CHAPITRE

Ëtats-généraux de la I^ngae d'Oil de 1355, de mars 4356,

de mai 4366.

Eiats-géDéraux de la Langue d*Oc. de mars 4356.

SoxiiAiRE.— I. Elals de la Langue d'Oil de décembre 1355. Causes de la convocation. — L'ordonnance du 28 décembre 1355. ~ Vote d'un subside pour la guerre. Répartition, perception, contrôle des deniers publics par les agents de la nation. — Impôts votés pour un temps fixe et principe de la périodicité. — Organisation militaire. — Le droit de prise. — Réforme du système monétaire. — Réformes judiciaires : restriction des juridictions extraordinaires, suppressions d* offices, réduction des frais de justice, etc. — Jugement sur rassemblée de 1355.

II. Emeutes et refus de payer l'impôt voté en décembre 1355. — Etats de la Langue d*Oil de mars 1356. Nouveau plan financier. La Charte de I3S5 garantie et confirmée. — Sessiou de mai 1356. Nouvelle consécratîoo des conquêtes de 1355.

10. Etats de la Langue d'Oc de mars 1356. Communauté de vues et d'espérances. Réforme de l'organisation financière, du système monétaire, de linslruction criminelle, etc.

En 4 355, le roi Jean convoqua, pour le 2 décembre, à Paris les Etats-généraux de la Langue d'Oil ^ . Ce monarque avait déjà réuni, en février 1351, une grande assemblée du même genre qui s'était montrée peu docile et ne lui avait rien accordé. S'il recourait au même expédient, c'est qu'il s'y trouvait contraint par l'état du pays.

* Quelques députés de la Langue d'Oc (ceux du Périgord) se rendirent à cette assemblée.

La France n'était pas encore tombée en de pareilles mains depuis rétablissement de la dynastie capétienne. Elle ne possédait pas alors cette administration savante et compliquée, capable de survivre au gouvernement lui-même et de mener régulièrement les affaires malgré Tinertie ou Tineptie des gi^ands pouvoirs publics. Quand le roi ne savait ou ne pouvait gouverner, tout s'arrêtait à la fois; or Jean, dit le Bon, ne savait ni ne pouvait gouverner. Les Anglais guerroyaient en Normandie, occupaient la Guyenne et menaçaient le reste du royaume; le roi ne connaissait pas même l'emploi qu'on faisait des deniers publics et^uelques subsides qu'il obtînt, le trésor était toujoui*s vide. Dans le courant de l'année 1 355 , il avait rendu dix-huit ordonnances pour remanier les monnaies, abaissant en secret le iiij^e d'espèces nouvelles, diminuant la valeur de l'argent pour obliger ses débiteurs à lui payer de plus fortes sommes, l'élevant quand il avait à payer ses créanciers, enfin retirant une monnaie forte de la circulation pour y substituer une monnaie faible dont il exagérait le prix, et obtenant pai*là même un gain sur la différence. Hais ces merveilleux expédients ruinaient le commerce, appauvrissaient les contribuables et tournaient contre leur propre auteur. Jean-le-Bon, investi d'un pouvoir arbitraire qu'il exerçait avec violence, se trouvait réduit par ses fautes à une impuissance complète ; il convoqua les Etats-généraux de. la Langue d'Oil « pour avoir avis, conseil et délibération, « dit la grande ordonnance du 2S décembre 1355, su^ la^ « manière de résister aux ennemis de la France » *.

Jusqu'à cette époque, les trois ordres avaient délibéré séparément ' ; ils demandèrent et obtinrent cette fois la permis-

^ ^. Tord, du 28 décembre 1555 dans ie t. m des Ord. des rois de France de la troisième race, p. 19. — * Secousse, Préface dn tome m des Ordonnances, p. xlj.

sion de délibérer ensemble ^ Unis par 9e communs périls et par le sentiment des malbenrs publics, ils allaient changer de langage. C'est la nation qui s'éveille et paraît enfin sur la scène.

Le procès-verbal et le cahier de ces Etats-généraux n'ont pas été retrouvés. Nous savons néanmoins ce que l'assemblée demanda. L'ordonnance du 28 décembre, que le sage Henrion de Pansey appelle « la charte constitutionnelle de ces tempslà )^ ' ne fut pas spontanément octroyée; Jean la subit et ses déplorables conseillers l'écrivirent en quelque sorte sous la dictée des trois ordres. Elle commence la série de ces grandes ordonnances que les Etats-généraux inspirèrent et que nos rois promulguèrent mais n'exécutèrent pas toujours; elle attestera comme tant d'autres que le pays ne se résignait pas aux caprices de la royauté, mais cherchait avec ardeur le moyen de contrôler l'emploi de la fortune publique et sentait le besoin de la vie représentative. Les Etats-généraux du quatorzième siècle ne réussiront pas à modifier la constitution politique du Royaume ; mais leurs efforts ne seront pas stériles, et leurs plaintes^ leurs exigences, leurs colères appi^endront aa pouvoir absolu, personnifié plus tard dans Charles V, que le despotisme a besoin d'administrer régulièrement un pays s'il ne veut, en le ruinant, se ruiner Jui-même.

