VU

DBS FINÀNCB8.

Efforts inutiles du tiers pour assurer et développer le contrôle des cours souveraines et des Etats provinciaux sur les finances publiques. Omni-

potence du grand-conseil en cette matière. — Règles de comptabilité proposées par le tiers et adoptées par la royauté.— Qiambres de justice établies contre les financiers sur la demande des trois ordres. — Les Etats réclament la diminution de la taille : Richelieu, le code Micbaud et Colbert. — Abus dénoncés dans la perception de la taille : efforts de la royauté. — Critiques dirigées par les Etats contre plusieurs autres impôts : important arrêt du conseil (16 décembre 1614}. —L'impôt n'est dû qu'au roi : les lettres-patentes de février 1621 et le code Micbaud.— Vœux sur la législation domaniale : Védit de mars 1619, le code Michaud et la déclaration de mars 1651. Vœux de 1789. — Vœux sur les dons, les ordonnances de comptant et les pensions : T instruction an comte de Schomberg et le code Michaud : Richelieu, Colbert et rassemblée constituante. — Vœux sur le crédit public et article 9SA du code Michaud.

DBS SUPPRESSIONS BT Rt VOCATIONS.

Continuité des vœux pour la suppression des offices inutiles. — Vœux des commettants en 1614. — Les trois cahiers généraux. Comment le gouvernement de Louis XIII répond aux doléances des Etats.— Opinion de Richelieu. — EfforU de Colbert. — Vœux de 1789.

POLICB BT MARCHANDISE.

Vœu du tiers-état pour la liberté commerciale. Les grandes compagnies privilégiées et Védit de novembre 1639.— Vœux hardis sur les maîtrises repoussés par la royauté.— Vœux pour la suppression de certains office' qui entravent la liberté du commerce : ils ne sont accueillis ni p9ir Richelieu ni par Colbert. — Règlements sur les sociétés commerciales, les courtiers, les marques de commerce, le jeu, etc., proposés par le^ Etats-généraux et agréés par Louis XIII.— Il accueille un certain nombre d*autres vœux où perce un esprit de réglementation excessif : Colbert le dépasse. Edits somptuaires rendus sur le vœu des Etats. Vœux contre les accapareurs, accueillis par la royauté. Vœux contre la liberté du commerce des céréales: Sully, Richelieu et Colbert. Vœux pour la protection de rindustrie nationale, accueillis par la royauté.— Principe

de réciprocité dans les relations intematioDales posé par le tiers-état . rommeot il fat appliqué dans les traités.— Le gouvernement conclut dios l'intérêt du commerce maritime un certain nombre de traités de commerce réclamés par le même ordre. — Vœux des trois ordres pour le développement de la marine ; Richelieu crée notre marine militaire. - La question monétaire. — L'organisation muoicipale. — Les Etatsgénéraux ne se réuniront plus pendant cent soixante-quatorze ans.

I es Etats-généraui de 161 4 exercèrent-ils qaelqae influence

sur le gouvernement du pays ?

Uenrion «ie Pansey reproche aux Etats-généraux de 1614 d'avoir sondé toutes les plaies de l'Etat sans en guérir une seule *. D'après Augustin Thierry, cette assemblée n'aurait ♦exercé aucune action sur la marche et l'esprit du gouvernement*.

Celte action, sans doute, pouvait être plus décisive et sur- (oQt pioâ prompte. Ce qui compromit et paralysa l'influence «le ces Etats-généraux, ce fut d'abord la scission des ordres. 11 n'existait plus entre eux, comme au seizième siècle, ce lien paissant, la défense de la foi commune et, comme on l'a dit, la querelle longtemps mûrie devait alors éclater '. Elle éclata. Beaucoup d'historiens l'ont racontée. Elle commença dès la

< Des assemblées nationales, 2* édii. , t. ii. p. 260. — * V. le chap. vu de Tessai sur Thistoire du tiers-état, un des plus beaui de louvrage (i* édition, p. 222). — > V. le rapport de M. Âmédée Thîerrj sur le concours du prix d'histoire décerné en 1844 par Pacadéfliie des sciences morales.

séance d'ouverlnre et la nation s*en souvint, car certains cahiers de 1789 demandèrent avant toute autre chose « que « les distinctions humiliantes auxquelles le tiers avait été « asservi en 161 4 fussent abolies y^ *. Quand il s'agît de se concerter pour les travaux, le tiers refusa de s'associer au plan de la noblesse et du clergé. Un député r.ohirier du Limousin futbalonné par un député noble de la même province', et le roi fut obligé de saisir le parlement de cette grave affaire. Un autre jour, le cardinal deSourdis traita quelques commissaires du tiers avec tant d'insolence que Tordre entier fut sur le point de rompre avec le clergé ^. Les deux ordres privilégiés avaient proposé tout d'abord la suppression du droit annuel mis sur les offices de judicalure et de finances au moyen duquel les titulaires avaient conquis l'hérédité de leurs charges, nouvelle garantie d'indépendance et de puissance pour le tiers : celui-ci se résigna, mais à la condition de présenter deux propositions connexes : la remise d'un quart de la taille, la surséance des pensions, qui ne profitaient guère qu'à la noblesse. Les premiers ordres insistèrent inutilement pour la disjonction : le tiers refusa : les discours de Savaron, son orateur, soit dans la chambre de la noblesse à laquelle il notifiait ce refus, soit au Louvre, oh il apportait les trois propositions, initèrent les gentilshommes, qui voulurent se plaindre au roi. Le clergé s'élanl interposé, les roturiers choisirent un autre orateur qui, charge de leur porter des paroles de paix, osa comparer les trois ordres à trois frères, qualifiant le clergé d'aîné, la noblesse de puîtié, le tiei's-état de c^det : mais celte figure de rhétorique mit le comble à la colère de

* V. le cahier du liers-élat de la sénéchausséi' de Bigorrc. — - Procès-verbal du tiers-étal. Barrois, pièces auth., l. viii, p. 169 s. *- ' |b., p. 180.

