JUSTICE

Vœux contre les justices seigneuriales : l'ordonnance de Blois les incorpore au domaine quand le seigneur ne s*acquitle pas de ses devoirs. — Vœux contre les juridictions extraordinaires : réponse de la couronne : résultat pratique. — Vœux sur les tribunaux consulaires : l'ordonnance de Blois les réduit. — Vœux sur le recruiement de la magistrature : le:> résignations et la vénalité des offices abolies sur le papier. - Conditions d'aptitude aux fonctions judiciaires et programme des devoirs généraux de la magistrature : T ordonnance de Blois. — Vœux pour la gratuité de la justice : réduction des frais. Les trois ordres obtiennent la réduction des droits de sceau. » Réformes dans la procédure civile et crimiuelle sollicitées et obtenues par les Etats. — Vœux sur les grâces et commutations de peines, partiellement accueillis. — Efforts des Etats pour faire respecter et exécuter les décisions et les ministres de la justice : les ordonnances royales manquent leur but par leur exagération. — Vœux contre les banqueroutiers, plusieurs fois accueillis' par la couronne. — Tendances yers Piintlé législative : vœux des trois ordres : BHssott et le code Henri.

INSTtUCTlON PUBLIQUE.

Le cahier des universités. Henri III protecteur des lettres. Vœux accueillis par l'ordonnance de Blois.

Pouvoirs des Etats et direction générale du gouvernement.

Les hngtlMdtsi, eti ii»ipoiailt à 'H^nri III le cinquième édit depacificatid!i'(niài 1576), l^obligèretîlâ convoquer les EtatsgéniéiMt dttns le délai de six mois ^ Par suite d'uhe illusîcm commane aux partis politiques, tout le monde les appelait de ses vœnx : les catholiques pour écraser leurs adversaires, les protestants pour constituer définitivement en France la religioD nouvelle ', le peuple entier parce qu'il souffrait, enfin peut-être plus que les partis et le peuple, le roi. Ceux-là même qui eontraignaietit un monarque instigateur de la Saint- Barthélémy à signer un traité si favorable aux calvinistes lui donnai^t un moyen de le décbii^r. Le pays devenait juge du pacte que le roi maudissait, et tout allait être remis en ifuestion.

Henri III ne comprenait pas son rôle de monarque absolu comme Louis XIV : il aurait partagé volontiers avec les Etats-généraux non le pouvoir, mais l'apparence du pouvoir : il ne cherchai t pas à les supprimer, mais à les expioiler. Quand il écrivit ses lettres de convocation, le 6 août 1576 % il demandait aux trois ordres dese réunir à Blois, le 15 novembre, d'abord pour remédier aux malheurs publics , ensuite pour lui foire erUendre les moyens qui leur sembleroi&nt plus propres et moins dommageables pour enireienir son éM , et s'excasait humblement de ne les avoir pas assemblés plus tôt. A vrai dire, il était aux abois : harcelé par les catholiques qui lui reprochaient d'abandonner leur cause, haï par les calvinistes qui se croyaient

* Art. !S8 du 5* édit de pacification. — * Cf. Rathery, hîst. des Euu-géoéraax, p. 209 s. — ' Barrois. Pièces justificatives dela'pre- Bûère partie, n* ii.

toujours à la veille de quelqpe trahison sanglante el qui avaient déjà repris les armes, incapable de satisfaire les premiers et d'écraser ou d*apaiser les seconds, criblé de dettes et privé de ressources, impuissant quoique absolu, le roi s'adressait au pays pour qu'il lui donnât les moyens de régner. Mais les Etats devaient surtout tromper les espérances de la royauté.

Henri III n'avait pas affaire aux députés d'Orléans ou de Pontoise. Le sang avait trop de fois coulé, pensait-il, pour que la majorité de la noblesse et du tiers épargnât ou tolérât les huguenots : elle ne garderait pour ceux-<;i ni les complsdsances de 1 560 ni les sympathies de 4 561 . L'occasion pouvait en effet sembler propice au pouvoir royal pour utiliser l'inquiétude et la colère de ce parli puissant. En épousant celte .grande querelle , le roi pouvait retrouver sa couronne el tout au moins trouver des fonds. Le parti catholique en refuserait-il à son chef, quand il s'agirait de 'réduire à main armée les protestants l'ebelles et d'anéantir par la force le calvinisme français? Il devait pourtant refuser au monarque son argent et son appui. Une autre Sainl-Barthèlemy ne lui aurait pas rendu la confiance des catholiques. Ceux-ci, voyant toujours derrière Henri III sa cour et sa mère, craignaient à bon droit que la dernière obole du parti n'allât aux mignons après quelque transaction nouvelle inspirée par Catherine de Médicis. La misère aidant la défiance, la France lui ferma sa bourse. Les Etats se séparèrent, le laissant plus pauvre et moins roi que jamais.

Le tiers-état joua, dans cette circonstance, le rôle important. Ce qui ressort, avant tout, des débats de 1 576, c'esi l'action prépondérante du tiers. En vain ses 9éputés, à la séance d'ouverture, fléchissent le genou devant le cortège

Toyû ' , en vain les honnears et les privilèges spnt entassés

iQxmaiDsdes deux autres ordres, il semble quetout, dès 1576,

aboutisse à la chambre du tiers-état. Accordera-t-on des fonds

au roi? Ini permettra-t-on d'aliéner son domaine? le laissera-

t*on faire la gnerre? délèguera-t-on trente-six commissaires

pour préparer avec les conseillers du trône la réponse aux re-

monirances des trois ordres? chaque ordre aura-t-il son cahier

distinct ou les remontrances seront-elles fondues dans un seul

(ahier? C'est, en définitive, au tiers que s'adressent, tantôt le

roi, tantôt la noblesse ou le clergé : c'est le tiers qui résout

lOQtes ces questions. Conduit par un chef habile el ferme,

BodJQ, député du Vermandois, il n'a jamais mieux senti sa

^orre ni mieux compris que si la couronne a besoin de fonds,

U puissance est à qui les vote.

