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Les Etats de Bi^etagne, plus tolérants, ayaient mis sur la même ligne, dans le cahier de leur province, les vœux des huguenots et des catholiques : « Protestent, y lit-on d'abord, ceulx « de Testât de l'Eglise, de la noblesse et du tiers-estat qui sont « de la relligion catholique de voulloir vivre et mourir en « Tunion de la saincte Eglise c-itholicque, appostolicque et « romaine... » et plus loin : « Quant à ceulx de la religion m prétendue réformée protestent aussi de vivre et mourir en « leur religion suyvant Tédit de pacification duquel ils re- « quierrent l'entière observation )^. Bodin , présentant le cahier du Yermandois, Reims excepté, concluait formellement au maintien del'édit ^ Mais ce n'était que le langage d'une faible minorité ; encore Bodin fut-il désavoué par une partie de ses commettants^ Reims demandait que chacun fut obligé de vivre selon les lois de l'Eglise et que tous édits contraires fussent révoqués '. La Picardie proposait non-seulement d'interdire le culte réformé, mais d'expulser « les ministres et dogmatisans »\ Paris réclamait l'unité religieuse, nonobstant redit *. Le gouvernement de l'Ile-de-France, dont le cahier
* Procès-verbal particulier do gouvernement de nie-de-France. Barrois, pièces authentiques, t. ii, p. 74. Dreux se conlentait de ff requérir Tentretenement de la paix par tous les bons et saints « moyens qu*il seroil advisé, (Ib. p. 90.)— * Ib.» p. 74.— ' Procèsverbal du tiers-état. Barrois, pièces auth. t. m, p. 213.-— ^ Procèsverbal particulier do gouvernement de File -de -France, lœ, cîf., p.74. Les quatre cahiers du bailliage de Sentis contenaient la même requête. Melun demandait une foi et une loi. Clermont en Beauvoisis réclamait laréduction des sujets du roi et l'union de la religion catholiquey apostolique et romaine par les plus saintes voyes qu^aviserait le roi. Le 13 décembre, dans rassemblée particulière du gouvernement de Tlle. de-France, le député du Valois a conclut que la paix fût gardée et que « r union de l'ancienne religion catholique fût rétablie d. Cest ceque demandèrent encore les députés de Montfort, de Mantes et Meulao. ajoutant toutefois : « par les meilleurs et plus doux moyens que faire « se pourra ». Le député de Nemours tint à peu près le même langage (Ib., p. 75, 76, 81, 82).
fut pris pour lype par rassemblée générale du tiers, décida, le 43 décembre, à la pluralité des voix « que le roi serait « supplié de réduire tous ses sujets en Tunion de l'église ca~ « Lholique, apostolique et romaine par les meilleures et plus « saintes voyeset moyens que sa Majesté adviserait » *. Mais on ajoata le surlendemain qu'il serait également supplié de maintenir ses sujets en paix '. Dès le 3 décembre, les députés de la Bourgogne s'étaient accordés pour prier le roi de maintenir * ses sujets en la religion romaine pourvu que cela se fil « sans rentrer en guerre » ^.
Rien n'était plus contradictoire et plus embarrassant pour la couronne. On lui demandait d'abroger l'édit de pacification, c'est-à-dire de se brouiller mortellement avec un parti qui tenait en échec l'armée royale, et l'on réclamait en même temps la pacification du royaume. Dès le 2 décembre, le roi, tenant conseil à Blois, avait résolu d'accepter la requête que les trois ordres ne manqueraient pas de lui présenter, c'est-à-dire de rétablir l'unité religieuse en France *. Mais il ne se figurait pas qu'on lui fît une pareille proposition sans lui donner le conseil et le moyen de soutenir une guerre inévitable. Cette guerre était sa plus chère espérance : il comptait y retremper sa popularité et déjouer à jamais les conspirations catholiques en écrasant la rébellion calviniste. Il' avait trop présumé des Etals-généraux. Dès le 12 décembre, il apprit que le baron de Senecey, orateur de la noblesse, ne voulait pas conclure à l'unilé religieuse, aUéguani qu'il ne fcUloit entrer en guerre : le roi ne songea plus qu'à séduire Senecey et lui corrigea son discours à la messe *. Le duc de Nevers fut chargé, le 1 4 dé-
1 ib. — * Ib., p. 83 et 84. — ^ Journal du tiers-état, ib., p. 289.
- * Journal de la noblesse. Barrois, pièces auih., t. m, p. \ et 2.
- s Ib., p. 15 et 14.
cembre, de gagner les députés dn Lyonnais à la cause de Tanilé religieuse et cruHes gagner*. Tout fut rais en œuvre pour emporter les suffrages de la noblesse '. Le 24'dè:embre, le roi s'enhardissant répéta qu'il ne supporterait plus deux religions et qu'il avoitfaict Védit par force '. Le maréchal de Cossé lui répondit très-bien qu'il ne lestaitplus qu'à savoir si l'on avait de quoi faire la guerre *, et la discussion des prépai*atifs militaires commença le 26 décembre dans le conseil du roi. Le surlendemain le duc de Nevers proposa tout un plan de campagne \ Bientôt le nonce du pape offrit quarante mille écus ®. Le roi, perdant toute réserve, annonça le 3f décembre que, s'il ne pouvait rétablir l'unité de religion par la douceur, il emploierait la. force '. Le 10 janvier, la guerre était résolue ^ Le 13, Henri déclarait « qu'il ne vouloit plus « entendre à aucune paix où il y eust de la Religion tantsoii « peu et qu'il ne se repentait de l'avoir dit » ^ Enfin, le \ 4, il proposa d'aller lui-même assiéger La Charité : mais Catherine de Médicis, plus clairvoyante, s'emportait déjà contre le duc de Guise et le blâmait de pousser à la guerre : il devenait évident que les Etats ne voulaient permettre au roi ni de tolérer ni de combattre les huguenots. Quelques jours après, la reine mère se plaignit en pleurant des gens qui avaient conseillé > l'emploi des moyens violents : a lesEstats, dit-elle, lesavoient « mis à la guerre, sans leur bailler le moyen d'en sortir y^ *°. On n'avait encore rien dit d'aussi raisonnable.
Dès le 4 janvier, les Etats-généraux, dans leurs instructions aux ambassadeurs qu'ils envoyèrent au roi de Navarre, s'étaient appliqués à démontrer qu'il fallait rétablir l'unité re-
» Ib. — 2 Ib., p. 16, 17, 2i, eic. — ^ |b., p. 27. — * Ib.. p. 29. — ^ Ib., p. 33. — « Ib., p. 40. — • Ib., p. 45. — « Ib., p. 52. — • Ib., p. 55. ^^^ Ib.,p. 61.
ligienseet révoquer Fédit de pacification S mais en même
temps à manifester leur n extrême désir de voir une
« bonne et immortelle paix » '. Singulier langage à tenir à des gens fort résolus, fort unis, bien armés, qui se battaient el battaient l'armée du roi pour le maintien de Tédit et pour la liberté de leur culte I Plusieurs députés de la noblesse dirent « tout haut au Roy qu'il se repentiroit de la guerre » '. En effet le cahier général de cet ordre demandait Tabrogalion (le redit, l'unité religieuse et l'expulsion des ministres protestants, mais a pour établir une paix perpétuelle et as- « surée » *. L'orateur delà noblesse, à la séance officielle de clôture, exprima le vœu « de voir rétablir la religion catho- « liqne, apostolique et romaine », mais « par quelques bons «( el saints moyens. . . , et afin qu'il ne restât rien d'assez fort « pour émouvoir à l'advenir nouveaux troubles » *. Le clergé, dans son cahier général, demandait sans doute l'unité religieose, l'abrogation du dernier édit, l'expulsion des ministres protestants *, mais sans faire appel à la force. La cour essaya d'obtenir un vote plus énergique et Tordre ecclésiastique en délibéra le 26 février : l'opinion unanime fut « que au fait de « religion , le clergé ne pouvoit et ne devoit demander « autre chose que ce qu'il avoit requis par son cahier; savoir * qu il n'y eust autre exercice que de la religion catholi-
^ que laquelle requête ils ne dévoient aucunement mo-
« dérer ni altérer; mais quant à la guerre, qu'il ne s'en « trouvoit un seul mot dans leur cahier, et qu'ils n'avoient « jamais pensé de la demander, ains plutôt une bonne paix,
^ InstractioDs des gens des trois Estats, etc. Barrois, pièces authentiques, t. m, p. 375. — * Ib., p. 380. —* ' Journal de la noblesse, îb., p. 92. — ^ Art. 2. — * Harangue du baron de Sanecey. Barrois, pièces authentiques, t. m, p. 453.,—- ^ Art. 3, 4, 5, 6.