h noblesse qui se transporta tout entière au Louvre, demanilantau roi de faire mettre en leur devoir ces bourgeois et ces iirtisans : le liers, instruit de cette démarche, avoua et remercie son orateur. Il finit pourtant, sur les instances de la cour, par envoyer un message concil.anl aux gentilshommes, mais seulement après qu'on lui eut promis la réduction des [)en?ions. La principale querelle des deux ordres laïques fut ainsi terminée, mais non pas leur antagonisme ^

Cet antagonisme éclate avec une nouvelle force dans leurs cahiers. Si la coalition des deux premiers ordres contre le iroisième, pendant la durée de la session, avait, comme le dit Aii.2:ustin Thierry, empêché ou énervé toute résolution commune, la divergence des vœux devait plus sûrement encore favoriser la paresse et la mauvaise volonté du pouvoir royal. Il loi aurait fallu beaucoup de zèle et quelque énergie pour choisir entre des doléances inconciliables. Il éliiit malaisé de <lonner tort aux nobles quand ils s'étaient révoltés Tannée pi-écéden te en réclamant la convocation des Etals-généraux, miand le prince de Condé, chef des rebelles, l'avait arrachée à !a régente et stipulée, le 1 5 mai 1 61 4, dans le traité de Sainte- Ménehould. Il était tout aussi difficile et plus impolilique de 'lonner raison à la noblesse quand elle rêvait la restauration «l'abns surannés, préparait une nouvelle guerre civile - et rherchait à grandir non moins aux dépens du roi qu'aux dépens du peuple. Un grand ministre, un gouvernement intelligent et ferme eussent pu débrouiller ce chaos : c'était le moindre souci de la reine mère et de son ministre Florentin. Le maréchal d'Ancre ne songeait c|u'à faire passer une vie

* Xolrc plan ne comporte pas de plus longs développe njcnls sur celle querelle el nous ne faisons que résumer ce qui se trouve parloul. ^ - Elle éclata en seplembrc 1615.

joyeuse à Marie de Médicis et à se tirer des complots incessamment formés contre son propre pouvoir. Le reproche d'impuissance doit s'adresser plutôt au gouvernement quaux Etats.

En effet Henrion de Pansey, tout en reprochant à celle assemblée de n'avoir pas guéri une seule plaie du royaume, reconnaît qu'on lui doit la grande ordonnance de 1629, en 461 articles : Augustin Thierry, tout en regrettant qu'elle n'ait pas exercé d'action sur la marche et l'esprit du gouvernement, envisage le cahier du tiers comme un vaste programme de réformes dont beaucoup furent exécutées par les grands ministres du dix-septième siècle. Ce qui fut insignifiant,c'est l'influence des Etats-généraux sur le gouvernement de Concini. Encore lit-on dans l'édit de mai 1616\ antérieur à sa chute, que le roi veut répondre le plus loi possible aux cahiers, que le conseil s'en occupe, que sa besogne est avancée, qu'elle doit être expédiée dans trois mois. Ce même édit contient quelques disposi lions générales sur l'administration du royaume en conséquence des Etats de 4644^, Quelques-uns de leurs vœux passèrent d'ailleurs dans un petit nombre d'édits spéciaux, même avant le second ministère de Richelieu.

Mais en 1624, Richelieu devint ministre pour dix-huit ans. S'il était trop l'ami du pouvoir absolu pour convoquer de nouveaux Etats-généraux, il avait un trop vif sentiment des intérêts nationaux pour oublier l'assemblée de 1614. Il v avait été lui-même envoyé par la sénéchaussée de Poitou, Fontenay et Nyort : quoiqu'à peine âgé de vingt-neuf ans, il

1 An. 6, Isamb., t. xvi, p. 83 s. — > Dans U recueil général dit anciennes lois françaises, il porte celte rubrique : Edit de pacification conUnanl des dispositions générales sur Vadministraliw du royaume en conséquence des Etals de 1614.

— GOl -

y avait joaé an grand rôle : remarqué par la cour et par le dergé, chargé de présenter au roi le cahier de son ordre, il avait jeté, dans cette longue session, les fondements de sa grandeur future. Les plans, les votes, les discoui's du député ne pouvaient manquer d*infiuer sur la conduite du ministre : maître absolu du gouvernement, il se souvint en effet du vaste programme qu'il avait vu tracer à ses côtés et qu'il avait souvent tracé lui-même. Tout son ministère en fait foi, nous le verrons. Plus tard, il suflSt parfois à ses successeurs de subir l'immense impulsion qu'il avait donnée pour faire passer dans le domaine des faits les vœux des Etats-généraux de

H. Henri Martin a écrit « qu'il ne fut jamais répondu aux ^ cahiers de 1 61 4 » ^ Il y fut répondu par le grand édit de 1629. Le même historien ajoute, il est vrai, que le parlement de Paris, déjà fort mal disposé pour l'œuvre du garde des sceaux Marillac, l'abandonna tout à fait quand ce ministre eut succombé, la laissa tomber en désuétude et l'empêcha de prendre rang dans la jurisprudence. S'il en était ainsi, J'ordonnance de 1 629 ne ferait qu'attester le savoir et les bonnes intentions de Marillac : il serait puéril d'y chercher la traduction du vœu national.

Le 15 janvier 1629, Louis XIII tint un lit de justice au parlement de Paris et lui enjoignit d'enregistrer l'ordonnance : loin de se soumettre, le parlement délibéra sur un certain nombre d'articles pendant sept mois. Le 18 août, le roi perdit patience : « Faites savoir à mon parlement, 'dit^il au président « Le Jay, que le registrata soit mis sous mes ordonnances et ^ n'entend pas que l'on délibère pour savoir si on le fera ou ^ non, parce que c'est chose faite, et entend qu'elles me soient

< Histoire de France, i** édition, t. xii, p. 284.

