites de l'hôtel de ville, qui montaient en capital à sept millions 560,056 livres ^

' Ce conlnil a élc généralemenl analysé d'une manière inexacte par les historiens. V. Garnier, xxix, p. 390*392, Henri Mariin, t. x, p. fô s. V. le tcxie du contrai dans le recueil des cahiers généraux (Barrois 1. 1, p. 97. )

De son cote la couronne s'engageait à ne lever sur le clergé, pendant six ans , « aucunes décimes , francs-fiefs, nouveaux a acquêts, emprunts, dons gratuits » et à le maintenir en possession de son vaste patrimoine * . Il demanda * que tous ses membres fussent, sans exception , proportionnellement atteints et le pouvoir royal y consentit, n'exemptant que les maladreries et les hôpitaux. Il profita de l'occasion pour supplier le roi de révoquer la promesse, faite ^ux deux ordres laïcs, de réunir dans les villes les juridictions ecclésiastiques à la justice royale ' : le roi, « fut-il répondu, n'a entendu « ôter aucunes justices ou jurisdiciions des villes aux prélats, « sans les récompenser d'autant qu'elles valent ». Grâce à l'élat des finances publiques, le clergé n'avait pas besoin d'une autre réponse. Il désirait enfin lever la subvention par ses propres agents, sans intervention des officiers royaux, même de la chambre des comptes *. Accordé, fut-il répondu sur le cahier, mais on garda néanmoins à la chambre des comptes un droit de contrôle '. C'est de cette époque que date l'institution du receveur général et des syndics généraux du clergé : deux syndics furent créés en 1561 ; dès l'année 1563, leur nombre fut triple *.

La couronne, à vrai dire, ne se piqua pas de tenir ses engagements. Le dernier plan du tiers avait sans doute paru fort expéditif et fort ingénieux à la reine mère, car il reçut un commencement d'exécution dès le mois de mai. Charles IX ordonna brusquement de vendre un certain nombre de biens

^ Art. 1^ du cahier du clei^é (ib. p. 90 et texte du contrat p. 104). — « An. 16. — » Art. 13. — * Art. 21 de son cahier. — » V. le 2' contrat, passé entre les députés du clergé et les frères Camus, commis par le clergé pour faire la recette annuelle des 1,600,000 livres tournois (Rec. des cali. gén. i., p. 109). — ^ Mémoires du clergé, t. VIII, p. 1419 et 1875.

ecdésiasliqaes, repi^ésenlant cent mille écus de rente ^ et dont le produit devait servira chasser les Anglais du Havre. Les syndics généraux du clergé adressèrent au parlement de Paris une requête contenant leurs moyens d'opposition, et le parlement refusa d'enregistrer Tédil. Le roi dut tenir un lit de jostice et faire dire par THôpital ^ : « Si nous délaissons Ten- < treprinse du Havre , sommes en danger de perdre le ^ royaulme, car la perte du Havre emporte la perte de Nor- ^ maodye, et par nécessaire conséquence la perte du royaul- « me. . . Regardez s'il vault mieux perdre le Royaulme que « prendre argent du bien de l'église ... On ne touche aux cu- « rés; on a délibéré des evesques; on eust désiré n'y toucher; « mais y a de gros esveschez : raison veult que qui plus en a, « plus en rapporte. Quand tout seroyt calculé, croyt que ce « n'est la quarantième partie du total reveneu ... Et , à la ^ vérité, ceste aliénation se faict plus pour la conservation de ^ l'Eglise mesme que pour estât du roy . . . ». Le clergé, peu touché de cet argument, subit ce sacrifice imprévu, mais lutta sans trêve contre le nouveau- principe qui avait dicté la loi d'amortissement et se fit autoriser, en janvier 1 564 ' , à racheter les biens ainsi vendus.

En 1567, Charles IX déclara non moins hardiment que la sobvention de 4 ,600,000 livres serait continuée pendant une nouvelle période de six ans. Le clergé s'émut, s'assembla, se plaignit hautement et parvint à faire révoquer cette étrange ordonnance * .

En scellant le contrat du 21 octobre, la reine mère n'hésila

' V. la rubrique inexacte de cel édil dans le recueil d'Isambert, m, p. 140. — ' Œuvres de THôpilal, l. ii, p. 35. — ^ Fonlanon iv, !)43. — ^ Non sans Je nouveaux sacrifices. V. mémoires du clergéi t. nu, p. 756 s.

pas à faire promettre an clergé par le dac de Gaise el le connétable de Montmorency le maintien de la religion catholique, à l'exclusion de tous les autres cnUes *. Elle eut le soin de députer en même temps aux deux autres ordres d' Andelot et Cdligny pour leur promettre la liberté du culte réfoimé. Si Catherine, en se monti'ant bonne catholique, avait obtenu Targentdes prêtres, elle comptait bien tirer desdeux autresordres un profit du même genre, en étalant ses bonnes dispositions pour les huguenots, et ne se trompait pas. Il s'agissait de leur faire voter, pour six ans, un impôt sur les boissons, qui devait atteindre à la fois les trois ordres et rapporter annuellement douze cent mille livres. La noblesse l'avait expressément repoussé : le tiers avait répété sur tous les tons qu'après sa bonne volonté, il ne pouvait plus rien oflrir. Mais qnoi I fallaitil mécontenter un gouvernement si raisonnable et si tolérant, le piquer par un refus, l'empêcher d'abroger l'édit de juillet et le pousser dans les bras des catholiques? Ces graves raisons déterminèrent les deux ordres laïcs : un droit de sept sous et demi par pipe ou par queue dut être perea à l'entrée des villes pendant six ans. Ce terme expiré, ia couronne pensa sans doute que de nouveaux Etats se montreraient animés du même zèle et continua de percevoir le même droit '. Les dépuiés de Pontoise avaient fait passer un bon nombre de leurs vœux dans les actes du gouvernement, même pour le règlement de la situation financière ; mais cette partie du dénouement dut tromper leur attente. On sait d'ailleui'S que le gouvernement de Charles IX, s'il maintint le nouvel impôt, ne maintint pas sa nouvelle politique.

' Cf. l'an. 1 du cabier du clergé cl la réponse du roi (mémoires dûclorgé, l. XIV. p. 959). — ^ Erfjtj; d'-^vril 1568. juillel lt»73, eic.

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