Ce que Jean, dit le Bon, demandait avant tout aux Etatsgéuéraaxv c'était la solde d'une armée capable de résister aux Anglais. Les Etats répondent à son appel et votent la solde de trente mille hommes, c'est à dire cinq millions de livres parisis ou 53 millions 550,000 francs ', produit présumé d'une

* Secousse, ib. Chronique de Saint-Denis, t. ii, fol. 166. » > Des aasemblées nationales en France, 2* éd. t. i, p. 214. — ^ La livre fanais ne valait que 7 fr. 27 c au moment du vote et, le 30 décembre, elle valait 10 fr. 71 c. Voir la note judicieuse de Secousse (ord. m, p. xlîj). *

gabelle sur le sel et d*ane imposition de huit deniers pour livre sur les ventes mobilières dans tout le pays coulumier * . Mais, en consentant à cet énorme sacrifice, les Etats et singulièrement les députés du tiers entendent le faire payer au pouvoir royal, et lui tiennent ce hardi langage : nous exigeons que l'argent voté pour la guerre soit affecté à la guerre; si la couronne en ordonne autrement, les percepteurs de l'impôt doivent jurer de lui désobéir ' : d'ailleurs il ne s'agit pas d'un subside ordinaire, et tous, le plus grand comme le plus humble, doivent concourir aux mesures que le salut public réclame ; cet impôt exceptionnel sera donc acquitté même par les nobles et par les clercs, même par les princes du sang, même par le Roi \ Tels sont les premiers vœux qu'enregistre l'ordonnance du 28 décembre. Pour la première fois les Etats-généraux pensent, parlent, agissent par eux-mêmes, et ces deux principes de droit constitutionnel sont inscrits dans une ordonnance royale : la conformité de la dépense au crédit voté, l'égale répartition des charges publiques.

Hais nul n'ignorait, parmi les députés, que le nouveau subside serait gaspillé comme les autres, s'il était perçu par les agents de la couronne. Transporter ce droit aux délégués des trois ordres, c'était, d'après nos théories modernes, empiéter sur les attributions de la puissance executive, et plus d'un publiciste a critiqué cet empressement des Etats « à s'immiscer jusque dans l'administration )> *. Hais la situation n'était pas tenable ; fallait-il écraser le peuple d'impôts pour solder une armée, et se résigner à n'avoir ni argent ni troupes? Les Etats prirent le rôle du pouvoir, répudié par le pou-

* Art. 1" de rordouiiance du 28 décembre 1355. — * An. 5 de Tordonnanee. — ^ An. 1". — * Journal det débats du 8 octobre 18.12, article de M. Sacy.

voir. Posant ane règle de législation financière que se sont appropriée les peuples modernes, ils choisirent neuf délégués, trois dans chaque ordre, auxquels ils confièrent le contrôle et retirèrent tout maniement d'espèces ; les commissaires particuliers des Etats pour chaque pays purent assigner devant ces généraux ou superintendants quiconque refuserait d'obéir à leurs ordres: l'aide était répartie, perçue, centralisée, contrôlée par les agents de la nation ^ .

Ce n'est pas à l'ordonnance de mars 1357, comme l'a dit M. Chéruel *, mais à cette première ordonnance qu'il faut rattacher une des branches les plus importantes de notre ancienne organisation financière. « La cour des aides, a dit Dttfey ', fut instituée par le roi Jean le 28 décembre 1 355 »; ce n'était pas encore, à proprement parler, la cour des aides. Des députés particuliers, les élm des Etats, étaient établis dans les provinces; ils surveillaient les receveurs et statuaient sur les plaintes soulevées par la perception du subside. Les superintendants ou généraux avaient une inspection générale et révisaient, en cas d'appel, les sentences des élus. Les fonctions des uns et des autres devaient d'abord expirer au terme fixé |K)ar la levée de l'aide. Il en fut bientôt autrement et la royauté les rattacha promptement, d'une façon permanente, à la hiérarchie administrative *. Ils devinrent sous le règne de Charles V, dit M. Chéruel, des fonctionnaires royaux; en 1360, à vrai dire, le prince les regardait déjà conmie ses commissaires, ses conseillère, sescïm, et Jean-le-Bon, dès cette époque leur écrivait * : A nos amés et féaux conseillers les géne-

* Art. 2, 3. 4 de rordoimance. — - Histoire de radministration mooarcfaîqae en France, l. i, p. 74. — • Hisloirc, actes et rcmoninnées des parlemens de France, chambres des compies, cours des aide*, etc., 1. 1, p. 39. — * Cf Chéruel. loc, eii, — * Ord. i. m, p. 458.

roux par vums dqmtés sur les aides par nom demièrem&it ordonnées ennostreroyaume, La jaridicUon des saperintendaDts prit très-vite une grande importance ; de nombreux documents attestent que la cour des aides, au commencement du quinzième siècle , annula des appels portés devant les commissaires du Languedoc et fit procéder devant elle *. On sait que l'institution primitive se subdivisa : les généraux de justice^ chargés du contentieux, formèrent la cour des aides proprement dite; la répartition des impôts fut confiée aux gênéraxAxpour h fait des aides *. Les élus, on le sait encore, ne disparurent, comme la cour des aides, qu'avec l'ancien régime.

En 1355, la nation ne se fiait pas même à ses agents pour le contrôle suprên^e et définitif de la recette et de la dépense. Qui vérifierait a{)rès coup si l'emploi des deniers publics avait été conforme aux intentions des Etats ? Les Etats. Un article même de cette charte ' que le Roi jurait et faisait jurer à sa femme, à ses fils, à tous les ofiiciers ajournait les députés des trois ordres au i**" mars 1356: assemblés à Paris, ils devaient, à cette époque, recevoir les comptes de leurs commissaires , vérifier si le produit de l'aide et de la gabelle était conforme aux prévisions de 1355 et, s'il le fallait absolument pour subvenir aux nécessités de la guerre, augmenter la gabelle. C'était beaucoup, mais on alla plus loin; l'aide ne fut votée que pour un an : les Etals stipulèrent expressément * que, si la guerre continuait, les trois ordres s'assem-

* V. la préfuce du tome xvii des Ordonnances, p. m, îv et v.