« apportées..., et quand je les aurai eues..., je les ferai ren- « dre aussitôt à mon parlement, pour y être délibéré »^. Le parlement de Paris obéit (29 août 1629), mais prit bientôt sa revanche : après la disgrâce de Marillac (novembre 1 630) et pendant une grande partie du dix-seplième siècle, il n'appliqua guère le nouveau code; les avocats n'osaient pas même le citer *. Cette compagnie ne se croyait pas liée par un édil qu'elle avait enregistré malgré elle. Cependant Tordonnance de 1667 fut aussi enregistrée dans un lit de justice et n'en fut pas moins observée. D'Agnesseau, le 30 juillet 1693; déclara qu'il regardait l'ordonnance de 1629 comme une loi du royaume et le parlement l'appliqua sur ses conclusions-^. Plu> tard, d'Aguesseau ne l'opposa pas moins victorieusement au duc de Bavière qui voulait faire exécuter en France un arrêt de la chambre des comptes de Munich *. Fromenlal, dans ses Décisions île droit, Bretonnier dans son Recueil de questions adoptèrent l'opinion de rillustre magistrat, et \e code Michau finit par reprendre un certain crédit à Paris. « L'ordonnancr* « de 1629, disait an tribunal de cassation le 18 plnviô<c « an XII le procureur général Merlin, fait encore loi dans « toutes celles de ses dispositions auxquelles il n'a été dérogé « ni par une désuétude générale ni par des lois contraires » * . En effet ce tribunal jugea qii,e le parlement de Paris avait

^ V. les pièces relatives à renrcgisirement par le parlement de Paris. Barrois. Pièces auth., t. viii, p. 451-476. Riclielieo dit dans ses mémoires (coll. Miebaud, 1. 1, p. 590): « Cette affaire cnfm aboutit a à ce point que de deux mois Tédit neseroit envoyé aux bailliages... « et que durant ce temps la cour iravaillcroil à leurs remontrances, « redit élani néanmoins toujours observé en toutes occasions ». —

• Répertoire de Merlin, v" Code S 111 — ^ .Merlin. Questions ilf droit, %* Divorce. — * Uéperloire de Denizart, v« Pareatin. —

* MerliD, Questions de droit, v*" Jugement $ 14.

fait an choix entre les dispositions de l'ordonnance : quand on contestait qu'elle fût appliquée dans ce ressort, il se de mandait si tel ou tel ai-ticle v avait été reçu comme loi ^

Hais Tordonnance de 1 629 fut librement enregistrée par les parlements de Toulouse, de Bordeaux, de Grenoble, de Pau et de Dijon *. Le président Bouhier la cile à chaque instant dans ses Observations sur la coutume de Bourgogne, Elle fut sans doute enregistrée cà Rouen*, car Roupnel de Cheniily, conseiller au parlement de Normandie, en a inséré plnsienrs fiagments à la suite de ses observations sur le commentaire de Pesnelle, dfs édits, ordonnances et arrêts de règlement sur les matières contenues dans plusieurs articles de lu cotttume ^. Ainsi donc le code Michau fut observé dans une grande partie <le la France , même après la disgrâce do Marillac, et c'est là que nous étudierons surtout Tinfluence des Etats-généraux de 161 i sur l'ancienne législation française.

Le cahier du tiers aux Etats-généraux de 1 61 i, dit Augustin Thierry, rappelle par le mérite et dépasse en étendue celui de 1560 \ J'ajoute qu'il dépasse en importance les cahiers des deux autres ordres. Quel que soit le cérémonial des séances solennelles, quoique la noblesse rougisse d'être appelée la sœur aînée du tiers, l'équilibre, à nos yeux, est déjà rompu; les députés de cet ordre méprisé sont, pour nous, les ancêtres directs de l'assemblée constituante. Le tiers

* Y. îb., qacslions de droit, v" Prescription. — - îls y apportèrent de légères mod IGca lions. V. le code Néron, t. i, p. 8it. — ^ Le recueil des édits enregistrés en celte cour ne remonte qu'à Tannée 1643. — * Le 18 plairiôsc an xii, te tribunal de cassation cassa un jtigenientdu tribunal d*;)ppcl de Rouen, qui avait refusé d'appliquer Karl. 121 de l'ordonnance. — "* Essai sur rhisloîre du tiers-élat, chap. vu.

a tant grandi que nous sommes tenté de le jager hier comme anjoard'hni, c'est-à-dire de voir derrière lui la nation. C'est donc avant tout dans son catiier que nous cherchons les germes de l'avenir comme les plus précieux débris du passé*.

Politique générale et lois fondamentales.

C'était un pauvre homme que le maréchal d'Ancre, incapable non - seulement de comprendre les vastes pensées d'Henri IV et de continuer sa politique, mais encore de contenir les factions et d'administrer régulièrement le royaume. Les Etats-généraux, tout au moins le tiers et la noblesse, auraient demandé, s'ils l'avaient osé, le renvoi du favori. Parmi les commettants , quelques-uns ne déguisaient guère leuipensée : « Les abus et désordres qui se sont glissés dans ce « royaume, disait le tiers-état du bailliage de Bourges*, pro- « viennent de la plupart de ceux qui ont l'honneur d'être m près de leurs majestés et constitués aux principales char- 4c ges, lesquels, pour contenter leur ambition et avarice, <( abusent de l'autorité du roi » : ceux-là pourraient, ajoutaiton, fort mal conseiller la couronne sur les propositions des Etals, et leurs majestés, avant d'y répondre, devraient bien s'entourer d'honnêtes gens. La noblesse, dans le préambule de son cahier général ', osait féliciter Louis XIII d'avoir

^ Noqs suivrons donc à dessein Tordre même de ses travaux, quelques défauts que son plan puisse offrir. Nous réunirons toutefois en un seul chapitre les deux chapitres de Vélat de C Eglise ei des h&pitaux.^ ' Earrois, pièces auih., t. ix, p. 6. ^ ^ Barrois, recueil des cahiers fénéraux, t. iv, p. 169.

voulu commettre à une assemblée d'Elats-généraux le soin de pouncir et remédier aux désordres et dérèglements qui sàaient glissés dans le royaume pendant sa minorité. C'était une allusion fort claire au misérable gouyernement de CoDcini .

