CHAPITRE IL

I. Etats-généraax de la Langue d'Oil d'octobre 1356, de fé- Tricrl357, d'avriH357.

II. Etats-géDéraux de la Langao d'Oc d'octobre 1 356 , de mars 1357, de mai 1357.

m. Etats- généraux de la Langue d'Oil de juillet et de novembre 4357, de janvier et de février 1358.

Sommaire. — Situation de la France et nouvel esprit des Etats-généraux. — Les Etats du 15 octobre i3S6 et la commission des quatre-vingts. — Les projets de la commission sont ratifiés par l'assemblée générale, malgré le duc de Normandie. Dissolution de.^ Etats. Leur dernière >«^anre ; les députés rapportent h leurs commettants les résolutions de rassemblée. — Kxamen de ces résolutions : destitution et mise en jugement des anciens conseillers du roi ; création d'un conseil législatif pria dans le sein des Etats; délivrance du Roi de Navarre; exécution (les promesses de 1335 ; réforme de l'organisation financière et du syslômc monétaire ; réforme de l'organisation militaire et création d'un grand conseil militaire; réforme de l'organisation judiciaire. — Le duc de Normandie aux abois . expédients infructueux : Etienne Marcel commence à exécuter le programme des derniers Etats-généraux. — CoDTOcation des Etats de février 1357 ; leurs exigences dépassent celles de 1336. — La grande ordonnance : souveraineté des Etats, permanence des Etals, inviolabilité des représentants, révocation des anciens con. seîllers et destitutions en masse; création d'un nouveau conseil du roi: resUaration des finances ; emploi des deniers publics, contrôle, dépenses et dettes de la maison royale, droit de prise, aliénations du domaine, révocation arbitraire des dons royaux, réforme du système monétaire ; nonvelte législation militaire; expédition en Normandie ; réformes judidaires; réduction des offices, personnalité des offices, prohibition du ciiniul et de la vénalité, réorganisation du parlement, de la chambre

des compies et des iribunaiix inférieurs, réduction des frais de justice, etc. ; lois de procédure ; restriction du droit de pràce ; abolition des compositions pécuniaires. — Influence de rassemblée de 1337 ; durée et portée de son œuvre : premiers efforts de Jean-le-Bon et de son fils pour en effacer la trace. — Etats de la Langue dOil d'avril 1357.

Euts de la Langue dX)c d^octobre ixiô. Subside voté pour la guerre ; les Etats s'en réservent la perception et le contrôle. — Ils cherchent a étendre leurs attributions politiques. Commission h^gislative de 2i membres. — Réforme du système monétaire. — Mesures pour garantir la discipline militaire, restreindre les juridictions extraordinaires, diminuer les frais de procédure criminelle, assurer l'application du droit écrit. — Etats de la Langue d'Oc du i*' mars 1337 ; ils laissent abaisser le prix des monnaies courantes. — Etats de la Langue d'Oc de mai 1557; ils votent un subside malgré la suspension des hostilités ; émeute à

Toulouse.

Etats de la Langue d'Oil de juillet 1337 ; première réaction royaliste ; elle avorte. ~ Etats de novembre 1357; leur composition: ils déchatncni le roi de Navarre et forcent le duc de Normandie k traiter avec lui. — Etais delà Langue d'Oil de janvier et de février 1358; il font fabriquer ^ un taux élevé une monnaie nouvelle et rembourser l'ancienne à vi| prix ; ils enrichissent le roi de Navarre aux dépens de la couronne. — Le duc de Normandie quitte Paris.

Les Etats-généraux de la Langue d'Oil devaient se réunir le 30 novembre 1 356. Le jeune duc de Normandie, lieutenant du roi captif, isolé, tremblant, sans ressources , les convoqua pour le i 5 octobre.

Il ne pouvait compter ni sur leur satisfaction ni sur leur docilité. Battue et ruinée, la nation perdait patience. Plus elle avait conscience d'elle-même et plus elle était natrée de sa défaite. Elle avait tout fait pour seconder son chef et ne recueillait de ses sacrifices que la perspective d'un démembrement.

Ce n'était pas un malaise vague, mais un ressentiment vif et précis contre les auteurs de sa honte et de ses nouveaux périls. Les Communes ne pardonnaient aux nobles ni Timpéritie des uns ni la lâcheté des autres; Tarmée anglaise, elles

ne pouTaienl l'oublier, avait fait plus de prisonniers qu*elle ne comptait de soldats ^ . Mais le premier auteur du désastre sinon pour la foule, au moins pour les Etats-généraux, c'était ce roi qui n'ayant su ni gouverner son royaume dans la paix, ni discipliner et conduire son armée dans la guerre , s'était fait battre par huit mille hommes à la tête de cinquante mille.

