COMMERCE

Les Elats de Blois, après avoir approfondi la question financière, consacraient quelques articles de leurs cahiers aux intérêts commerciaux du pays. René de Birargues exagérait depuis cinq ans le vieux système protecteur et la réglementation de rindustrie nationale : il leur appartenait de juger ses actes.

rinslabilité de la monnaie, mesure commune de tous les produits , provoque une hausse générale de ces produits, la (léBance du consommateur, l'incertitude dans les échanges, et l'appauvrissement universel. C'est ce que la couronne n'apercevait pas au quatorzième siècle, mais ce qu'elle eût du comprendre d'elle-même au seizième : on reste étonné qu'il y eût encore une question monétaire sous le règne d'Henri III. Cependant le clergé souhaitait que toute monnaie étrangère fût mise à son vrai prix « avec commandement aux mar- H chands de ne prendre ni mettre les espèces à plus haut ^ prix que l'ordonnance », receveurs et négociants exploitant les variations de la monnaie pour soutirer le plus d'argent possible aux contribuables et aux acheteurs ^; qu'un édit irrévocable prohibât le billonnage * et l'importation de toutes monnaies étrangères si elles n'étaient d'or ou d'argent (in, enfin qu'on fixât à jamais la valeur des espèces d'or et d'argent*. La noblesse remarquait aussi que, par la malice des marchands, la petite monnaie était affaiblie, la monnaie d'or et d'argent haussée , le prix des choses nécessaires à la vie

^ An. 258 de son cahier général. — - Trafic illégal des espèces défectueuses. — ^ An. 426 et 428.

singulièrement accra, et s'unissait au vœu du clergé ^ De son côté le tiers demandait au roi de procéder sévèremeDl contre les billonneurs, de tarifer les monnaies françaises, enfin de faire forger menue et blanche monnaie *.

Henri, pour satisfaire au vœu spécial des députés bourguignons, autorisa pendant deux mois le cours de quelques monnaies de bil Ion, quoiqu*étrangères ^. Il promulgua, pour répondre au vœu des trois ordres, une grande ordonnance sur les monnaies (septembre 1577) *. L'unité monétaire devenait reçu, qui valait soixante sols tournois : les petites négociations au dessous de soixante sols « se pouvaient faire et apprécier « par toutes les pièces de monnoyes qui servent de partition « et diminution dudit escu )> ' : une même monnaie dut être fabriquée sous le nom de liards ^. Le roi se berçait de grandes espérances : a Et d'autant, ajoutait-il, que l'estimation de « toutes choses se fait sur le prix de Tescu, qui est par le « moyen susdit grandement abbaissé. Nous entendons qu'en « semblable le prix desdites marchandises et denrées, jour- « nées d'hommes, frais, salaires et généralement toutes « choses de commerce en argent diminuent à l'équipolent, « àquoy nom pourvoirons, . . ». Si l'on n'obtenait pas C6 résultat par la fixilé de la monnaie nouvelle, à quoi bon l'ordre du roi? Mais c'est la commune illusion du pouvoir absolu que de croire enchaîner ce qu'il y a de plus impalpable et de plus rebelle dans les manifestations de l'activité humaine. L'édil

^ Art. 217 et 2f 3 de son cahier général. — < An. 402 et 403 de soh cahier général. Le cahier de Beauvais s'exprimait en ces termes : a Parles menées desquelz marcha ns et straficqz n^est gardé lescry des « monnoies, ains de jour en jour, contre les ordonnances, augmenté le a prys des monnoies, qui est un grand destriment et foui pour le < peuple ». Seize corporations de Troyes souhaitaient aussi que les monnaies fussent réglées. — ^ Fonlan, ii. 190. — '^ Fontan, 11^192. — * Art. ♦. — « Art. 3.

déclarait encore que les collecteurs et receveurs afiScheraient dans leurs bureaux uu tableau contenant réyaluation de tontes les monnaies en écus ou fractions d'écus et décriait les espèces étrangères, sauf certaines pièces espagnoles et portugaises dont il fixait la valeur ^ .

Tandis qu*on voit poindre de toute part, en i 484, au milieu d'inévitables erreurs, Tinstinct et le goût de la liberté commerciale, il semble que les députés de i 576 cberchent le salut du coomierce français dans la protection à outrance et dans la réglementation à l'infini. Le vœu des Bretons sur le libre trafic de la toile entre l'Espagne et la France ' dut singulièrement cboquer la majorité du tiers : le cabier général de cet ordre demande, il est vrai, qu'on laisse l'acheteur et le vendeur débattre librement leur marché ^, la noblesse et le tiers qu'il soit permis à tout le monde de faire à volonté le commerce du sel ^, le clergé que l'exportation des vins et des blés soit subordonnée à l'avis de chaque province '. Mais ces fOBux libéraux sont isolés et l'on est frappé des restrictions sans nombre que les Etats de Blois prétendent apporter à la liberté du commerce intérieur ou extérieur.

On ne saurait blâmer les trois ordres d'avoir en \ 576, comme l'a fait encore une assemblée législative en 1850, proscrit l'usure * : ils pouvaient assurément admettre à cette époque, conune certains moralistes du dix-neuvième siècle, que le

^ Art. 15, 16, 18. — 2 a Et pour ce que par cy-devant durani la « guerre contre Ëspait^ol y avoit prohibition de commerce et trans- « port des olonnes hors ceroyaulme, qu'il plaise à S. M. revocquer c les dictes prohibitions, etc. ». — ^ Art. 412 de son cahier général. — « Art. 188 du cahier de la noblesse. — * Art. 251 de son cahier général. — ^ Art. 245 du cabier du clergé, 420 du cahier du tiers, 185, 186 du cahier de la noblesse, 168, 169 du cahier général du tiers. Vingt-deux corporations de Troyes dénonçaient les usuriers.

législateur intervînt pour protéger en pareil cas les emprunteurs contre leurs illusions ou leur détresse : on conçoit encore que le tiers ait spécialement dénoncé ce marché de dupe, nommé perte de finance où Ton achetait une marchandise à crédit pour la revendre, sur Theure, au comptant avec perte * : malheureusement l'ordonnance de Blois alla beaucoup plus loin que le clergé lui-même et défendit sous les peines les plus sévères non-seulement Tusure et l'emprunt à perle de finance, mais encore le simple prêt à intérêt ". Le gouvernement ne demandait qu'à glisser sur la pente où le poussaient les Etats-généraux.

Les trois ordres attachaient une importance puérile au maintien des lois somptuaires : qu'elles soient étroitement gardées, disait le clergé, tant pour les livres que pour les habits; que la dorure des cabinets, livres et autres meubles soit aussi défendue, sauf;?oi«r le se,xwe et ornement de l'église : il voulait empêcher enfin, « parce que les teinturiers font infiniment « enchérir les draps, qu'un chacun n'usât si indifTérenmient « d'habits de couleur )^ ^ La noblesse cherchait dans ces institutions ridicules un moyen de perpétuer les distinctions de caste et prétendait réserver aux gentilshommes le droit de porter des pierreries et des bagues, aux princes et princesses le monopole des passements ou cannelilles d'argent et d'or et de certains autres ornements *. Ces lois aristocratiques dont Fénelon devait, un siècle plus tard, doter sa chère Salente, ne choquent pas encore le tiers-état. Ce sont les villageois de Blaigny * qui veulent à leur tour faire observer les ordonnances sur le fait des habits, non-seulement pour éviter toute superfluité du luxe, mais pour faire connoUre la qualité des per-

^ Art. 438 du même cahier. ^ ^ ^rt 361 et 202. — ^ Art. 246, 248, 249 (le son cahier général. — ^ Art. 190, 193 de son cahier général. — 5 £oc. ciL

$onne$. C*est le bailliage de Jaucourl qui veat faire garder (le lecteur n'en peut croire ses veux) les mêmes ordonnances à peine de la vye. Ce sont des drapiers, des épingliers, des merciers et d'autres commei çants du même ordre que le luxe des roturiers indigne * ! C'est le cahier général qui s'étend outre mesure sur les progrès du luxe et dit en prose ce que La Fontaine dira bientôt en vers :

Tout bourgeois veut bâtir comme les grands seigneurst Tout petit prince a des ambassadeurs, Tout marquis veut avoir des pages '.

Le tiers ne s'avise-t-il pas de demander que le roi fixe l'étoffe et la forme des habits pour chaque classe de citoyens '? Il lui semble honteux que tout le monde, au mépris des ordonnances, porte indistinctement des perles, des orfèvreries, des passements d'or et d'argent \ Les gens de labeur et de village ne devraient avoir aucun habit de couleur que t de gris <( sans teinture, comme il vient sur les bêtes, les artisans ne <( se vêtir jamais de noir, d'écarlate ni de couleur de pour- <( pre » ^ . Que les grands seigneurs commencent eux-mêmes à s'habiller modestement; ils seront imités par les simples gentilshommes, ceux-ci par les justiciers et financiers qui donneront à leur tour l'exemple aux marchands®, que les aatres lois somptuaires sur les fêles et banquets soient rigoureusement observées'. Il y avait deux manières de teindre

^ Les lois somptuaires sont réclamées par onze corps de métiers de Troyes. — 'Art. 4S7 du cahier général du tiers.... « Voulant le gentilhomme simple être habillé et vivre en roi et en « prince; le justicier, financier, et marchand, être vêtus et vivre (( comme les plus grands seigneurs; et le manouvricr faire autant « comme le bien riche marchand ; le serviteur être vêtu et tenir train « de maître.... » — ' Mèmp article. — * Ib., arl. 450. — * An. 429. - * Ib., art. 433. — ' Art. 431.

les draps : on vient d'en ipvenler une troisième qui désho> no]*e rindustrie nationale et qn'il faut absolument proscrire \ Il faut punir extraordinairement les accapareurs de blés el même les accapareurs de laines, de vins et d'huiles '. Mais c*est aux aubergistes que les trois ordres entendent surtout appliquer leur système de surveillance et de réglementation. Le clergé se contente de souhaiter qu'on renouvelle et qu'on garde sans connivence les ordonnances sur les hôtelleries '. mais la noblesse va jusqu'à proposer de les soumettre à une taxe trimestrielle, calculée sur le prix commun des denrées * : le liei's distingue avec soin des taverniers et cabaretiers les cuisiniers et les rôtisseurs : il se fait chez ceux-ci « plus ^ grande dépense en un jour qu'il ne s'en feroit en huit dans « une taverne », et le roi doit « leur inhiber et défendre de t( faire tel train » sous des peines sévères * : quant aux vi'ais taverniers, qu'il leur soit enjoint « de ne tenir leui's portes a ouvertes, ains les ouvrir seulement aux étrangers qui vou- « dront repaître au logis » • : enfin s'ils prêtent à des fils de famille ou autres mineurs, que la dette soit nulle et non exigible.

L'attente des Etats ne fut pas déçue : l'ordonnance de septembre i 577 '' défendit aux orfèvres de faire, dans les deux ans, un ouvrage d'or excédant quatre onces, un ouvrage d'argent excédant deux marcs, à toute personne de dorer et argenter sur bois, plâtre, cuir, plomb, cuivre, fer et acier si ce n'est pour les princes. L'édit somptuaire proprement dit se fit

^ Art. 435. — * An. 409 du cahier général du tiers. Les gens de Beauvaîs signalaient a Tabbuz qui se commect en plusieurs niarcbans « qui font grandz amaz de bleds, vins et aultres vivres,- etc. » — » An. 246 de son cahier.— * Art. 197 de son cahier. — * Art. 436 de son cahier gén. — " Art. 455 ib. — "^ Art. 34.

sans doute attendre jusqu'en mars 1 581 \ mais il contenait de quoi satisfaire les plus diflBciles : deux articles proscrivaient, selon Tusage, ce luxe eiïréné qui offensait Dieu et faisait gémir la modestie d'Henri III * : après quoi Von permit aux princes, aux princesses, aux ducs, aux duchesses, aux officiers de la couronne et à leurs femmes de porter « perles et pierreries à <( leurs bonnets et chapeaux, en chesnes et boutonneures de « devant et des manches, et aussi sur les capichonsdescappes *( et hauls de manches de leurs capots, robes ou robbons et « pareillement sur les aislerons de pourpoincts, collets,

< sayes, juppes ou c^azaques » ', aux chevaliers, seigneurs, gentilshommes et pei*sonnes de qualité de porter « chesnes au

< col, boutons et fers d*or, devant et sur capichons decappes "r et pareillement sur lesdils ailerons de pourpoincts, collets, « etc. » ^. Il y avait là de quoi connaître la qwilUé desperfsoimes^ et le village de Blaiguy devait applaudir au nouvel édit.