Hais le blâme était noyé dans les témoignages de respect et de reconnaissance officiels qu'il fallait bien prodiguer à Marie de Hédicis. La noblesse elle-même déclarait hypocritement que, si Ton n'avait pas commis de plus grandes fautes , on devait en remercier la régente, et félicitait Louis Xm d'avoir, aa moment de sa majorité, placé sa mère à là tête du conseil ^ . Le tiers sanctionnait également le choix du jeune prince et réclamait pour la France une aussi salutaire tutelle '. Le clergé faisait plus : Richelieu, qui menait une partie de son ordre, I herchait Tappui de la cour : il se fit charger de lui présenter le cahier de la chambre ecclésiastique, et dut supplier le roi, dans le discours d'apparat qu'il prononça le 23 février 1615, « de continuer l'administration de ses affaires à la reine » : c'était le premier des treize points que le clergé reconmiandail à son orateur '. Les gens d'Eglise reproduisaient encore levœudes deux autres ordres dans le préambule et dans le premier article de leur cahier général. L'orateur du clergé fut, en effet, presque aussitôt admis dans le conseil royal et bientôt nommé secrétaire d'Etat \ Richelieu devait tomber avec le maréchal d'Ancre pour se relever plus tard. Marie de Médicis, deux ans après avoir reçu des trois ordres les marques d'une conGance et d'un dévouement sans bornes, pre-

Mb. — < Préambule du cahier général du tiers, ib., p. 272. — ^ Procès-verbal du clei^é. Barrois, pièces aulb., t. vi, p. 526. Cf. (liscoars de Richelieu. Barrois. |pièces authent., i. vin, p. 234. — *' Mémoires de Richelieu, livre vu.

nuit le chemin de Texil à ta grande joie de la populace parisienne et de la noblesse révollée contre son joug. Les adieux du fils à la mère furent assez durs : « Madame, c^est ma réso- « lution de ne souiïrir plus qu'autre que moi commande en « mon royaume ». D'autres Etats -généraux eussent sans doute félicité Louis XIII, avec la même ardeur, de cette résolution nouvelle^ la plus mal exécutée, on le sait d'ailleurs, des résolutions royales.

En 1615, la majorité travaillait non-seulement à maintenir le pouvoir de la reine mère, mais h l'assurer contre un parti rival. Le clergé chercha le premier ( 1 8 janvier 161 5 ) à la dégager de la condition la plus humiliante cl 1a plus onéreuse que lui eût imposée le traité de Sainte-Ménehould. L'évéque de Màcon conseilla * de faire rendre au roi les places que M. le prince et ses amis s'étaient fait « laisser en ostage et « pour seureté des conditions accordées », et sa proposition passa dans le cahier général de l'ordre ecclésiastique * . La noblesse discuta la même question deux jours plus tard ' : les gentilshommes de la Bretagne et de la Guienne avaient demandé dans leurs cahiers particuliers « que toutes les « places données en dépôt par le traité de Sainte-Ménehould « fussent rendues à Sa Majesté » : leur avis prévalut, non sans contestation. Le tiers-étal emprunta le même vœu au cahier parliculier de la Bretagne *. M. le Prince et ses amis cédèrent, car peu de temps après la dissolution des Etats, on voit Louis XIII visiter librement la ville et le château d'Amboise, remis au prince de Condé par le traité de Sainte- Ménehould et y faire emprisonner un magistral soupçonné d'intelligence particulière avec cet infatigable rebelle

* Proc.-verbal du clergé. Barrois, l. iv, p. r»63. — - Art. 135. — ^ Procès-verbal de la noblesse. Barrois, t. vu, p. 20t. — * Proc.verbal du tiers, p. Ii6. Cf. art. 165 de son cahier. — ' Mémoires de lachelieu, t. i, p. 100 (GoUecliOD Michaud).

Depuis Tannée 1612, Marie de Médicis , cherchant un appui dans l'alliance du roi catholique, avait conclu le double mariage de Louis XUl avec l'infante et de sa flile Elisabeth avec le fils de Philippe III. Ce prince y tenait plus encore qae la reine mère : c'était à ses yeux la revanche de Téchec qu'avait subi la politique de son père. A vrai dire, il se trompait : tout était bien changé depuis vingt ans et l'avènement de l'infante pouvait populariser les modes des Espagnols , mais non plus asservir la Fmnce à leur politique. Cependant comme la reine se flattait de venir plus facilement à bout des factieux quand elle n'aurait plus rien à craindre du dehors, les mécontents et les huguenots tâchaient de retarder ces mariages * . On provoqua les explications des Etats-généraux.

Les trois ordres comprirent qu'on n'était plus en 1593 et que le nouveau projet ne portait pas la moindre atteinte à fiodépendance de la monarchie. Dès le 12 décembre, le clergé vota que leurs Majestés seraient humblement suppliées de hâter la conclusion des mariages espagnols ; ce fut le second des treize points qu'il recx)mmanda plus tard à son orateur *. En effet Richelieu, présentant à la cour le cahier général de son ordre, félicita hautement Marie de Médicis d'avoir « attaché pour jamais la paix à cet Etat..., étreignant « par les nœuds sacrés d'un double mariage les deux plus « grands royaumes du monde » \ Ce cahier contenait un vœu formel *. La noblesse suppliait aussi le roi d'accomplir et parfaire au plus tôt cette double alliance, qu'elle représentait

^ « La première aciion qu'ils censurent est le mariage d'Espagne, a qu'ils roetient en avant comme une hydre à plusieurs télés », etc. (Mémoires de Uichelieu,t. i, p. 159 et 140). — ^ Procès-verbal du <^rgè , p. î^îS, — » Barrois, pièces aulh. , t. viiî , p. 234. — * .4rt. 1.34.

comme l'œuvre commune de la reine mère et des princes ^ . Une vive discussion s'éleVa dans la chambre du tiers : le bailliage d'Evreux et la Bretagne demandaient dans leurs cahiers particnliei*s qu'on pressât la conclusion des mariages espagnols : mais les députés de la Champagne, de Tlle-de- France, de la Picardie et du Lyonnais, dont les commettants ne s'étaient pas expliqués, voulaient qu'on gardât un silence absolu sur cette question ' : bref, sur l'avis du gouvernement d'Orléans, on se contenta de remercier en deux mots la reine mère des « mariages et alliances » dans le préambule du cahier général '. Les mécontents continuèrent à critiquer le projet de la cour : plutôt l'eau et le feu se mêleront ensemble que le Français et l'Espagnol, lisait-on dans une sorte de prophétie sur les conséquences fatales du futur hyménée, la Câssandre française, attribuée aux amis du prince de Condé. Richelieu s'attacha , dans ses belles instructions à M. de Schomberg, ambassadeur en Allemagne, à justifier ces mariages et ne manqua pas de répondre : « Il suffit, pour fermer « la bouche à tous ceux qui les condamnent. . . de faire con- « naître qu'ils avaient été projetés et désirés par le feu roi ; « qu'ils ont été agréés par les princes, sèigneui*s et officiers « de la couronne..., loués et requis par les trois ordres du « royaume » *. Les mariages, on le sait, furent bientôt conclus conformément au vœu plus ou moins ardent des Etatsgénéraux.