« par r union de la religion et réconciliation des princes. . . » ' . Le roi put espérer un moment que le tiers-état serait plus docile. Le 26 décembre, après un vif débat, un amendement qui proposait le rétablissement de Tunité religieuse « par « Yoyes douces et pacifiques, et sans guerres » avait été rejeté par sept gouvernements contre cinq *. C'était, à vrai dire, une majorité factice et l'opinion du tiers fut bientôt modifiée. Son cahier général s'étendait outre mesure sur la nécessité de rétablir l'unité religieuse , réclamait l'interdiction du nouveau culte et l'expulsion des ministres protestants, la réduction de tous les Français « à l'union de l'église catholique » par les meilleures et plus saintes voyes ' conformément au vote du 26 décembre, et non par voyes douces et pacifiques : mais ce vote était, au fond, rétracté par les instructions données à l'orateur Versoris, chargé de présenter au roi le cahier général du tiers. Versoris reçut, le 1 5 janvier, l'ordre d'expliquer dans sa harangue que « la réunion de tous les Français à une « Religion catholique s'entendoit par doux moyens et sans guerre » *. Le lendemain, le comte de Suze, envoyé par le roi vers le tiers, ayant dit pour obtenir des fonds que le vole de l'unité religieuse impliquait la guerre, il lui fut répondu par un député de Bordeaux « qu'on ne demandoit pas la « guerre en demandant une religion catholique romaine » *. Le 30 janvier, Versoris, dans une séance tumultueuse, fut ai-
^ Procès-verbal du clergé. Barrois, pièces authentiques, t. ii, p. 208 et 209. — ^Journal du liers-élal.Barrois, pièces auth., t. m, p. 296. La majorilé était formée par les gouvernements de Tlle-de- France, de la Normandie, de la Champagne, du Languedoc, de TOr» léanaîs,de la Picardie et de la Provence. — ^ Art. 12 et 13. — — * Journal da tiers-état, pièces auth., t. m , p. 316. — * Ib., p. 9\%
grement blâmé poar n'avoir pas employé dans son discours les mois sans guerre que rassemblée lui avait imposés ^ En vain irenle-deux députés se réunirent, le 6 février 1 577, et prirent une résolution plus conforme aux vœux des ligueurs ^. Le lendemain l'assemblée générale du tiei-s, rétractant officiellement le vote du 26 décembre, prolesta dans une requête adressée au roi de ses intentions pacifiques et déclara qu'une nouvelle guerre entraînerait à ses yeux la ruine des Français, l'ébranlement de l'état, la subversion de la religion catholique : elle persistait néanmoins à proposer le rétablissement de l'unité religieuse. •
Au demeurant la minorité conduite par Bodin faisait prévaloir son avis. Il fallait s'entendre avec les calvinistes si l'on ne pouvait les combattre. Le 28 février,'le roi tint conseil : en vain le cardinal de Bourbon s'écria qu'un catholique vaudrait \\\\ huguenots et le duc de Nevers invoqua le souvenir des rroisades : Catherine de Médicis n'eut pas de peine à démontrer qu'en dépit des pratiquas et men^ées faites avec les iépuiés des trois Etats le roi se trouvait réduit à sacrifier l'unité religieuse. Henri III, prenant enfin la parole, déclara
qu'il avait a brigué tous les gens des trois Etats, qui
« n'alloient que d'une fesse, pour les pousser à demander « une seule religion », mais qu'on lui avait lié les mains, que le tiers n'avait pas même voulu lui permettre d'aliéner son domaine et qu'il ne pouvait rien faire puisqu'on lui avait Ole les moyens d'agir '. C'est ainsi que les derniers votes des Etats bouleversèrent les desseins de la cour et provoquèrent le sixième édil de pacification. Les protestants l'obtinrent en septembre 1577 *.
* Ib., p. 3ii. — * Ib.. p. 561. — « Journal de la noblesse, ib., p. 120-128. — « V. FoDtanoD, t. iv, p. 318.
Le préambule expose que les Etats de Blois s'étaient occnpés de la question religieuse, « ayant esté proposé par aucuns que « l'un des meilleurs remèdes esloit d'interdire tout exercice « d'autre religion que de la Catholique», mais qu'il plaît quelquefois à Dieu de visiter les potentats avec sa verge de rigueur, et que la dernière session n'a pas donné tout ce qu'elle avait promis. Une amnistie étail accordée *, la concorde prescrite *, le catholicisme rétabli partout où son cours avait été interrompu : le clergé, réintégré dans ses biens conformément aux vœux des Etats ', ne devait plus être troublé dans l'exercice de ses devoirs spirituels ni dans la jouissance de se* droits temporels * : nul ne pouvait être recherché ni molesté pmi/rle fait de la religion \ Le libre exercice du nouveau culte était permis k tous les hauts justiciers dans leurs maisons de haute justice pour eux, leurs familles et leurs sujets *, à tous autres dans leurs maisons pour eux, leurs familles et dix amis, mais seulement avec l'autorisation du seigneur catholique haut justicier, s'il y en avait un. Le culte réformé pouvait, en outre, être célébré 1** partout où il s'exerçait publiquement au temps de Tédit; 2® par chaque bailliage dans les faubourgs d'une ville ou d'un village ' : il était interdit à la cour et à deux lieues autour d'elle, à dix lieues autour de Paris, sans que le domicile pût être néanmoins violé nulle part *. L'instruction devait être donnée, la bienfaisance exercée, les emplois conférés, les chai-ges publiques subies sans acception de religion *. Tout le monde était astreint à payer la dîme; les achats des biens ecclésiastiques *^ faits par les protestants étaient annulés. Mais ils gardaient leurs chambres mi-parties
1 Art. 1. — » An. 2. — ' Art. Ki du cahier du clergé, 67 du cahier du tiers-état. — * An. 3. — « Art. 4. — « Art. 5. — ' Art. 7 el8. - • An. JO. - « Art. 15. 19 et 45.— *o Art. 18el 31.
dans les parlements ^ et pouvaient, suivant les cas, récuser deox ou trois de leurs juges *. Le prince de Condé, le roi de Navarre étaient réintégrés sans condition dans leurs droits el honneurs '. « Les desordres et excez faictsie xxiiii *( d*aoust, disait le prince instigateur de la Saint-Barthè- <( lemy, sont advenus à nostre très-grand regret et des- •< plaisir » : les veuves et les enfants des roturiers et des nobles tués dans celte journée fatale étaient exemptés pendant six ans les premiers de tons les impôts, les seconds des « impo- ^ sitions qui se feroient pour raison du ban et arrière-ban » *: « Et afin qu'il ne soit douté, ajoutait-il, de la droicte inten- ^ lion de nostredict frère le Roy de Navarre, et de nostredit '. cousin lé prince de Coudé . . . , disons et déclarons que nous •t les tenons et réputons nos bons parents, fidèles sujets et «c serviteurs » ^ On remettait aux huguenots pendant six ans, à titre de garantie, Aiguesmortes et Montpellier dans le Languedoc, Nyons et Serre en Dauphiné, « Seyne, la grandlourellecucuitd'icelle » en Provence, Périgueux, laRçole elle Mas de Verdun enGuienne ®. Le roi s'engageait en outre à ne mettre ni gouverneurs ni garnisons dans les autre villes occupées en septembre 1577 par les religionnaires, « sinon ^ qu'il y en eust eu de tout temps et mesmes du règne du •» feu roy Henry » '. C'était peu : un traité secret ' signé dans le même mois accordait au roi de Navarre el à ses amis le droit de concourir au choix des juges dans les chambres nouvelles ei la solde de huit cents hommes pour la garde des places de sûreté, confirmait les privilèges de la Rochelle, remellail Saint-Jean d'Angély au prince de Condé pour six ans jusqu'à ce qu'il pût occuper son gouvernement de Picardie,
' Art. 21-24.— « An. 25. — ^ Art. 26.— * Arl.33.— » Art. 52.