En 1560, le clergé n'avait voulu qu'un orateur : en 1576, t\ Déroulait qu'un cahier *. L'archevêque d'Embrun, au nom \tk Tordre ecclésiastique, rappela que les trois Etats du royaume s'étaient accordés de toiil temps, même en 1484, oour ne faire ^ qu'un cayer et une proposition >>, regretta 'ÎQ on n'eut pas suivi cet exemple seize ans plus tôt et déclara * que si à présent il se pouvoit faire qu'il n'y eût qu'un - cahier, il seroil très-bon » ^. Mais le tiers-état ne pouvait "obiier quelle influence son cahier spécial avait exercée en 1560 et en 1 561 sur les décisions de la royauté : voter un seul ••ahier, n'était-ce pas réduire le tiers à des transactions pénibles, el l'annuler au profit des ordres privilégiés? Ne sonpait-il pas lui-même ii combattre leurs prétentions et à criûiTuer leur conduite? sur les questions mêmes où l'accord

* BaiTOîs. Pièces authentiques, ii, p. 42. — ' Procès-verbal du ^ci%i, pièces authentiques^ t. ii, p. 130. — ^ Procès-verbal du tiersêui, pièces auUienliqaes, t. ai, p.1^.

seoiblttt établi, n'avait-il pas à tenir an antre langage? H (u donc résoln, le 20 janvier 4577, en l'assemblée générale d tiers-état « qu'il ne se feroit aucun cayer commun des point « et articles dont les trois Etats étoient d'accord et que chacm « desdits Etats présenteroit son cahier séparément » ^ Ué vènement justifia ces prévisions : l'ordonnance de Blois comme celle d'Orléans, fut surtout rédigée d'après le cahie du tiers.

Le 12 janvier, l'évêque de Bazas proposait au clerg d'extraire si^ns désemparer les principaux articles de so cahier général et de les faire adopter sur le champ par I couronne : n'avait-on pas attendu « pendant trois mois la réponse aux cahiers d'Orléans ' ? La réponse aux cahiei d'Orléans ne s'était guère fait attendre et les députés d 1576 eussent dû s'estimer heureux de trouver la cm ronne aussi prompte ù les satisfaire. Il n'en devait pas et^ ainsi. René de Biragues et Chiverny n'étaient pas, coma l'Hôpital, pénétrés du désir de guérir les maux du peuple \ de réformer les vices de la législation. D'ailleurs, en 4561/ couronne avait eu encore affaire aux députés de Pontoise i senti que le meilleur moyen de se faire écouter, c'était d'à* pueillir les vœux de leurs devanciers. En 1577, Henri III i{ pouvait plus rien attendre de la représentation nationale : ii trigues, prières, menaces , il avait tout mis en œuvre po^ combler le gouffre creusé par tant de folles dépenses et recoi quérir son influence perdue : tout avait échoué. Loin de che cher à gagner les bonnes gi-âces de ses sujets, il leur eût fs expier de bon cœur, s'il l'avait pu, les pleurs de honte et ( colère que lui avait arrachés, dans les derniers jours de session, l'opiniâtreté du tiers. Pendant deux ans, il semb

1 Journal du tiers-état, pièces authentiques m, p. 315. — ^ Joo nal du clergé, pièces authentiques, t. u, p. 325. \

prendre à tâche de fouler aux pieds les voeux des Elats-généraox. Cependant le clergé murmurait, les cours souveraines opposaient chaque jour une plus vive résistance à Tenregistrement des édits bursaux : les Etats de Bourgogne se mutinèreot et demandèrent que les cahiers de 1 576 fussent con- Teriis en loi * : le roi signa, en mai 4579, Tordonnance de Blûis, qui fut enregistrée au parlement le 25 janvier 1580.

ÂTrai dire, il eût pu, sans se gêner beaucoup, la signer plos tôt. C'est un perpétuel sujet d'étonnement pour les pur Uiristes modernes que l'inutile multiplicité de nos anciennes lois. Il y a cer^ines dispositions législatives que cent édils ont reproduites du quatorzième au dix-septième siècle et qui n'ont jamais reçu d*exécuUon. Dans le cahier général du tieirs, oa reiicovtre à chaque imtafft de> ces phrases : « Que l'article 76 ■ Jes ordonnances d^Orléans soit invîolablement observé... * ^ Faire réitérer l'ordonnance d'Orléans, article 79... ' Ffljire^ < ansii réitérer l'article d'Orléans 77. . . ^ Que l'article 57 de * redît de Moulins sera entretenu . . .)> V Pourquoi donc entretenir et réitérer ces dispositions législatives? Rien ne les abrogeât et pourtam elles n'avaient qu'une exifi4enûe nomiaale : la imtion les avait élaborées, un grand ministre s'était appliqué à les extraire des cahiers généraux et particuliers

les trois ordres, la couronne avait, au besoin, lutté pour en obtenir l'enregistrement et, quelques années plus tard, le pays ^Lîii forcé de réclamer ce qu'il avait déjà conquis.

Mais si la nation n'était pas encore à bout de patience, elle était à bout de créduKté. fies électeurs et ses députés cherchèrent par tous les moyens possibles à imprimer soit la force législative aux vœux des Etats, soit la force impérative aux

^ Cr. Tbibâudeau, histoire des Etats - généraux, t. ii, p. Oit. — * An. 20i». — 3 Art. 207. — * Art. 208. — •' Art. U7,

lois rendues sur ces vœux. Les cahiers particuliers manifestaient Tun ou Tautre, quelcpiefois Tun et Taulre désirs avec une énergie singulière *.

' a Que tout ce qui sera conclu et otdoniié en cette assemblée, disaient a les imprimeurs de Troyes, soit gardé, observé et exécuté de point a en point, sans y ajouter ou diminuer et sans remettre la conclusion a à autre temps, nonobstant édits et ordonnances qni se pourroient ce faire au contraire, auxquels on ne doit point avoir égard... » (Barrols, Pièces justificatives de la première partie, p. 146, n^ 54;. I^es avocats et procureurs, les apothicaires, les bourgeois et nobUs, les foulonniers* les marchands grossiers, ferroniers et merciers, les teinturiers et bougranlers, les tonneliers de la même ville demandaient que l'ordonnance d'Orléans fût désormais une vérité. (Archives municipales de Troyes. Docum. inédits communiqués par H. Boutîot). a Toutes autres ordonnances inviolablement observées tant sur (c lé fait de la justice que police » , disait le village de Biaigny (BarroiS) Pièces justificatives de la première partie» p. 103* n" 45). Le bailliage de Saint-Florentin était d'avis... a que Estais a de Roussillon, Orléans et de Moulins fussent exécutés » ( Bulletin de la société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, 18* vol. , p. 480 ). Les gens de Beau vais s'exprimaient ainsi : « Remonslreni... que parcidevant ont esté faictes et publiées plu- (( sieurs t)eaulx statutz, sainctes et louables ordonnances tant pour le « faict de la relligion, pollice des villes, reiglement et gouvernement « des gens de guerre que pour aultres choses pour la correction des (c abus, pacification et augmentation du roiaulme, dont n'est soriy « aulcun effect, faulte de les avoir gardées et mises à eyécation« et « sont demeurez les vices et abbuz non corrigez, augmentans de jour « en jour. Partant supplient lesdictz habitans qu'il plaise à Sa Ma- « jesté faire garder inviolablement lesdictes ordonnances et staïuu, « signament (1) ceux qui ont esté faictz aux Eslatz tenus à Orléans et a ceulz qui seront arrestez es Estatz publiez audict quinziesme no- « vembre; aultrement ce seroit en vain fraix des subjcctz en leur « dpnnant quelque roescontentement, aussy chose ridiculle de mecire a en avant les ordonnances, sy elles n'estoient exécutées selon leur « forme et teneur ». (Remontrances des Maire et Pairs, manans ei habitans de Beauvais. Extrait des archives judiciaires de Beauvais. Fonds de la prévoie d'Angy. Mémoires de la société académique de l'Oise, t. I, p. 264).