Quant aux aubergistes, ils inspiraient sans doute des craintes sérieuses au gouvernement, car Henri III, si peu pressé d'accueillir les vœux des trois ordres, obtempéra, cette fois, dès le mois de mars i 577, à « la réquisition faite en l'assemblée * générale des Etals-généraux » * . Il les soumet à Tautorisa- (ioQ préalable, leur enjoint de fournir des vivres à un prix raisonnable, leur défend de prêter ou de faire crédit aux mineurs, les astreint à « s'enquérir curieusement des noms et H demeures de tous ceux qui arriveront en leui-s logis », prohibe les jeux de brelans, de dés, cartes et autres débauchemens ^, enregistre enfin cet article du cahier général qui

' Fontan. i, 995. — * V. le préambule. — « Art. 4. — * Art. 5. — > Préambule. Isamb., t.xiv, p. 320. — • Cf. art. 439 du cahier général du tiere^

- 5(tt —

dénonçait à la vindicte royale les cuisiniers et les rousseurs. Quelques mois plus tard, on exauçait le vœu de la noblesse en tarifant toutes les fourni tui*es des aubergistes ^

On tarifait bien autre chose. Le grand règlement du 21 novembre 1 577 peut compter parmi les fautes les plus grossières de notre ancien gouvernement. On défendait aux simples citoyens de garder du blé dans leure greniers pendant plus de deux ans, si ce n*est pour la nourriture de leurs familles, et Ton croyait pouiToir à tout en chargeant les magistrats municipaux d*approvisionner les bonnes villes : od soumettait les commerçants en grains à mille obligations vexatoires ' : on les astreignait, par exemple, à ne vendre leurs céréales que dans les halles au jour et à l'heure r.ccoulumcs en temps de cherté ou doute d*icelle. René de Biragues établissait un maximum pour le pain, numaximum pour le bois. nnmaximum pour le vin ; il défendait d'accaparer le fer, il défendait sur la demande formelle du tiers Tusage du bois d'Inde dans la teinture du drap, il allait jusqu'à défendre les trop bons dîners, qui faisaient augmenter le prix des volailles. On exauçait parfois, mais on outrepassait sur bien des points les vœux des Etats. Combien d*années s'écouleront avant que

^ Titre n du grand règlement de police du 21 novembre liTT?. L*article 361 de Tord, de Blois,'inspiré par le cahier du liers (art. 116). leur défend en oulre « de faire aucunes acquisitions pour dettes et <r tailles de dépenses de bouche faites en leurs tavernes et cabarelz « pour pain, vin et autres denrées par eux fournies, sur peine de < nullité des contrats » Cf. art. 416 du cahier général du tiers et 560 de Tordonnance sur la prohibition de loger les gens sans aveu. — * Les pourpoincliers de Tcoyes ne comprenaient pas que les meuniers pussent vendre le boisseau de blé plus de 3 deniers : « qu6 c tous musniers ne prendront que troys deniers du boysseau de bled « à mouldre... t (Ârch. municip. de Troyes Doc. iuéd.).

les veux des Français et de leurs législateurs s'ouvrent à la lumière I

La liberté du commerce extérieur n'avait pas trouvé de plus chauds partisans aux Etats de Blois. La noblesse demandait qu'on prohibât l'importation des draps, toiles, passements, cannelilles d'or et d'argent, des draps de soie et de toutes soies mises en œuvre \ l'exportation des « laines, chanvres, « vins, filets et autre denrées » *. Le tiers se complaisait à démontrer qu'il fallait, à l'aide de sages règlements, soutirer aux peuples voisins leurs habitants et leur or pour les faire affluer en France : c'est pourquoi nulle marchandise ne devait être exportée qu'elle n'eût été manufacturée dans le royaume, nulle marchandise ne devait être importée si elle avait été manufacturée à l'étranger '. Ennemi de la marchandise étrangère, le tiers enveloppait le marchand lui-même dans sa haine jalouse : c'est pour obéir à ses suggestions que l'ordonnance de Blois proscrivit les banquiers étrangers *, et força Unis étrangers trafiquants à faire enregistrer dans les greffes aon-seulement leurs procurations, commissions et pouvoirs, mais à faire connaître dans tous leurs actes^ contrairement à la pratique du commerce, le nom de leurs commettants ". Déjà le grand règlement du 21 novembre 1577 avait prohibé Texportation des grains sans congé du roi, l'exportation du fer, puis des laines, fils, filasses et chanvres afin qu'on pût s'habiller à meilleur prix, enfin l'importation des soies « sinon « par certains lieux et endroits de ce royaume portez par les ^ ordonnances ». On voit que l'industrie nationale était arlaée de pied en cap contre la concurrence étrangère.

> Arl. 190-191 de son cahier. ---Mb., art. 192. — > Art. 401 de soD cahier général. — ^ Art. 388 du cahier général, 357 de Vordonnance. — * Art. 395 du cahier général, 358 de Tordonnance.

Le tiers se fit enfin promettre que les jurés de métiers, choisis parmi les plus expérimentés et prudhommes de chaque état pour inspecter leui*s .confrères se recruteraient par Télection ^ et que les chemins, dont l'amélioration était indispensable à rindustrie comme à l'agriculture, seraient entretenus. Si lés seigneurs n'afTeclaient pas à cet entretien, le cas échéant, le produit des droits de péage, la royauté lespei-cevrait à leur place ^ On s'accordait à demander, dès qu'il s'agissait de la noblesse, qu'elle remplît ses devoirs pour garder ses droits.

Noblesse : affaires militaires.

Le tiers-état sent sa force et pourtant il ne rêve pas encore la destruction de l'inégalité civile, mais si les nobles veulent s'en servir pour l'humilier ou l'opprimer, il la discute sans peur : s'il supporte encore le privilège, il supporte mal l'abus du privilège. On inaugure, à la séance officielle du 1 7 janvier 1577, un cérémonial humiliant pour le tiers : Bodin n'oublie pas de raconter que, malgré l'étiquette nouvelle, a plu- « sieurs députés du tiers-état s'assirent et se couvrirent « voyant que le clergé et la noblesse éloient assis et con- € verts » ^ Le bailliage de Saint -Florentin demande avec une résignation exemplaire que, « pour le regard de la do- « blesse, les nobles soient préférés aux non nobles et rotu- « riers ». Mais il faut entendre les manants de Beauvais protester contre les corvées seigneuriales, les usurpations des

^ art. ill du cahier général du tiers, 359 de Tordonnaoce. — .* Art. 385-386 du cahier, 355-356 de Tordonnance. -- » Journal ds tiers-état, <oc. eii. p. 313.

seigneurs, leur superbe mépris des règlements^ leur résis* tance aux sergents et aux juges qu*ils viennent excéder jusque dans les villes, leurs querelles, leurç chevauchées bruyantes et imineuses, les droits vexatoires qu'ils revendiquent *. Ce qne le tiers a compris à merveille et décrit avec une singulière éloquence, c'est la transformation de l'ancienne noblesse. Qui n'a sous les yeux ce tableau, t]*acé par Tocqueville ', de la noblesse française dn dix-huitième siècle, chaque jour plus isolée des paysans, possédant encore des privilèges, mais plus de pouvoirs, ne venant plus au secours du faible, ne menant plus les affaires communes, mais apparaissant à chaque heure sur le chemin de ses vassaux pour troubler leur plaisir, gêner leur travail et manger leurs produits? Dès le seizième siècle, le tiers, dans une admirable page de son cahier général, signale ce déplacement, cet abaissement, cet appauvrissement de l'aristocratie, et prie la couronne d'y trouver un remède * .

1 Loe, eti. — < Quatrième édition, p. 53 (\\\. n» c. 1). — ' il faut rapprocher cette page des profondes réflexions que nods a laissées Tocqueville. Le tiers-état s'exprimait ainsi : « Au Heu qu'ancienne- « ment, dit le tiers, et jusqu'au règne du feu roi François 1*' votre « aïeul, les seigneurs du royaume n'avoient accoutumé de vous suivre « qu'à la guerre ou s'ils n*étoient mandés par vous, auquel cas ils ne a séjonmoient que tant que vous aviez besoin d'eux, ei n'y venoieni « jamais les grandes dames de France, sinon quand elles étoient

■ mandées à quelque entrée ou acte solennel, par le moyen de quoi il cf y avoit en chaque province de grands seigneurs résidans, qui eon- « tenoient le pays, et empécfaoient les émotions et conspirations, vous (c donnoicnt avis de ce qui se faisoit en leur province ; et suivant ce c qu'ils avoient commandement de vous, ils faisoient, et cependant

■ eontenoient toute la noblesse dn« pays en repos et tranquillité : et « quant auxdites dames, elles avoient leurs maisons réglées en toute « discipline, où les filles de la noblesse du pays étoient nourries en

dans les sièges subalternes et généralement tous les offices de judicature et de finances institués depuis la mort de François !•'*. Ce n'était là qu'une audacieuse comédie, et rillusion du pays ne fut pas de longue durée. Quelques mois après la publication de la grande ordonnance, Henri III cnil opportun de lui rappeler « qu'entre les remonstrances à lui

« faites en l'assemblée générale des Estais dernière-

« ment tenus à Blois, les principales avoient esté pour la réu- « nion des membres et portions du domaine, aliénez à faculté « de rachapt.. .» : or les greffes, sceaux, labellionnages, gardes-notes des cours souveraiaes et sièges inférieurs ayant été aliénés à vil prix, le roi les reprenaitàcet ancien prix pour les incorporer à son domaine, et les revendait avec bénéfice : l'ancien prix devait être payé par les nouveaux adjudicataires aux anciens titulaires, le surplus au trésor ' . Un édit de juin i 580 vint porter le coup de grâce à l'ordonnance de Blois : « Par noslre Edict de mois de may 4579. . . , dit Henri lE, a nous aurions entre autres choses ordonné que advenant ^ vacation de noz officiers tant de judicature , finances que a autres de nostre royaume , ils demeureroyent esleincts et ^ supprimez » : mais l'état des finances publiques ne permet pas d'accomplir une si belle promesse. À son grand regret, le roi décide qu'il sera « doresnavant et tant et si longuement <( que la guerre durera en son Royaume, par lui pourveu à a tous et chacuns les ofiices tant de judicature que autres ^ lorsque vacation adviendra, tout ainsi qu'il eust faict ou peu « faire auparavant lesdits Edicts, Cahiers des Estats et ordon- « nances cy-dessus » '. Le personnel du parlement de Paris fut immédiatement augmenté. C'est ainsi qu'Henri III se jouait de la France et minait son trône. ,

^ Art. 210-255. — ^ Fontan. i, 483. — ^ Fonlan. ii,588.

COMBRCB.

Les Etats de Blois, après avoir approfondi la question financière, consacraient quelques articles de leurs cahiers aux intérêts commerciaux du pays. René de Birargues exagérait depuis cinq ans le vieux système protecteur et la réglementation de rindustrie nationale : il leur appartenait de juger ses actes.

L'instabilité de la monnaie, mesure commune de tous les produits , provoque une hausse générale de ces produits, la défiance du consommateur, l'incertitude dans les échanges, et l'appauvrissement universel. C'est ce que la couronne n'apercevait pas au quatorzième siècle, mais ce qu'elle eût dû comprendre d'elle-même au seizième : on reste étonné qu'il y eût encore une question monétaire sous le règne d'Henri lU. Cependant le clergé souhaitait que toute monnaie étrangère fût mise à son vrai prix ^ avec commandement aux mar- < chauds de ne prendre ni mettre les espèces à plus haut H prix que l'ordonnance », receveurs et négociants exploitant les variations de la monnaie pour soutirer le plus d'argent possible aux contribuables et aux acheteurs *; qu'un édit irrévocable prohibât le billonnage * et l'importation de toutes monnaies étrangères si elles n'étaient d'or ou d'argent fin, enfin qu'on fixât à jamais la valeur des espèces d'or et d'argent*. La noblesse remarquait aussi que, par la malice des marchands, la petite monnaie était affaiblie, la monnaie d'or et d'argent haussée , le prix des choses nécessaires à la vie

^ Art. 258 de son cahier général. — - Trafic illégal des espèces défectueuses. — ' Art. 426 el 428.

de gouverneurs, de baillis et sénéchaux *, la moitié des présidences et le tiers des autres places dans les parlements % enfin tous les emplois militaires depuis le plus haut grade jusqu'au poste d'archer ou de chevau-léger '. Le cahier général du clergé contient une petite leçon de droit public sur le rôle de la noblesse dans TElat : on y lit, par exemple, que la gendarmerie française, la plus belle de l'Europe, appartient à la noblesse et que les gentilshommes ressemblent aux domestiques des rois : il en résulte qu'il faut les employer aux charges honorables de leur province, « comme aux états de bailf( lif, sénéchal, capitaineries des villes, châteaux et états de « lieutenant et membres des compagnies » *. L'assemblée générale de tiers ne demanda pas mieux que d'abandonner à la noblesse le service onéreux de la gendarmerie * : elle ne voulait, elle aussi, pour gens d'armes et pour archers que de vrais gentilshommes et de la qualité requise ^ : elle se contenta d'émettre le voeu que la noblesse concourût , avec les échevins et les officiers royaux, à l'élection des baillis \ Henri III, qui venait d'instituer l'ordre du Saint-Esprit et cherchait à grouper la noblesse autour du trône, s'inspira moins, cette fois, des vœux du tiers que du cahier des nobles. XI réserva donc aux gentilshommes les charges de sa maison militaire et civile *. Afin d'exciter et stimuler Vnmhîiion df» sa noblesse, il enjoignit aux parlements de lui présenter, le CHS échéant, entre autres candidats, un gentilhomme, s'il s'en trouvait de la qualité et suffisance requise ^ . Nul ne pot être

1 y. art. 42 s. de son cahier. — > Art. 107, ib. — ' Art. 80-81 . ib.— ^ An. 199-20S de son cahier.— ^ La Bretagne souhaitait que les capitaineries fussent confiées aux gentilshomnies bretons. — ® Art. W deftOD cahier.— ^ Art. 304, ib. — » Art. 259-361 de Tordonnance de Btoîs. — • Art. i6t.

oommé sénéchal ou bailli qu*il ne fût de robe couile, gentilhomme de nom et d'armes, et qu'il n'eût auparavant commandé en Ve$tùi de capitaine, lieutenant, enseigne m guidon des gens d'armes du roi : les baillis et sénéchaux qui ne réunissaient pas ces conditions durent quitter leurs fonctions dans le délai d'un an ^ Nonobstant ces prescriptions les baillis de robe longue subsistèrent à côté des baillis d'épée jusqu'à la fin du dix-huitième siècle. Enfin le roi s'engageait à ne recruter la gendarmerie que dans la noblesse * : les archers eux-mêmes devaient être extraits de noble race'. Claude Fleury rappelait encore, un siècle plus taid , que la noblesse était seule capable des charges militaires *.