— * Ceux-ci, dit M. Chéruel, constituèrent plus lard les bureaux des finaneet. Les attributions de ces bureaux n'étaient pas d'ailleurs, si ce n'est dans la généralité de Paris, purement administratives ainsi qu'on pourrait le croire en lisant ce passage de M. Chéruel.

— 3 Art. 6. — * Art. 27,

blerai^t de plein droit le 30 novembre 1356 pour voter de Douveanx subsides. Ainsi, dans ce premier pacte entre le monarqneetla nation, les Etats-gâdéraux comprirent à kneiTeille qnlk seraient impaissants si leur convocation dépendait du csçrice royal. Dès que les fautes du prince et le malheur public ont rendu le pays à lui-même, c'est leur périodicité que les Etats réclament. Ils cherchent à rétablir sur le plus légitime fondement : pas d'aide sans Faveu du vassal, pas d'impôt sans le consentement du sujet. Les impôts consentis pour QD temps fixe et cessant de plein droit si l'assemblée nationale D'est pas convoquée à l'époqae désignée, c'est le principe que soutiendront inflexiblement les communes contre les Stuarts dans ces premières années de résistance où se prépara la révolmion d'Angleterre * , c'est le vœu même que formeront, après les députés de 4 355, les assemblées électorales de 1 789 ^ . Jean se battait volontiers, mais ne savait pas mieux con- <laire les affaires militaires que les finances. Il laissait donc à

^ Pari, hisu L ii, col. 442 (Cit. par M. Goizot, hisloiredela révolalion d" Angleterre, chap. 1*0* — ' « Que ces impôts ne seront

«jamais accordés que pour un temps fixe et limité ; que si,

cr malgré tous les moyens pris, les Etats-généraux n'étaient pas <t assemblés au temps désigné, les impôts cesseront de droit à Tins- « tant dans tout le royaume » ( Clergé de Beauvais ) ; que si, « à l époque qu'ils auront fixée (les Etats-généraux), ils n'étaient « pas rassemblés, les impôts cesseraient de droit à Tinstant môme

• dans tout )c royaume » (Noblesse du même bailliage): « que si, 3 à l'époque déterminée, ils n'étaient pas rassemblés, les impôts ces-

• sent de droit, d (tiers-état du même bailliage). « Dans le cas eu la con- « Tocation n'aurait pas lieu dans le délai fixé par les Etats, rimpôt ne « pourra plus être perçu (tiers-état du bailliage de Crépy en Valois) ». Il ^udrait citer presque tous les cahiers rédigés en 1789 ; ce qui me parait digne de remarque, c'est l'idée commune aux Etats de 1355 et aux électeurs de 1789 qu'il faut, pour arriver à la périodicité, voter l'iaipôt pour un temps fixe et limité.

quelqu'un de ses lieatenants oa de ses officiers le soin de convoquer raiTière4>an. Non-senlement les Etats exigent qn*il ne paisse dâégoer, à Tavenir, on pareil droit, si ce n*est à son fils aîné, mais ils veulent être eux-mêmes consultés sur cette grave mesure. Mirabeau disait quatre siècles plus tard : « Si « nos soldats sont menacés, attendront-ils pour se défendre « que le Corps législatif ait approuvé ou improuvé la guerre ?» C'est Tobjection posée, dans tous les temps, à ceux qui voulurent confier au pouvoir législatif l'exercice exclusif du droit de paix et de guerre ; la charte de 1 355 l'a sagement prévue : « Et le ferons, dit le Roi, par le Conseil des députez, ou de plusieurs des trois Estats, si bonnement le pavons avoir » ^ . Jean promet en outre de n'accorder aucune trêve s*il n'est bien conseillé « et par plusieurs personnes de trois Estats y^ *. Sages précautions, trop bien justifiées par les folles batailles et les traités extravagants de ce malheureux règne.

Les Etats se proposaient un triple but : constituer, payer, discipliner l'armée pour toute la durée de la guerre. Pour la constituer, c'est au pays entier qu'ils s'adressèr^t ; tous les Français recurent l'ordre de s'armer selon leur esku, et les hauts justiciers, à leur défaut les gens du roi, durent au besoin les y contraindre'. Pour la payer, ils firent distribuer la solde par leurs propres commissaires ^. Pour la discipliner, ils interdirent aux soudoiers toute espèce de pillage; les procureurs du roi durent poursuivre d'office les malfaiteurs; l'ordonnance autorisa les villes à se liguer, les citoyens à se réunir comme bon leur semblerait pour résister aux pillards; les justiciers voisins qui ne prêteraient pas main-forte aux bonnes gens durent être révoqués et condamnés à des indemnités; la responsabilité des capitaines fut proclamée. Quand

J Art. Î6. — « Art. 31. — 5 Art. 32. — * An. 29.

les gens d'armes, arrivés dans une ville, n'y trouveraient pas des vivres, ils durent s'adresser à la « justice du lieu », qui fut chargée de leur en procurer ; ils ne purent demeurer plus d'un jourdans les hôtelleries ^ Ici commence la longue série des plaintes excitées par l'indiscipline des soldats ; la nation ruinée, pillée, maltraitée par ses terribles défenseurs mettra tout en œuvre pour prévenir et punir leur excès; labeur longtemps inutile, car l'armée permanente elle-même suivra l'exemple des troupes irrégulières et plusieurs siècles s'écouleront avant que les elTorts combinés des Etats-généraux et des rois aient déraciné le mal.