Le cahier général de la noblesse débute en sapplianl Sa 'i Majesté que pour ne rendre illusoires les délibérations et ^ déclarations et les décrets qu'elle aura prises en ces états, il « loi plaise jurer solennellement Tobservation d'icelles et « les faire garder à jamais inviolablement comme loix du <* royaume )» \ Le cahier du tiers est encore plus explicite : >i les Etats de Blois ne sont pas mieux écoutés que ceux d'Orléans, tout est perdu ' : mais puisque les ministres de la jus> lice et les officiers du roi n'ont pas su faire exécuter les derniers édits ', il faut que la prochaine ordonnance soit inviolablement observée, sans qu'il y puisse être dérogé « même « par lettres-patentes dispense ou jussion octroyées au

* contraire, voire par forme d'édit et avec clauses déroga-

• toire^, soit par avis de conseil ou de mouvement exprès >^, mais seulement avec le concours d'une autre assemblée nationale ^ , les contrevenants devant être déclarés perturbateurs du repos public, rebelles à Dieu et au roi ^ . Le clergé demandait aussi que les ordonnances rendues sur les vœux les Etats fussent « irrévocables autrement que par autres as- « seniblées d'états-généraux et ce par serment solennel » ^' «JQFoi, de la reine mère, des princes, des pairs, du conseil privé, des parlements et des officiers royaux ' .

^ Art. 1. - « Art. 2. — » An. ». — ♦ Art. 8. — » Art. 10. — ' Art. 450 de son cahier. — '^ Ces vœux sont d'autant plus remarquables qae Topiraon commune des publicisies contredisait alors cette doctrine. Bodin lui-même, dans son iraité de la République }me I, c %), se demande si le prince est soumis aux lois du pays : à ses yeux, poar que la question se pose, il faut que le prince ait juré d'observer ces lois et, même dans ce cas, il n'est obligé que si le serment revêt Tapparence d'une promesse, d'un contât, par exemple qoand il accorde aux Etats leurs requêtes moyennant des subsides ; >lors il n^y p€ut déroger sans le consentement de l'autre partie.

Ainsi l'excès du mai inspirait à la représentation nationale le dessein de tempérer l'action du pouvoir monarchique par des lois constitutionnelles auxquelles il fut lui-même enchaîné. Mais on Irouve dans les procès-verbaux des Etals la trace d'un projet encore plus hardi. Guillaume de Taix, qui rédigea le journal du clergé^ raconte qu'on ne s'entendait point, le 2 janvier 4577, sur la formule finale de lettres adressées au maréchal Damville et au prince de Condé par l'assemblée : « et ne se faut, ajoute-t-il, ébahir en cela « s'il fut disputé ; car il était question que les états, repré- « sentant toute la France, écrivoient et parlant c'étoit la « France même qui écrivoit » * . Puisque la France siègeail elle-même à Blois, qu'avait-elle besoin du roi pour sanctionner ses volontés? Il s's^t un moment d'enlever au faible Henri III jusqu'au droit de s'opposer à la promulgation des résolutions prises par les trois ordres. Le tiers et le clergé s'accordaient pour supplier le roi « d'ordonner comme loi perpé- « tuelle tout ce qui seroit arrêté par tous lesdits états » *. Le procureur-général de la Guesle fut chaîné de rassurer et de calmer les dépotés : il prêta, le 47 décembre, un langage libéral au roi son maître : « Je désire, aurait dit Henri ni| « quand on l'avait averti de ces velléités dangereuses, que « ma puissance de bien faire soit infinie, mais pour me dis- « pepser contre Ip bjen, elle nq qie ser^ j^ni^is trpp limiJ « té^ )> '. « Qr i) me yint ipcqntii^ent en fj^JQ^taiçie, dit k ciâtle « occasion Guillaume de Taix \ que ce pi-opos n'étoit que « pour tacitement répondre au murmure qui couroit, que l€ « roi se vouloit attribuer une puissance de faire tout ce quti

^ .journal du clergé, pièces authentiquer, u.p. 5^!- — - Rroqès^ verbal du clergé, pièces auth., ii, p. 120. Cf. procès-verbal du liers| étal, ib.,l. m, p. 200. — ^ Procès-verbal du clergé. Pièces aiithenl. t. n, p. 126. — * Journal du clergé, ib. p. 275.

« bon lai sembleroit sans aucun égard de la raison ni du ^ conseil des étals ». C'était voir clair et bien dire. Au demeurant le projet d'imprimer la force législative aux résolutions unanimes des Etals fui abandonnée. Bodin lui-même le réfute dans son traité de la République *. L'idée qui survécut et passa dans les cahiers , mais par malheur n'en sortit pas, >affisait à transformer la vieille monarchie française : soumis aux lois fondamentales votées par la nation, forcé de recourir à ses élus pour les abolir ou les changer, Louis XIV lui-même eut cessé d'être un prince absolu. En 4 579, on se contenta dimposer à tous les officiers royaux l'obligation d'appliquer ^ans détour et sans restriction les ordonnances d'Amboise, d'Orléans, de Moulins et toutes celles qui n'avaient été ni révoquées ni modifiées ' : mais les rois, qui ne se gênaient pas avec lears édits, ne persuadèrent pas aux magistrats d'embrasser un autre parti. Tel prince, tel juge.