La noblesse elle-même demandait d'ailleui*s, dans l'intérêt des petits gentilshommes, que deux de ces emplois ne pussent être cumulés \ Henri III fit droit à cette requête ^, mais eut soin de stipuler en même temps dans l'intérêt de la couronne que Iqs offices royaux et les charges de sa maison ne pourraient être cumulés avec les offices d'aucun autre prince ou seigneur ' .

Comme aux Etats d'Orléans, les nobles revendiquaient le droit de chasse et prétendaient l'interdire aux roturiei^ d'une m^iière absolue ^ Mais les gens du tiers parlaient avec nne profonde amertume de ces chasses quotidiennes à travers leurs vignes, leurs terres labourées et semées et des dommages incroyables qu'elles leur causaient : ils désiraient donc qu'il fût défendu de chasser à toute époque à travers les vignes et sur les terres ensemencées, jusqu'à ce que les grains

^ Art. 263 et 265. — < Art. 286 et 288. — ^ Art. 289. — « Instiluikm au droit français (édit. Laboulaye), 1. 1, p. 217. — ^ Art. 47 de son cahier général.—^ Art. 267 de Tordonnancede Blois.— ^ An. 269. — ^ Art. 36 de leur cahier général.

fassent enlevés * . La noblesse fat d'abord écoatée. Le roi, dans un éditdu 14 août 1578 % s'indigne qae « même les « gens mechaniques, rotariers et autres n'ayans droit de « chasse se soient licentiez et licentienl ordinairem nt de « chasser ». C'est un plaisir qu'ils devront abandonner aux gentilshommes et qu'ils leur abandonnèrent en effet jusqu'enr 1 789 '.Cependant l'ordonnance de Bloisaccaeillit à peu près le vœu du tiers et défendit aux gentilshommes de chasser sur les terres ensemencées depuis que le hled est en tuyau, dans les vignes depuis le P^ mars jusqu'à la vendange ^ On sait que la loi moderne aggi^ave encore la responsabilité pénale du délinquant, si le délit de chasse a été commis sur des terres non dépouillées de leurs fruits ^

Investie de tels droits, la noblesse devait être soumise à quelque devoirs, et le poids de ses privilèges devait, en effet, paraître d'autant plus lourd qu'elle se bornerait à jouir de ses privilèges. Puisqu'elle revendique le gouvernement des provinces, il semble juste aux Etals que les gouverneurs soient au moins astreints à la résidence ^, qu'ils remplissent eux-mêmes leur charge, qu'ils n'aient pas plus d'un lieutenant sous leurs ordres', et ces vœux sont enregistrés par l'ordonnance .de Blois ^. La noblesse, qui s'y est elle-même associée, va plus loin : elle reconnaît qu'il faut, dans l'intérêt du trésor et du pays, réduire ces grands emplois dont elle a le monopole, comme on réduit les offices de judicature ou de finances, et dicte à la couronne ces deux articles de l'ordon-

* Art. 330 de lear cahier général. — * Fontân., ii, p. 320. — ^ La grande ordonnance de 1669 défendit la chasse aux roluriers sous des peines sévères.— ^ Art. 285.— ^ Art. il de la loi du 3 mai 1844. — ^ Art. 21 1 du cahier du clergé, 46 du cahier de la noblesse, 303 do cahier du tiers.— ^ Art. 303 ib.— « Art. 271 et 273.

Dance de Biois qui fixent à quatre le nombre des maréchaux de France, à douze le nombre des gouverneurs ^ Il est enfin prescrit à ces gouverneurs, sur la demande du clergé, de ne jamais s'entremettre du fait de la justice, mais de lui prêter, au besoin, le concours de la force année '. Puisque les seigneurs, en prélevant les redevances féodales, prélèvent encore un impôt déguisé, qu'ils se contiennent au moins dans la limite de leurs droits '. « Que les gentilshommes, dit le « cahier général du clergé, se contenteront des devoirs sei - « gneuriaux qu'ils tiennent sur leurs tenanciei's, sans prendre « ni exiger sur eux aucune autre chose. . . ». Le cahier général du tiers voudrait affranchir les vassaux de tous droits fonciers, de toutes prestations, de tontes corvées, si le seigneur n'a titre particulier ^. Il n'est pas jusqu'à la noblesse qui ne réclame un frein \ L'ordonnance de Blois réprime donc les. exactions des gentilshommes ° . Ceux-ci demandent que leurs droits de péage soient consacrés, s'ils ont un titre ou la possession trentenaire et s'engagent , à prnie de perdition du

' Art. 270 et 271 de Pordonnance^ 45 et 16 du cahier de la noblesse. — ' Art. 213 du cahier du clergé, 313 du cahier du tiers, 271 de l'ordonnaoce. Le cahier du bailliage de Jaucourt demande que les gouverneurs soient tenus de donner la force à la justice. — ' Beauvais reproche amèrement à son évêque d'avoir inventé des droits de forage, de pêche et de mouture qui pèsent lourdement sur la Tille. « Que tous seigneurs, dit le bailliage de Jaucourt, ne pourront 0 exiger sur leurs suhiectz aucune chose qui ne leur soit deue à bon

liltre ny les molester à peine d'estre privez de leurs droictz quand

• il sera cogneu par justice qu'ils feront au contraire ».— > * Art. 310. ^ ' « Et ne puisse aucun gentilhomme contraindre ses sujets à lut « iiaire et payer autres redevances que celles dont ils leur seront « redevables... » (Art. 63 du cahier général de la noblesse.) —

* Art. 280 et 283.

droUf à entretenir les ponts et les chemins * : le tiers protestant de son côté contre l*inertie des seigneurs qui n^emploient pas à cet entretien le produit de pareils droits ^ Tordonnaoce le met une fois de plus à leur charge et supprime les nouveaux péages qui ne sont pas fondés sur un titre ou sur une possession légitime \ L'article 111 de l'ordonnance d'Orléans qui défendait aux seigneurs de marier les filles de leurs vassaux contre leur gré n'était pas exécuté : le tiers * et le clergé ^ s'accordèrent pour faire réitérer cette sage prohibition, « d'aua tant que c'est une chose très-méchante de violer la libellé « des mariages » ^, et l'ordonnance de Blois interdit de nou-» veau ces actes odieux sous des peines sévères '^ . Comme en 1560, le tiers-état réclame à son tour un monopole contre les nobles, celui du commerce ^ et le clergé s'associe à ce vœu ^ : le grand règlement du 21 novembre 1 577 ne fait qu'appliquer une règle générale en défendant aux gentilshommes les trafics des grains ^ ^; ceux-ci durent attendre le dix-septième siècle pour s'adonner au commerce maritime sans déroger et le dix-huitième *- poiir faire librement toule espèce de commerce en gros. Comme à loules les époques de troubles civils, le gouvernement avait peur des réunions qu'il ne pouvait diriger nP surveiller, et l'ordre ecclésiastique prévint assurément un de ses désirs en demandant qu'il fût défendu « aux « gentilshommes et autres de faire assemblée de gens sous « prétexte de querelles particulières ou autre couleur. ..» " :

^ Art..60de levr cahier. — • < Art. 528 de son cihier.— ^ Art. 382. *- * Art. 323 de son cahier général. ^ <^ Art. -22^ de sou cMtw général. — <^ Ib. — "^ Art. 282 « sur peine d'esu^ privez du droil de a noblesse et punis comme coupabies de rapt ». — ^ Art. 517 de son cahier géDéral. — ^ Art. 22() de son cahier général. — ^^ lit. i^arL 6. — 1' Edit de décembre 1701. — ^^ Art. 227 du ca^r du cleiné

ce vceu fut enregistré par Tordonnance de Blois Ml ne restait plus aux Etats qu'à tracer à la noblesse son rôle militaire, c'està-dire à donner leur avis sur Torganisalion de Tarmée.

C'est ce qui préoccupait avant tout la nation. La guerre civile avait rouvert les anciennes blessures : Anglais, Allemands, Espagnols, soldais catholiques, soldats huguenots parcouraient la Fmnce en la pillant, et le pays était accablé de tous les maux qu'il avait voulu conjurer au quinzièi^ie siècle par rétablissement d'une milice permanente. Aussi tous les électeurs donnent-ils à leurs députés le mandat de remédier aux vices de Torganisation militaire et aux soniïrances publiques '. Le

^ Art. ^8. — ^ Blaîgny, pour mettre un terme aux malheurt, ùppreitions et tyrannies exercées par tes gens de guerre demande qo'iissoieni élus par les provinces, enrôlés par leurs noms, surnoms et domiciles, suivanl acte signé par les chefs et délivré aux gouverneurs des pays, régulièrement payés sur le produit des tailles ordinaires, soumis à Tobligation d'inscrire, sous la surveillance des capitaines, leurs noms sur les registres en tous lieux où ils logeront, justiciables des juges locaux. Les habitants de Montiéramey disent « que s depuis quinze ou seize ans, ils sont esté tant affligez et tonnentez a de gens de guerre qui sont esté (qu'ils ont été) par plusieurs et « diverses fois contrai nets eux s'absenter de leurs maisons après « toattefoys que tous leurs biens meubles sont esté venduz pour for- « nyr aux ransonneraents quilz estoient contraincts laissé aux gens a de guerre, que leurs bestes chevalines et aullres prinses et emme- & nez d'iceuix mcsme par les reistres qui ont esté logez audict lieu « de Monstiéramey par deux ou Iroys foysetqui se trouve depuys le- « dict temps que dessus y aurait esté logez d^ux cent cinquante com- » pagnie de gens de guerre tant à pied qu'à cheval sans comprendre « les reistres tellement que leurs terres et la pluspart d'icelles sont ^ et demeurent en friches et engrigéez ». Les teinturiers, les parcheraeniers. les cordiers et les bouchers de Troyes désiraient comme les paysans de Blaigny que les gens de guerre fussent élus par les pro-

chancelier René de Biragues, dans son discours d'ouverture, crut devoir opposer à la nouvelle gendarmerie « travaillant ses hôtes », molestant ses voisins, sans crainte de Dieu, sans révé-

Tînces. Vingt-deux corps de métiers de la même ville demandaient que leurs eicès fussent réprimés et les taillandiers n^bésiiaient pas à réclamer la peine de mort contre ceux qui a oppresseroient le peuple « par tirannies, pilleries et rensonnemcnls sur le passant». Beauvats déclarait loul le pats perdu $i Von nadvi$oU moiens convenabUt pour le faicl de la gendarmerie : après une vive peinture des maux que les soldats faisaient endurer aux habitants des campagnes, les électeurs suppliaient le roi de les obliger À vivre par eitappee et à pnyer leur nourriture de gré à gré sans aucune composition, de les piayer lui-même pour ôter tout prétexte à leurs larcins, de supprimer les mercenaires étrangers et de se confier au patriotisme d*une armée nationale, enfin de faire recruter les soldats par la province elle-même, qui les ferait voyager à ses dépens jusqu*au lieu de leur résidence. Le bailliage de Jaucourt gémissait sur la misère des laboureurs e^ souhaitait aussi que les gens de guerre fussent élus par les provinces pour être enrôlés sous des capitaines responsables, qu1ls fussent payés sur le produit des tailles et payassent eux-mêmes leurs fournisseurs, enfin qu'il fût permis de ionner le lauxin {ioesin} sur eux sMls ne voulaient obéir aux juges des lieux. La Bretagne se montrait fort mécontente des gens d'armes qui, foulant aux pieds les ordonnances a dont aujourd'hui on ne parle que frustra toirement », vivaient à discrétion sur le pays et lui avaient extorqué a plus de a quatre-vingt dix mil livres pour chacun quartier » : les francsarchers. « sans faire la function de la guerre » avaient, de leur côté, levé trois fois en un an leur prétendue solde, a (|ui se monte à plus a de cent à six vingt mil livres pour chacun quartier » : la province suppliait donc très- humblement le roi de « voulloir descharger le- « dict pays de ladicte gendarmerie et ordonner que à Tadvenir les- « dicts francs-archers... seront levés et menez en personne pour le or service dudict pays seulement et la .nécessité le requérant ... 0» Telle était, sur tous les points du territoire, Texplosion de la souffrance et du vœu publics.

renœ des lois, une ancienne gendarmerie, fleur de la noblesse, aimant Dieu, chérie de ses voisins et de ses hôtes, aussi docile aux lois que redoutée sur les champs de bataille ^ Hélas I il n*y avait de ressemblant que le portrait des contemporains et la gendaimerie n'avait pas changé.