En votant cinq millions de livres parisis, le pays entendait recevoir une légère compensation, c'est-à-dire s'affranchir d'un vieil usage féodal fort onéreux, plus odieux encore : le droit exercé par le roi de prendre gratuitement sur son passage ce qui pourrait lui convenir pour l'entretien de sa maison. Ce droit, la reine et les princes du sang le revendiquaient na • turellement à leur profit; le chancelier, le connétable, les maréchaux, les amiraux, les maîtres des arbalétriers, les moindres capitaines les imitaient à l'envi ' ; c'était un système d'extorsion générale, où l'abus subalterne était protégé par l'exemple même du roi. Le roi, quand il y pensait et qu'il voulait plaire à son peuple, renonçait à ce privilège : ainsi que l'avaient fait maintes fois ses prédécesseurs et qu'il l'avait fait lui-même en faveur de l'Auvergne, au mois d'avril, sur la demande des Etats provinciaux ', Jean le supprime, si ce n'est pour lui, la reine et le dauphin ; encore s'oblige-t-il à payer « le juste ^ pris lendemain au plus tari » : s'il ne paie dans ce délai, ses sujets auront le droit de lui désobéir et de lui résister * :

> V. l'art. 1i de rordonnancc. — * V. Tan. 12 de rordoQuauce. - ' Ordon. i. m, p. 678. — * Art. 12.

vaine précaution qui humiliait la couronne, sans garantir un moment Texécution de l'ordonnance. La résistance était plus sûrement organisée contre les oppresseurs d'un moindre rang * : il était désormais permis aux citoyens de s'assembler, d'appeler à leur secours les habitants des villes voisines pour résister aux extorsions, de rendre outrage pour outrage, coups pour coups ; les preneurs de vivres devaient être poursuivis criminellement comme voleurs. Il fallait que cet impôt élastique, capricieux, indéfini déplût bien vivement au peuple, car les Etals permettent au roi, si les trois ordres ne s'entendent pas sur les crédits à voter en 1356 pour la continuation de la guerre, de rétablir tous les abus lucratifs excepté celuilà ^ Hélas I il ne disparut pas plus que les autres et les cahiers de i 560 devaient contenir à peu près les mêmes doléances.

Mais il fallait désespérer du commerce français, des finances publiques, de la richesse et de la grandeur nationales si l'on n'obtenait du pouvoir royal qu'il cessât d'altérer les monnaies. Le mal était à son comble et Jean se trouvait forcé d'employer à la fois la violence et la ruse pour s'assurer le fruit de ses rapines insensées '. Les Etats lui firent donc promettre pour lui-même et pour ses successeurs qu'il serait fait perpéttieUe'' ment bonne monnaye et estable : le prix du marc d'argent fut fixé à six livres tournois ; le marc d'or dut représenter onze fois le marc d'argent et contenir cinquant-deux deniers d'or fin, le denier d'or avoir cours pour vingt sols parisis; le titre et la valeur de la monnaie blanche et de la monnaie noire furent déterminés par analogie ; si la guerre était finie en novembre 1356, le roi devait fabriquer une monnaie très-forte à des conditions plus avantageuses pour ses sujets et, par exemple, émettre le même denier d'or au prix de treize sols.

^ Art. 13. — 2 Art. 47. — a Voir la Revue det Deux-M<mdc$ du 15 octobre 1857 (art. de M. Michel Chevalier).

Ainsi le même article qui prescrivait à la couronne, aux évêques, aux chapilres, aux villes d'avoir « un estallon ou un patron afin que le pois et la loy ne leur » pût « estre muez ne changiez » prévoyait et décrétait lui-même une variation sinon dans le titre des monnaies, au moins dans leur taux d'émission ^ C'était au moins une inconséquence. Dès le 30 décembre, la première partie de ces prescriptions fut exécutée; un mandement conforme c^ la promesse royale fut adressé aux généraux maîtres des monnaies pour la fabrication d'espèces nouvelles -. Mais, six mois plus tard, Jean déclara qu'il était obligé d'émettre une monnaie faible, le pro* duit des subsides étant inférieur aux prévisions des Etats *.

Les Etats, on le voit, se défiaient avec raison de la couronne : ils stipulèrent que le prince établirait « bonnes personnes et honnestes et senz souzpeçons pour le fait de ses mon- Qoyes », par le conseil des superintendants, délégués des trois ordres *. Ils se figuraient avec quelque raison que, tout allant mal, leur înteiTontion devait tout embrasser. Les coupeurs de monnaies, c'est-à-dire les oflSciers royaux chargés de couper les monnaies fausses ou décriées, qui exigeaient un salaire des contribuables et vivaient à leurs dépens, furent révoqués; Jean promit enfin de pourvoir par bon conseil à ce que sa monnaie circulât seule dans le royaume \ C'est entre deux dispositions sur la réforme de la législation monétaire qu'est intercalée la première promesse * d'une obéissance inviolable à la nouvelle ordonnance ; celle-ci prend, par là

' Art. 8 <le l'ordonnnnce. — - Ord. t. ni, p. 37. — ^ Ord. % juillet 1396,1. m, p. 71. — * An. 9. — ^ An. 11. a. la noie de Secoasse sur les coupeurs de monnaies (ord. t. uu p. 27). ^ ^ Un peu plus loin Tarticle 1 5 contient une seconde promesse du même genre.

même, une place exceptionnelle dans la collection des édits royaux et devient une sorte de loi fondamentale, à laquelle les plus grands personnages doivent prêter serment sur l'Evangile ; loi fondamentale qui n'a pas longtemps à vivre et que l'illusion de ses rédacteurs, commune dans notre his~ toire, a déjà placée au-dessus de la discussion, car tout officier de la couronne qui proposera d'y déroger doit être destitué sur-le-champ * .