^ Recueil des cahiers généraux, t. iv, p. 171. — ' Barrois, pièces aulhent., t. viii, p. 88-90.— ^ V. Barrols, caliiersdes trois ordres, t. IV, p. 272. MiroD, présiilenl du tiers, ayant ajouté quelques mois k oetie partie du préambule, fut obligé de les retrancher à la séance du 21 février 1615 (procès-verbal du tiers, p. 203). — ^ Mémoires de Richelieu, 1. 1, p. 110.

Louis Xni ét^it vicomte de Béara et roi de Navarre : mais on ne regardait pas encore ce royaume et cette vicomte comme définitivement rattachés à la couronne de France, bien qn*Henri IV, en juillet 1607, révoquant des lettres-patentes d*avril 1590, eût réuni « les duchés, comtés, vicomtes, ba- « ronnies, et autres seigneuries » de son ancien domaine au domaine de TEtat. rassemblée de 1614 n'était pas moins disposée que le parlement de Paris ^ à fondre, au nom du iaint et politique mariage des rois avec la couronne, le Béam et la Basse-Navarre dans la grande patrie. Louis de Montmorency, député de Senlis, demanda dans la chambre de la noblesse, le 24 janvier 1615, que le roi fût supplié d'ordonner cette réunion ' . Ce vœu passa dans les cahiers générauide la noblesse et du clergé *. Plus le Béam s'agitait, pios il importait d'effacer la trace de son ancienne indépendance. Les troubles qui éclatèrent cinq ans plus tard déterminèrent Louis Xni à exaucer le vœu des Etats-généraux. Le iO octobre 1620 ^, il « fit un édit de réunion de la Basse- « Navarre et de la souveraineté de Béarn à la couronne de « France, et une union des deux conseils desdites deux pro- < vinces pour en composer un corps de parlement à l'instar « des autres parlements de France » V Le conseil souverain de Saint-Palais fit quelque résistance, ne voulant pas être absorbé par celui de Pau : l'aiïaire fut évoquée au conseil du

^ ¥. sur la résistance du parlement de Paris, séant à Tours, aux leUres-patenles d'avril 1590 et aux leUres de jussion d'Henri IV, noire traité de raliénation et de la prescription des biens de TCtat, oooromié en iS3S par la Faculté de droit de Paris (p. 155).— - Proeés-f erbal de la noblesse, p. 209. — 'Art. 138 du cahier du clergé. Gabier de hi noblesse, Barrois, recueil des cahiers généraux, t. iv, p. tIS. — * V. Isambert, t. xvi, p. 140. — * Mémoires de RU cfaelieu, t. i, p. t32.

trouvèrent la salle démeublée : le roi, qai leur avait promis quelques jours plus loi de ne pas les renvoyer avant de répondre aux cahiers, leur faisait défendre de s'assembler. Florimond Rapine, député du Nivernais, a dépeint avec émotion la surprise et la colère de ces hoinmes que le gouvernement de Louis XIII jouait avec tant d'impudence : « Quoi I « disions-nous S quelle honte, quelle confusion à toute la « France de voir ceux qui la représentent en si peu d'estime « et si ravilis qu'pn ignore s'ils sont Français, tant s'en faut « qu'on les reconnaisse pour députés I . . . Sommes-nous autres « que ceux qui entrèrent hier dans la salle de Bourbon ? Que « nous signifie cette porte fermée et ce déménagement hâtif. . . , « sinon un congé honteux qu'on nous donne, nous otant le « moyen de nous voir et pourvoir au reste des affaires pour « lesquels nous avons été mandés?...» Pendant un mois, ils se rendaient chaque jour au cloître des Augustins, inquiets, humiliés, s'interrogeant sans finit, ne sachant que résoudre, n'osant retourner vers leurs commettants ni braver la volonté royale '. Enfin le 24 mars les chefs des gouvernements des trois ordres furent mandés au Louvre : le roi blâma le tiers de s'être assemblé aux Augustins, après la clôture des Etats, sans son autorisation ; le chancelier dit aux trois ordres que le nombre et l'importance des articles ne permettaient pas à leurs Majestés de répondre sur le champ aux cahiers, qu'elles promettaient d'abolir la vénalité des charges, de réduire les pensions et d'établir une chambre de justice pour juger les malversations des financiers, qu'on pourvoirait à tout le reste le plus tôt possible'.

^ Meyer. Des Etat^-géoéraux et autres assemblées nat.,t. xvU. Relat. de Flor. Rupine, 3* partie, p. 119. V. le chap. vti de TEssai sorThist. du tiers-état, par Âug. Thierry. ~ > Y. la relation de Flor. Rap. ib. — * Proc. verb. du clergé, p. 552 et 553.

On publia sans doate en f 61 5 les cahiers généraux dés articles résolus et accordés entre les doutés des trois Etats avec les réponses du roi. Mais ces réponses placées en marge {accordé, renvoyé à l'ordonnance, néant, etc.) n'avaient jamais eu qii'ane médiocre importance et n'en avaient plus du tout à cette époque, tant qu'elles n'étaient pas sanctionnées par un édit *. Aussi quand le prince de Condé se révolta quelques mois après, se plaignit-il dans son manifeste (9 août 1615) que a les Etats étant clos et leurs cahiers présentés, on n'eût ^ pas répondu à tous leurs articles et qu'on n'observât rien <( de ce qni avait été accordé en aucuns »*. C'était un excellent prétexte pour les rebelles : mais ils désespéraient trop tôt (l'une œtivre, qui leur était d'ailleurs fort indifférente : les vœux et les idées de 4614 devaient prévaloir sans leur hypocrite concours*.