Dans les premiers jours de janvier la noblesse soumit aux deux autres ordres un plan d'organisation militaire qu'on peut ainsi résumer * : réduire la gendarmerie à neuf mille chevaux, rinranterie à vingt mille hommes en temps de guerre et douze mille hommes en temps de paix, aiïecter au paiement des forces employées pour le service du roi la taille, letéeponr cet effet dh le tems du roi saint Loys ' et le taillon établi par Henri IL Nous Tavons vu : le clergé s'en tira par des compliments, félicitant la noblesse de vouloir?*ewe^^resM5 la discipline militaire, oiïrant néanmoins de l'assister, mais sans porter la parole, « attendu que ce n'est l'état du clergé « déparier des armes » *. Le tiers ne donna pas même ce concours insignifiant à l'ordre aristocratique : outre que la gendarmerie lui paraissait encore bien nombreuse, il ne pouvait se résoudre à distinguer ainsi les dépenses militaires des autres charges publiques et à les faire acquitter par privilège : enfin il cherchait à faire entendre aux deux autres ordres qu'ils devraient aussi contribuer aux charges de la guerre '. Le projet de la noblesse échoua.

L'ordonnance de Blois, combinant les vœux du tiers et du clergé **, réserva les capitaineries de places fortes à de vieux

^ Barrois, pièces auihent., t. ii, p. 58. — * Procès-verbal et journal du liers-élat, ib., t. iii, p. 252 el502. — ^ Proeès-verbal du tiers, ib. — * Procès-verbal du clergé, Barrois, ib., t. ii, p. 153. ^~ * Procès-verbal du tiers-éiat, ib., t. m. p. 237. — « An. 215 du cahier général du clergé, 263 du cahier général du tiers.

serviteurs de TEtat, recommandés par leurs longs services *. Le tiers n'entendait pas dispenser les gentilshommes du service miliuaire féodal : que peuvent-ils faire, disait-il, sinon porter les armes pour leur prince ou leur patrie? Qu'ils se tiennent donc montés et armés pour faire senice en Tarrièreban, sans se faire remplacer, sinon pour vieillesse, à peine d'être déclarés roturiers : qu'ils prennent aussi les armes, en cas de trouble, et sous peine d'encourir la même déchéance, pour défendre le pays sous les ordres du roi '. Le clergé voulait de même que la noblesse entière, « avenant troubles on « autres nécessités de guerre >>, se mit à la disposition du prince '. Ces vœux sont fondus dans l'article 277 de la grande ordonnance, qui enjoint aux gentilshommes faisant profession des armes de les prendre, avenant nécessité de guerre et de se rendre au poste désigné par le roi pour le servir suivant robligation de leurs fiefs. De son côté la noblesse fait prévaloir quelques-uns de ses vœux sur l'organisation du ban et de Tarrière-ban : si le bailli ne peut les conduire lui-même, les nobles de son ressort éliront un chef en sa présence et à sa place * ; les gentilshommes qui invoqueront une cause d'empêchement légitime pourront se faire remplacer % le compte des deniers levés pour le ban et l'arrièrerban sera rendu devant une commission composée du bailli, du procureur du roi, de quatre gentilshommes et, si tout n'est pas dépensé, le reliquat sera restitué à la noblesse du ressort ' . Les Etats ébauchent un plan de hiérarchie militaire : le tiers demande que nul ne soit homme d'armes s'il n'a commencé

* Art. 276 de l'ordonnance. — ^ Art. 306 el 309 du cahier général. — 3 Art. 224 de son cahier général. — * An. 73 du cahier de la noblesse el 319 de rordonqance. — ^ An. 72 du cahier de la noblesse el 318 de Tordonnance. — ^^ Art. 74 du cahier de la noblesse el 320 de Tordonnance.

par être archer *, le clergé que nul ne soit archer « s'il n'a « été soldat faisant la faction de la guerre en une compagnie « de gens de pied » * : la noblesse refuse le titre de gendarme à quiconque n'a pas été archer ou chevau-Iéger vingt ans continuels : elle ne voudrait placer les compagnies de gendarmes que sous le commandement de gentilshommes âgés de trente ans au moins, a\ant été « ou capitaines de ^. chevaux-légers ou membres d'aucunes compagnies ou pour <( le temps de six ans continuels gendarmes, chevaux-légers ^ ou capitaines de gens de pied », dispensant toutefois les princes de ces conditions ^ pourvu qu1ls fussent âgés de vingt ans. C'est à peu près le plan qu'adopte Henri III, se réservant toutefois de mettre à la télé des compagnies des gentilshommes de vingt-cinq ans, des princes de dix-huit ans et d'appeler aux postes de gendarmes des archers ou des chevauxlégers après un an de services *. C'est ce qui ne fut pas même exécuté : Louvois pourra bien créer des écoles militaires, mais non pas empêcher un gentilhomme de vendre ou d'acheter à sa guise un régiment. Madame de Sévigné s'indignera contre un ministre qui n'expédie pas assez vite au marquis lie Grignan, âgé de dix-sept ans, son brevet de colonel *.

Le peuple et le prince avaient un égal intérêt à discipliner Taimée. Hais il était impossible de discipliner l'armée sans la |)ayer, et les trois ordres étaient d'accord sur ce point * : Henri 111 promit ce qu'on lui demandait et régla le mode de paiement des soldats conformément au vœu du tiers, qui ne voulait pas laisser passer la solde par les mains des capitaines ''.

* Art. 267 de son cahier général. — * Art. 208 de son cahier gé» néral. — 3 Art. 80 et 81 de son cahier général. — * Art. 286-289 de Tordonnancc de Blois. — » Lettre du 20 octobre 1688.— « Art. 219 ilo cahier du clergé, 82 du cahier de la noblesse, 284 du cahier du tiers. -- 7 Art. 284 du cahier du tiers et 907 de Vordonuance.

Il décida, sur les remonlrances du clergé, que « toutes gar- « nisons et rafraichissement de gendarmeries se feroient es a villes closes et non en plat païs » ^ , sur celles de la noblesse que là gendarmerie, divisée en quatre corps, tiendrait tour à tour, avec ses chefs, garnison trois mois de Tannée et serait passée en revue soit h l'entrée, soit au sortir de la garnison ', sur celles du tiers que les gens de guerre paieraient leur nourriture et leur logement ' : combien de fois, hélas I avaiton déjà fait droit à ce vœu! Le tiers indiquait encore cette fois de nouvelles précautions et se faisait écouter, comme toujours, sur ce chapitre : sur sa prière et pour que les troupes soient régulièrement approvisionnées, il leur est prescrit de marcher le plus possible en corps, les capitaines sont chargés d'avertir en temps opportun ceux qui doivent dresser les étîipeset préparer les logements *, on promet aux villages de les indemniser lorsqu'ils auront contribué aux frais des étapes pourvu qu'un compte régulier de ces frais soit rendu tous les trois mois*, on enjoint aux capitaines de ne jamais quitter leurs compagnies sans la permission du roi et s'ils la quittent de se faire toujours remplacer par leurs lieutenants, de présenter aux juges des lieux les soldais contre lesquels une plainte sera portée s'ils ne veulent être civilement responsables •de leurs délits et de leurs excès ^, d'avertir du passage des troupes dans chaque gouvernement et chaque bailliage le gouverneur ou le bailli qui les fera conduire, à cinq ou

* Article 22t du cahier du clergé et 292 de Tordonnance. — > An. 85 et 84 du cahier de la noblesse, S93 de Fordonnance. — * Art. 271 et I du cahier général du tiers, 295 de l'ordonnance. — ^ An. 272 du cahier général du tiers, 296 et 297 de Pordonnance.

— ^ Art. 273 et 274 du cahier général du tiers, 298 de rordonnance.

— ® An. 275 du cahier, 299 de Tordonnance.

six lieues par jour par le plus droit chemin S de donner par écrit les noms des soldats à leurs hôtes, en prononçant la peine de mort contre ceux qui changeront ou déguiseront leurs noms *. Le tiers obtient encore que les gens de pied marchent désormais tambour battant et enseignes déployées, « afin que ^ passant par pays ils niaient occasion de s'écarter et amuser ¥ à mal faire » ', qu'on ne fasse plus traverser le royaume aux compagnies de gendarmerie pour leurs montres, mais que relles-ci se tiennent au lieu le plus commode et le plus proche *, et sollicite la peine de mort 'contre les fourriers des compagnies qui auront rançonné le pauvre peuple : le roi retend à tous chefs et membres de compagnies et s'interdit le droit de faire grâce *. Les juges ordinaires connaîtront, concurremment avec les prévôts des maréchaux, des délits commis par les gens de guerre, et les présidiaux pourront statuer sans appel •, Les capitaines prolongeaient les montres pour faire passer leurs hommes d'un corps dans un autre et dresser ainsi des états fictifs : le tiers appelle sur ces montres le contrôle des municipalités et fait décider qu'elles auront lieu d'oresnatant en un même jour et heure '. r.omme au quatorzième siècle, on permet aux gens des campagnes , si leurs bêtes de somme ou leurs charrettes sont enlevées, de courir sus anx hommes d'aimes en faisant sonner le tocsin \ On éloigne des compagnies, sous des peines sévères, certaines gens qui se traînent à leur suite, les brocanteurs qui pous-

' Art. 276 du cahier, 300 de Tordonnance. -* ^ Cf. cahiers particuliers précités et art. oOO de Tordonnance. -«- * Arl. 277 du cahier général du tiers, 303 de Pordonnance. — * Arl. 280 du cahier, 504 de Tordonnance. — » Art. 283 du cahier, 303 de l'ordonnance. — * Art. 306 de rordonnance. Cf. art. 283 du cahier.— '' Arl. 285 do caliier général, 308 de Tordonnance. — « Art. 386 du cahier général, 309 de rordonnance.

sent aa pillage pour acheter le butin, les goujats, les filles de joie \ Les corps sont d*autant moins dociles qu1ls sonl plus nombreux : le tiers fail décider que les compagnies de gens de pied seront composées de trois cents hommes -. Il se plaint enfin des capitaines qui s*ingèrent .dans les levées de soldats de leur autorité privée sans commission royale : non-seulement Henri III, sur ces plaintes, ordonne qu'aucune levée ne sera faite sans une commission rovale qu'ils devront présenter aux gouverneurs et aux baillis, mais il enjoint à ceux-ci de courir sus aux contrevenants et de les faire pendre sans forme ni figure de procès ' . Quand on stipulait rintervention du pouvoir royal, on assurait au pays toutes les garanties compatibles avec la forme de Tancienne monarchie. Comme nos pères, quand il s'agit de fixer Tirapot du sang, nous faisons appel aux plus grandes institutions dn pays pour protéger la vie et la liberté des citoyens : mais nos pères ne pouvaient invoquer que le pouvoir absolu contre k pouvoir absolu.

Comme dans les vieux cahiers de doléances, on rattachail à la critique des exactions militaires celle de certaines exactions royales : loujour3 attaqué depuis qu'il existait des Etatsgénéraux, Tancien droit de prise subsistait encore : le tiers demandait donc que les sommeliers et pourvoyeurs fussent tenus de payer comptant les blés, vins et autres vivres enlevés sur les sujets du roi, que sa suite ne pût logei* dans les villages voisins des lieux où il séjournerait sans bulletins délivrés par les maréchaux des logis fixant le nombre des personnes et des chevaux à héberger, que ces mêmes maréchaux fussent tenus de poursuivre devant le grand prévôt de l'hôtel les gens assez peu scrupuleux pour partir sans satisfaire leurs hôtes, et

1 Art. 287 et 288 du cahier général, 310 et 311 de I ordonnance. — - Art. 289 du cahier, 312 de rordonnance. — -^ Art. 291, 292 «la cahier, 313, 314 de l'ordonnance.

ces yœux passèrent dans l'ordonnance de Blois ^ . Le rédacteur de cette ordonnance avait à peu près tratiscrit une autre remontrance du tiers, ainsi conçue ' : « Vous plaise ordon- <( ner que nul.de votre royaume ne sera logé par fourrier que « vous, les reines votre épouse et mère, monseigneur votre « frère et les princes et princesses ». Henri IH fit biffer l'arlicle '. C'est à ces traits qu'il se révèle tout entier. Oii®l n'eût pas été Tétonnement de Louis XI s'il avait appris qu'un roi de sa race dût méconnaître un pareil vœu !