Ni la question monétaire ni les embarras de finances ni les dangers du royaume n'absorbèrent les Etats-généraux de 1 355 ; comme toutes les grandes assemblées nationales qui se succédèrent du quatorzième au dix-septième siècle, ils poursuivirent avec ardeur la réformation de la justice. Réformer la justice c'était, aux yeux de nos ancêtres, réformer presque toutes les branches de l'administration : on n'avait pas encore inventé la séparation des pouvoirs et, si tous les administrateurs ne jugeaient pas, la plupart des juges administraient. Jusqu'à la fin du dix-huitième siècle, les parlements feront des règlements de police, pendant que d'un autre coté les intendants seront chargés de diriger ou d'inspecter la police et la justice * dans l'étendue de leur généralité. D'ailleurs les officiers de judicature formèrent souvent la majorité dans l'assemblée du tiers-état et s'occupèrent naturellement avec prédilection de ce qui les concernait eux-mêmes.

Ce fut la destinée de notre pays que de maudire et de subir pendant quatre siècles les juridictions extraordinaires. C'était un des abus les plus invétérés et les plus indestructibles de l'ancienne monarchie. Le parlement est de fraîche date en 1 355, et la justice royale vient à peine de s'organiser ;

* An. tO. — - Voir la définiliou de ITiileiiiianl par Fcrrière, INctionnaire de droit, V^ Iiiiendanu

mais déjà les maîtres des requêtes de Tholel, le connétable, les maréchaux, les amiraux, les maîtres des arbalétriers, les maîtres des eaux et forêts et leurs lieutenants rendent à Tenvi, bon gré, mal gré, la justice aux sujets du roi * . Sur les réclamations des Etats, Jean, d*autant plus enclin à promettre

* On ponrrail s'étonner que, dès cette époque, l'assemblée des Etais dislioguàt les juridictions ordinaires des juridictions extraordinaires. Cependant rien n'est plus eiacl. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire Karticle 18 de Pordonnance. Ce qui ressort tout au moins de i'ordaanance, c'est que des chefs militaires ou des administrateurs investis par exception du droit de juger certaines causes ne devaient pas s'immiscer dans le jugement des autres procès ; les juges ordinaires, tels que les baillis et les sénéchaux, peuvent et doivent au contraire connaître de tout ce qui ne leur est pas expressément ôté. L'ordonnance, [âr exemple, vent bien reconnaître aux maîtres des eaux et forêts la qualité de juges ordinaires quand ils s'occupent des eaux et forêts ; mais sur tont autre objet leur juridiction devient extraordinaire et Tordonnance la limite expressément. Voici, au surplus, le texte de I article i 8.

Item, n Voulons et ordenons que toutes jnrisdictiQns soient laissées « aux juges ordinaires senz ce que nos subgiez soient desoremais traiz, < adjoomez ou travaillez pardevant Haislresd'Ostel, Maistres de Re- « qDestesd'0stel,Lieux-tenanz,Gonne$table,Mare8chaulz, Admiraulx,

• Maistres des Arbalestiers, Maistres des Eaues et des Forez on leurs ( Ueux-tecans, excepté tant seulement que les Maistres des Rcquestes « de rOtel aront la congnoissance des Offices et aussi des Officiers de nos. « tre Hostel, en action personnelle pure en defTendant tant seulement « et non pas en demandant: Et aussi demourra à nostrc Gonnestable la « congnoissance des Sergenz d'Armes en dépendant tant seulement et « en actions personnelles, esquelles il n'aura Garde enfrainte: Et aussi 8 pourront congnoistre nostredit Gonnestable et nos Marescbaulz, ou « leurs Lieux-tenans, quant ans actions personnelles et entre ceuls > qui présentement seront en la Guerre, et en defTendant tant seule- ( ment, senz ce toutes-voyes qc^e ceuls qui seront en la Guerre puis- « sent en demandant faire adjourner ou convenir en action person- ( neile on réelle, ceuls qui ne seroient pas en la Guerre : Et aussi

• pourront doz Maistres des Eaues et des Foi es cognoistre des causes

• regardans leur jurisdiction ordinaire, c'est assavoir touchant le fait » dettes Eaues et des Forez : Et en touz autres cas, nulz ne pourra

qu'il l'est moins à tenir sa parole, ordonne « que toutes ju> risdictions soient laissées aux juges ordinaires ». Dans la suite, beaucoup d'autres ordonnances royales proclameront le même principe, mais pour le restreindre aussitôt, comme en décembre 1365; celte fois, en effet, on réserve aux maîtres des requêtes de rhôtel, au connétable et aux maréchaux la connaissance des actions personnelles dirigées contre les officiers de la maison royale et contre les gens d'armes, aux maîtres des eaux et forêts la connaissance des procès concernant les eaux et forêts de la couronne. L'ordonnance reproche et défend* spécialement à ceux-ci soit d'exercer des actes de juridiction sur les eaux et forêts des particuliers * , soit d'étendre déme^ sûrement les garennes royales et d'enlever par là des terres à l'agriculture *.

Les Etats-généraux, nous le verrons, ne réclament jamais la suppression de tribunaux extraordinaires sans demander en même temps la réduction des offices ordinaires. Jean confesse que le nombre des sergents est mœdt excessif et promet de le restreindre • comme il l'avait promis quelques mois plus tôt aux Etats d'Auvergne * . Les cahiers de i 789 contiendront les mêmes doléances.