Aussi les nouveaux députés ne connaissent-ils plus les ménagements que leurs devanciers ont gardés envers la couronne. Ils cessent de supplier, ils commandent. Ils ne cherchent plus à limiter par de sages précautions Tabus d'un trop grand pouvoir, mais à changer la forme de la monarchie. Le chemin le plus court leur semblera le meilleur et les procédés révolutionnaires ne leur répugneront pas. Les Valois compromettent la France ; il vont chercher à la sauver avec on sans les Valois.

A de semblables époques, les hommes sont poussés hors des voies ordinaires; ils perdent la vraie notion de leurs droits et de leurs devoirs, que la postérité né retrouve pas toujours. Secousse traîne aux gémonies les chefs de ce mouvement révolutionnaire, et nos contemporains leur dressent des autels *. Il faut renoncer aux imprécations comme aux apothéoses et ne taire ni le patriotisme de ces hommes, ni leurs vues ambitieuses, ni leurs glorieux travaux et leurs efforts pour relever la France, ni leurs erreurs, leurs violences, leur oubli du droit; mais ce qu'on ne saurait méconnaître, c'est que les fautes de la royauté précédèrent et provoquèrent les leurs.

Il serait d'ailleurs inexact de confondre le rôle de la bour-

' Y. Id complainte publiée par M. Cb. de Beaurcpaire. Bibliolh. de TEcole des Charles, 5® série, l. n, p. 2^7. — ^ Voir parllculièremcnl l'ooTrage publié en 1860 par M. Perrens sur £. Marcel et le gouveniemeni de |a bourgeoisie an xiv* siècle.

geoisie parisienne et celui des Etats-généraux. Ceux-ci subirent, surtout à l'origine, la puissante influence d'Etienne Marcel et de ses amis, mais sans adopter^tous leurs projets et sans approuver leurs dernières entreprises. Or nous chercherons moins à suivre une à une les phases de cette crise révolutionnaire qu'à mesurer l'influence des Etats sur le gouvernement et la législation de la France au quatorzième siècle.

Huit cents députés de la Langue d'Oil, dont quatre cents bourgeois, se réunirent à Paris. Pierre de la Forêt, chancelier, chargé du discours d'ouverture, leur annonça qu'ils avaient à pouiToir aux moyens de continuer la guerre et de délivrer le roi * : les orateurs des trois ordres, Jean de Craon, Philippe d'Orléans, Etienne Marcel demandèrent et obtinrent un délai pour délibérer * -. Le duc de Normandie ayant député quelques membres de son conseil pour assister aux séances, les Etats déclarèrent qu'ils ne besoigneroient point en leur présence et les obligèrent à se retirer. C'était, dit l'acte d'accusation dressé plus tard contre Robert le Coq ^, pour empêcher les officiers royaux d'entraver les débals sur la délivrance du roi de Navarre ; Robert le Coq, en leur feraiant la porte, l'ouvrait aux délégués du Navarrais *. Les Etats, pour accélérer les délibérations, nommèrent une commission de quatrevingts membres % chargés de préparer les mesures que l'as-

» Gr. chr. (Ed. P. Paris), l. vi, p. o5. — Mb. — » Douet d'Areq. BibHot.de T Ecole des Chartes V* série, t. ii, p. 350 s. Art. 38 de l'acte d'accusation. — * Art. 41. — * Voir le procès- verbal de la session dans Touvrage de Meyer. {Des Elals-généraux et autres assemblées nationales) t. viii, p. 187 s. a leeax csleus qui estoienl cinquante ou environ » disent néanmoins les grandes chroniques (ib. p. 36) .

>efflblée générale ratiGerait. Ces commissaires, à l'instigation de Robert le Coq \ jurèrent de garder le secret des délibéralioos, « quelque chose qu'ils feissent ou traictassent )> et d'unir leurs efforts pour faire approuver par les Etats et exécuter ce que leur propre majorité aurait résolu.

En dépit du premier serment, le duc de Normandie sut bientôt à quoi s'en tenir ; les quatre-vingts se proposaient de provoquer la délivrance du Navarrais et de mettre le pouvoir soQs la tutelle d'un conseil législatif, issu de la représentation nationale elle-même. Le jeune prince, escorté de cinq conseillers, se rendit au sein delà commission, qui, loin de fléchir, saisit cette occasion de faire connaître avec une grande clarté ses volontés au lieutenant du roi '. Celui-ci lui députa plusieurs ambassades qui n'obtinrent pas une seule concession *. Les quatre-vingts soumirent leur projet de remontrances aux Etats-généraux, qui l'adoptèrent à l'unanimité *.