^'admettant pas que les édits promulgués sur le vœu des Elâts fussent abrogés sans leur consentement, l'assemblée prélâidit au moins les soustraire au contrôle des parlements : ils doivent être exécutoires, disait le clergé ', « par la seule « publication qui s'en fera en l'assemblée générale desdils << élats, comme s'ils étoient publiés et enregistrés par toutes

« les cours de parlement et néanmoins les

^ parlements les feront incontinent publier et enregistrer pu- * rement et simplement saaft user d'aucunes modifications,

4 restrictions, déclarations ou registres secrets » : le

liers^tat tenait le même langage *. Le souvenir de l'étrange

* Il ne reoomuiU aux Etats a aucune puissance de rien comman- < demi décerner ni voix délibérative » (livre i, c. 8). — ' Art. 208 k rardODuaiioe de Blois. — ^ Art. 434 de son cahier. ^ ^ Art. 9 et i)9 de son cahier général .

suprématie que le parlement de Paris avait vonlu s'arroger en i 561 choquait encore les députés de 1 576 : ils ne voulaienl pas que la majorité de la représentation nationale fût une seconde fois abaissée devant les coui*s souveraines et n'obtinrent pas même une faveur si naturelle. Le parlement de Paris discuta longuement l'ordonnance de Blois, fit succéder les remontrances aux remontrances ' , profita de l'occasion pour renouveler celles de 1 561 « sur les articles des Etats tenus « à Orléans » S et n'obtempéra qu'à des lettres de jussion réitérées. II ne fit pas, à vrai dire, amender l'ordonnance selon ses vues, mais le roi, qui concentrait entre ses mains tout le pouvoir législatif, eut le temps de réfléchir avant l'enregistrement et ordonna que six articles fussent biffés sur l'original.

L'assemblée n'agissait ainsi que par un sentiment de sa dignité, non par une mesquine jalousie. Les compagnies judiciaires lui donnaient si peu d'ombrage qu'elle tenta, pour limiter par quelque coté ce pouvoir législatif indéfini qu'exerçait le roi, de consolider et d'accroître leurs attributions politiques. Le clergé se plaignit des lettres de jussion : « pour « obvier à l'avenir, dit-il, sera la liberté remise auxdites « cours de parlement d'opiner ou délibérer sur la vérification « des édits et patentes, sans qu'ils puissent être contraints à « procéder à la vérification d'iceux de votre puissance ab- « solue. . . et qu'à l'avenir M. le chancelier n'ait à dépêcher « aucune lettre de jussion, que premièrement les motifs et tb- « montrances de vosdites cours de parlement n'aient été, par « vous en personne, entendues en votre privé 'conseil » ' * bien plus, il demandait qu'aucun édit ne fût exécutoire s'il n'avait été vérifié par les parlements^ à l'exception des édits

> Barroîs. Pièces authent, t. m, p. 655 s. — > Ib.» p. 656. — 3 Art. 285 de son cahier général.

rendus avec le concours des Etats ^ Le tiers tenait à peu près le même langage soit dans ses cahiers parlicaliers, soit dans son cahier général ' . Les députés de 1 576 préparaient ainsi de leurs propres mains la chute de ce régime que Chateaubriand a nommé la monarchie des Etats en l'opposant à la monarchie des parlements ' . Permanents, bientôt héréditaires,' appuyés dans leurs prétentions politiques par la représentation nationale elle-même, ceux-ci devaient promptement triompher de cette représentation nationale. D'ailleurs Henri IV s'accommodera mieax des parlements que des Etats-généraux et poussera de bon coeur à cette transfoimation. Il écrira tantôt : « vous direz « à ma Court que j'ay trouvé fort bon qu'elle se soyt mon- « irée roide. . . et qu'elle ayt pris la voie des remontrances )>*, tantôt encore : « il faut que les taxes soyent autorisées et « approuvées par mes Courts du Parlement pour, suivant les « formes du royaume, les mieux faire recepvoir et valoir » *. La révolution sera consommée au profit des corps judiciaires sons le règne de son fils.

Il n'en eût pas été de même si les Etats avaient obtenu leur propre périodicité : cette Conquête, objet de leurs vœux séculaires, ils la poursuivaient encore en i 577, comme pour attester qu'ils ne s'étaient jamais mépris sur l'unique moyen d'assorer leur influence. Le tiers ne réclamait que des Etats décennaux, souhaitant « néanmoins que pour cette fois et afin « de tenir plutôt la main à l'exécution de ce qui seroit avisé

^ Ârt.2d3. — < Art. 202 et 203 de son cahier général. Le bailliage de Jancoart demande qu*à Tavenir les ordonnances a passent par t Fadvis des Cours souveraines pour estre leues et publiées si faire « ce doibt synon ne soient approuvées par quelque jussion qne se 8 puisse faire > (Arch. munie, de Troycs. Docum.* inédits.)* — • ' Y. Tanalyse raisonnée de Thistoire de France, pauim, <— * Lettres missives, t. VI, p. 27. — ^ Lettres oiissives, t. iv, p. 223.

a aax présens étals , ils fussent indiqués et remis à cinq ans « prochains » ^ : mais la noblesse ' et le clergé ^ réclaniaient des Etats quinquennaux : le clergé * demandait en outre une session extraordinaire pour Tannée 1 578 et voulait que les représentants des trois ordres se réunissent de plein droit à Blois , tous les cinq ans , sans convocation royale : vœux stériles, toujours ensevelis dans les cahiers, en 1576 comme en •U84, en 1560 et en 4 564.

Mais la couronne offrait de prolonger l'existence des Etatsgénéraux en provoquant la nomination de commissaires chargés de concerter avec ses conseillers la réponse aux doléances du pays. C'était, en apparence, un louable effort pour associer la représentation nationale au gouvernement du royaume : il semblait que ces Etats, si jaloux de se survivre à eux-mêmes, dussent l'accueillir avec transport. Il fut en effet résolu dans la chambre du clergé , le 21 janvier 1577, que vingt-quatre députés (huit de chaque ordre) seraient adjoints aux princes, aux pairs et aux officiers de la couronne pour préparer la réponse aux cahiers ^ . Le tiei*s avait proposé au roi , dès le 7 décembre, de la confier à trente-six commissaires, « appelés ^ de chacun ordre un des Députés de chacun gonveme- « ment ^^ *, se bornant à stipuler ^ « qu'es articles où l'un « des Etats seulement auroit intérêt , les deux autres n'ao- « roient qu'une voix », et son cahier général porte encore la trace de cette première résolution ". C'était aussi le plan de la noblesse ®. Mais quand l'archevêque d'Embrun, le 12 févi-ier

^ Art. 11 de sou cahier général. -— ^ Art. 244 de son cahier géDéral. ^ 3 Art. 433 de son cahier général. — * Art. 433 de sod cahier général. -- ^ Procès-verbal du clergé. Pièces authentiques, t. u, p. 161. ^ « Journal du tiers-état, ib., t. m, p. 291. — ^ Ib.,p. âdS. — ^ Art. 7. ^ B V. le journal du llers-élat. Pièces authentiques, t. m, p. 330.