Au quatorzième siècle comme au seizième, certains officiers de justice déléguaient leurs fonctions : en 1 355 comme

u estre tenuz ou adjoornez fors, selon la teneur de nos anciennes Or- « denances, en sa Gbasiellenie et ressort, soii que les causes nous « touchent ou autres; Et se il y est traiz ou adjournez, il n'y sera tenuz « de obéir... » — ^ Cependmt le principe de leur juridiction sur les eaux et forêts des particuliers n*cst pas abandonne : a se ainsi n'estoit, dit l'ordonnance, que les diz Prélaz, Barons, ou haus Justiciers,sommés et requis sourfisammenl en fussent remis et negligcns ». — * Les acquisitions de garennes ainsi faites sous les règnes de Jean et de son père sont annulées (art. 20). — ' Art. 21. — ^ Ord. t. m, p. 678.

— sien 4680, le* Etat^généraux prolesièrent contre un abus qui froisse toutes les idées modernes, mais qui résista pendant plusieurs siècles aux plaintes réilérées du pavs. L'ordonnance proclama la personnalité des offices, exceptant toutefois les sergenteries fieffées, c*est à dire certains offices de sergents (ioBoés en fief et assimilés à des fiels ^ .

En 4355 comme en 1484 et en 1660, les plaideurs étaient sans cesse distraits de le«rs juges naturels : les Etats d'Auvergne s'en étaient plaints quelques mois plus tôt ' : la reine Blancbe, fille de Philippe III, à laquelle Jean, par un acte siogalièrement arbitraire, avait; en juillet 1353, transporté les créances des Lofiabard», effrayait ainsi ses adversaires par la perepedire de voyages périlleux ou dispendieux et les oUi^ geaità transiger; nul, aux termes de l'ordonnance; neput être poursuivi 'OU ajounié pour semblables dettes hors de sa châtaHoBte, si ce n'est à Paris**. La même plainte et le même vœu se rq[)rodiiiront à touteis les époques de notre biston*e, et>nos pères, en 1789^ demanderont encore « qu'auctin ci-^ tojren ne* puisée être traduit que devant son juge naturd *'. » Une mauvaise créance devenait alors^ facilement recou^vrable quand elle passait aux mains de puissants perstmnages et singnfièrement des ofiiciers royaux : de là des marchés seandaleiBL^ que le transport de la créance fût sollicité par le cédant ou par le cessionnaîre ; les députés de 1355, comme les députés de 1 560 et comme les rédacteurs du code civil ^ , n'admettent pas que certains dépositaires de la puissance publique puissent se livrer à un semblable trafic : l'ordonnance interdit de « faire transport ou cession de debte en plus puis-

» Art. 22. — VOrd., t. ni, p. 678. — ^ Art. 17. — * Art. 13 da cahier do tiers-état du bailliage de Crépy en Valois. — '^ Il est coiieox de retrouver dans rordonnance du 28 décembre 1355 le genne de l^article 1597 de notre code civil.

« sant, ne en aucun officiers y^ royaux <( ou officiers d'autres a seigneurs ne en personne privillégiée ^ »,

La bourgeoisie faisait le commerce au quatorzième siècle comme au seizième et ne pouvait pas plus supporter en 1 355 qu'en 1560 la concurrence des officiers royaux: ceux-ci, en s'adonnant au négoce lui semblaient, à Tune comme à l'autre époque, mentir à leur rôle naturel et empiéter sur son domaine propre. La couronne accueillit le vœu des Etats et défendit non-seulement à tous ses officiers ', mais encore aux juges des seigneurs de « marchander par euls ou par interposées personnes »; les contrevenants ne purent se prévaloir de Tautorisation royale et furent menacés de peines arbitraires. L'édit de janvier 1 597 dont l'article 9, encore en vigueur, interdit toute espèce de trafic aux officiers du roi ne fait que reproduire dans un style plus moderne et plus concis l'article 23 de l'ordonnance du 28 décembre 1355.

Mais on n'a jamais rendu la justice en France, même aa quatorzième siècle, sans que les justiciables aient critiqué l'exagération des frais. Les sergents, disait-on comme en 1 484 ou en 1 560, exigent des salaires énormes et, quoiqu'ils exécutent plusieurs sentences en un jour, prétendent se faire payer autant de journées que d'exécutions. L'ordonnance leur enjoignit, sous peine d'emprisonnement et de révocation, de modérer leurs demandes d'honoraires et de ne « prendre pour

^ Art. 16. — 2 c( Cesl assavoir les Genz de noslre granl conseil, les Présidens de nostre Parlement, des requesles, ou maislres de noslre Hosiel, les maisires de noz comptes, noz trésoriers, receTeurs, collecteurs, maistres de noz eaues el forez, noz eschansons, sommelliers, barilliers-panneliers, maistres d'escurie el maistres de monoye, gardes, conire-gardes et olBciers d'iccUes, maistres de garnisons, séneschauU, prevotz, baillifz, noz procureurs, secrétaires, et le clerc de la marchandise de Paris, quant au fait deTEaue..., chaslellains ou autres juges de nous ou d'autres seigneurs... » (art. 24).

an jour que le salaire d*une journée >► *. On Tavait pareillement enjoint aux sergents de TAuvergne, dès le mois d'avril, sur les doléances des Etats provinciaux *.