Pour en assurer le triomphe, il fallait poursuivre jusqu'au beat ce noble rêve que la représentation nationale avait inulilemenl caressé depuis trois siècles, c'est-à-dire revendiquer Qoe dernière fois la périodicité des Etats-généraux. La noblesse et le clergé faillirent à cette tâche ; tous deux cherchèrent à remplacer la périodicité par une institution dérisoire, celle d* inspecteurs ou missi dominici pris dans le sein des trois ordres, et commis de deux ans en deux ans pour entendre les plaintes et dénoncer les abus dans chaque province^. Le tiers ne s'y résigna pas. Quelques-uns de ses commettants sonhaitaient que les Etats fussent désormais convoqués au commencement de chaque règne ' : il fit mieux et demanda

* Cf. hifliDiTO des Etats-généraot de France par M. Rathery, p. 280 et 281.— * Mémoires de Richelieo, t'. i, p. 98.— ' Y. le précédeiH ebupiire. — ^Procès - verbaux de la noblesse, p. S8S et do dergé . p. 496<. — ^ Bârrrois , pièces authentiques , t. ix ,

qu'ils fussent réunis tous les dix ans Ma périodicité fat, cent soixante-quatorze ans plus tard, le vœu de la France entière ' : mais à cette époque le tiers se sentait plus sûr de lui-même, et presqu*aucun cahier ne proposa de laisser un aussi long intervalle entre les sessions ' .

Le tiers et la noblesse avaient refasé de déléguer leurs droits à une commission intermédiaire. En 1789 un grand nombre de cahiers particuliers, par exemple ceux de la noblesse de Bordeaux, de Chartres et de l'Artois résoudront cette question de la même manière et le tiers-état d'Aurh, de son coté, déclarera que, « toute commmion intermédiaire <( tendant de sa nature à l'aristocratie^ il n'en sera poin^ « établi pour représenter les Etats-généraux » *. D'auti-es cahiers, comme ceux du tiers-état d'Auxerre, de Bar-sur- Seine et d'Issoudun se prononcent en sens contraire. Mais ce grave problème est approfondi avec un soin tout spécial par la noblesse de Clermont-en-Beauvoisis ' : tout en reconnaissant que l'opinion commune est favorable à la création de cette commission et compte sur cette institution pour maintenir l'exécution des décrets de l'assemblée nationale, elle

* Article 2 de son cahier général. — < Sénéchaussée d'Angonmois (noblesse, clergé, tiers-élal), sénéchaussée d'Anjou (les trois ordres), sénéchaussée d*Annonny (noblesse et tiers), sénéchaussée dWrIes (liers-é;al), clergé di^ Leclourc, tiers ei noblesse d'Arm»gnacel Lisle- Jourdain, province d*Ariois (clergé, noblesse), ville d'Arras, ville et comléd'Hénin-l.iél:)rd, sénéchaussée d'Auch (clergé, noblesse, iieis)» bailliage d*Aulun (tiers et noblesse), bailliage d*Aiix«Tre (tiers et noblesNC) etc., etc. — ' V. louiefois le Ciïhier du liers-ét;)l de la sénéchaussée de Brest (nrcb. p:irlem., première série, t. n, p. 468% qn s'exprime ainsi : a Le retour périodique des Ebiis-généraux sera fixé à dix ans ». Le cahier d'Héuin-Liétard demande que les Etals-généraux soient convoquls au moins tous les quinze ans (ib. p. 90). C'est une irès-rare exception. — * Arcb. parlementaires, première série, ^ii,p.97.— »Ib„p. 7S3.

ajoute dans un langage que Bodin n'eût pas désavoué ' : « Mais

* ne peul-on pas dire aussi que, de quelque nombre que soil

* composée celle commission, ce fantôme de représentation

* nationale pent donner aux provinces une sécuVité dange- ^ reuseet que, par la facilité de corruption qu'elle présentera, i peut-être aussi par son désir intime de dimîninuer sa dé- ^ peudance des Etals-généraux, elle pourra donner aux mi- ^ nislresun moyen de gouverner arbitrairement?» Si Ton poavait exprimer ces craintes à la fin du dix-huitième siècle, elles étaient encore mieux fondées au commencement du dixseptième.

Cependant un pouvoir rival s'élevait à côté des Etats-généraox. L'hérédité des charges avait doublé l'orgueil et l'importance des grands corps judiciaires, qui cherchaient plus qne jamais à concentrer la puissance politique entre leurs mains. Pendant que l'assemblée de 1614 délibérait encore, le parlement de Normandie osait écrire sur ses registres : « Les Etats ne sont que pour adresser leurs cahiers et re- *• monlrances en forme de supplication à Sa Majesté, lesquels ■ doivent être présentés aux parlements pour y apporter les

* modifications qu'ils jugeront être convenables » '. En 1651, le parlement de Paris devait alBcher la même prétention avec plus d'insolence '. Le 2 janvier 1615, au milieu de la session, pendant qu'il s*agissait de définir les rapports de TElal avec l'Eglise et de proclamer l'indépendance de la couronne, ce parlement s'avisa de trancher par un arrêt la question qui divisait les ordres du royaume. Le clergé, dont l'avis

' V. notre chapitre sur les Euis-généraux de 1.^76. — ' Regisirn Mcreu du parlement de Rouen du 9 février 1615. Floqfiel iv, 355 (déjà cité ;iarli. Railiery). — ^ V.dansrhisl. des Euts-généraoi de M. Rathery. p. 351, la réponse du président de Mesinet au coQieiller Miron.

était condamné, s'indigna ^ d'nn tel empiétement ; Richelieu, député vers la noblesse, n*eut pas de peine à lui démontrer que les magistrats s'étaient ingérés de résoudre un point, pendant qu'il était agité par la représentation nationale, afin que leur résolution lui sertit de loi * : les deux ordres privilégiés s'unirent pour résister au parlement et porter plainte au roi. Bien plus, le clergé chargeai spécialement l'évêque de Luçonde réclamer, en présentant son cahier général, contre les entreprises des parlements et d'en représenter les conséquences dangereuses ^ Dans ce cahier général, il rappelait *' que les rois de France avaient par une excellente police commis aux parlements leur justice souveraine pour la distribuer au peuple, mais qu'au mépris d'un si saint établissement ces coui*s avaient étendu leurs limites jusqu'aux affaires d'Etat, el demandait qu'elles n'en pussent connaître à l'avenir, si ce n'est sur la demande de la couronne. Au contraire, le tiei*s dont l'avis était soutenu par le parlement, refusa de protester avec les autres ordres contre une usurpation si manifeste *, et n'en dit pas un mot dans son cahier.