Le duc de Normandie savait que, s'il ne courbait la tête, il n'aurait ni subsides ni soldats; il faillit la courber. Mais ses conseillers finirent, nous le verrons plus loin, par l'en dissuader. Une grande séance de clôture avait été préparée par Robert le Coq *; les articles délibérés devaient être lus publiquement « et devant tout le peuple en la Chambre du parlement »; au jour fixé, le prince ne parut pas et fit annoncer par le sire

* S1l faut en croire les articles [42 el 43 de Tacle cTaccusalion. - ' Grandes chr.. ib., p. 36 ci 37. — Mb., p. 38. — * Voir le procès-verbal précité, qui se divise en deux parties bien distinctes, le projet officiel de remontrances et Texposé fait aux Etats, après leur dissolution, par révéque de Laon des demandes adressées par les quatre-vingts au duc de Normandie. Cest dans cette seconde partie que Robert le Coq mentionne le vote unanime du projet officiel parles Etais. Meyer, lor., cil. — * S'il faut en croire l'acte d*accusatioD (an. 57).

de Hangest que la clôture était différée jusqu'au 3 novembre. Le 2 novembre, il fit appeler au Louvre plusieurs personnages considérables de son conseil et des Etats ; il leur annonça qu*il allait prendre à Metz les conseils de TEmpereur . son oncle, et qu'il congédiait l'assemblée *.

Les quatre-vingts étaient joués. Sans perdre de temps, ils réunirent une dernière fois les Etats, en dépit des ordres royaux. C'est là que Robert le Coq exposa dans ses moindres détails le plan des commissaires et, se laissant emporter par la colère, dit qu'on pouvait déposer sans scrupule un chancelier, « car on avoit bien veu autrefoiz que les trois estas du royaume avoient déposé le roy de France » *. Pour empêcher Paris de reculer, il ajouta que le premier acte du roi, s'il recouvrait la liberté, serait de faire couper la tête au prévôt des marchands '. Enfin il invita les députés à faire copier le texte des résolutions proposées par les quatre-vingts et ratifiées par l'assemblée générale pour le communiquer à leurs commettants *. Les projets de la représentation nationale, défendus avec une pareille ardeur, survécurent à la session de 1356 et prévalurent cinq mois plus tard. Ils méritent un sérieux examen.

Les quatre-vingts voulaient avant tout faire destituer et mettre en accusation les conseillers de la couronne. C'est par là que débutait le projet d'adresse *. Ces gens-là s'étaient ligués, à l'avènement de Jean-le-Bon, pour piller le royaume et mener le roi *. Chacun d'eux devait être poursuivi ; le crieur public devait inviter tous les citoyens à faire connaître leurs griefs contre ces ennemis de l'Etat \ Jamais,

» Gr. chr., loe, eiL — * Art. 82 et 83 de Vacte d\iccu6alion. — ' An. 86. — * Gr. chr., ib., p. 44. — « Meyer, i. vm, p. l9o. Art. 1. — * An. 5. — " Exposé de Bobert le Coq aux Eiaisgénéraux (art. 11).

en France, d'aussi mauvais ministres n'avaient conservé ieui's fonctions, et tant qu'ils les garderaient, le peuple ne pouvait espérer un gouvernement passable *. On ne pouvait se figurer qael soulagement une pareille mesure allait procurer au rovaume « et si seroient connues tant de mauvaises branches <( qui dépendent de ces racines que ce seroit merveille et «( œuvre de Dieu » *. La liste des coliseillers à mettre ett accusation comprenait a!()Ts sept noms : Pierre de la Porêt, chancelier; Simon de Buci , premier président du parlement; Robert de Lorris, grand chambellan; Nicolas Braque, maître de l'hôtel du roi; Enguerrand du Petit-Celliet*, irésoriei^ de France; Jean, nouveau trésorier des guefrés; J«ai Pôillëvîllain , maître des comptes ^. Oh exigeait du da«(]Éiâ qu'il jùrat dis û^ jamais; leâ réintégrer dans leurs fonctions *, et qù!'û Ûi nomiîner des commissaires par le pape pottr iiistrûire le procès du chàûcelier Pierre de la Forêt, archevêque de R<men '. tes autres seraient jugés par les cottiiiHssaires que choisiraient les délégués des Etats, leurs eudemid acharnés *. Leurs biens devaient être immédiatement séqfoe^rés, mais seulëtiient jusqu'à ce que leur innocence fât démontrée, s'il faut eu croire le discours de Robert le Coq atrx Etats ^; d'aptes les grandes chroniques et l'acte d'accttsatiottdressé contre l'évêqtie de Laon % les quatre-vingts auraient réclamé la confiscation, quelle qtie fût l'issue du