1577, invita le tiers, aa nom des deux ordres priyilégiés, à élire ses dooze commissaires, Bodin fit adopter an antre parti par son ordre S et le justifia longuement, dès le lendemain, dans la chambre du clergé, soutenant qu'une telle délégation était illégale et dangereuse, qu'elle exposait les commissaires aux intrigues, aux menaces, aux promesses de la cour, que « ce seroit réduire les Etats de France au petit pied ... et les ^ rendre ambulatoires, en ôtant la forme légitime desdits < Etats qui étoil bien à priser », que si les commissaires n'avaient pas voix délibérative, ils seraient toujours à la merci du conseil privé et seraient censés avoir participé à ses résolutions. Les principaux archevêques, « qui avoient volonté d'être * conseillers du Privé-Conseil », n'étant pas convaincus, Bodio ajouta que la détermination du tiers était prise ' : elle l'était en effet. Joullel de Châtillon, député le 24 janvier par le roi vers le tiers, avait trop bien laissé voir les secrets desseins de la cour, lorsqu'il avait refusé de s'expliquer avec i ordre entier pour s'entendre avec les douze députés constitués en commission des finances ' . On ne voulait à aucun prix laisser enlever par surprise, après la dissolution des Etats, les subsides qui n'avaient pas été votés pendant la session. Rien 06 put ébranler le tiers : il refusa non-seulement de nommer ilouze commissaires , mais d'en nommer six , et comme Henri ni déclarait « se contenter qu'il y eût un de chacun ^ ordre qui assistât à la décision desdits cahiers pour lui faire "* entendre les motifs et raisons des articles »^ il ne lui donna pas même cette mince satisfaction. En 4 789 , la conduite de cet ordre fut ainsi jugée par un cahier de la noblesse : « Les < Etats de 1 576 rejetèrent avec force l'établissement d'une ^ commission intermédiaire : ils virent que cette assemblée

» lb..p. 331. — » Ib., p. 3»-33*. — » Ib., p. 317.

« pea Dombrease, privée d'énergie ou forte seulement de ses « intrigaes^ n*eût été bientôt qu*ane i-éonion funeste de « tyrans et de traîtres » * .

C'est dans cette dernière période du seizième siècle que parut l'ouvrage de l'Italien Zampini : jamais les attributions politiques des Etats-généraux ne furent décrites avec tant de complaisance. Un parti nombreux où figuraient à la fois des prolestants et des ligueurs les envisageait volontiers comme les premiers dépositaires de la souveraineté. Zampini pensait qu'ils devaient être consultés « toutesfois et quantes qu'il faut « déterminer guerre offensive ... et lors mesmement que l'on « doit faire guerre en pais loingtains » ^ Telle était, en 1 576, l'opinion de l'ordre ecclésiastique : il demanda qu'il plût au roi de n'entreprendre aucune guerre sans « l'avis et conseil » de la représentation nationale ' .

Le roi lui-même rendit un solennel hommage à la puissance politique des Etats, lorsqu'il les pria d'envoyer des ambassadeurs au maréchal Damville, au prince de Coudé, au roi de Navarre, alors les principaux chefs du parti calviniste, « d'aua tant qu'il avoit semblé à son conseil que c'étoit trop peu 4( d'un gentilhomme seul avec une simple lettre ou parole » ^ Mais comme les ambassades devaient échouer, c'était encore, à vrai dire, un adroit moyen de brouiller les Etats avec ces trois grands personnages. En effet Coudé donna dans le piège et tourna le dos aux députés des trois ordres, « disant qu'il ne « tenoit pour Etats les Etats de Blois » *. Le roi de Navarre,

^ Cahier de la noblesse de Carcassonne (archives parlementaires, !'• série, t. ii, p. 528). — « Des Estais de France et de leur piiissance, etc. (édition précitée), p. 59. — ^ Art. 196 de son cahier. — * Journal du clergé. Barrois. Pièces auth., t. ii, p. 292. — ^ Procèsverbal du tiers-état, ib., |. m, p. 267 et 268.

an contraire , les reçnt à bras onyerts, pleura devant eux sur les calamités de la gueire, les renvoya satisfaits sans leur ayoir fait une seule concession et profita de l'occasion pour écrire à l'assemblée une de ces lettres qai n*ont jamais été surpassées ^ Loin de contester la compétence universelle des Etats, il la proclamait hautement, les entretenait de ses droits sur la Navarre Espagnole et les priait d'intervenir auprès de S. M. catholique pour la lui faire rendre.

Bien que le roi fût majeur, les députés de 1 576 allèrent josqu à s'immiscer dans le choix de ses conseillers : le 6 jan- Tier<577, les trois ordres se concertèrent pour signer une reqaête où Ton priait Henri III de réduii-e les membres de son conseil privé « au nombre de dix-huit ou de vingt-quatre « non suspects d'hérésie. . . et qu'il y en eût un de chacune « Province ou gouvernement » *. Le clergé maintint ce vœu dans son cahier général ', demandant en outre que le conseil prive se recrutât par tiers dans chaque ordre, mais que les membres des parlements en fussent exclus. La noblesse alla plus loin et réclama la destitution de tout le conseil privé ^. Ces vœux ne furent point accueillis , et les funestes amis d'Henri UI continuèrent à gouverner leur maître.

La France n'eût pas voulu seulement l'arracher à ses courtisans, mais encore à son oisive et misérable vie. « Et supplient < votre majesté , disait le clergé , d'assister, le plus souvent * qu'elle pourra, à son conseil tant pour déclarer ceux sur «( lesquels elle se repose que pour s'habituer de plus en plus à « bien gouverner son royaume » '^. Le tiers conjurait Henri III de fixer, à l'exemple de plusieurs monarques.

' V. joornal do tiers-état, ib., p. 396. -* * Journal do tiers-état, ib. p. 3î6. — » Art. 197.— ♦ Art. 93 de son cahier. — * Art. 198 de scm cahier.

« grands empereurs et grands rois», an ou deux joars par semaine, où il « tiendroit justice ouverte à tous ses sujets » et recevrait leurs plaintes *. La noblesse, qui voyait de plus près et connaissait mieux le Valois, ne cherchait qu'à régulariser les audiences du chancelier * : son vœu fui enregistré par l'ordonnance de Blois : le chancelier, assisté de quelques maîtres des requêtes, dut « bailler audience ouverte » à l'issue de son dîner, prendre les requêtes des parties et en faire rapport au premier conseil '. Henri III alla jusqu'à promettre de donner lui-même « audience ouverte et publique es jours où ses « affaires le pourroient permettre . . . » *. Mais quand le lui permettraient-elles ?