Justice .

C^mme à Orléans, c'est aux réformes judiciaires qu'avaient surtout songé les Etats et que s'appliqua surtout la royauté.

La justice royale, malgré ses imperfections, l'emportait cent fois sur les autres et la plupart des plaideurs se disaient déjà, sans nul doute, ce qu'on écrivait couramment au dixseptième siècle, c'est-à-dire que le roi, nonobstant l'usage, devrait avoir seul le droit de juger ses sujets *. Parmi les électears, quelques-uns souhaitaient la suppression, les plus modérés la réforme et la restriction des justices seigneuriales ^. Le cahier général du tiers demandait que les juges des sei-

1 Art. 300, 501 du cahier général du tiers, 3:26, 327, 328 de Tortionnance. — ^ Art. 298 de son cahier général. — ^ Isamb., xtv, p. 465. — ^ « En bonne jurisprudence, il ne devroit y avoir que le 9 roi qui eût justice c'est-à-dire droit de juger ses sujets;... mais ft rusage ne s*accommode pas à la règle » (Cliitîde Fleury, Institut, au droit françois, t. i, p. 115) — ^ Montdidier n admettait plus qu^uue juridiction sMnterposàt entre la justice de la ville et celle du roi.

gnenrs ecclésiastiques ou laïcs fussent institués gratuitemenl, après un examen fait par le bailli , inamovibles comme les juges royaux, que les seigneurs ne pussent rendre eux-mêmes la justice ni commettre, pour la rendre, leurs parents ou allies, leurs fermiers, leurs domestiques, ni garder eux-mêmes les registres et expéditions judiciaires, mais fussent tenus de les remettre à des greffiers *, enfin que s'ils laissaient « les ports « d'armes, forces, violences )> et autres crimes impunis, leurs justices fussent incorporées au domaine. Ce dernier vœu passa dans l'ordonnance '. Celait aux seigneurs de veiller sur leurs propres droits : s'ils les abdiquaient, la couronne, qui guettait l'occasion propice, perdait son dernier scrupule et prenait leur place.

« Tant deTévcsclié, disaient les gens de BcauvAis^ églises, abbayes <c que d'aullrcs seigneurs, iizsc Iroiivenl bien quinze ou seize préiena dans justice..., qui cause une infinité de procès... en ladicie ville, a chacun prétendant garder ei augmenter ses droiclz de justice les rc ungs sur les aullres... Supplient Votre Majesté qu'il n'y aylqueune a jurisdiction audict Beau vais, souhz votre nom ». I.a plupart des cahiers se contentaient de réclamer la réforme des justices seigneuriales, comme Saint-Flnrenlin, Blaigny, Jaucourt; Jaucourt et Blaigny laissfiient percer Tespoir qu'elles pourraient être, en cas d*abus, réunies au domaine. Saint- FJorentin disait : « La justice est mal administrée « aux villages.... Il est besoin que le juge qui est en chef... réside « sur ce lieu ou qu'il se trouve ordinairement audit siège pour donner « les appointeincns, etque sur ce fait il doilétre enjoint aux seigneurs a y pourvoir a . Jaucourt disait : a Que tous Seigneurs ayant justice a auront Juges cap-ibles comme il avoit esté ordonné par les Estais (( d'Orléans qui auront la garde de leurs justices sans qu'ils peuvent « avoir juges fermiers à peine d'eslre leurs Justices commises au do- « maine du Roy ». Les maçons de Troyes voulaient faire « niectre « en chacune ville ung juge seul pardevaiit lequel tous les village^i « de trois lieues h la ronde des villes respondroicnt » et restreindre ainsi la justice seigneuriale. — * Art. 2i9-2ôl du cahier gén. du tiers. — > Art. 164 du cahier gén. du tiers, 192 et 196 de l'ordonoance.

Mais le pays ne cherchait pas à miner les juridictions seigneuriales au profil de ces nombreuses juridictions royales qui pullulaient sur le sol français. Il aspirait encore avec une ardeur toujours nouvelle à Tabolition des tribunaux extraordinaires, qu'il rêvait et réclamait depuis deux siècles. J*ai déjà dépeint ces vœux en exposant les plans financiers des Etats : mais en conseillant de supprimer tant de charges, tant de compagnies inutiles, ils ne se proposaient pas moins d'épurer Tadministration de la justice que de réduire les dépenses publiques.

C'est la pire des iniquités que de laisser à la couronne le droit d'improviser le juge de chaque procès criminel : quand elle se défie des tribunaux ordinaires qu'elle-même a créés dans une vue d'ordre public et d'équité, c'est qu'elle veut à tout prix un service au lieu d'un arrêt. Telle est la pensée du clergé lorsqu'il supplie Henri III de ne plus faire juger les procès par commissaires *. Mais les membres du conseil privé ne sont-ils pas de véritables commissaires? Esi-il institué pour rendre la justice? L'ordre ecclésiastique entend le dépouiller do SCS attributions contentieuses ^ Ce n'est pas un moindre abus que de soustraire sans raison plausible les parties aux tribunaux de leur domicile : il faut au moins le restreindre aux cas prévus par les édiLs et faire juger le mérite des évocations par le parlement du ressort \ La noblesse croit aussi cpie le conseil privé ne doit connaître, pour quelque cause que et ml, d'aucuns proch civils ou criminels *. Les commissions extraordinaires lui déplaisent autant qu'au clergé \ Elle chercheà diminuer les évocations ^\ et finit yar adopter cette formule nette et large : « nul ne pourra être extrait de son juge

' An. 26-2 de son cahier. — ^ Art. 261. — ^ jvri. 269 et 270. -^ * Art. 94 de son cahier, — » An. i23, ib. — « Art. 121.

^ ordinaire par vertu de lettres de committiraus ou autres i( privilèges quelconques )> \ Les cahiers particuliers du lier^ que j'ai sous les yeux ne s'étendent guère sur cette queslion : « Se plaignent, disent pourtant les gens de Beauvais, delà « facilité de bailler lectres d'évocations au privé Conseil aun quel les delaians et quy ne veullent faire raison trouvent « moyen de faire évoquier leur cause pour tourmenter et vexer « en procès leurs parties et pour les distraire de leurs jurisdir- « tions ordinaires » *. Le cahier général demande que le^^ lettres de committimus soient abolies, tout au moins réservée^ aux « vrais officiers du roi, domestiques seulement, servani

« actuellement et sans dispenses », que le nombre des

avocats et procureurs au parlement appelés à jouir de ces lettres soit fixé d'après l'ordonnance de Moulins et la liste de ce< privilégiés affichée dans un lieu public ^ : l'ordonnance de Blois enregistre ce dernier vœu du tiers el confirme simplement la législation du règne précédent soit sur les leiire> de committimus, soit sur les lettres gardes-gardiennes * dont cet ordre avait réclamé la suppression \ Le cahier général du tiers s'attaque ensuite à toutes les évocations en général. mais surtout aux évocations de propre înourement, d'autant plus dangereuses qu'elles sont obtenues par des gens plus favorisés ® : l'ordonnance de Blois proscrit en effet ce genre d'évocations et fixe la procédure à suivre en cette matière '. Mais ce que le tiers-état bat en brèche avec une abondance intarissable d'arguments et de paroles, c'est la juridiction du conseil privé : quel éditl'à créée? oîi sont les juges, les proni-

» An. 129, ib. — ^"Loc. cit. — ^ Art. 155 el 156. — * An. 178 et 177. Au moyen des gardes-gardiennes une communaulé* une abbaye, une église pouvait soustraire ses adversaires à leurs juges naturels. — * Art. 158 de son cahier général. — ^ Art. 176, ib — 7 Art. 97.

reurs et les avocats assermentés? d'où lui vient ce pouvoir de réviser à tort et à travers des arrêts souverains * ? Henri III cède à cette explosion du mécontentement général, défend a son conseil privé de suspendre ou de retarder Texécution des arrêls et lui relire ses attributions contentieuses *. Il renferme enfin la juridiction des maîlres des requêtes dans les bornes tracées par les précédents édits ' et supprime les commissions extraordinaires *. Mais les gouvernements arbitraires ne se résignent pas facilement à laisser les juges rendrQ la justice. Les juridictions du grand-conseil et du conseil privé subsistaient rote à côté au dix-huitième siècle : jusqu'en 1789, le conseil privé statua sur les demandes en cassation d^arrêts de cours «mveraines, sur les règlements de juges, sur certaines évocations, etc. En 1789, le clergé de Lyon, de Metz, de Dijon, de Meaux, la noblesse d'Agen, de Paris, de Montfort, de Château- Thierry, le tiers-état de Lyon, de Clermont-Perrand , de Dijon, etc. réclamèrent encore contre les commissions extraordinaires : on ne les avait abolies que sur le papier.

Seize ans plus tôt, le tiers-état avait provoqué Tinstitution des tribunaux consulaires. Il s'en était vite lassé. Nous ne la voyons proscrite, à vrai dire, que par un seul de nos cahiers particuliers, celui du bailliage d'Amiens *. Mais le cahier gén*»ral du tiei*s était fort explicite : « Quant aux prieurs et juges

* Art. 1S3 du cahier général. — ' Art. 91 et 93 de l'ordonnance de Blois. — ^ Art. 183 d'i cahier général et 99 de l'ordonnance. — ^ Art. 98. — ^ « Que poar le grand soulagemenl du peuple et pour " les plainctes qui surviennent journeliemenl des juges et Consuls qui ^ cominellent iiifiiûs abhuz, il plaise à S. M. supprimer la jurlsdiction « desdiis juges et Consuls et dans le cas où sa ditte Majesté les vott- ' droit laisser, que les appellations ressorlissent au siège présidial ■ des lieux... ». Encore la ville d'Amiens cbargea-l-elle son greffier de protester contre cel article du cahier du bailliage (Mém. de la ^. des antiquaires de Picardie, t. v, p. 289).

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relies te détestable trafic des charges judiciaires, disait la noblesse : qu'on supprime les résignalions : que le prince, H advenant vacation d'aucuns états )^, soit tenu de choisir entre trois candidats présentés par la cour *. Les cahiers particuliers du tiers souhaitaient généralement que les juges fussent élus *. Le cahier généial , après avoir indéfiniment disserté sur les vices de la magistrature et sur les inconvénients de la vénalité, propose de faire nommer les magistrats par le roi sur une liste de trois candidats présentée par la cour souveraine ou, pour les tribunaux inférieurs, par les ofljciers royaux du siège, six anciens avocats, le maire et les échevins ; quant aux vendeurs d'offices, ils en perdraient le prix, paieraient le double et seraient «à jamais inc apables d'exercer des fonctions publiques: mais par une contradiction singulière le tiers laissailen memetempsau titulaire la faculté de résigner son office, imposait au résignalaire l'obligation de s'adresser aux électeurs, aux électeui^s celle de subir le résignataire « sinon « qu'il fût incapable » '. Le vœu de la noblesse prévalut sur la requête intéressée du tiers et l'ordonnance de Blois abolit les résignations * : il est vrai qu'on les pratiqua comme par le passé, sans le moindre souci de l'ordonnance f. Henri III manifesta son intention de « faire cesser du tout la vénalité des «< offices » et son regret de l'avoir soufferte dans le passé

* Art. 1(»9-Ht de son cah. gén. — - Beauvais protestait contre la Ténaliié. Vingt-deux corporations de Troycs deniandaienl (]nc les officiers de justice fussent élus. Jaucourl et Blaigny souhaitaient qu*ils fussent élus pour trois ans parmi les anciens avocats des lieui, et rééligibles. Saint- Florentin conseillait de destituer à jamais les acheteurs d'ofBces, car « les juges doivent être élus selon a leur vertu de science, ainsi <|u*il est dit au second livre de Moyse, u dit Exode, 18* chapitre ». — ^ Art. 110-113 de ce cahier généraL — * Art. 110. — * V. Perrière. Dict. de droit et de pratique» y Procuraticn ad re$ignandum.