* Ib., art. l4. — * - Ib., an. 15. — •' L^acte d'accusation contre Robert le Co^ ajoute deux nom», cent d^Âmaury Braque et de Bernard Fenoaut (aru 63). Uaete d'accusation aj<mte etieore a et plo^ sieurs autres ». — ^ Acte d'accusation contre Robert le Coq, art. S9.

— ' Art. 61. Cf. art. 1 1 de Vexposé de Robert le Coq aux Etats, Cf. gr. cbroD.y p. 36. — ® Gr. cbi^n., ib. ; acte d'accusation, art. 63.

— ^ a lusqu'à ce qu'il appierrede l'innocence des dessusdits ». — ' Art. 63.

jagement. Cependant Robert le Coq proteste contre les ca lomnies que les conseillers de la couronne accumulent contre les Etats ^ ; il est faux, dit-il, que la représentation nationale ait songé soit à faire emprisonner les conseillers suspects, soit à les mettre à mort sans lès entendre, soit même à faire confisquer leurs biens : elle ne veut que les faire destituer, sans leur demander, il est vrai, de justifier leur conduite; àqfuoi bon discuter avec des fonctionnaires amovibles dont les fautes sont notoires * ? D'ailleurs le pouvoir royal avait lui-même donné l'exemple; est-ce qu'on avait entendu le roi de Navarre avant de le jeter en prison '?

Mais les Etats souhaitaient moins un changement de personnes qu'un changement de système. En provoquant la création de nouveaux conseillers, ils exigeaient que ceux-ci fussent pris parmi les députés et investis d'attributions toute nouvelles. Les grandes chroniques résument exactement et brièvement celte partie de leurs doléances : « Item requistrent encore audit monseigneur le « duc que il se voulsist gouverner du tout par ceilains con-

« seilliers que il luy bailleroient de tous les trois estas

« lesquels auroient puissance de tout faire et ordener au

M royaume ainsi comme le roy, tant de mettre et ester ofB- « ciers comme de autres choses » *. Les nouveaux conseillers devaient prendre le titre de réformateurs généraux * ; le duc ne pourrait (i paH, mais seulement après avoir entendu son conseil, nommer les baillis, sénéchaux, prévôts, vicomtes, châtelains, capitaines et autres grands officiers ^; ce conseil pourrait même, avec l'agrément du duc, réformer ^ la

^ Art. n de soa exposé. — * Art. 13 préciié. — ^ Art. 64 de l'acte d*accu6alion. — * Gr. chr. p. 37. — » Art. 10 de Texposé fait aux Etats par Robert le Coq. — ^ Art. 7. — " Art. 9.

chambre des comptes, tous les offices et toutes les compagnies ïiu royaume; aucun prisonnier ne pourrait * être racheté sans son assentiment : c'était rinyestir, dit judicieusement l'acte (1 accusation dressé contre Tévêque de Laon, de « toute l*auctorilé du gouvernement » *. Il devait se composer, d'après le même document, de vingt-huit membres, quatre prélats, douze chevaliers, douze bourgeois ', et, quand l'idée prévalut en 1357, il se composa probablement de trente-quatre membres, onze prélats, six gentilshommes, dix-sept bourgeois * .

Si la réforme avait duré, le pays aurait conquis dès-lors ce Huiï a tant cherché plus tai*d: il se serait, dès le quatorzième siècle, gouverné lui-même ; mais il ne suffit pas, pour qu'un peuple se gouverne lui-même, qu une poignée d'hommes le venille.