- • Art. 59. — ' Art. 61. — « ïsamb. t. xiv, p. 330. .
promettait de garaotir contre Tinquisition tous les sujets du roi en pays étranger et assurait Tétat civil des prêtres mariés, malgré le vœu formel de Tordre ecclésiastique ^ En définitive, les calvinistes n'avaient pas à se repentir d'avoir, en mai 1 576, accepté ou provoqué, la réunion des Etats-généraux : en refusant de se prononcer pour la guerre et en coupant les vivres au roi, cette assemblée toute catholique leur avait donné gain de cause.
Affaires ecclésiastiques.
Le meilleur moyen de rétablir Tunité religieuse, répondait aux messagers du roi le 26 février rarchevêijue de Lyon, c\*sl de réformer l'état ecclésiastique *. C'était l'opinion des électeurs '. Celte autre face de la question religieuse ne fut pas moins bien examinée par les Etals de Blois que par ceux d'Orléans. D'ailleurs Henri III leur donnait lui-même l'exemple. Avant de partir pour la Pologne, il avait rédigé sur la demande de son frère Charles IX un cahier de réformation, e\-
' An. 8 de son cahier général. ^ * Procès- verbal du clergé, Barrois, pièces authentiques, t. ii, p. 209. — ^ Quarante corporations de Troyes demandaient la réforme du clergé. « Pour fermer la a bouche de la religion réformée, disaient les brodeurs, fault que « nous amandions et pour ce que il se trouve habus de noz ministres de « TEglise comme Evesque, habez, prieurs, curez et autres ayant charge <f d'ames disant que leur vie n'e8t telle qu'elle doit estre... » (hrch. munie, de Troyes). Le cahier du bailliage de Saint-Florentin débutait ainsi : n Le commencement de la discorde et division des cbré- « tiens procède pour les abus qui sont aux ministres de la religion » (Bulletin de la société des sciences historiques de T^onne, loe. cit. )
clttsivement consacré aux questions religieuses, que le procareor général âe la Guesie apporta, le 4 7 décembre, aux dépQlésdu clergé *. Ceux-ci purent ainsi connaître d'avance Topiaion du maître sur leurs propres vœux ; ils firent copier le cahier du roi qui fut distribué sur le champ aux assemblées particulières des douze gouvernements * .
* liC mal éloit, dit Guillaume deTaix ', que ledit cahier du i roi ne faisoit que bien peu de mention des élections ». La majorité du clergé français attribuait, en effet, au concordat les abus qu'on reprochait à l'église et le succès des prédications calvinistes. Avec quelle énergie le député de Troyes, à la séance du 26 décembre, ne revendique-t-il pas les éleclions ecclésiastiques contre une minorité recrutée dans l'épis- '•opat! Laisser les élections au roi, c'est trahir la religion catholique : les Carlovingiens sont tombés pour avoir usurpé un |»areil droit : l'abandon que le pape en a fait à François P"^ oesl pas valable. Quelques évêques, parmi lesquels ceux d'Evreux et de Pamiers soutinrent en vain qu'on n'obtiendrait pas du roi l'abolition du concordat et qu'il était dangereux de l'accoutumer à de tels refus * : on inséra dans le cahier général de l'ordre un long article ^ qui flétrit Tindigne distribution des bénéfices et la dissipation des biens ecclésiastiques, i^tlacha l'invasion des hérésies luthérienne et calviniste à l'abrogation de la pragmatique et réclama formellement pour le clergé la liberté d'élire ses pasteurs ®. Ce fut un des quatre
^ Jounial du clergé , ib., p. 275. -- s Ib. — ^ |b,^ p 27.»; et Î76. -« * Ib., p. 289 el 290. — « L'arlicle 3. — « Le bailliage de Saint - Florentin demandait très - nettement que < les carés fassent élus par les habitants des lieux ». A Troyes, TiQgtHiQaire corpsHe métiers voulaient le rétablissement des élections ecclésiastiques. « Est expédient, dit le bailliage de Jaucourt, pour^
points imposés /le 15 janvier, par le tiers à son orateur Versons ^ Dans son cahier général, il proposa de rétablir les élections, mais non pas au profit exclusif du clergé, par exemple de faire nommer les curés par les chefs de famille de la paroisse '. Au contraire le cahwr du roi ne laissait subsister les élections que dans 'quelques abbayes ' et la noblesse ne les permettait qu'aux religieuses*. La solution fut confonne aux prévisions de Tépiscopat : Henri III n'earegistra que son propre vœu dans l'ordonnance de Blois ^
Il essaya du moins de corriger les principaux vices du système qu'avaient combattu le tiers et le clergé. Le moindre de ces abus n'était pas la pratique des réserves, qui permetlail au roi de nommer, à la prière d'un courtisan, le titulaire d'au bénéfice avant la vacance du bénéfice. Le cahier du roi les proscrivait". Le clergé', la noblesse * en demandèrent hj suppression, qui fut prononcée par l'ordonnance de Blois '. Il n'était pas moins nécessaire que le roi s'interdît d'alTecter le^^ bénéfices à la récompense des services civils ou militaires. Cet autre abus choquait à la fois le peuple et le clergé. Celuici, s'inspirant du cahier royal *•*, ne voulait pas même admettre les réserves de fruits et les pensions sur les bénéfices an
« voir par eslection dès k présent de Ministres d*EgUse capables... »• « Dès à présent..., dit le village de Blaîgny, est de besoin pounoir « par élection de prêtres et ministres d'église capables ». « Que les « élections, disent les gens de Beau vais, aient lieu pour tous béoéû- « ces et qu'il n'y soit pourveu auUreroent ». — * Procès-verbal ei journal du tiers-état. Barrois, pièces authent. t. m, p. 246 et 311.
— * Art. 19 et :fO du cahier général du tiers. — » Barrois, pièces auth., t. III, p. 461. — * Art. 17 de son cahier général. — ' Art. 5.
— ^ Art. 4. - ^ Art. 34 de son cahier, «- « Art. 8 de son cahier.
— » Art.7. -.»o Art. 5.
• lis -
irofit des la!cs ^ : « l*on se trouve mal édifBé, disaient tes gens i de Beauvais, que les biens ecclésiastiques sont baillez aux I gentilzbomines pour les recompenser de leurs services » : I faut, ajoutait le cahier général du tiers % que les bénéfices éguliers soient donnés aux gens réguliers, les séculiers aux «culiers. Le prince, en vertu du droit de régale, percevait encore les reyenus des bénéfices vacants et prolongeait la vacance en les faisant administrer par un économe : les trois ordres battirent en brèche les économats que le roi lui-même, dans son cahier, proposait de réduire à six mois ^ : la noblesse se contenta d'adopter la proposition royale *, le clergé Toalait faire déclarer « les bénéfices tenus par économats . . . ^ vacans et impétrables à faute qu'il n'y fût canoniquement
« pourvu dans trois mois » ' : le tiers fut encore plus
net : « qn^il vous plaise, dit-il, inhiber et défendre tous éco- « nomats » *. Le roi répondit à ces vœux en ordonnant à ses baillis de dresser une liste des abbayes et prieurés tenus par économat « pour après y pourvoir à l'honneur de Dieu et dé- « chaîne de sa conscience ^, aux évoques, abbés et prieurs <le se foire « promouvoir aux saints ordres >, les premiers - dedans trois mois », les seconds « dedans un an après < leur provision », sauf dispense ; « et néanmoins, ajoutait- <• il, oii dedans deux ans ensuivant ceux-ci ne se feront pro- « mouvoir audit ordre, seront les bénéfices par eux tenus dé-
' Art. 48 de son cahier. Cf. article ^6 et 2^ du même cahier et article 10 du cahier de la noblesse. — - Art. 26, Cf. ait. 82.
— * Art. 6. — * Art. 9 de son cahier. — ^ \fi^ 35 ^^ gQ^ cahier.
— ^ Art. 2S. La Bretagne, dans son cahier spécial, avait protesté contre le droit de régale.
« clarez vaquants » *. Le premier venu pouvait donc
encore détenir une abbaye ou un prieuré pendant deux an^ et, quant à la durée des économats, le roi de France n'avait pas même la force d'exécuter le projet du duc d'Anjou. Mais il fallait encore et surtout arracher le patrimoine de l'église aux hérétiques : ainsi l'avaient demandé la Bretagne dans son cahier spécial * , le clergé % la noblesse * dans leui-s cahiers généraux : les titulaires de bénéfices durent faire une profession de foi deux mois après leur promotion ' .