pcfwr Fextrême nécessité des affaires publiques : les veadeurs d'offices darent en perdre le prix et payer le double, les acheteurs perdre, avec leur argent, le droit d'exercer les fonctions publiques ^ : le trafic des charges judiciaires fut également interdit aux seigneurs justiciers * : les cours souveraines durent, à chaque vacance, présenter au prince une liste de candidats ' : pour recruter le personnel des autres sièges , les principaux officiers du roi , « par l'avis des plus apparens et « notables » dans les trois ordres , furent tenus d'envoyer tous les trois ans une liste de gens dignes et capables \ Ces belles promesses aboutirent quelques années plus tard à l'établissement de la paulette et à l'hérédité de tous les offices ; leur valeur vénale atteignit, au commencement du dix-septième siècle, des taux inconnus. En 1583 une charge d'avocal général est vendue pour la première fois par Brisson : celle de premier président du parlement de Paris sera bientôt vendue et par un Harlay ^ ,

Il fallait au moins que l'acheteur d'un office offrît aux justiciables quelques garanties d'intelligence , d'expérience, de probité, d'impartialité. Le clergé souhaitait que les présidents au parlement fussent âgés de quai*ante-cinq ans, les autres officiers de judicature, conseillers, avocats et procureur du roi de trente ans au moins, que les avocats ou procureurs du roi , surtout les juges ne pussent consulter ou patrociner pour les parties , que nul officier royal ne fût soit officier soit pensionnaire d'un seigneur , que deux cousins germains ne pussent siéger dans la même compagnie ^ . La noblesse exprimait le vœu que les magistrats ne pussent recevoir ni dons

^ Art. 100. — * Art. 101. — ^ Dont un seul originaire du chef- Uqu judiciaire (art. lOi). * « Art. 104. — > En 1611. — « Art. 255- 256, 259-260 de son cahier.

ni pensions des princes étrangers , qu'ils ne fassent pins, au même siège, « parents les uns des autres, alliés ou confédérés « d'amitié suspecte », qu'il leur fût défendu de consulter, postuler ou solliciter pour les parties, à peine de destitution ' . I^ tiers voulait faire interdire à deux cousins germains de siéger dans la même compagnie : l'ordonnance de Blois, comme la loi du 20 avril 1810, restreignit au père et au fils , aux frères, à l'oncle et au neveu cette proposition d'incompatibilité, mais prohiba les dispenses ' : elle régla la procédure en ma* tière de récusation selon les vœux du tiers '. Le cahier général de cet ordre demandait avec une grande prolixité que les simples conseillers, avocats ou procureurs du roi dans les sièges ordinaires ne pussent être nommés avant vingt-cinq ans et s'ils n'avaient fait un stage de trois ans, que les lieutenants généraux ou particuliers d'un siège présidial, les membres des cours souveraines ne pussent être nommés sans un stage de cinq ans et avant l'âge de trente ans , que nul ne fût préâdent dans une cour souveraine avant l'âge de quarante ans et s'il n'avait été pendant dix ans conseiller, avocat ou procorear du roi dans une cour souveraine ou dans un siège royal ressortissant immédiatement en cour souveraine ovt même simple avocat postulant en cour souveraine ^ : ce derjiier vœu fut enregistré par l'ordonnance de Blois qui n'imposa pas même aux simples avocats ce stage de dix ans, pourvu qu'ils eussent exercé leur office avec réputation et renommée ^ : il fallut avoir trente ans pour devenir lieutenant d'an bailli, vingt-cinq ans pour être pourvu de tout autre em-

i Art. 9i, 198, 13i de son cahier. — > Art. 116. La loi do 20 avril 1810 (art. 65) réserve àTEmperenrle droit d'accorder des dispenses dans les tribunaux de boit juges.— ' Art. 117-119 de l'ordonnance, 116 et 118 du cahier général. — ^ Art. 123-125 du cahier général. — * Art. 106.

ploi judiciaire : quant au stage de trois ans, on ne l'imposa qu'aux conseillers des présidiaux*. On sait que la loi du 20 avril 1810 a généralisé Tobligation du stage en le restreignant à deux années *.

L'Hôpital avait introduit dans l'ordonnance d'Orléans le principe de l'examen par les corps de judicature : le tiere, en 1 576 , demanda qu'il fût respecté , c'est-à-dire qu'on cessai de pourvoir les candidats éliminés ^ : la couronne ne s'y «engagea pas, mais régla les détails de l'examen *. Le tiers n'attachait [)as une moindre importance à l'enquête sur la vie el les mœurs du candidat trop souvent brusquée, négligée ou faussée : ses conseils furent écoutés '. « Que nul tenant étal « de judicature, disait-il encore, ne prenne ou laisse prendre « par les siens. . . aucuns dons ou présens, encore que ce ne « soit que vivres ou choses de peu de valeur » : on supprimait donc sans pilié ces cadeaux de venaison , que l'ordonname d'Orléans tolérait encore, et l'ordonnance de Blois prohibe indistinctement toute espèce de dons sous les peines portées contre les concussionnaires ®. Il faut tellement salarier vos avocats et procureurs, ajoutait le tiers, qu'ils aient occasion de s'en contenter et ne se mêlent plus des affaires d'autrui, tout en les autorisant à s'en mêler jusqu'à ce qu'ils soient gagés : l'ordonnance de Blois ne le permet provisoirement qu'aux avocats du roi dans les sièges inférieurs et l'interdit absolument à tous les juges, aux avocats-généraux, aux procureurs généraux près les cours souveraines et à leurs substituts \ Le tiers et la couronne avaient raison et ce système

* Art. 105, 106 et 107 de rordonnance.— * Art. 64. — ^ ^rt. 133 du cahier général. — * Art. 108 de rordonnance. — ^ Art. 13!, 132 du cabier général, 109 de rordonnance.— ^ Art. 144 du cahier général, 114 do l'ordonnance. — '^ Même es sièges inférieurs, dit rordonnance (art. 115;. Cf. art. 145 du cahier général.

l'emporte, à nos yeux du moins, sur celui qui prévalut en Angleterre. Le tiers, fidèle aux théories de Bodin *, ne se lassait pas de demander que les magistrats ne pussent servir deux maîtres et qu'il leur fût interdit de cumuler les offices des seigneurs avec ceux du roi : l'ordonnance de Blois leur défend en eiïei de prendre charge, même indirectement , des affaires des seigneurs, chapitres, communautés et autres personnes quelconques *, sauf la mère, la femme et le frère du roi : s'ils cumulaient, elle leur laissait deux mois pour opter \ Les juges continuaient sans doute à briguer et à solliciter pour les parties, en dépit des lois, car le cahier général dénonce encore ce triste abus à la couronne * : l'ordonnance de Blois (art. 1 20) s'exprime en ces termes : « Défendons à ^ toutes nos cours souveraines et autres de s'entremettre, re- ^ commander ou solliciter les procès des parties plaidantes en * icelles, sur peine d'estre privez de l'entrée de nbsdiles cours « et sièges, et de leurs gages pour un an ». Bien que sanctionnée par d'autres peines disciplinaires*, cette disposition législative est encore en vigueur®. Quelques magistrats ne rougissaient pas de se faire attribuer la ferme des amendes judiciaires et , pour couper le mal dans sa racine , six corporations de Troj es "^ voulaient qu'on cessât de les affermer. Le

' Bodin, dans son traité de la République, s*es prime ainsi : « La « principale qaaiilé et la plus requi«ie en un sénaleur, c'est qu'il ne « tienne rien des autres princes et seigneuries o. — * L'art. 8 de Tédit de janvier 1597, qui reproduit à peu près cet article de Fordonnance de Blois, est encore en vigueur. — ^ Art. 149 du cahier gén., 112 et 113 de Tord. — * Art. loi). — * L'averiissement, la censure simple* la censure avec réprimande, la suspension provisoire (art. 49 et 50 delà loi du 20 avril IgiO). — « V. le Code général des lois françaises, par MM. Durand et Paultre, t. i, p. S83. — '^ Avocats et procureurs en cour d*église, courtepoin tiers et tapissiers, drapiers, marchands grossiers, ferroaiers et merciers, menuisiers, maçons et tailleurs de pierres.

cahiei* générai demande simplement que les oiEciers, avocats, procureur, solliciteurs, greffiers et leurs commis ne puissent être fermiers des amendes, droits et émoluments de cour ni se rendre adjudicataires des fruits saisis par justice, et ce vœu passe dans Tordonnance de Blois ^ .

En 1789, la plupart des cahiers réclamèrent la suppression des épices et l'établissement d'une justice gratuite. Tel était en 1 576 le vœu du tiers : « qu'il plaise à Votre Majesté don- « ner gages suffisans à vos juges. . . et ce faisant leur défende dre prendre ni exiger aucunes épices pour quelque procès a que ce soit ». Mais il désespérait de faire prévaloir un vœu si sage et cherchait subsidiairement à réduire ces épices soit en les restreignant le plus possible aux jugement définitifs, soit en les bannissant des procès criminels *. Il souhaitait avec le clergé qu'on ne pût en exiger pour les arrêts ou jugements sur simple requête; il voulait empêcher les juges et greffiers de prendre une taxe pour tenir les enchères, les greffiers de se faire payer pour la distribution des deniers plus qu'il ne serait taxé par le juge '. Ces vœux furent consacrés par l'ordonnance de Blois *. Il fut encore interdit de taxer les épices dans les procès où il n'y aurait que les procureurs généraux « et leurs substituts parties », les gros procès domaniaux exceptés ^ ; enfin, sur le vœu du clergé, les juges, enquêteurs, greffiers, adjoints, notaires, sergents, avocats et procureurs furent tenus d'écrire et parapher de leurs mains ce qu'ils auraient reçu po^r épices, yii^cations, salaires el, autres ç^u^es ^

^ Art. 149 du cahier général et 132 de rord.onnance. — ^ Art. 215, 216, 228 de son cahier. — ^ An. 249 de son cahier général. Cf. art. 267 du cahier du clergé, 218 du cahier du tiers. — ^ Art. 127, 131, 165. — * An. 129. — •Art. 276 du cahier général du clergé, art. 159 de Tordonnance. Y. les articles 160, 161. 163. Cf. an. 204 s. du cahier général du tiers.

— an —

Cenl ans plus tard Molière saura dire au parterre, par la bouche de Scapin, tout ce qu'il faut encore payer aux magistrats et tout ce qu'on gagne à ne pas plaider, quoi qu'aient promis les ordonnances ^.

Le peuple ne se plaignait jamais des frais de justice sans critiquer l'exagération des droits de sceau. La noblesse alla celte fois jusqu'à proposer la peine capitale contre les audienciers, secrétaires ou autres étant à la suite du seigneur chancelier qui prendraient aucune chose « des parties pour faire *( sceller leurs lettres » * . Le tiers et le clergé demandaient que la taxe des sceaux fût « rédtiite au temps du feu roi « Louis XII » *. L'ordonnance de Blois confirma les tarifs établis en janvier 1 563 sur la réquisition des Etals d'Orléans et se contenta de défendre sous des peines exemplaires aux audienciers et secrétaires de prendre un salaire des parties pour faire sceller leurs lettres*.

Notre vieille procédure était aussi longue que coûteuse : la révolution n'en a pas effacé les derniers vestiges et quatrevingts ans après la chute de l'ancien régime, le législateur français travaille encore à consacrer, en la simplifiant, les vœiix des Etats-généraux. Il serait trop long d'exposer tour à tour les plans de réfoime que les trois ordres soumirent au pouvoir royal et celui qu'il adopta. L'histoire de la procédure n'offre qu'an intérêt médiocre aux praticiens eux-mêmes ; si le jurisconsulte lient à savoir comment nos pères entendaient régler l'association conjugale, la condition des personnes et celle des terres, il ne s'intéresse guère aux nullités , aux délais , aui affiches, aux exploits , aux procès-verbaux d'un autre âge ;

^ V. les Fourberies de Scap'm, acte ii, scène viii. — ' Art. 100 de son cahier général. — ^ Ârl. 211 du cahier du tiers, 274 du cahier da clergé. — ^ V. art. 94 ei 96 de Tordonoance de Blois.

pnres questions de forme où l'arbitraire domine et dont Tétude ne sert pas plus les besoins de l'heure présente qu'elle ne nous renseigne sur les mœurs ou les idées des génération? passées. J'examinerai donc ircs-sommairement ce que le> Etals-généraux obtinrent sur ce point du pouvoir royal.