Voilà ce qu'obtinrent les députés de 1355. Leur œuvre mérite assurément Tattention des historiens. Pressés par des embarras et des dangers de toute natuce, ils font tout pour arracher le sol de la France à l'invasion, son patrimoine aux déprédations: jugeant le despotisme à ses fruits, ils s'efforcent de modérer la puissance royale par Tintervention périodique des Etats-généraux : tel est leur instinct des besoins pablics qu'ils tracent à la postérité son programme politique, financier, judiciaire ; l'ordonnance du 28 décembre qui reflète leurs doléances est le fidèle abrégé des vœux qu'une longue série d'assemblées développera pendant plusieurs siècles. Ce que nos ancêtres réclamèrent et parurent obtenir en i 355, nos pères le réclameront encore à la fin du dix- huitième siècle ; c'est en i 355 que la nation commence à rédiger les cahiers de 1789.

Lesdéputés de la Langue d'Oil se réunirent le dinars 1 356, ainsi qu'ils l'avaient annoncé, pour vérifier si le produit de la nouvelle taxe et de la gabelle suffirait à solder les troupes. Les prévisions de 1 355 étaient déçues : Charles de Navarre avait ameolé les Normands, et le menu peuple de l'Artois s'insurgeait contre les bourgeois qui voulaient exécuter les ordres des Etats ; vingt et un notables d' Arras avaient été mis à mort. L'ordonnance rendue à la suite de cette seconde session ^ ne

* Art. «1. — *' Ord. l. m, p. 678. — ^ Ord. t. it, p. 171.

dissimule pas l'impopularilé des dernières mesures : « Pour « ce qu'il leur a apparu, lit-on dans le préambule, que la « dite imposition el gabelle n*estoient pas agréables à touz, m et aussi que elles ne suQisoient pas pour le fait dessus « dit...» On y renonça sans hésiter *. Les Etats établirent un impôt sur le revenu, progressif en sens inverse, le plu.s déraisonnable et le plus inique des impôts, puisqu'il était de 1 0 7o sur dix livres, de 5 7o sur 40 livres , de 4 Vo. sur i 00 livres, de 2 % au-delà de i 00 livres, puisque les roturiers ne payaient plus pour ce qui excédait mille livres de revenu (10,710 fr.), les nobles pour ce qui excédait 5000 livres (53,550 fr.), ce double maximum ne s'appliquant d'ailleurs qu'aux revenus fonciers, aux pensions et aux gages. L'impôt sur les meubles n'était supporté par les roturiei's que s'ils avaient moins de 400 livres , par les nobles que s'ils avaient moins de 100 livres de revenu foncier: dans ce cas, les meubles des rotui'iers ne pouvaient pas être estimés audelà de 400 livres, ceux des nobles au-delà de 1000 livres. L'ordonnance n'exemptait que les mendiants, les domestiques gagnant moins de cinq livres par an et les enfants au-dessous de quinze ans dépouiTus de biens personnels. Les clercs étaient assimilés aux nobles pour leurs revenus patrimoniaux; les revenus des bénéfices étaient estimés et taxés d'après le taux adopté pour les décimes '.

1 Voir Tart. 8 de celte ordonnance. « Et parmi les choses des-* a sus dites, y lit-on, cessera l'Imposition enla fin de ce présent mois « de mars, el dos mainlenant cessera la Gabelle du tout pour le temps 0 à venir D. — * Les décimes élatenl, on lésait, les subvenlions ordinairement levées par le roi sur le clergé. — V., oulre l'ordonnance du 12 mars (ord. l. iv, p. 171), rinstruclion du 20 mars (ordonnance l. m, p. 25). Voir rapprécialion de M. Paulin Paris sur l'ordonnance du 12 mars clans ses noies sur les Grandes Chroniques

Mais les Etats, s'ils substituaient de nouveaux moyens à ceox qu'une partie de leurs commettants avait repoussés» maintenaient énergiquement les principes de droit public consacrés par l'ordonnance du 28 décembre. Le roi s'engagea ,

pour la seconde fois à fabriquer une bonne monnaie et à gar- ^

der dans ses moindres clauses le pacte de 1 355 ^ . De leur r4jté, les Etats confièrent, comme en 1355, la direction suprême de l'aide à des défraies gmérafix, siégeant à Paris : ils auront, disait l'ordonnance du 12 mars *, « le gouvernement ^ sur tous les autres députez et seront leurs souverains ». Dans chaque ville, trois députés (un de chaque ordre) assistés d'un receveur levèrent l'impôt '. Mal obéis une première fois, les Etats-généraux redoublaient d'efforts pour vaincre une résistance inintelligente, mais ne se résignaient pas à rendre au pouvoir rojar le maniement des deniers publics. Ils se plaisaient enfin à rappeler que nul, fût-il a du sanc et lignaige du Roy » ne pouvait se soustraire au paiement de l'aide ^.

Les Etats s'étaient ajournés au commencement de mai pour vérifier le produit du nouveau subside. Us se réunirent à celte époque. Moins équitable, la nouvelle taxe avait été pourtant mieux accueillie. Il est vrai que Jean avait fait, le 6 avril, arrêter Charles de Navarre et, le 27 avril, trancher la tête à vingt habitants d'Arras. Les nouveaux Etats de la Langue d'Oil se contentèrent , en votant deux nouveaux subsides payables le 24 juin et le 1 5 août ^ de fixer uniformément au

l*' volj Voir en sens coniraire MM. Perrcus (Etienne Marcel, p. 41), Claniagoran (histoire de Timpôl, 1. i , p. 365.) — ^ Art. 9. - * Art. 10. — ^ Voici le préambule de Tinstruclion du 20 mars : i Les Députez pour faire lever et cuillir en la ville et Diocèse de t Paris le subside darrenierement octroyé à tel... » — ^ Voir Tlnsiniciion du 20 mars. — ^ Art. 7 de Tord, du 26 mai 1556. Ord. i- ni, p. 55.