Le tiers-état tenait encore à cette vie municipale, Tunique forme de la vie publique pour les classes roturières et leur seul refuge contre Toppression féodale : c'était encore, à ses yeux, non-seulement un objet de légitime orgueil , mais une prérogative efficace, une force, un élément de bien-être et d'ordre public. Amiens avait vingt-quatre échevins : les gens du bailliage trouvgiient fort mauvais qu'on n'en laissât pas nommei' plus de douze au peuple et demandaient « que l'ins- « titution des eschevins de villes et communaultés et speciale- « ment de ladite ville » fût « faicte en ungmeme jourà la plu- « ralité des voix et nomination du peuple pour éviter à tous « desordres et abus »\ Le cahier général du tiers s'en expliquait à deux reprises : « Que es villes où il n'y a point de

« maire et échevins, leur sera permis en élire * » : la

royauté ne sanctionna pas précisément ce projet , mais enregistra dans l'ordonnance de Blois ^ cet autre vœu * : « 0^^

} Art. 112 de son cahier général. — * Art. 97 de son cahier. — 3 Art. 90. •— * Art. 89. — ^ Héinoires de la société des antiquaires de Picardie, t. v, p. 289. — ^ Art. 417 de son cahier général. — 7 Art. 363. — . 8 Art. 440 du cahier général du tiers.

« tontes élections des prévôts des marchands, échevins, capi-

< tonis et gonvemeurs des villes se fassent librement ... et * cenx qui par autres voies entreront en telles charges en « soient ôtés ». Ce gouvernement arbitraire et confus, mais qui ne pouvait encore concentrer tous les pouvoirs aux mains (l^nnsenl homme, laissa donc subsister les anciennes franchises municipales. C'est le dernier vestige de notre vie politique, qu'effacera le règne absolu de Louis XIV : après avoir supprimé les Etats-généraux, abaissé les Etats particuliers, fait taire les parlements, le petit-fils d'Henri IV s'emparera des magistratures urbaines pour les ériger en offices héréditaires et la vie nationale s'absorbera dans la royauté.

Petits-fils de François P% désireux de propager dans leur pays le mouvement intellectuel et artistique de la renaissance, dominés par une mère italienne , enclins à chercher en Italie les instruments de leur politique astucieuse et sanguinaire, les derniers Valois aimaient et attiraient les étrangers. Rien n'était plus désagréable au pays, qui s'irritait de leur voir protlifnier l'or, les honneurs , les plus riches bénéfices , les premiers emplois politiques et militaires. Les Etats-généraux ^'efforcèrent de donner à la politique royale une autre impulsion. Les plus petits bailliages, les villages mêmes s'expliquent catégoriquement ^ A Troyes, sur cinquante-trois corps de métiers, vingt-six (demandent que les étrangers soient exclus

^ Le bailliage de /aucourt demande qu'on déclare « tous estran- « giers incapables de telles charges ny autres du Royaulme duquel « ils seront tenus vuyder incessamment à peine^d'cn estre expulsez 0 après et leurs biens acquis au Roy.... » (Ârcbiv. munie, de Troyes, docam. inéd.) . Le village de Blaigny désire qu'on cesse de a recevoir

< les étrangers aux principales charges ni en autres états du royaume, « mais qu'ils soient tenus de les vuider incessamment à peinç d'ei) 0 être expulsés par force, et leur§ biens acquis s^u roi »,

de toutes les charges, vingt-huit qu'ils soient expulsés *. Les gens de Beauvais réclament une armée nationale ' : le cahier de la Bretagne * provoque des mefsures contre lés étrangers qui ont pris les fermes des impôts et qui mangent les finances du royaume. Quand les Etats se furent réunis, on y proposa de confisquer le quart des biens des étrangers : la reine mère s'en plaignit au duc de Nevers : elle voulait connaître l'auteuf de la proposition pour le châtier*. Le clergé prétendait au moins les exclure de tous les offices et de tous les bénéfices *. La noblesse souhaitait qu'ils ne pussent avoir « charges, ofïices ou états soit de la guerre , gouvernement « de provinces, garde et capitaineries des villes et places « fortes, conseil privé, ambassades, offices de la couronne et « de la. maison royale », ni aucun des emplois anciennement réservés aux gentilshommes français*, ni bénéfices^, qu'on cessât de leur affermer les aides et les gabelles ', qu'une loi perpétuelle et irrévocable les déclarât inhabiles à remplir les fonctions de secrétaire d'état et de chancelier *. Ce dernier trait était dirigé contre un ministre italien, créature de la reine mère, René de Biragues, garde des sceaux en 1571, chancelier de France depuis la mort de l'Hôpital jusqu'en 1578. A la séance officielle de clôture (17 janvier), l'archevê-

^ Archives municipales de Troycs. Documents inédits. — * < H « n'esi pas besoing, disent-ils, de prendre est rangers hors du Royaulme a pour le service de la guerre... Il se trouverroit assez grand nombre <x de gensdarmesau pais de France, pourveu qu'îlz feussent aossy bien a paiez que les estrangers et... le soldat naturel seroitplus obligé .T que Testranger d.^ ^ Nous devons la communication de cet important et intéressant cahier à M. Raison du Clézieux. — ^ Journal de U noblesse, par le duc de Nevers. Pièces authent., t. m, p. 93.— > Art. 291 et 32 de son cahier.— ^ Art. 42 de son cahier.— "^ Art. 6. — « Art. 214. — 0 Art. 102 et 103.

qaedeLyon, oraténr du clergé, se déclara «^ contraint de ton- « cher une complainte publique de tom les ordres y> en protestant contre les immenses faveui^ dont les étrangers étaient comblés et disserta longuement à ce propos sur les lois d'Athènes , de Rome , de Venise et sur une ordonnance de Charles VII * . Le tiers, en effet, n'était pas moins hostile à œUe politique : il proposait une loi restrictive sur la naturalisation', cherchait à écarter les aubains même des emplois les plus hnmbles • et surtout à leur enlever l'administration desGnances publiques ^ : après avoir choisi, le 45 janvier, le député Versons pour son orateur, il lui enjoignit spécialement de « loucher le fait des étrangers » à la séance publique*. Une partie de ces vœux fut enregistrée par Tordonnance de Blois : « Nul, y lit-on, ne sera... pourvu de « capitaineries es places fortes de nostre royaume qu'il ne « soit naturel François...* N'entendons qu'aucun puisse ^ estre pourvu d'archevêchez, évêchez ni d'abbayes de chef « d'ordre... qu'il ne soit originaire François nonobstant

< quelque dispense ou clause dérogatoire qu'il puisse obtenir « de nous, à laquelle ne voulons qu'on ait aucun égard : et « quant à ceux de nation étrangère qui ont esté ci* devant

< pourvus de bénéfices en ce royaume, ne pourront avoir « vicaires ni fermiers en leursdits bénéfices, autres que na- ^ lurels François ''...» Rien de plus naturel et de plus raisonnable : mais le tiers, aveuglé par sa haine, alla jusqu'à dicter à la couronne, nous le verrons plus loin, des prohibitions maladroites qui devaient tourner contre les régnicoles.