L'ordonnance d'Orléans défendait aux juges d'avoir égard aux dévoluts, c'est-à-dire aux provisions de bénéfices obtenues du pape et fondées sur la nullité du titre ou l'incapacité du possesseur, avant la déclaration d'incapacité : c'était an moreo d'entraver la multiplication des dévoluts. Le clergé demanda que les dévolutaires fussent admis sur le champ dans le c^s où le bénéfice vaquerait de droit , sauf à bailler caution, a contester dans les trois mois et à obtenir sentence dans les deux ans ®. Le tiers ne distinguait pas même entre les causes de nullité '' . L'ordonnance de Blois * enregistra le vœu de l'ordre ecclésiastique et, quoique modifiée deux fois (1 646 et 1667), fut au demeurant appliquée en cette matière jusqu'à la révolution française.
Les Etats de Blois ne désiraient pas moins que ceux d'Oiléans opposer aux calvinistes un clergé probe, instruit, di^sintéressé, capable de restaurer le catholicisme français.
* An. 6, 8, 9 de rordonnance de Blois. — * « Ilem que tous les a bénéfices détenus et possédez au profilt de ceulx de ladicte religion a prétendue réformée soient déclarez vaccants et impeirahles... >
— ' Art. 47. — * Art, 28. — » Art. 10 de Tordonnance de Blois.
— ® Art. 45 de son cahier. — ' Art. 36 de son cahier. — ^ Art. ^.
D'après Tordonnance d'Orléans nul ne pouvait être promu à la prêtrise avant trente ans : le tiers, fidèle à ses vœux de 1360, demandait que nul ne fût avant cet âge évêque, abbé, prieor ^ : au contraire le clergé voulait que la prêtrise pût ptre conférée cinq ans plus tôt, c'est-à-dire « en Tâge prescrit < parles saintes constitutions canoniques, nonobstant les édits «^ faits aux états d'Orléans » '. L'ordonnance de Blois, se conformant aux vues du cahier royal ' et du clergé, déclara que les ordres sacrés « se prendraient en l'âge prescrit par les « constitutions canoniques », c'est-à-dire le diaconat à vingttrois ans, la prêtrise à vingt-cinq \ les fonctions épiscopales à vingt-sept ^. D'après le plan du cahier royal, adopté par la noblesse ^, les dignitaires de l'église ne purent être nommés qa'après une enquête sur leur vie, leurs mœurs et leur doctrine, les évêques après un examen '^ . L'ordonnance d'Orléans aTait interdit aux hommes jusqu'à vingt-cinq ans, aux filles jusqu'à vingt ans de faire profession : cette sage disposition, :4 propre à prévenir des vocations irréfléchies et de fatales surprises, fut abrogée par l'ordonnance de Blois, sur le vœu (lu clergé : hommes et femmes purent faire profession dès l'âge de seize ans ^.
Le premier devoir des pasteurs était la résidence : ils ne pouvaient instruire et protéger leur troupeau s'ils n'étaient à sa portée. L'ordonnance d'Orléans avait été, cette fois encore, aussitôt méconnue que promulguée. Les cahiers particuliers ^'en plaignaient. La Bretagne, par exemple, réclamait le remplacement des bénéficiers ayant charge d'âmes qui n'auraient
* Art. 19 de son cahier général. — * Ârii 27 de son cahier. — ^ An. 2 da cahier royal.— * Art. 1 et 29 de rordonnance. — * Art, 2. — * Art. 3 et 4 de son cahier général. — ' Art. 1 et 2 de Tordonnaoce. Cf. art. 35 do cahier gépéral du tiers. — ^ Art. 27 du cahier du clergé et 28 de Tordonnance.
pas résidé pendant deax ansconlinus sans cause légitime ^ Le cahier général du tiers-état était bien pins rigoureux : il proposait de déclarer le bénéfice yacant si Tabsence ayaii duré plus d'un mois *; la noblesse voulait faire aboliriez dispenses': le clergé lui-même souhaitait qu'on l'obligeât à résider* : tel était aussi le vœu du cahier royal *. L'ordonnance de Blois punit ^ le défaut de résidence par la saisie des fruits et limita les congés à deux mois. Enregistrant un vœu du clergé ^, elle mit les ecclésiastiques sons la garde spéciale « des gentilshommes et sieurs des villes,
« bourgs et villages afin qu'ils pussent résider en plus
« grande sûreté dans leurs bénéfices » * . Pour astreindre le clergé subalterne à la résidence, l'ordonnance d'Orléans avait obligé les évêques à visiter leurs diocèses : le tiers-état demanda que cette disposition fût exécutée et le fut par les évêques mêmes * : l'ordonnance de Blois leur imposa des visites périodiques et ne leur permit de se faire remplacer par leurs vicaires généraux que s'ils avaient une excuse légitime * ^ .
^ Le village de Blaigny demandait que les curés « et autres préa lais » fussent astreints sans dispense à résider pour prêcher et enseigner le peuple. « Que tous prélats, disait le bailliage de Jancoori, < résideront en leurs diocèses sans espérance de dispense ». « Que a les Evesques et Prelalz..., disaient les gens de Beauvais, soient ré- « sidens sur leur troppeau pour servir de bon exemple et faire cor- « rigcr les vices publicqz, signament (?) les concubinages, usures puc blicques, trafiqz des bénéfices, vices qui sont tous notoires pour le « jourd'buyau roiaulme «.Trente corporations deTroyes demandaieoi que tout le clergé fût soumis à cette règle. — ' An. 41 . — ' Art. 7 de son cahier.— * Art. 28 de son cahier. — * Art. lî.— • Art. U.— '' Art. 29 de son cahier général. — " Art. 18 de Tordonnance. a E( « afin que ci-après ils y puissent demeurer et résider en plus grande « sûreté », disait le cahier du clergé. — * Art. 55 de sou cahier. ^ ^^ Art. 32 de Tordonnance.
Hélas I Tordonnance de Blois n'empêchera pas Racine de diriger, cent ans plus lard, une de ses plus mordantes épigrammes contre cinquante-deux évêques qui purent se réunir à Paris, du jour au lendemain, sur un ordre de Louis XIV,
L'ordonnance d'Orléans n'avait pas mieux extirpé la simonie. Les cahiei-s particuliers s'en plaignaient *. Le cahier royal annonçait des poursuites contre les simoniaques * : la noblesse demandait contre eux un rescril du pape et des châtiments sévères ' : le tiers, aprè^ avoir flétri la simonie, « à présent si fréquente », et réclamé des poursuites *, souhaitait, « pour aussi ôter de l'église toute occasion de reproche », qu'il fut défendu aux évêques, à leurs vicaires, officiers et sulfraganls « de vendre ni sordidement exiger aucune chose « ponr collation ou imposition des mains, promotion aux i ordres saints et sacrés, sinon ce qui pourrait être dû au se- « crétaire, greffier ou scribe pour en délivrer acte et au scel- « leur pour scel, dont ils ne pourroient avoir que dix sols au « plos » * . . . Le clergé tonnait contre les simoniaques, qu'il voulait faire chasser du temple « avec les fouets de justice » * , mais il exprimait le vœu que les curés fussent « conservés es
^ Les gens de Beauvais, qui dénonçaient le trafic des bénéfices comme notoire en 1576, demandaient aussi o que les Evesques ne
< passent prendre pour tes tonsures, excommuniemens et reliefz de • serroens... sinon les fraiz des lettres et sccaulx » fixés à trois sols. Us Terriers, les teinturiers, les taillandiers, les cordonniers, les cormiers, les bonnetiers et les aiguillctiers deTroyes émettaient des vœux analogues, a Ilem, disaient les aiguilletiers, convient défendre à toutes " gens permettre être exigé aulcune chose pour Tadministration des « saincis sacremens, sépultures et toutes aultres œuvres spirituelles « eiseconienieront seuUement les gens d*cglise*au revenu du droict
< divin et à la discrétion et dévotion du peuple » (Arch. municipales deTroyes). - * Art. 14. — ^ Art. 30. — * Art. 52. — * Art. 53. -« Art. 42 et 43.
