CHAPITRE V

EUIs - géaéraax de 1676.

rOUVOIRS DBS BTATS ET OIKBCTION GfiNetiLB

nu. flouvimnEMBiiT-

IJMaiocaïkin des BliU-généraiix ulpal#« dans le cinquième Mil d nSialioD. — lltuslons d'Henri 111. — Nouvelle importance et InOi imfieMlénnie du Len. — Il nesera foii de réponse géDéroleaui a i|D'tn mai tST9. — Efforts de« Euis ponrasMiTer la eemplèie exér de Iran vteai . — Efforts innlUes pour loustnire au contrôle dei <ciHfiu l'ordonnance rendue tut ces vœiii. — Les Elils cher •éiHnbis k consolider le pouvoir politique des parlements. -~ twn la périodicité des Etats.— Lacommission intermédiaire : résie du tiers-étal oondnit par Bodin. — La triple ambassade au mat hniUle, au prince de Coodé et au roi de navarre. ~ Les audienc Toict du chancelier. — Vœui pour le niainiien et l'extension de winicipale. enregistrés par l'ordonnance de Blois. — Vœux cent tlnegfiti, partiellement exaucés. — Des associations politiqaes e gDlierement.de la ligue catholique. Henri Hl s'efforce pendant deui it propager la ligue en comptant la diriger ; résistance des Etals dttennine un ehangement de politique. — L'unité religieuse : d'Benri III : les Etats-généraux la réclament en rerusant de se ncncer poor la guerre et en coupant les vivres au ml : conaéqaei li sixième édit de pacification.

AFFAIRES BGCLÉ8IA8TIQUBS.

Le cahier royal : vœux pour le rétablissement des élecUoas : Henri III n'enregistre que son propre vœu dans l'ordonnance de Blois. — Réserves, pensions sur les bénéfices, économats etdévoluts. —Conditions d'aptitude au sacerdoce : opinion des divers ordres : solution donnée par Vordonnance de Blois. — Vœux contre la simonie : le clergé fait rendre aux curés la faculté de percevoir les droits (VobkUioM spirituêlles ei autres semblables. — Les Etats s'efforcent d'assurer la subsistance du clergé inférieur : vœux contre le cumul des bénéfices : l'ordonnance de Blois. — Vœux sur la discipline des monastères et des maisons religieuses , accueillis par l'ordonnance de Blois. — Protestations inutiles du clergé contre Védit d'Henri III qui, d'accord avecie pape, a ordonné la vente des biens ecclésiastiques jusqu'k concurrence de 50,000 écus de rente : édit du 15 mars 1577. Autres vœux de cet ordre pour la protection ou sur l'administration du patrimoine ecclésiastique, exaucés par l'ordonnance de Blois. — Privilèges du clergé consacrés et restaurés paries édita du 10 mars, du 25 août 1577 , par le sixième édit de pacification et par l'ordonnance de Blois. — Le clergé ne paivient pas II faire étendre sa juridiction spéciale : il n'obtient pas la suppression des appels comme d'abus, mais les fait réglementer. — Premier effort de la royauté, sous l'impulsion du tiers-état, pour séculariser l'état civil. — Vœux du tiers et de l'ordre ecclésiastique sur les testaments reçus par le clergé : article 63 de l'ordonnance de Blois. — Droit matrimonial : l'ordonnance de Blois développe le cahier général du tiers. Vœux des trois ordres sur les secondes noces : art. 182 de l'ordonnance de Blois. — Vœux pour le chômage forcé : articles 13 du sixième édit de pacification, 38 et 30 de l'ordonnance de Blois. — Abus des confréries signalés par le tiers et par le clergé : leurs vœux sont dépassés par l'ordonnance de Blois. — Vœux contre les blasphémateurs : l'ordonnance de Blois et l' édit de juillet 1581. — Vœux contre les sorciers et les astrologues, accueillis par Tordonnance de Blois. — Vœux du clergé contre les livres hérétiques ou diffamatoires : réponse du sixième édit de pacification. — Sécularisation des établissements de bienfaisance réclamée par le tiers et prescrite par l'ordonnance de Blois. L'édit d'avril 1561 est confirmé.

nNANCIS.

Efforts de ia royauté pour embrouiller la question. Les états de recettes du président Nicolai. Tableau des dépenses et de la dette royales : stupéfaction de l'assemblée. Toute la France demande la réduction des impôts. Lutte de la couronne avec les Etals pour obtenir des fonds : concessions du clergé : résistance inflexible du tiers-état : jugement sur la conduite de cet ordre. — Les trois ordres déclarent la guerre aux financiers et obtiennent une enquête sur les malversations. •»- Les Etats et particulièrement le tiers obtiennent un ensemble de mesures destinées a prévenir les exactions. » Vues du tiers-état sur la répartition de l'impôt : comment elles sont accueillies par l'ordonnance de Blois. — Délibérations importantes et vœux sur la législation domaniale : l'ordonoance de Blois. —Vœux pour la conservation du domaine forestier: ordonnance de Blois et édit spécial de mai 1579. — Vorax des trots ordres contre les prodigalités royales : précautions inutiles prises par l'ordonnance de Blois. — Vœux ardents et unanimes pour la réduction des offices de judicature et de finances : ils sont ouvertement méconnus jusqii'i la rédaction de l'ordonnance de Blois : audacieuse comédie joQée en mai 1579 : ledit de juin 1580.

COMHBRGB.

Vœux des Etats sur la question monétaire. Le grand édit de septembre 1S77. — Vœux isolés pour la liberté du commerce. — Vœux contre Vusore et l'emprunt k perte de finance exagérés par l'ordonnance de Blois. —Vœux nombreux contre la liberté du commerce intérieur : lois somptuaires de septembre 1577 et de mars 1583 : règlement de mars 1577 sor les auberges et les aubergistes : grand règlement du 21 novembre 1577 ; il dépasse les vœux des Etats. — Vœux contre la liberté du commerce international exaucés par le règlement de novembre 1577 et par Fordonnance de Blois. — Jurés de métiers. — Voies de communication

IVOBLBSSB : ÀFPklkBS HILITÀIIBS.

Opinion du lien sur la noblesse : l'arliele 395 da cahier général du tiers. Vœux accueillis par la couronne contre les usurpateurs et les acheteurs de noblesse. — La noblesse obtient que certains emplois lui soient réservés. — Le droit de chasse : yœax de la noMèsse et dVk'tiérs successivement accueillis. — Devoirs et obligations de la hoble'sse déeoiilani de ses privilèges ; réponses de la couromie a ut cahiers paHicaliers et généraui. — Etplosion de la souffrance et du vceu publics contre les excès des gens d'armes : réformes introduites dans l'organl^tiôn de Tannée sur le vœu des Etats. — Vœux contrb le droit depi*!^ : article de t'ordonnance de Blois bilTé par ordre d*Henri III.