* Barrois. Pièces aulhentiques, l. ni, p. 454. — < Art. 159 de son cahier général. — ' V. l'art. 390 du même cahier. — * Art. 343. -* ^ Journal du liers-élat, pièces authentiques, t. m, p. 310 et 311* - « Art. 276. — ' Art. 4.

A cette époque, la politique nationale n*était guère défendue qu*au sein des Etats : les grands seigneurs la sacrifiaient sans scrupule à leurs intérêts, les huguenots et les catholiques à leurs passions. Le duc de Guise et le duc d*AnjoQ s entendaient secrètement Tun avec l'Espagne, l'autre avec l'Angleterre, et les fanaticpies des deux grands partis cherchaient dans Tappui des étrangers le moyen de terminer à leur profit la guerre civile. D'autre part Henri III leur inspirait tant de mépris et de défiance qu'ils s'associaient dans tout le royaume, prêts à défendre leur drapeau soit contre de faux amis, soit contre des ennemis déclarés. Les protestants, in même où ils ne se battaient pas contre les troupes royales, ne songeaient qu'àformer un Etat dans l'Etat. Leurs adversaires organisaient en Languedoc, en Picardie, à Paris, en Bretagne, en Normandie, en Provence, dans l'Anjou et sur d'autres points de la France des ligues particulières qui devaient bientôt se fondre en une seule et former la grande ligue catholique. Il y avait là deux nations qui ne se souciaient ni Tune ni l'autre de leur chef légal, et la France échappait au roi. Ce danger fut compris et signalé par les électeurs royalistes : c'est ainsi que le bailliage du Valois insista dans son cahier pour la prohibition des ligues soit avec les étrangers, soit à l'intérieur ^

Henri III, loin d'entraver la formation des associations catholiques, feignait de s'en applaudir : il ne s'imaginait pas d'ailleurs que redit de mai 1576 et quelques tergiversations commandées par les circonstances eussent e.Tacé Jarnac et Moncontour, et se figurait peut-être que l'armée de la ligue serait aussi l'armée du roi. Le 3 décembre, dit le duc de

^ Barrois. Pièces auth., t. ii, p. 84.

SeTers \ « Sa Majesté me dit qu'elle avoil envoyé en plu- ^ sieurs endroits pour continuer l'association que Ton avoit

< commencée en Picardie, et que Monsieur de Caronge lui A avoit mandé qu'il l'avoit faite en son Gouvernement *, au- 4 quel Ton lui bailloit 200 chevaux pour (y estre employé) 4 et 4500 hommes de pied ». Comment se recrutera la milice nouvelle? quelle sera la durée du service? qui nonmiera les cbefs des compagnies? Ces points étant débattus, quelques courtîsaBS voolaient que le roi nommât lui-même les chefs des compagnies, « affin que l'auctorité et obéissance lui demeu- ^ rasl )>• ; le duc de Nevers, quoique bon royaliste, s'y opposa. « Il falloit à mon advis, dit-il, les laisser faire eux- * mêmes, et tellement qu'ils peussent (croire) que telle ré- « solution et entreprise viennent d'eux et non de Sa Majesté,

< car en ce faisant ils seroient plus fermes et desliberez à y 4 employer tous leurs moyens, que si le Roy leur faisoit « faire cela ; à quoi Sa Majesté respondit qu'elle le trouvoit t bon. Mais que voyant qu'ils estoient paresseux, et froids à « poursuivre ladite association, qu'il leur en avoit escritpour ^ les eschaufer...». Le roi dit encore qu'il fallait propager la ligue par tout le royaume « et qu'il ne s'y endormiroit " pohit ». B aurait bien voulu pourvoir au commandement (le Tcirmée catholique et pressentait qu'elle serait aux Guise, s'il ne s'en mêlait; mais le duc de Nevers, qui croyait naïvement à la réconciliation des ligueurs et du roi, résistait à ce projet qui eût effarouché ses amis. Dès les premiers jours de décembre, avant d'avoir consulté les trois ordres, Henri III ratifia les ligues de la Picardie*, du Nivernais ** , (in Languedoc^, de la Champagne '' et de la Normandie \

^ Journal de la noblesse, ib. t. m, p. 3. — < La haute Normandie.

— ' Ib. p. 5.— * 2 décembre. — ' 5 décembre. — • 7 décembre*

— Mi décembre. — ® Vers la même époque.

I^ 26 décembre, en plein conseil, il déclara de nouveau qu il approuvait les premières associations et qu'il en axxnt commandé d'autres ^.I^X fut souvent, jusqu'à l'assassinat d'Henri de Guise, le plan de la couronne : n'osant jheurter ce mouvement redoutable, espérant le mettre à profit, elle tenta de le diriger. Mais une ligue officielle et docile était une chimère de l'imagination royale : la vraie ligue n'eût pas existé si les catholiques s'étaient fiés au roi.

\jà tiers-état de Champagne répondit donc aux messagers d'Henri IH qu'il n'accqjtaii pas l'association * . Le seigneur de Blanchefort, député de la noblesse nivemaise, leur opposa la même résistance '. Les députés de la Bourgogne d'abord mandés par le roi, puis sollicités au nom du roi par le duc de Mayenne s'en tirèrent par une réponse dilatoire : il leur fallait, disait-il, en référer aux Etats particuliers de la province ^. Henri IH leur dépêcha le duc du Maine pour les prier d'envoyer immédiatement en Bourgogne un député de chaque bailliage chargé de faire connaître à ses coomiettants la volonté royale, « afin que personne ne fît difficulté d'entrer m en ladite association ». Plus le roi s'avançait, plus les catholiques reculaient. Son garde des sceaux Chivemy, qu'il avait choisi pour exciter leur zèle, se dépitait et fit, le 25 janvier, « une grande querimonie », découragé par l'indifTérence générale \ Mais quelques jours après, le duc de Nevers, qae rien ne décourageait, s'entendit avec Chiverny, le président Nicolaï et le prévôt des marchands de Paris pour choisir dans chaque quartier de la capitale une commission chargée

^ Ib., p. 28. — ^ Ib., p. 31. — > Extrait du recueil ounuscrir du seigneur de Blanchefort (déjâi cité par M. Henri Martin, t. x,p. 527, édit. 1844). — ^ Jpurnal du tiers-état, ib. p. 303-308. — » « Que les catholiques sont froids, que Tunion n'y est et qu'on lui jettera ton' « sur les bras... i> (Journal delanoblesse, ib..p. 64).