« droits d*oblations spirituelles et autres semblables. . . d'ana cionneté perçus, suivant los louables coutumes, en transe saclions et accords laits avec leurs paroissi.ms » et que l'ordonnance d*Orléans fut abrogée sur ce point \ Le roi céda : ce vœu du cierge fut enregistré « nonobstant l'ordonnance d'Orléans » ', D'autre part il fut enjoint aux évéques el aux baillis de procéder sévôiemenl contre les simoniaques ' conformément au vœu (lu tiers, interdit aux évoques el autres collalours ordinaires de prélever aucun droit pour la colb»tion des ordres, tonsure des clercs, lettres dimissoires et testimoniales, sauf le salaire des greffiers, qui ne put excéder le dixième d'un écu *.
Le meilleur moyen d'empêcber le trafic des cboses saintes, c'était d'assurer la subsistance de tous les prêtres : or quelques sacrilices qu'on imposât depuiî* quinze ans au clergé, ses richesses dépassaient ses besoins, pourvu qu'on sût les répartir. Trenîe-deux corporations de Troyes protestaient contre le cumul des bénéfices : pour le combattre, les gens de Beauvais s'appuyaient sur les décrets d'un concile de l'an 1095 : le tiers, dans sou cahier général % n'admettait pas d'exception à la règle établie par ce concile ; la noblesse en demandait une pour les cardinaux ®. Le cahier royal était défavorable au cumul ' et la restriction proposée par la noblesse ne fut pas accueillie : nul ne pût occuper à la fois deux évêchés ou deux cures \ Mais le tiers-état lui-même reconnaissait que certains bénéficiers ayant charge d'àmes n'avaient pas les moyens de vivre et demandait * que l'évêque fût tenu d'assurer leur sub-
* Art. 90 de son caliier. — ^ Arl. 51 «le rordonnanec de Blois.
— ' Art. 21 de rordonnance. — * Art. 20 de rordonnnnce. —
- Alt. 57. — « Ai*(. 7 de son cahier. — "^ Art. 21. — ® An. 11 de rordonnance de Blois. — ^ Art. 39 et 40 de son cahier général.
sislance conforméraenl à l'ordonnance d'Orléans : les cahiers (lu roi * , de la noblesse * et du clergé ' reproduisaient sous diverses formes œ vœu qui fui enregistré par l'ordonnance de Blois.
Le cahier général du clergé contenait un chapitre intitulé Des monasVres et maisons régulières : leur mauvaise administration, l'amoindrissement de leurs revenus, la violation de l'antique discipline y étaient longuement dépeints * : on y demandait entre autres choses que la vie commune fût rétablie dans tous les monastères et qu'il fût mis un terme aux fréquentes sorties des religieuses * : ces vœux passèrent dans Tordonnance de Blois ^. D'un autre côté le tiers, comme le clergé, se plaignait des abbés et prieurs qui, sans se soucier de l'instruction publique et des fondations, laissaient décroître le nombre de leurs religieux pour augmenter leur revenu : les évêques et chefs d'ordre furent chargés de remédier à cet abus : un précepteur dut instruire les religieux dans chaque abbaye et dans chaque prieuré conventuel'. L'ordonnance d'Orléans, pour restaurer l'enseignement religieux, réservait une prébende dans chaque église
' Art. 17.— * Art. 12. — 3 Art. 49. — * Art. 14Î et 143. Il faut rapprocher de ces articles le cahier des merciers de Troyes : « qu*il soit potirveu h la réédification des monasiërcs mesmcs des
• Eglises des abbayes et prierez, qu'on laisse profaner comme si ces- « loyenl eslablesa chevauU.... »— ^ Art. 152, 153, 155.— « Art. 30 ei 31. — ' Art 29,30, 31 du cabicr général du tiers et 25, 26, 31 de l'ordonnance. Cf. art. 23 du cahier de la noblesse, 156 et 157 du cabier do clergé. Le cahier du bailliage de Jaucourt s'exprimait ainsi :
• qu'en tous prieurés conventuels se fera le service divin et tous
• déleniptcurs qui y auront conirevenu et defailly cy-devant en se- < ront privez et en leur lieu pourvcu dliommc capable... » (Arcb. nooic. de Troyes.)
cathédrale ou collégiale à un docleur en Ibéologie : elle fol, celle fois, confirmée ^ sur la demande expresse du tiers ' par rordonnance de Blois, qui excepLi néanmoins les église^ où Ton ne compterai! pas plus de dix prébendes '.
Mais les députés du clei-gé ne siégeaient pas dans un concile el cherchaient h maintenir, non moins que leur influence morale, la puissance politique de leur ordre en défendant le patrimoine ecclésiastique contre la rovauté, même contre le saint-siége. Or Henri III, d'accord avec le pape, «ivait ordonné sans les consulter la vente de leurs biens jusqu'à concurrence de cinquante mille écus de renie. Le clergé ne pouvait pas s'y résigner. La réforme ne l'inquiélail guère plus qu'une telle atteinte à ses intérêts et à ses droits. Dès le 27 novembre ses représentants, à peine arrivés, cherchaient à faire rétracter celte mesure *. Ils ne tardèrent pas à découvrir qu'on avait à la fois levé partialement et dépassé la somme accordée par le pape *, ce qui mit leur colère au comble. Il s'agit un moment de refuser l'obéissance au pape et au roi ^ La province de Guienne soutenait que la bulle élait contraire aux libertés de l'église gallicane et que la cour de Rome avait excédé ses droits '. Le cahier général ne tarissait pas sur ce chapitre®, invoquant à la fois Charlemagne, Philippe-Auguste et Saint-Louis, rappelant que le domaine de l'Eglise était le vrai domaine du Christ et partant « hors de tout cora- « merce des hommes », demandant que son inaliénabilitéfûl proclamée en |)rincipe et que tous édits contraires fussent dé-
' Article 33 de rordonnance d^Orléans. — - Art. 86 s. de son cahier général. — ^ Art. 33. — '* Journal du clergé, pièces autbenl.. t. Il, p. 239. — ^' Journal du clergé, ib., p. 249. — ^ Séance du 19 janvier, ib.. p. 282. — " Procès-verbal du clergé, ib., p. 159. — " V. surloulTarl. 111.
claré? obreptifs et suhreptifs, que si le roi se croyait néanmoins contraint, « après avoir tenté toutes les autres moyens », à provoquer Taliénation du patrimoine ecclésiastique pour la «léfense de la religion catholique, il obtint te consentement de lont le clergé français. L'archevêque de Lyon, le 27 janvier, énuméra les sacrifices imposés à son ordre depuis 1560 et se plaignit qu'on eût misérablemmt dissipé des deniers arrachés à ITglise, en découvrant les autels pour couvrir les dames de la cour \. Enlîn, avant de se séparer, l'ordre ecclésiastique tvdigea la protcstiition la plus vive (22 février 1577), annonranl qu'il subirait toutes les tortures, « voire la mort ^, plutôt que de laisser dis.^iper l'héritagede Dieu, attestant et adjurant !«*iiel, priant les cardinaux et tous autres prélats de ne consentir désonnais <( à aucune levée ou charge sur le clergé, ^ <o\{ par forme de décimes ou autre subvention sur les fruits
• des bénéfices ou par vente cl aliénation du domaine de « l'église ou autres impositions ([uelconques, à peine de nul-
* lilc et d'être désavoués », déclarant enfin les infracteurs sacrilèges, incapables de tous bénéfices et charges ecclésiastiques, indignes de toute communion et sépulture '.