Il est interdit au juge, s'il a ordonné pour être mieux instruit que les parties écriraient ou produiraient sur des poinU de fait ou de droit, de rapporter l'affaire à l'audience avant qu'elles aient produit au greffe *. Les procès par écrit seront jugés à tour de rôle , conformément à l'ordonnance d'Orléans *. Quand la cause sera mise en délibéré , les juges qui auront assisté aux plaidoiries délibéreront en effet le lendemain avant toute autre expédition : les avocats et procureurs par la faute desquels le procès n'aura pu être tei^miné sur le champ seront sévèrement punis, surtout s'ils ont allégué sciemment des faits inexacts Ml y aura deux mercuriales par an , faites par les avocats et procureurs généraux ou leurs substituts dans les cours souveraines et les présidiaux *. L'arrêt inutilement attaqué par la requête civile ou la proposition d'erreur ne pourra l'êire une seconde fois ni par l'une ni par l'autre voie *. Les juges qui se déclareront mal à propos compétents et feront ainsi tomber les plaideurs en grandes inroluttons de procès pourront être pris à partie s'il y a fraude ou

^ Art. 138 du cahier général du tiers, 125 de rordounance. La procédure en matière d*appoinlement fut déGnitivement réglée en 1667, 1669 et 1673. — > Art. 174 de Tordonnance. Cf. art.. 139 et 140 du cahier général du tiers» 266 du cahier du clergé. — ^ Art. 140 du cah. gén. du tiers, 1*23 de Tordonnance. — ^ Art. 144 de Tord, de Blois. Cf. art. 157 du cahier général. Le tiers et le clergé (art. 290 de son cah. gén.)en demandaient quatre. — ^ Art. 146 de Tord, de Blois. Cf. tes longues remontrances de la noblesse sur celte matière (art. 137- 152 de son cahier général).

fante manifeste *. Les cours souveraines ne pourront, en procédant au jugement des causes d'appel, évoquer le principal de la matière , si ce n'est pour le vider sur le champ ' . La publication des enquêtes , pouvant empêcher beaucoup de parties de plaider plus avant, aura lieu désormais quelle que soit la juridiction ^. Les cours souveraines commettront pour l'instruction des procès et l'exécution des arrêts les juges des lieux et non leurs propres membres, sauf réquisition ^contraire d'un plaideur: dans ce cas, les parties n'auront pas plus à payer que si les commissions avaient été exécutées à la barre ou par les juges des provinces*. Les causes personnelles n'excédant pas dix livres seront jugées sommairement, les parties entendues sans assistance d'avocats ou de procureurs, les témoins ouïs sur le champ, sans épices, et sans que l'appel puisse retarder l'exécution provisoire de la sentence '.En tout pays, les notaires et tabellions devront faire signer toute espèce d'actes par les parties et les témoins, mentionner sur la minute et sur la grosse ou cette s-ignature ou la réquisition de signer faite aux illettrés *^. Dans les villes et gros bourgs les notaires devront employer au moins un

1 Art. 153 du cahier gén. et 147 de Tord. — » Art. 149 de rordonnance de Blois. Cf. art. 154 du cahier général de la noblesse. Il faut rattacher à cet article 149 de rordonnance Tart. 473 de notre Code de procédure civile. — ^ Art. 1% du cahier général du tiers, 150 de rordonnance. — * Art. 151 de rordonnance. ^Cf. art. 152 du cahier général du tiers, 279 du cahier du clergé et 1â5 du cahier delà noblesse. — ^ Art. 188 du cahier général du tiers, 153 du cahier de la noblesse et 155 de rordonnance. — ^ Ainsi Tavait déjà décidé rordonnance d'Orléans ; mais les notaires de Paris avaient voulu s'en affranchir et Ton se demandait d'ailleurs si Farticie 183 de celte ordonnance était applicable aux testaments. V. les art. 219 du cahier général du tiers, 164 du cahier delà noblesse et Tarticle 165 de Tordonnauce de Blois.

témoin qui sache signer ^ Le 3 janvier 1 577, Bodin ayait demandé qu'on obligeât les notaires à dater leurs actes non-seulement par jour, mais par heure * : le cahier général du tiers voulait seulement qu'on spécifiât la demeure des parties, celle des témoins, la maison où le contrat serait passé ' : Tordonnance de Blois enregistre l'un et l'autre vœu *. Les huissiers et sergents pourront généralement exécuter les mandements, commissions, sentences et jugements sans visa ni pareatis ^ Ainsi que l'avait encore demandé Bodin *, les exploits de sergent contenant exécution , saisie ou arresi seront datés par heure '. Les sergents qui préposeront des commissaires à l'administration des immeubles saisis devront faire signer leurs exploits par ces commissaires , par un notaire ou par deux témoins : ils indiqueront à peine de nullité dans leurs exploits et leurs procès-verbaux le domicile élu par la partie poursuivante dans le lieu où ils procéderont aux actes d'exécution *. Ils ne pourront commettre un laboureur à l'administration des biens saisis sur son seigneur '. Les tribunaux d'appel connaî-

^ Art. 2iM) du cahier général du tiers et 166 de rordonnàoce de Blois. D*après Part. 9 de la loi du 25 ventôse an xi, tous les témoins doivent savoir signer. — ^ Journal du tiers-état. Barrois, pièces aoth. t. III, p. 300. — ' Art. 221. — ^ Art. 167; aujourd'hui les actes notariéfl doivent également indiquer la demeure des témoins et la résidence du notaire, mais il suffit qu'ils soient datés par jour (art. 12 de la loi du 25 ventôse an xi). — ^ Pourvu toutefois qu*il n'y ait distraction « hors du ressort du parlement de la partie contre laquelle « tel exploit se fera, etc. » (art. 244 du cahier général du tiers, 17â de Tordonnance de Blois).— * Journal du tiers-état, ib.-*- ^ Art. 153 de Tordonnance de Blois. — ^ Art. 232 et 233 du cahier général da tîers,174 et 175 de l'ordonnance. — * Art. 237 du cahier général do tiers, 176 de Tordonnance. A partir de 1626, il fut créé des offices de commissaires aux saisies réelles et le choix des sergents fut ainsi limité.

trotttde rinterprétation, mais non de Texécution de leurs arrêts: « ils renverront généralement, en cas de litige sur l'exé- < cation, la connaissance de la cause au juge d*oii provient Tap- « pel s'il a esté bien jugé, et si la sefntence a esté infirmée, à <r celui qui tient le siège immédiatement après lui » * . Le tiers airait enfin critiqué le système des consignations aux greffes et demandé qu'elles se fissent désormais aux mains de notables marchands désignés par les parties ou par le juge si les parties ne s'accordaient pas*. Henri III saisit avidement l'occasion d'instituer quelques nouveaux offices en paraissant accéder au désir de son peuple : en juin 1578, il créa les receveurs des dépots et consignations ', dont les attributions , étendues par divers édits pendant le dix-septième et le dix-huitième siècles, farenl transportées le 28 nivôse an xiii à la caisse d'amortissement *. Le pouvoir royal, à ces mesures conseillées par les Etats, en avait spontanément ajouté d'autres dans Tordonnance de Blois, et concourait aussi de son côté, par ses efforts pei-sonnels, à la réforme de la procédure civile.

Le cahier général du tiers, plus prolixe et moins complet que celui de 1560, ne contient pas d'aperças généraux sur la réforme de la procédure pénale. Il tâche pourtant d'accélérer l'expédition des procès criminels qu'il voudrait voir trancher dans le délai de quatre mois. C'est à son instigation que l'ordonnance de Blois enjoint de les juger, toiUes choses délaissées, et fait surveiller les travaux des jitges inférieui's par les baillis, ceux des baillis par les cours souve- I aines \ La noblesse demandait de son côté ° que les officiers

^ Art. 154 du cabier général du tiers et 179 de Tordonnance de Blois. — ^ Article SlO de son cabier général. ^ ' Isamb., UT, p. 3i4. - ^ La caisse spéciale des dépôts et const|iiation8 ne foiélablie, on le sait, que par la loi du 28 avril 1810 (art. 110). — ' Art. 228 du cahier génénl du tiers, 184 de rordomuMiee. -« ' Art. 159 de son cabier,

des lieux, à peine deprivation de leurs àats, fassent tenas de poursuivre les crimes sans attendre partie ou instigateur^ et c'est à peu près ce que répète Tordonnance de Blois Ml fat enjoint, sur les remontrances du tiers, aux prévôts des maréchaux, aux vice-baillis, vice-sénéchaux et à leurs lieutenants de faire continuellement leurs chevauchées, sans séjourner aux villes, et d'en communiquer les procès-verbaux soit aux juges ordinaires, soit aux procureurs du roi *. Sur le vœu du clergé , le haut justicier dut s'assurer le concours des plus prochains villages pour rechercher et appréhender les meurtriers et les voleurs ^. Les présidiaux, à la demande du même ordre, purent connaître par concurrence et prévention des cas attribués aux prévôts des maréchaux *. Le tiers demandait des grands jours tous les trois ans pendant trois mois dans chaque ressort de parlement « pourjllec décider et juger les « procès criminels » '. Le clergé désirait même que le roi les fît tenir chaque année ® : non-seulement sa requête fut ac<;ueillie par l'ordonnance de Blois ', mais un édit s|)écial du 26 avril 1581 * réorganisa les grands jours de Clermont : un siècle plus tard ^ douze mille affaires étaient portées au rôle de ces grands jours et trois cent cinquante prévenus étaient condamnés à mort dans une session. L'ordonnance de Blois réforma sur quelques autres points l'instruction criminelle, non plus en suivant, mais en complétant les cahiers généraux des trois ordres.

Malgré la rigueur des peines, l'abus du droit de grâce

1 Art. 228.— * Art. 239 du cahier général, 185 et 187 de Tordonnaoce. — ' Art. 295, 2% du cahier du clergé, 196 de Tordonnance. — ^ Art. 288 du cahier do clergé, 201 de l'ordonnance. — * Art. 172 de son cahier général. — ^ Art. 2tî7 de son cahier général. — "^ Art. 206. — • Fontan. iv, 708. — ^ Octobre 1663. Grands jours d'Auvergne de Fléchier, édités par Gonod (1844).

semblait intolérable à la noblesse et surtout au tiers. Le prince en ase si mal aux yeux de la noblesse qu'elle lui propose d'y renoncer absolument pour les grands crimes * : le tiers ne (aril pas sur la question ; lettres de rémission, lettres d'abolition, lettres de commutatiqn, arrêts en forme d'absolution du conseil privé, évocations de l'ordinaire au prévôt de l'hôtel, il passe en revue tous ces moyens d'enrouer la justice, les combat vigoureusement et prétend les faire supprimer « sinon en « tant que de droit le fait puisse être rémissible » *. On sent encore l'influence de Bodin qui n'a pas cessé de critiquer le droit de gi-âce dans son traité de la République '. Henri III promet en effet de n'accorder a aucun rappel de ban ou de <( galères » aux malfaiteurs condamnés par arrêt d'une cour souveraine * et d'abandonner à toute la rigueur des lois ceux qui se seront rendus coupables de meurtre avec guet-apens*: il s'engage encore, sur les instances du tiers, à n'adresser les lettres de grâce obtenues par les roturiers qu'aux juges ordinaires des lieux où les crimes ont été commis; « ressortissans « naement et immédiatement aux cours de parlement » ^ Pendant le dix-septième siècle, certains tribunaux se disputèrent le privilège de vérifier ces lettres de grâce, et l'ordonnance de Blois fut, sur ce point, deux fois confirmée '.

La- guerre civile favorisait l'essor et l'impunité de tous les crimes. Des bandes d'hommes masqués parcouraient les champs, vivant de rapines et souillés de meurtres : le clergé les dénonça : l'ordonnance de Blois enjoignit de leur courir

> Meurtres faits de guet-apens, crimes de lèse-majesté, assassinats, voieries, rapts el autres cas énormes (art. 158 de son cahier général).

— * Art. no lie son cahier général. — ' L. i, c. 10; l ui. c. 5; '. IV, c. 7. — * Art. 200 de rordonnance de Blois. — * Ib., art. 194.

— ^ Art. 171 du cahier général du tiers, 199 de Tordonnance de Blois. — '^ Ordonnance de 1670 (titre xii,art. 16) et déclaration du ti février 1703,

sus au son du tocsin et de les punir sans dissimulation K Le mal était d'autant plus profond que la justice était moins respectée : ses agents étaient méconnus, insultés, frappés, mis à mort et les plus grands seigneurs donnaient le pire exemple. C*est un concert de plaintes au sein des Etats. Le clergé demande ' que ces rébellions soient châtiées sans miséricorde. Quiconque fera désobéissance à la justice, dit la noblesse*, sera puni corporellement sans espérance de grâce. Le tiersétat voue * à la corde, sans rémission, tous ceux qui frappent non-seulement les magistrats, mais les simples sergents, et l'ordonnance de Blois défend en effet « sur peine de la vie de « les excéder et outrager dans l'exercice de leurs fonctions » ^ Elle réitère sur les instances du même ordre les peines portées par les édits d'Amboise et de Moulins contre ceux qui résistent aux juges et aux commissaires exécuteurs des jugements souverains ou tiennent fort dans leurs maisons ou leurs châteaux contre la justice et ses décrets* : ceux qui échappent à la peine capitale auront donc le poing coupé. Ces édits , par leur exagération même, manquaient leur but et ne furent appliqués que par exception , dans des cas très-graves ' : quand Chicaneau, qui connaît sa jurisprudence , s'abstient de bâtonner le prétendu sergent des Plaideurs, il ne songe guère

1 Art. 294 du cahier du clergé, 198 de rordoiiDance.— - Art. 293 de son cahfer. — ' Art. 124 de son cahier général. — * a Que ceux c< qui seront trouvés forcer la main de justice seront punis corporel- (( lement, et leurs biens acquis et confisqués au roy... » (Cahier du village de Blaigny). — « Art. 161 du cahier général, 190 de Tordonnance. — ^ Art. 165 du cahier général, 191 de Tordonnance. — ' Bouvot, t. I, part. 2, v*^ sergent ; Brillon, v» huissier, p. 15 s. ; la Roche Flavin, des Parlements, livre ii, c. 16, p. 85 s. On se bornnit le plus souvent à des réparations pécuniaires.

aux t|9rril>|es meaaci9$ des ordonoaiices, mais au^ quatre enfants de riutimé.