— wt —

d'y organiser ou plutôt d'y réorganiser la ligue * . Le nouvel acte de cette ligue formée par les habitants de Paris avait été ratifié dès le 12 janvier *. Il fallut redoubler d'efforts pour déterminer les gens du Poitou : le roi voulait envoyer douze œnls Suisses à Poitiers pour y faire signer l'association '.

Cependant l'assemblée générale du tiers-état n'encourageait pas cette singulière politique et faisait, mieux que le roi, les affaires de la royauté. L'opinion que le bailliage du Valois avait exprimée dans son cahier fut adoptée par les députés du gouvernement de l'Ile-de-France * comme par les gens de la Champagne et de la Bourgogne et devint bientôt ropinion de la majorité. « Que toutes ligues et associations « avec les étrangers ou autres, dit le cahier général du tiers *, « sans votre mandement ou permission expresse et préala- « ble, soient défendues ; et les transgresseurs, qui donneront « entrée aux étrangers pour quelque occasion que ce soit, « sans votre mandement et permission préalables, soient dé- « clarés et poursuivis comme ennemis et criminels de lèse : « majesté )>. Le roi s'était-il trop pressé? Le tiers ne voulaitil désigner dans cet article que les ligues des huguenots avec les Etats protestants? Ce qui rend cette dernière interprétation plausible, c'est que le clergé tenait un langage encore plus ferme : non-seulement il flétrissait « toutes brigues, pratiques, négociations et intelligences )> avec les pays ' étrangers, mais il voulait imposer à tous les Français le serment de ne

^ Ib., p. 84. Une première association, qui s'était formée en 1875, ayait été dissoate par rinfluence de Christophe de Thou. — ^ Y. Mejer, t. xiv, p. 129. Cf. sur la date de cette ratification Henri Martin, t. x, p. 541. — ^ Journal de la noblesse. Barrois, pièces au tbentiqaes, iiiy p. 113. — ^ Procès-verbal particulier du gouvernemeoi de Flsle-de- France, pièces authentiques, t. ii^ p. 84. — ' Art 15.

prendre les armes que pour le service et par le commandement du roi, sons les chefs choisis par le roi, de ne jamais lever les deniers publics sans expresse commission du it)i * : bien plus, il demandait une loi perpétuelle et irrétocable comme la loi scUique, par laquelle il fût « défendu 1res- « étroitement à toutes personnes de quelque autorité, qua- « lité et condition qu'elles fussent, sans nul excepter, de do- « rénavant entrer en aucune participation, association, in- « telligence ou ligue offensive ou défensive dedans oude hors « le royaume, avec les princes étrangers, potentats, républi- « ques et communautés, directement ou indirectement, par « eux ou par. personnes interposées, verbalement ou par « écrit » : les contrevenants devaient être déclarés « crimi- « nels de lèze-majesté, rebelles à leur roi et proditeurs de la « patrie, incapables et indignes, eulx et leur postérité, de « tous états, olïïces, titres d'honneurs, dignités, grâces, pri- « viléges de tous biens et droits successifs dedans le royaume « de France, et en outre leurs vies et biens confisqués sans « que la peine pût jamais être remise... » L'ordre ecclésiastique entendait, sans nul doute, s'attaquer à la vaste association des calvinistes auxquels la reine d'Angleterre offrait alors 100000 écus, le prince Casimir 80000 écus, des reistres et des lansquenets. Mais quel arrêt pour cette autre ligue qui devait un jour fermer au roi les portes de Paris !

Henri III qui, pendant deux mois, avait tout mis en œuvi*e pour constituer la ligue fut obligé d'adopter brusquement une autre politique. Six mois plus tard, il proscrivit, par le sixième édrt de pacification., « toutes ligues, associations et « coafrairies faites ou à faire sons quelque prétexte que ce

^ Art. 195 de son cahier.

^ fui **. Uordonnaoce de Blois interdit- également toute espèce de ligues, mais en réservant l'expresse permission, congé- et licence du roi. La ligue était faite et se passait désormais du congé royal : Henri III la trouva sur son chemin jusqu'à sa mort.

Mais on pouvait, sans souscrire à la ligue, chercher à rétablir l'unité religieuse : à peu près unis dans cette pensée, les députés de i 576 ne différaient guère que sur le moyen : la rétablirait-on par la force ou sans guerre ?

En décembre 1576, la France était régie par le cinquième édil de pacification qui faisait aux huguenots les concessions les plus larges. C'était pour l'assemblée un édit temporaire, arraché par la contrainte et dont il fallait se débarrasser.

La plupart des cahiers particuliers aspiraient à l'unité religieuse, sans émettre le vœu fonmel qu'on recourût à la force ' . Cependant vingt-huit corporations de Troyes demandaient que la religion catholique fût imposée à tous les Français '.

^ Art. 56 da sixième édil de pacification. Fontanon t. iv, p. 3t8. — ^ Le village de Blaigny suppliait Henri II! de maintenir son peuple

< en paix et union de religion, qui sont les plus fortes murailles du a monde». Les gens de Montdidier chargeaient leurs députés de dire qoe «...par Parlicle 4 de Tédit de pacification aucun exercice de la reli-

< gion prétendue réformée ne se devoil et ne se pouvoit faire en ladite

< Ville et banlieue, puisque par ledit édit tel exercice ne se pouvoit faire

« «non du grez et du consentement de ceux à qui appartiennent les

« licax... » (Histoire de la ville de Montdidier par V. de Beauvillé, 1. 1,

p.i27). Beauvais priait le roi de maintenir ses sujets a en leur vraye

t et saincte relligioncalholicque... sans voulloir permectre aultre pré-

a tendue exercice de relligion, danltant que véritablement il ne doibt

« avoir autre relligion que la dicte relligion catolique ». Le bailliage

de Jaocoort conseillait au roi de « maintenir son peuple en la crainte

« de Dieu et pour reconcilier le cueur de ses subiects les ungs avec

« les autres establir concile général pour vivre en union de religion »

(Areb. mun. de Troyes, doc. inéd.).— ' Ârch. mun. de Troyes, doc.

laéd.