En vain Tordre ecclésiastique offrit au roi, tout en lui adres- >aQi de pareilles remontrances, 4000 hommes et 1000 chevaax ' : il obtint que la couronne se conformât strictement aux prévisions de la bulle *, mais ne lui arracha ni par ses doléances ni par ses sacrifices la déclaration qu'il sollicitait. Henri III, dans un édit du 15 mars % rappela que, depuis le contrat de Poissy (14 octobre 1561), l'ordre ecclésiastique avait contribué pour 62,441 ,257 livres, 6 sols, 3 deniers aux charges publiques et tout en annonçant qu'il voulait lui
' Procès-verbal du clergé, p. 167. — * Procès-verbal du clergé, ib , p. 204-208. — » Procès- verbal du clergé, ib., p. 350. — * Ib., p. 151. — ^ Fonlanôn, t. iv, p. 610.
faciliter* le moyen de satisfaire à l'offre .. . dernièrement « faite, de soudoyer pour six mois quatre mil hommes de « pied et mille chevaux légers )>, se conlenta de confiiiner quelques-uns de ses privilèges et d'interdire au prévôt des marchands, aux échevins, au procureur de rhôtel-de-ville de Paris la saisie du lempoiel du clergé pour le paiement des rentes de Thôlel-de- ville. Il se montra bien plus docile dès qu'il ne s'agit plus de proléger le domaine de l'église sans compromettre le trésor. Les trois ordres avaient protesté contre l'usurpation des biens et des droits ecclésiastiques * : il paraît que la première injonction contenue dans redit de septembre 1577 ne fut guère écoulée, car, en mai 1 579, on prescrit encore à ceux « qui préFentementusur- « peut et détiennent lesdils lieux et bénéfices ^ d'en aban donner dans le mois, s'ils ne veulent être poursuivis et punis exlraordinairement, la possession et la jouissance paisible an clergé* :1e liors-élat ne voulait leur laisser qu'un délaide huit jours ! Cet ordre avait toujours cherché querelle aux gentilshommes qui se faisaient bailler directement ou indirectement la fenne des biens ecclésiastiques, écartant ou intimidant les autres enchérisseurs au grand préjudice des bénéficiers et des roturiers : il renouvela ses plaintes ', réclamant l'annulation de pareils baux, et cet article de son cahier général passa dans l'oi'donnance de Blois *. Le clergé demandait que la récolte des fruits sujets à la dîme fût solennellement annoncée ', qu'on ne piit « mettre en gerbes, enlever
« ou emporter les fruils sans avoir préalablement pavé
« ledit droit de dîme du total » ", enfin (fue ce droit fût payé netetsaiis frais ^ : le tiers, il est vrai, surtout frappe desen-
^ Art. Si du cabier du clergé, 24 du cabier de la noblesse, 67 du cahier du tiers. — - Art. 47 de ronlonnance de Blois. — ' Art. t;9 de son cabier.— * An. 48. — * Art. 83 de son cahier.— « Art.B4. — ' Art. 88.
traves que les prétenlions des privilégiés imposaient h Tagrioullure, souhaitait qu'il fui « ptM'rais au laboureUr de cueillir ¥ et emporter ses fruits et grains à sa commodité, nonobstant ^ tontes coutumes et ordonnances à ce contraires, laissant la
* gerbe de dîme au champ sans fraude » * : la noblesse
voulait faire défendre à tous possesseurs de biens sujets à dîmes d'enlever les fruits « sans avoii' au préalable payé ou ^ laissé le droit (le dîme, à la raison accoutumée » * : ces derniers mots furent transcrits par l'ordonnance de Blois ', qui enregistra les doux autres vœux du clergé *. L'ordre ecclé- >iastique se plaignait encore qlie beaucoup des ses litres eus- ^pnt clé volés on hrniés pendant les guerres de religion : 5ur >a demande, les baillis o! antres officiei-s lovaux recurent Tor- «Ire de procédera la confection de nouvea:i\ terriers *.
Il ne fallait pas seulement proléger le patrimoine de TEglise contre les prétentions de ses envahisseurs on de ses tenanciers, mais le défendre contre la négligence de ses administrateurs. U l janvier, sur la plainte de ([uelques députés, Tordre ecclés'îsliiiue propo.-a de faire élire par diocèse un procureur syndic
* lequel auroit charge de faire les sollicitations et poursuites •< desaiïaires particulières de son clergé » *. L'ordonnance i!i» Blois permit en eiïel d'élire pour un an, dans chaque dioivse, des syndics ou solliciteurs, sauf à les proroger dans leurs fondions ^. Les églises paroissiales, les édifices consacrés au culle durent élre entretenus ou restaurés conformément au vœu même du clergé * : mais au lieu de sanctionner le vœu de la Bretagne qui réclamait les mesures les plus rigoureuses,
* An. 71 de son cahier. — * Art. 25 de son cahier. — ' An. 49. - * Art. 49 et 50. — 5 An. 80 du cahier du clergé et 54 de l'ordonnance. — ^ Procès-verbal du clergé. Barrois, pièces aulh., t. ii, p. iso. — ^ An. 19. -^ " An. 59 de son cahier.
l'emprisonnement même contre certains administrateurs négligents, ou du moins le vœu général du tiers, qui prétendait faire affecter une partie du revenu des bénéfices aux réparations ', on miligea, sur la demande du clergé *, Tarticle 21 de l'ordonnance d'Orléans en défendant aux officiers des hauts justiciers de saisir le temporel pour cause de défaut d'entretien : le roi n'encourageait d'ailleurs que fort discrètement ses propres officiers à surveiller l'administration du patrimoine ecclésiastique '. Il alla jusqu'à faire biffer rarlicle qui prescrivait d'employer le revenu des fabriques, après les fondations accomplies, aux réparations et à l'entretien des églises *. Le clergé obtint encore que les marguillere et fabriciens ne pussent accepter une fondation sans prendre l'avis des curés '. Henri III, qui. n'avait pas à se louer du tiers, obtempérait volontiers aux souhaits de l'ordre ecclésiastique, moins indocile à la volonté royale : l'Hôpital, ayant les mêmes questions à résoudre, s'était bien plus souvent inspiré du vœu national.
Le clergé, qu'on envisageait encore au dix-huitième siècle comme le premier des trois Etats ^, défendait avec une égale ardeur une autre partie de son patrimoine qui n'était pas la moins précieuse à ses yeux, c'est-à-dire ses privilèges. Jaloux de conserver toutes les franchises, libertés, immunités dont avait joui l'église gallicane , il désirait spécialement échapper aux saisies mobihères , à lu contrainte par corps, n'être astreint ni à payer l'impôt ni à loger les gens de guerre ^. La
^ Art. 66 de son cabier générai. — * Art. 62 de son cahier. ^ * V. les art. 15 ei 16 de rordonnance. — * V. Isaroberl, t. xiv. p. 462. — * Art. 63 du cahier du clergé cl 33 de l'ordonnance. — » Ferrière, Dicl. de droii v° clergé. — • ' Art. 78-73, art. 82 de son cahier.
noblesse et le tiers étaient d*accord pour Taffranchir de celte dernière charge, assez peu compatible avec l'accomplissement i\e ses pieux devoirs * : mais le tiers aurait voulu que les ecclésiastiques fussent assujettis à la contrainte par corps quand ilsj^y seraient obligés *. De son côté, Tordre de Malte réclamait rinsaisissabilité de son patrimoine^. On ne laissa pas languir le clergé. Dès le 40 mars 1577, il était récompensé de ses offres par Texemption « du guet , gardes de portes, •: sentinelles, rondes, contributions de magazins, munitions, • foomilures, estappes, logis de gens d'armes et toutes au- ^ très contributions pour le faicfde la guerre. . . ». Pour que nul ne Tignorât, les clercs étaient autorisés à « mettre et atta- •* cher au devant de leurs églises, maisons et édifices, terres - et possessions, les armes et panonceaux» du roi. Conformément à l'arlicle 71 de leur cahier général, ils n'étaient tenus tti *f de bailler aucun aveu, dénombrement ou déclaration « de leurs biens » ni de payer les droits de francs-fiefs et. nouveaux acquêts. Un autre édit du 25 août 1577 * interdit une seconde fois aux commissaires des francs-fiefs de saisir le temporel du clergé. Le sixième édit de pacification ordonna la main-levée de saisies faite.« sur les commanderies de l'ordre de Malte*. L'ordonnance de Blois reproduisit encore plus fidèlement les vœux de Tordre ecclésiastique, consacrant les mêmes exemptions dans des termes plus larges, affranchis- >ant les clercs de tous subsides, aides, emprunts généraux ou particuliers, défendant soit de les contraindre par corps, soit de les exécuter « en leurs meubles destinez au service divin.
^ Art. 46 ffa cahier du tiers, 26 da cahier de la noblesse. — - Art. 60 de son cahier. — ' Cahier spécial de Tordre de Malle, Bsrrois, cahier des trois ordres, \. n, p. 369. — *• Fontanon iv, p. 611 — » Art. 29,
<( ou pour leur usage nécessaire et domestique et eo leors vres )>, garantissant enfin à Téglise gallicane ses privilège? franchises de toute nature * .