Tordonnance d'Orléans était inexorable pour les banqueroutiers. Il parut suffire aux cordiers , aux taillandiers , aux teinturiers et bougraniers de Troyes qu'ils fussent marqués par la main du bourreau ^ . La, noblesse fut moins clémente et réclama contre eui: le dernier supplice * . Henri III lui donna gain de cause en décidant que les précédents édits contre les banque^routiers seraient gardés ^ : troi$ ans plus tard, il instituait des commissaires pour accélérer les poursuites dans tout le rioyaume *. Comme les tribunaux n'appliquaient guère œlte joi barbare et se contentaient d'envoyer les banqueroutiers aux galères, Louis XIV, en 1673, ordonna de nouveai^ qu'ils fassent punis de mort. •

Juges et justiciables , tous se perdaient dans le dédale de nos anciennes lois civiles et criminelles. Mais à chaque manifestation de la vie nationale, l'instinct et le besoin de l'unité grandissent dans l'âme de ce peuple , qui doit être bientôt le plus homogène des peuples européens. Ils percent dans les vœux de ces intelligentes corporations qui réclament l'unité de poids at de mesure *. La noblesse la réclame elle-même ®! Cependant, par une inconséquence facile à comprendre, elle intercède en même temps pour le droit local et prétend subordonner en toute autre matière les édits aux coutumes ', pressentant peut-être dans le triomphe de l'unité législative sa

^ Arch. muD. de Troyes (doc. inéd.) — * \ri, 205 de son Cahier général. — ^ Art. 205 de l'ordonnance. — * isamb. xiv, p. 514. — ^ « Que Ton ne Tende qu'à ung pois une mesure et aulne au royaunae « de France n (Tanneurs de Troyes). Les pourpointiers émettent un vœu moins large, mais analogue (arch. mun. de Troyes. Doc. in.). — ^ « En (,out Totre royaume n*y aura qu'un poids et une aujne » (an. 198 de son cahier général). — "^ Art. 91 de son cahier général.

propre défaite et la victoire de la royauté. L'ordre ecclésiastique, au contraire, veut faire réviser tom les édits^ ordonnances et coutumes par une commission de doctes personnages, chargée de compiler en un volume celles qui se devront garder, « afin d'abroger toutes les autres » : cela fait, tous les tribunaux du royaume seraient obligés de fonder leurs jugements sur ces lois sans s'en pouvoir dispenser sous prétexte d'équité et autrement *. Le tiers sollicite à peu près dans les mêmes termes celte compilation d'ordonnances qui ne seront plus sujettes à au4)unes modifications des cours de parlement ou autres, mais sans préjudice des statuts et coutumes des lieux * qu'il veut faire en outre rédiger par écrit, « réformer « et éclaircir » '. L'ordonnance de Blois annonce que le roi commettra certains personnages « pour recueillir et arrester « lesdites ordonnances , réduire par ordre en un volume « celles qui se trouveront utiles et nécessaires; et pareille- « ment rédiger, réformer et éclaircir au mieux qu'il sera « possible les constitutions particulières et locales de chacune « province »*.

Telle paraît avoir été l'intention d'Henri III, si toutefois il est possible de démêler les véritables intentions d'Henri III. Le président Brisson , qu'il regardait comme le plus docte personnage de l'Europe, fut chargé de rédiger un code selon les vues du pays. Il acheva sa compilation en 1585, ajoutant aux anciens édils, qu'il rapportait avec leur date, des projets de dispositions nouvelles, datées decette même année 1585,oij il espérait voir son œuvre enregistrée par tous les parlements. En effet, Henri III la fit adresser à toutes les cours souveraines pour la soumettre à leur contrôle et la convertir en loi quand

^ Art. 281 et 282 de son cahier général. — < Art. 200 de son cahier général. — ^ Art. 201 du même cahier. — • ^ Art. 207.

elle aarail été revue et corrigée sur leurs obsenrations. Mais BrisisoD fut bientôt immolé par les seize et son recueil ne recul jamais la sanction royale. Cependant cet essai de codiflcation sourit aux contemporains : Pasquier Tapprouva bruyamment : le code Henri, imprimé pour la première fois en 1 587, fut réédité par Frérot en 1 61 1 , en 1 61 5 à la prière du garde des sceaux par Charondas qui l'augmenta de plusieurs ordonnances anciennes et des nouveaux édits d'Henri IV : la cinquième édition parut en 1 662 , tant le vœu du tiers et du clergé répondait au besoin public I

Instruction publique.

Jusqu'au seizième siècle Tinstruction publique avait été le moindre souci de nos assemblées. Au contraire, on s'en occupe sérieusement en 1 576, et rien ne prouve mieux à quel point est mûrie la pensée nationale, malgré tant de maux et de malheurs. On voit d'humbles corps de métiers, comme celui des verriers de Troyes, demander « que l'on prenne garde à ce que la jeunesse soit bien instruite y>. Comme en 1560 et plus encore, on s'avise de regarder l'éducation publique comme une source abondante de bien-être et de civilisation quand elle est sagement conduite, et de la mettre au premier rang des nécessités sociales, après le rétablissement de l'unité religieuse. C'est la pensée qu'expriment à la fois dans les mêmes termes les universités \ l'église ' et le tiers-élat \

En effet les universités déposent au pied du trône un cahier spécial de leurs doléances en trente-neuf articles. Le tiers et le clergé s'en inspirent. La noblesse, peu versée dans ces

' Préambule de leur cahier. — ' Art. 163 de son cahier général. - ' Art. 94 de son cahier général.

questions epécialea, s'y rallie en quelques mots et le recommande chaudement m roi ^ . Le roi Técoutera, pense-t-elie, car il ne peut qu'imiter François-le-Grand, son aïeul, père el restaurateur des lettres. En effet s'il protège surtout les mascarades, il aime aussi les lettres : non-seulement il attire à grands frais des comédiens et les fait jouer à Blois dans la salle des Etats, mais il charge l'historien de Thou des missions les plus graves et comble Desportes de ses bienfaits : c'est encoi^e \^n Valois. Il accueille volontiers cette partie des remontrances.

On s'accorde à demander que les étudiants ne puissent prendre leurs grades dans les Facultés dont ils n'ont pas suivi les cours * : l'ordonnance de Blois le leur interdit '. On s'entend pour empêcher l'université de Paris de lire et graduer ea droit civil ^ : l'ordonnance le lui défend ^ . L'enseignement clandestin des lettres divines ou profères est prohibé sui* le vceu de l'ordre ecclésiastique et des universités ^. Les principaux des collèges n*y pourront loger que des écoliers et non plus des « gens mariez solliciteurs de procès et autres m semblables » ''. Les universités, le tiers et le clergé ^ font décider que, s'il y a <( régence vacante en droit soit canon, soit « civil », la chaire est mise au concours °. Les merciers de

^ Art. 2*27 de son cahier général. -^ - Art. 1 du cahier des universités^ 164 du cahier du clergé, 95 du cahier général du lier$.

— « Art. 68.— * Art. 2, 165, 96 des mêmes cahiers.— » Art. G9.— * Art. 70 de rordonnance,4 du cahier des universités. i66du cahier du clergé. — '^ Art. 71 de l'ordonnance, 7 du cabier des universités , 169 du cabier du clergé, 97 du cahier du tiers. — ^ An. 13 du caliier des universités, 174 du cabier du clergé, 131 du cahier du tiers.

— ^ Article 86 de l'ordonnance. Ce principe, on le sait, a survécu partiellement au décret du 9 mars 1852, qui donne au Président de )a République le droit de nommer les professeurs de FacuHés, le corps des agrégés près les Facultés de droit, parmi lesquels on recrute a peu près exclusivement les professeurs titulaires, se recrutant luimême par le concours.

Troyes souhaitaient qa*une commission de quatre ou de six membres, prise dans le corps de ville et dans le clergé, fût chargée d'inspecter les écoles deux ou trois fois par an pour contrôler la conduite, renseignement, ladoctrine et les mœurs des maîtres ^ : le principe de Tinspection est consacré par rordonnance de Blois qui charge les recteurs de visiter les collèges pour « voir Testât d'iceux », recueillir les plaintes et faire obseiTor les statuts ' . Les professeurs devront d'ailleurs, conformément aux vœux du corps enseignant et de l'Eglise, se soumettre « au recteur, loix, statuts et coutumes des universités où ils liront » '. On s'accordait à demander que tous escrimeurs^ farcewrs, bateleurs fussent chassés des villes où les universités étaient établies ^ : l'ordonnance défend de laisser jouer dans les collèges, par les écoliers ou par d'autres, des farces, comédies ou satires injurieuses ou déshonnêtes '. I^s écoliers, docteurs-régents, principaux, lecteure, bedeaux, messagers, suppôts et officiers -des universités avaient le droit de se faire juger par les conservateurs de lears privilèges et d'attirer leurs adversaires de tous les points du royaume devant ce tribunal de leur choix : on subordonne, d'eprès le vœu général ®, l'exercice de ce droit exorbitant à la production de lettres attestant la qualité des privilégiés : celles des écoliers devront être signées « de leurs principaux ou docteurs actuellement régents, lisans ordinairement » '. Les universités, le tiers et le clergé réclament des examens publics Bt solennels auxquels assisteront tous les maîtres et docteurs

' Aicli. municipales de Troyes.— -An. 75.— ^Arl. 167 <lu cahier liu clergé, 5 du cahk;r des universités, 70 de rordonnance. — ^ Ar- Uele39dM cali.des univ., 103 du cahier du clergé. — ^ Art:80^c Tordonnaoce. — ^ Art. 9 du cahier des universités, 170-171 du cahier dodeigé, 98, 99 du cahier général di> tiers.— "^ Article 83 de rordonnance. Cf. art. 55 1. 22 ventôse an m.

régents des facultés, assistés des bedeau^c : Tordonnance le décide ainsi, ne proscrivant, parmi les anciennes solennitez et cérémonies, que les banquets, critiqués par le corps enseignant et Tordre ecclésiastique * . C'est encore d'après le vœu général qu'il est enjoint de ne pas conférer les degrés per saltum, « ains par l'ancien ordre et intervalle de temps » : l'ordonnance, conformément au vœu du tiers, s'abstient de réserver les privilèges des nobles '. Le clergé pensait que nul ne devait prcUiqner en médecine s'il n'avait les deux ans en qualité de docteur; l'ordonnance de Blois exige le grade de docteur. Il faudra désormais, pour être apothicaire ou maître chirurgien dans les chefs lieux universitaires, passer un examen devant les docteui's régents en médecine, qui devront encore visiter deux fois par an les pharmacies : ainsi l'avaient demandé le tiers et le clergé *. Le cahier des universités se souciait beaucoup moins de leurs devoirs que de leurs privilèges : l'ordonnance en combla les lacunes, prohibant les brigues, les honteux marchés, lé^ résignations , réglant jusqu'aux baux à conclure par les établissements d'instruction publique. Quant aux privilèges, elle s'abstint de les énumérer, mais les confirma par une disposition générale ^. Les universités n'en laissèrent pas tomber un seul, et si l'on veut savoir comment elles les gardèrent, on peut se reporter à la plaidoirie célèbre où le premier avocat du dix-septième siècle défendit <( le patri- « moine des savants et la gloire de toute la littérature. . . , la

^ Art. 84 de rordonnance, 11 du cahier des universités, 172 da cahier du clergé, 100 du cahier général du tiers. — * Art. 85 de rordonnance, 12 du cahier des univers., 173 du cahier.du clergé, 102 du cahier général du tiers. Cf. art. 28 1. 22 ventôse an xii. — ^ Art.i80 du cahier du clergé, 105 du cahier du tiers, 85 de rordonnance. — ^ Article 88 de rordonnance. Cf. art. 23 du cahier des universités.

^ première université du monde, la mère des Gersons, des if Budées et des Tumèbes » * .

Après un examen sérieux de ces longs travaux, on s'étonne qu'un historien ait accusé les Etats de 1576 d*avoir perdu leur temps en explications ou en conférences et dissipé dans des débats de préséance ou des combinaisons de parti l'occasion de servir utilement la France * .

^ Quatrième plaidoyer de Patru (pour runiversité de Paris). — ' fioullée, histoire complète des Etats-généraux, t. i, p. 313 et