vingt -cinquième la taxe des revenus inférieurs, au cinquantième celle des revenus supérieurs à cent livres, la taxe des meubles au vingtième, calculé sur le capital, d'étendre à tous les mercenaires l'exemption que moins de cinq livres de gages assuraient aux domestiques, de n'assujettir qu'à la moitié de l'impôt les serfs taillables à la volonté du seigneur. Enfin l'ordonnance du 26 mai confirme et garantit une fois de plus l'exécution de la charte jurée en 1355 *. La conduite de ces premiers Etats-généraux défie presque toujours la critique : loin de recourir aux procédés révolutionnaire», ils luttent contre les préjugés et les répugnances populaires pour sauver à la fois fe royaume et le roi ; rien ne leur a manqué, ni la persévérance, ni la fermeté, ni la mesure, ni le patriotisme désintéressé, ni l'instinct de la grandeur nationale.

La France méridionale était imbue des mêmes idées et ne se souciait pas moins de les faire prévaloir.

Le 26 mars 1 356, les Etats-généraux de la Langue d'Oc se réunirent à Toulouse -; les commissaires du Roi, Bertrand, évêque de Nevers, Chalemard, président au parlement de Paris et Robert de Clermont annoncèrent que le duc de Normandie allait arriver pour combattre les Anglais et demandèrent un subside pour l'entretien des troupes. Arnaud de Paye, orateur des Etats, répondit, le 4 avril, aux délégués du

^ Art. 9. La charte est encore confirmée par rordonnance du 2 juin 1356 faile sur Toctroi spécial du subside par les gens d'Amiens, (ord. t. III, p. 68). — - Voir Thistoire générale du Languedoc, I. XXXI, c. 61.

goavememeDt que les trois ordres avaient voté , pour une année, un impôt de si\ deniers pour livre sur toutes les Tentes mobilières et un mouton d*or par feu, quelques députés de la sénéchaussée de Beaucaire et ceux de Montpellier réservant toutefois la ratification de leurs commettants. Hais fraf^ des mêmes maux, ils exigèrent à peu près, pour prix d un tel sacrifice, ce qu'avaient obtenu, le 28 décembre 1 353, les représentants de la Langue d'Oil ^ .

C'était on paf^te synallagmatique que les Etats de la Langue d'Oc entendaient conclure avec la couronne ; ils se teaaient pour dégagés de leurs promesses si celle-ci manquait aai siennes. Or la première condition de leur vote, c'était que le duc de Normandie vînt s'établir en Languedoc pendant une année pour combattre les Anglais. Comme cette clause ne fut pas exécutée, Narbonne refusa de payer l'impôt '.

Le subside n'est volé que pour un an, comme par les Etats de Paris; quiconque osera le percevoir au-delà du terme fixé |)eat être repoussé par la force. D'ailleurs les Etats le lèveront par leurs propres agents et cette prérogative, que peixlirent si vile les Etats du nord, ceux-ci la revendiqueront encore avec >acrès contre Louis XIV '. L'impôt pèsera sur tous les sujets •la it)i, sans distinction de personnes, comme dans le pays routumier; les frais de perception seront imputés sur le produit même du subside : non-seulement on ne pourra l'augr menter indirectement, mais il remplace et supprime, pendant l'année, tous les autres impôts. Les prises de vivres (primj seront abolies comme dans les provinces du nord, et pourront à l'avenir légitimer une résistance armée. Les trou-

^ Voir le procès-verbal de l'assemblée dans Thist. gén. du Lan- ?!2edoc, i. IT, Preuves, p. 232. — - Histoire générale du Languedoc, l. xxxï. — ^ M. de la Fa relie op. cil. p. 54.

pes seront levées et payées par les soins des Etats. Quelques réformes seront introduites dans la procédure pénale ; par exemple les biens d'un accusé, placés sous séquestre, seront remis non pas aux mains d'agents avides, mais à quelqu'un de ses parents, de ses amis ou de ses voisins pour qu'il les retrouve intacts s'il est acquitté ; l'instruction d'un procès criminel ne devra plus être faite aux frais de l'accusé. Il ne faut pas oublier que l'orateur des Etats, Arnaud de Paye, était en même temps capitoul de Toulouse et « professeur es loix ».

Mais rien ne paraît plus intolérable aux Etats-généraux soit de Paris, soit de Toulouse, que l'altération des monnaies : le Languedoc, pays commerçant, souiïre plus qu'aucune autre province des expédients qui tarissent les sources delà richesse nationale; il entend que le roi, son fils aîné, tous les princes du sang, tous les officiers royaux jurent de ne modifier ni lo poids, ni le titre, ni la valeur légale des monnaies pendant la durée de la guerre: après la guerre, le roi devra fabriquer une monnaie très-forte et la maintenir; un étalon sera remis aux consuls et aux capitouls qui auront le droit d*essayer la monnaie royale ^ .

Il faut, sous peine de mutiler notre histoire, rapprocher ces Etats-généraux de ceux qui les précédèrent et les suivirent à Paris avant la bataille de Poitiers. Il semblait que le nord et le midi de la France se fussent concertés pour prêter le même concours et dicter les mêmes conditions au pouvoir royal. Mais l'événement déjoua leurs espérances et leui*s efforts. Jean fut défait et pris le 1 9 septembre 4 356.

i (^ texte latin dit pomnl faccerê auai (ressai),