Cependant le clergé ne parvint pas à faire abroger Tort] nance de Villei*s-Colterels, qui avait restreint la compête de sa juridiction spéciale : il rappela vainement qu'en Tamoi drissant on avait encouru les 'ensuros de l'église univ selle * : on se ronlen»a de décider à sa prière que les seui ces des juges ecclésiastique.'^ « sur contrats, obligation « cédules reconnues jusqu'à la somme de vingt-cinq livres seraient exécutoires nonobstant appeP.Mais les appels corn d'abus réglementés par l'ordonnance de Villers-Colleiets conférant au juge la*i\* une sorte de suprématie sur le jap d'église , no déplaisaient pas moins au clergé qu'ils ne pUi^ saient aux juirlements. L'a vocal -général Servin disait qnil faudrait ériger une statue à l'inventeur de celle procédure, «'i Tordre ecclésiastique avait encore à la Imuclio la maxime cil»v au rommencoment du siêcl'i [)ar le président Aufière : quia a jndice spiyntuali nonesi adjudicem sccularem appellandum V Mais il désespérait déjà de la faire prévaloir, car il chertha moins, en 1576, à supprimer ([u'à resti'eindre l'appel comifl^ d'abus. Il fit défendre aux parlements de recevoir ces sorlei d'appels en dehors des cas prévus par les ordonnances, ol»tint que l'effet n'en serait pas suspensif « en cas de correclioi « et discipline ecclésiastique » (el cette dernière règle fut non
* An. !(5-S8. — * An. 92 de son cahier; certains cahiers du lien appuyaient les vœux du clergé. 32 corporations de Troyes deman daient que Injustice ecclésiastique fût remise en ses anciens pririléges. — ^ Art, 99 de son c.ihier el 62 de fordonnance. — * Aufrerius, in add. resp. Clem. 1. De oif. ord. reg. 2^ n* 30.
nilement reproduite par les édils de 1580 et de 1695 ^ nais appliquée jusqu'en 1789), fil enfin décider que les appelants comme d'abus en matière criminelle ne seraient pas flargis sans un ordre formel de la cour, après information '. L^ clergé breton avait demandé que les lellros de relief nécessaires h rappelant ne fussenl |);is accordées s'il n'y avait manifest^^ entreprise sur les saints décrets, édits et ordonnances ilii roi : ce vœu fut consacré en 1666 par Louis XIV qui défendit d'accorder ces lettres s'il n'y avait abus Tiotoire et manifeste.
Le droit canonique n'avait pus abdiqué. L'Eglise, en mainîMiant ses tribunaux, maintenait leurs prérogatives, et proclamait encore son droit de régir certains actes de la vie civile <M lie faire réprimer certaines transgressions de ses propres loi^ La rédaction des actes de naissance , de mai'iage et de y\kh étant « chose ecclésiastique », l'obligation de porter annuellement les registres de l'état civil aux greffes des cours îuvales lui paraît être un odieux abus : « plaise à votre ma- « jesté, dit-elle, ordonner que lesdits curés porteront lesdits
• r»»gistres aux archives des évechés quand ils iront à leurs
* synodes... »'. Tel n'est pas l'avis du tiers, qu'irrite la mauvaise tenue de ces registres : il demande que les curés >oienl forcés d'apporter au greffe du siège royal dans les deiix premiers mois de l'année les registres de l'année précédente <'ils ne veulent y être contraints par saisie de leur temporel et «lue les greffiers soient astreints à les garder soigneusement pour en délivrer des exlrçtits aux parties *. Celle fois le tiers l'emporte et cet article de son cahier général est à peu près
» Art. 56.— - Art. 97 et 103 du cahier du clergé, »N9 et 60 de I ordonnance de BîoU. T- ' Arl. 109 de son cahier — * An. tQ^) Oc son câbler généraL
enregistré par Tordonnance de Blois*. Ce fui le premier eiïort de Tancienne royauté pour séculariser l'étal civil : quand elle voulut aller plus loin, c'est-à-dire créer à trois reprises, en 1619, en 1705 et en 1709, des greffiers, gardes ei conservateurs des registres de t état civil,, elle échoua contre les habitudes du pays el contre la mauvaise volonté du clergé. Pour arriver à la sécularisation définitive, il faut attendre la Constituante. On sait d'ailleurs que notre code civil, s'inspirant de l'ordonnance de Blois -, a prescrit la rédaction des actes sur un ou plusieuis registres tenus doubles et le dépol d'un des doubles, dans lespremiei*s mois de l'année, au greffe du tribunal '.
L'ordonnance d'Orléans avait forranllement interdit aux gens d'église de recevoir les testaraenls, quand le testateur aurait disposé pour eux. Le clergé désirait qu'ils pussent recevoir les testaments contenant des legs pieux, a pourvu que <( lesdits legcs ne fussent en faveur d'eux ou de leurs pa- ^ rents)> *. Le tiers se montra surtout désireux d'assurer aux mourants la plénitude de leur libre arbitre, et demanda que les curés et vicaires fussent obligés , comme les notaires , de faire signer le testateur et les témoins ^ Ces vœux de Tordre ecclésiastique et du tiers furent fondus dans l'article 63 de la grande ordonnance.
Le droit matrimonial fut également réformé, mais non sur la demande du clergé qui semble n'avoir songé qu'à se réserver la connaissance « des causes de mariage » ^.^Le tiers, au contraire, protesta contre les mariages clandestins, demanda qu'un acte aussi grave fût assujetti , dans tous les cas , à la
* An. 181.— * Modifiée par rordoniiance d*avril 1667 et la déclation d'avril 1756. — » An. 42 el 43. — * Art. 110 de son cahier. — * An. 219 de son cahier. — ^ Art. 106 de son cahier.
formalité des publications préalables, que le curé s'abstînt de procéder à la célébration, s'il ne s'était assuré du consentement des ascendants ou du tuteur, que le tuteur prît Tavisdes plus proclies paieuts, enfin que la subornation des mineurs de vingt-cinq ans « sous prétexte de mariage ou aulre cou- * leur » fût punie de mort sans espoir de grâce *. Ici le rédacteur de l'ordonnance , au lieu d'abréger le cahier général du liei^s, le développe ; il règle la forme, le nombre, le délai de publications, le nombre des témoins, l'enquête préalable au mariage, le châtiment des complices du rapt *. Notre code civil a fait, en cette matière, de nombreux emprunts à cette œuvre législative : il a été décidé, par exemple, en l'an xi comme en 1579 que la présence de quatre témoins était nécessaire à la validité de l'acte ' et que les enfants mineurs sans ascendants ne pouvaient se marier avec Je seul consentement de leur tuteur *.
L'ordre ecclésiastique, quoiqu'assez peu favorable aux secondes noces, ne chercha pas à faire aggraver le célèbre édit de l'Hopilal qui restreignait à une part d'enfant le moins prenant les avantages faits au second maii ^. La noblesse, entraînée par ses préjugés aristocratiques, ne demanda de nouvelles rigueurs que contre les veuves remariées à des personnes viles ou aux serviteurs de leurs premiers époux ®. Le tiers critiqua particulièrement ces mariages inégaux, mais demanda que toute veuve , ayant un enfant du premier lit , fût privée du droit de faire le moindre avantage à son nouvel époux et que son patrimoine devînt inaliénable à partir des
1 Art. 91, 166, 167 de son cahier général. — > Ârl. 40-44. -- ^ Art. 75. — ^ Art. 160. Les corroyeurs, les merciers, les médecins' les pelletiers, les tanneurs ei les tisserands de Troyes avaient demandé que les mineurs fussent à l'avenir mieux protégés par la loi. — ' Edil de juillet 1560. — - ^' Art. S03 de son cahier général.
secondes noces : ce vœu fut consacré par Tordonnctnc^ do Blois *. Noire code civil, sans restreindre à ce point la liberté des conventions matrimoniales, conserve un vestige de celle défaveur qui s'attachait, sous l'ancien régime, au second mariage des veuves quand elles avaient un enfant du premier '.