Cette conduite du tiers n'a rien qui doive étonner, si l'on ouvre les cahiers de 1789. Le désir universel de fonder les institutions représentatives et la conduite des parlements pendant le dix-huitième siècle eussent dû provoquer dans toute la France une réaction contre leur pouvoir politique : il n'en fut rien. La majorité des électeurs réclame sans doute la destruction de ce pouvoir ^ : mais une minorité nombreuse

* V. le procès verbal du clergé, p. 209. — * Procès-verbal de la noblesse, p. 171.— ^ Procès-verbal duclergé, p. 526.— * Article 156. — * Procès - verbal du liers, p. 123. — « Tiers-élat du bailliage de Bar-sur-Seine, ville de Bellocq, noblesse d^Angoumois, noblesse d*Anjou, tiers-état de Besançon, noblesse des sénéchaussées d'Armagnac et de risie- Jourdain, noblesse d* Artois, tiers*état de Beauvais, noblesse et tiers-élat de Bordeaux, clergé de ChÂloos-sur-Mame» noblesse de Glermooten Beau voisis, tiers-étal de Glermont-Ferrand, etc., etc.

s'y rattache encore. Non-seulement quelques cahiers comme ceux de Bar-le-Duc (tiers-état), de Pont-à-Mousson (tiers-état), de Châlons-sur-Saône, de Châlons-sur-Marae, de Briey (noblesse) ^ veulent confier aux parlements le droit d'enregistrer, après vériGcation, les lois ou certaines lois dans rinlervalle des sessions législatives, mais la noblesse de Clermont-Ferrand, par exemple, cherche à leur faire attribuer le pouvoir de renvoyer à une autre session les lois inconstitutionnelles, le tiersétat d'Auch à leur conseiTor le droit de remontrances, le clergé d'Auch entend maintenir à leur profit Tenregistrement libre des lois *. »Si la France hésitait à ce point quand les parlements avaient un pied dans la tombe, on conçoit le silence du tiers en 1 61 4.

Cependant le tiers avait tort. Il faut lire, dans le Testament politique de Richelieu ' le chapitre intitulé Combien il est important que les officiers de justice n'empiètent sur l'autorité du roi. Ce grand ministre qui n'avait pas les enseignements de la Fronde regarde déjà les parlements comme incapables de se contenir eux-mêmes, si on leur lâche la bride, et de donner des arrêts sur le cours des aiïaires publiques, m qui excèdent leur portée » : sa conclusion, comme celle de la chambre ecclésiastique en 1615, c'est qu'il faut «restreindre les oiBciers de justice à ne se mêler que de la rendre aux sujets du roi >.

L'événement justifia les craintes et les doléances du clergé. Les Etats n'étaient pas dissous depuis deux mois que le parlement de Paris présenta, dans un long arrêt,/ des remontrances sur les points les plus importants qu'eût touchés l'assemblée de 1614 ^. Alors que les conseillers de Louis Xin avaient à peine eu le temps d'examiner les cahiers généraux,

* V. archives parlementaires, première série , t. ii. — * Ib. — / * Ed. de 1774, 1. 1, p. 218. — « Isamb. t. xvi, p.C4.

un corps judiciaire venait mêler sa voix à celle des trois ordres, prétendant juger en dernier ressort les vœux de la représentation nationale, et dictait son choix à la couronne. Un arrêt du conseil (23 mai 1615) annula ces audacieuses remontrances : le roi se réservait de pourvoir le plus tôt possible aux plaintes contenues dans les cahiere des Etals-généraux, « qu'il faisait voir et examiner de jour à autre », et promettait aux cours souveraines de leur envoyer son édil pour le faire vérifier et recevoir leurs remontrances. Il est vrai que Louis XIII réli-acla fort humblement Tannée suivante, par redit de Blois *, cet arrêt du conseil, en même temps qu il maintenait les cours souveraines en la libre et enlihe fonction de leurs charges *. Mais le gouveniement de Richelieu ne se crut pas lié par les promesses de Concini. Uarlicle premier du code Michaud enjoignit aux cours et aux officiers de justice d'observer les ordonnances royales, nonobstant toutes les remontrances et tous les refus de publication : les compagnies souveraines étaient encore autorisées à proposer leui s remontrances dans le délai de six mois et Ton promettait d'y avoir quelque égard, mais les volontés du roi devaient être provisoirement exécutées sous leur première forme san< que rien pût en arrêter Telfet.

Avant le parlement, le tiers avait revendiqué Tindépen dance du pouvoir civil. Adoptant un article du cahier particulier de Paris, il vota, dès le 1 5 décembre, que le roi, tenant sa couronne de Dieu seul, ne dépendait d'aucune puissance terrestre, spirituelle ou temporelle, que « l'opinion contraire, « même qu'il fût loisible de tuer ou déposer nos rois, s'élever ff ou rebeller contre eux, secouer le jong de leur obéissance « était impie, détestable, contre vérité et conlre l'établisse- ^ ment de l'étal de la France », qu'elle devait être tenue

* Art. 10. — « Art. 9.

pour damnable^ proscrite par toot le clergé français, enfin qne ces maximes devaient être érigées en loi fondamentale, jurées par tous les députés, tous les benéficiers, tous les officiers royaux et partout enseignées ^ Marie deMédicis, préfoyant an orage, informa le joar même Tordre ecclésiastique •^ une proposition votée par le tiers « allait à réveiller quel- « que curieuse diOiculté sur l'autori lé de notre saint- père le « pape » ei qu*il fallait TétoulTer comme très- préjudiciable < et dangereuse »*. C'est ainsi que la reino qualifiait et encourageait le zèle monarchique du tiers-état.