Les quatre-vingts demandaient encore que le Navarrais fût mis en liberté, « disant, d'après les grandes chroniques, que M depuis que le dit roy de Navarre avoit esté emprisonné, 4 nul bien n'estoit venu au roy ni au royaume pour le pé- « chié de la prise dudit roy » ^ L'évéque de Laon, dans son discours aux Etats congédiés, se plut à rappeler ^ que le 5ararrais était a du sang de France par père et mère », qu'on ignorait la cause de son arrestation, qu'il méritait au moins d'être jugé, qu'il serait sans doute acquitté, mais qu'il

» Art. 65. — * Art. 52. — ^ Même arlicle. — * L\icie d'accasaiioo donne celte dernière liste. V. Biblioib. de Técole des chartes, 1^ série, t. ii, loc. cit, H est probable que le tiers, enflé par ses succès, élcvn ses prétentions ; on peut néanmoins soutenir que les Etals créèrent h côté du Conseil de â8 membres une sorte de comffljssioo de permanence comprenant, outre ce grand Conseil, <|iielque9'iui8 de leurs délégués. (Cf. art. 10 de Fexposé fait aux Etats par Robert le Coq, art. 10 et 52 de Pacte d'accusation), r- ^ T. vi, p. 37. — <^ Art. 12 de son exposé.

devait obtenir son pardon quand même il serait trouvé coupable, car une fois libre il rendrait de grands services au l'oyaume. Il concluait ainsi : a semble que sam délai M. le « duc, nos dames les roines, nossieurs du sang de France e^ a les gens des trois états en devroienl écrire au roy notre a sire ». D'après l'acte d'accusation, il aurait en outre demandé que la garde de Navarrais fût provisoirement confiée aux délégués de la représentation nationale, et conseillé aux Etats de le délivrer eux-mêmes si le roi n'exauçait pas leur prière *.

Quel était le dessein des Etats? Ils se laissaient conduire eti cette conjoncture par Etienne Marcel, Robert le Coq el leurs amis, sans comprendre où ceux-ci les menaient. Cette nombreuse assemblée, que sa propre inexpérience avait forcée d'abdiquer entra les mains de quatre-vingts commissaires, pouvait croire en effet que le bras divin s'était appesanti mr la France depuis l'emprisonnement arbitraire du Navarrais ; elle n'était peut-être pas fâchée de donner au pouvoir royal, dépopularisé par tant de revers, une leçon désagréable dont elle ne mesurait pas toute la portée. Les chefs du mouvement révolutionnaire avaient, aux yBux de plusieurs historiens, des vues plus profondes et de plus claires prévisions ; il se peut qu'ils songeassent dès-lors à transporter là royauté d'une branche à l'autre *. C'était peut-être, au moins pour quelquesuns, « en vue de la cause des réformes et dans l'intérêt plébéien » *'. Mais il est permis de croire que l'évènemetit eût déjoué leurs espérances. Charles-le-Mauvais n'est à coup sûr ni le profond scélérat qu'ont noirci les chroniqueurs dévoués

^ Art. S2. — ^ Ce fut un peu plus tard leur incontestable projet (V. gr. cfar. t. VI, p. 116; cbron. de Guill. de Nangis, t. ii, p. 268 (2« coniin.) — ^ Aug. Thierry, Essai sur rhistpire du tiers-état, cbap. II.

a Charles V, ni ce héros de convention, « le plas aimable des princes » * , que dépeignent quelques écrivains contemporains. Rien ne prouve qu'il fut disposé à jouer ce rôle de roi conslilulionnel pour lequel on rhabille après coup ; l'assassinat du connétable de Lacerda, la résistance aux ordres de5 Etats de \ 355 organisée en Normandie par le roi de Navarre démentent sur ce point les conjectures de ses panégyristes. Le tort le plus grave d'Etienne Marcel et de ses amis fui de n'ayoir pas compris que le duc de Normandie, malgré les faales de son père, représentait alors la nationalité française en péril ; que frayer à un compétiteur le chemin du irone, c'était diviser la France envahie, ruinée, impuissante et susciter la guerre civile en face des Anglais vainqueurs. Enfin rien n'était plus propre à compromettre les projets mêmes des Etats; le pouvoir royal, menacé dans sa propre existence, ne devait plus voir dans les réformes proposées qa'on instrument de révolte aux mains des partisans du Nanarrais.

Ces demandes de réformes attestent d'ailleurs que le mouvement de Tannée précédente n'était pas un élan passager: la pensée politique qui l'avait inspiré se développait et l'œuvre de 1355 était reprise avec une nouvelle ardeur.

Pourquoi n'avail-ou pas tenu les promesses de 1355? Le projet d'adresse le déplorait : « (juand les aides ont été faites « par les gens des trois étals au roi notre sire, y lit-on, les

< convenances et promesses qui leur ont été failes par lettres

< :^»llées en cire verte et en soie, ne leur ont mie été tenus, • mais au contraire des choses promises leur a été fait...)> *. Robert le Coq, dans son exposé, reprochait amèrement à la

* Ces mois sont exlraits de Touvrage de M. Perrens (Et. Marcel, p. 7i}. — « Art. 9 du projet d'adresse. Meyer, loc. cil.