Comme en 1560, les Etats-généraux avaient exprimé le vœu que le législateur imposât , même aux dissidents , le respect du culte catholique et de ses solennités. Les cahiers particuliers étaient formels sur ce point '. Le clergé , dans son cahier général, demandait seulement. que les dimanches et fêtes ne fussent plus, à Tavenir, profanés par des jeux ou des marchés publics et qu'il fût interdit, « pour la révérence due « aux lieux saints. . . , de se promener par dedans les églises « ou y faire exécution de sergent, criées et autres actes indi-
^ Art. 419 du cahier général du tiers, 182 de l'ordonnance. — ' V. Tart. 386 du code Napoléon. — ^ Quatorze corporations de Troye8(les vinaigriers, les verriers, les tourneurs, 'les torcheurs, les tonneliers, les pourpointiers, les pelletiers, les merciers, les cordiers, les chirurgiens cl barbiers, les charrons, les bonnetiers, les apoihicaires) voulaient faire observer les jours fériés par tous les sujets du roi. a Remonstrent, disaient les gens de Beauvais,... que le sainci 0 dimenche et aultres fesles sont mal gardées, et combien que, en tt ces jours, Ton deust cesser toutes œuvres manuelles et ne faire « aultre chose que de s'appliquer au divyn Fervice ; toutes fois Ton « congnoist évidammcnt que la pluspart consomment les jours aux « tavernes, jeux dissoluz, que esditctz jours se font foires cl marchez « publicqz, que les chariiors voitureut ordinairement les dilcz jours « avecq grand scandalle » et plus loin o... Davantaige, de commander « que le divyn service soit célébré èsdicts jours dévolement... » Ica Bretons allaient plus loin : m Item qu'il soit loysible aux Evesques... a contraindre leurs diocé^ins à la célébration et observance des Tes- « les et ce par les voyes de droit et suyvant mesmes les eo.dits et ci* « donnances de S. M... »
« gnes du lieu » *. Ces promenades furent en effel interdites l>ar l'ordonnance de Blois, mais durant ia célébration du ser~ vice divin *. Le tiers souhaitait non-seulement que les « jeux
* de farces, comédies et semblables amusements fussent abo-
* lis pour les jours de fêtes », mais que « les jours de fêtes •! et dimanches commandés en Téglise fussent observés par
* toutes manières de gens» ^. Dès le mois de septembre 1577 Je sixième édit de pacification enjoignit aux protestants eux-mêmes de « garder et observer les festes indicles « en TEglise catholique » * . L'ordonnance de Blois confirma simplement les défenses contenues dans l'ordonnance d'Orléans*.
Le clergé se plaignait qu'on instituât de nouvelles confréries sans l'aveu des évêques ° ; le tiers-état dénonçait aussi - les confréries de métiers » dont les membres se débauchaient les uns les autres et dépensaient le dimanche, en banqoets ou en jeux , le gain de la semaine '. En eiïet les abus «e multipliaient au sein des confréries et frappaient chaque joQf plus vivement toutes les classes de la nation \ Dès 1 498, le parlement de Paris avait interdit toutes assemblées et han- ^ttcte sottë prétexte de confréries : le concile de Sens, en 1 524, aTait accusé lès confréries de « ne sembler estre establies que '* pour favoriser les monopoles et les crapules de la dé-
* bauche » : en 1535, le parlement avait réitéré l'arrêt de 1498 : en 1539, François I" avait prosciit toutes canfréries d^ gens de mestiers et artisans dans tout le royaume et l'firdon-
* Art. 17-20. — 2 Art. 3d. — '' Art. 78 et 79 de son cahier général.— * Art. 13.— ^ An. 38.— « Art. 19 de son cahier.— ' Art. 50 de son cahier général. — * V. dans rhisloife des classes ouvrières «I France, par M. Levasseiir, le chap. iv du livre v, intitulé Abus dei corps de métiers et des confréries.
nance avait reçu un commencemenl d'exécution à Paris : Tor- (lonnance d'Orléans avait affecté, nous Pavons vu, les revenus de ces corporations à l'entretien des écoles et à la nourriture des pauvres : un éditde janvier 1564 punissait d'une forte amende quiconque assisterait à un banquet de confvéne : l'ordonnance de Moulins et un édit de 1567 avaient confii^mé les règlements antérieurs. La royauté se trouvait donc en parfait accord avec le tiers-état, dont les vœux furent dépassés par l'ordonnance de Blois : « nous défendons, dit-elle ^^ toutes « confrairies de gens de mestier et artisans , assemblées e( « banquets , et sera le revenu desdites confrairies employé « tant à la célébration du sei'vice divin . . . qu'à la nourriture a des pauvres du mestier et autres œuvres pitoyables >f. M. Levasseur a très-bien montré, dans son histoire des classes ouvrières, que, pour dix confréries supprimées à cette époque, il s'en formait vingt autres, mais qu'après la paciGcation les ordonnances du seizième siècle restèrent comme une arme utile entre les mains du pouvoir royal et l'aidèrent à supprimer plusieurs abus.
Les trois ordres auraient méconnu leurs plus vieilles traditions s'ils avaient omis d'anathématiser les blasphémateurs. Les cahiers généraux conGrment le langage des cahiers particuliers *. Le clergé montre l'ire de Dieu provoquée par tant d'exécrables jurements et réclame un salaire pour les dénonciateurs '. La noblesse demande que les édits du précédent règne soient observés *. Le tiers veut faire appliquer l'ordon-
^ An. 37.— ^ I^ ville de Saint- Flore min (Bul. précité,p. iSî) dépeignait le nombre toujours croissant des blasphémateurs et cherchait un remède au mal. ATroyes, [renie-un corps de métiers faisaient entendre les mêmes doléances. Beauvais se plaignait qu'un tel vice eât envahi lacour elle-même cl fût si universellement toléré. — ' Art. 16 de son cahier général. — ^ Art. 170 de son cahier.
nance de saint Louis même à ceux qui ont blasphémé par colère ou ivrognerie*. L'ordonnance de Blois enjoint simplement aux juges d'appliquer sans miséricorde les peines édictées par les lois antérieures * ; mais un édil spécial de juillet i 581 * condamne les blasphémateurs pour la première fois à cinquante livres d'amendes, pour la seconde à une amende double et à huit jours de prison, pour la troisième à une amende quadruple et à un mois de prison , pour la quatrième à « plus gnefve et corporelle punition ».
Jamais les sciences occultes n'avaient été plus en faveur : c'était l'époque où l'on torturait La Môle pour lui arracher Taveu d'un complot avec l'astrologue Ruggieri , où Catherine de Médicis faisait construire un observatoire dans l'hôtel Je Soissons par l'astrologue Régnier et portait sur son corps des talismans couverts d'inscriptions mystérieuses, où Bodin lui-même écrivait un livre sur les sorciers et l'influence des astres. Quels crimes et quelles folies l'astrologie ne conseillât-elle pas dans cette triste période de notre histoire I Le clergé déplora que le royaume de France, jadis « la lumière < des autres >, fut « scandalisé » par de pareilles superstitions et demanda que les devins, enchanteurs, sorciers, astrologues judiciaires fussent « cliâtiés , chassés et exterminés par la loi * d'une ferme et rigoureuse justice » * . Le langage du tiersétat fat plus vif : il exprima le vœu que ces imposteurs fussent punis de mort et leurs livres publiquement brûlés *. Deux corporations de Troyes , les aloiniers et les cordiers , avaient spécialement attaqué les almanachs à pronostics, véritable épouvantail pour les bourgeois du temps. L'ordonnance de Blois enjoignit de punir extraordinairement et corporellement
* Art. 81 de son cahier général. — ^ Art. 35. — ' FonUnon iv, ^1. * « Art. 15. — ^ Art. 84 de son cahier.
^ tous devins et faiseurs de prognostications et almanachs « excédans les termes de l'asti-ologie licite » *.
Le clergé désirait encore qu'il fût interdit d'imprimer et de vendre « aucuns livres hérétiques, censurés ou diffamatoires )^, et voulut faire soumettre à l'approbation préalable des évêques tous les a livres concernans le fait de la relia gion » -. Le sixième édit de pacification se contenta de défendre les écrits et libelles diffamatoires, mais réserva l'examen des livres concernant la religion réformée aux chambres mi -parties instituées dans les parlements '.
Fallait-il séculariser l'administration des établissemeuU hospitaliei*s ou l'abandonner au clergé? Le clergé prétendait la conserver et soumettait à la couronne le plan d'une réforme radicale : il voulait faire révoquer sur le champ tous les commissaires et administrateurs laïcs, ne laisser au roi que la direction des hôpitaux de fondation royale *. Les abus et les malversations qu'il imputait 