Le 22 décembre, le clergé députa vers le tiers l'archevêque li'Aix et quatre autres de ses membres, qui demandèrent, sans rien obtenir, communication de Tarlicle voté la semaine précédente. Le lendemain, Tévêque de Montpellier fut plus habile, et six députés du tiers-état apportèrent la dangereuse proposition dans la chambre ecclésiastique'. Elle fut communiquée quelques jours plus tard à la noblesse ^, et celle-ci Tota le 30 décembre que, malgré son désir d'épouser a avec toute passion » tout ce qui regardait les intérêts de leurs Majestés, elle s'en rapportait d'avance à la décision du clergé * . Comme on connaissait Topinionde la Cour dans la chambre «H^rlésiastique, on ne discuta pas, on discourut : tout le monde «^'accorda pour proclamer qu'il y avait dans c^t article le germe d'un schisme *, et le cardinal du Perron (2 janvier) fut dépoté vers le tiers-état pour l'inviter à se rétracter. Le président Miron répondit sur le champ au cardinal et le pria

* Procès-vrrbal du tiers, p. 85 et 80. — * Procès-verbal dn clergé, p. 239 et 240. — ^ Procès-verbaux du'clergé, p. 279 286 et du tiers, p. i0Vt06. — ^ Procès-verbal de la noblesse, p. 16S. Le teae de Tartiele est dans le procès-verbal de la noblesse, p. 162. — > Procès* verbal do clergé, p. 294 et 306. -^ « Ib., p. 295.

a d'excuser le tiers-élat s'il demeuroit en la résolution de « Farticle »*.

C'est alore que le parlement de Paris entre en scJne et, pour contrebalancer rinlluence des deux ordres privilégiés, appuie par son arrêt du 3 janvier 1615 la proposition du tiers. L'intervention soudaine de ce quatrième champion irrita vivement le clergé. Il décida dès le 3 janvier, que le î> . roi serait supplié d'évoquer l'alTaire et de casser l'arrêt ' : le

tiers, nous l'avons dit, refusa son adhésion, mais la noblesse s'unit au clergé, même avant d'avoir lu l'arrêt, que les députés provençaux voulaient au moins connaître '. Poar donner un témoignage de son royalisme, le clergé vota le 5 janvier la nouvelle publication d'un déci*et du concile de Constance qui déclarait les partisans du tyrannicide * «c abominables hérétiques et condamnés aux peines étemelles )^. Ce moyen terme plut sans doute à la royauté, puisqu'elle s'engagea Tannée suivante à faille publier le dé -ret par les évêques*, mais fut alors rejeté par le i\ev^* Le lendemain Louis XIII évoqua l'alTaire, suspendit l'exécution de l'arrêt, défendit aux Etats er au parlement de délibérer plus longtemps sur ce sujet *. (6 janvier.)

Cette victoire ne parut pas suffisante à l'ordre ecclésiastique : il voulait que le roi supprimât formellement l'article présenté par le tiers et retirât aux parlements, d'une manière générale, le droit de discuter les affaires religieuses : il déclara, le 7 janvier, suspendre toute délibération jusqu'à ce

^ Procès-vefbat du tiers, p. 117. — * Procès-verbal do clergé, p. 310. -*' Procès- verbal de la noblesse, p. t72. — ^ La motioD pasM dans le calmer gétiéral du clergé (art 4). -*^ ^ Edil de mai 1616 (art. 4). — * Procès-verbal do clergé, p. 32!, du tiers, p. 135, de la noblesse, p. 174.

quoQ eut répondu eomplètement à sa requête ' . Le chancelier représenta le lendemain à Tévêque d'Avranches qu'on avait déjà fait beaucoup en imposant silence à tout le monde et s'excusa de ne pouvoir aller plus loin '. Le clergé ne se tint pas pour battu, parvint à obtenir une fois de plus l'adhésion de la noblesse ' et prévint la cour qu'il pei*sistait dans sa résolution *. Il suspendit, en effet, ses travaux ordinaires. CoDcini donna, d^ns cette circonstance, une nouvelle preuve de son impérilie : il se reconnut vaincu au bout de cinq jours, emprisonna l'obscur personnage qui avait imprimé le faux orrH ou plutôt le non-arrêt du parlement, promit d'envoyer daostous les bailliages le procès-verbal de cet acte mémorable et fil savoir au clergé que l'article du tiers-état serait non-^eu- Itmmt évoquéj mais révoqué. Cette fois le clergé fut satisfait ^

Les donze présidei^ts des bureaux du tiers ,et le président de la chambre furent, ;;i;iandés au Louvre : la reine mère leur déclara « que le roi remerciait de l;)oa cœur le tiers du soin

< qu'il avait de'sa personne et de son étal en la résolution du ^ premier article du cahier, lequel article il tenoit pour re-

< présenté, qu'il n'étoit besoin en ce faisant de Vemf\oj(^r « davantage audit cahier, attendu qu*it l'avoit évoqué pour « y faire réponse à part et le décider au contentement dudit ^ ordre »*. Cette réponse fut mal accueillie. La séance da 19 janvier fut levée au milieu d'un grand tumulte ^ns que l'accord eut pu s'établir. Le lendemain Uiron recueillit les voix: la Guienne, la Bretagne et la Champagne se résignaient, mais l'Ile-de-France, la Bourgogne et l'Orléanais revendi-

* ProcfS'verbal dn clergé, p. 327..— « Ib., p. 330, et 331.— • Ib., p. 333. — « lb.,p. 334. — > Procès yer^l |[^ cierf^é^ p. 345-^. -* Procès- verbal du tiers, p. 146.

qaaient la liberté de rassemblée el voulaient rédiger des re montrances, quand la Picardie, pour faire prévaloir ce dernier avis, proposa d'opiner par bailliages. Cent vingt députés se lèvent, appuyant la proposition : le président refuse de la mettre aux voix, les deux tiers de rassemblée protestent ; Miron court au Louvre avec cinq ou six amis pour assurer le roi que ses ordres seront exécutés : le bruit et la confusion redoublent. Un moyen terme imaginé par Guillaume Ribier, député de Blois, rallie enfin la, majorité : le texte de l'article ne sera pas inséré dans le cahier général, mais sa place y est fonnellemenl réservée*. En effet, le cahier débute ainsi : « Le premier article extrait du procès-verbal de la chambre « du tiers-étal et signé par le secrétaire et greffier d'icelle a « esté présenté au Roy par advance du présent cahier, le « quinzième jour de janvier mil six cent quinze par Monsieur « le Président du tiers-état, assisté d'un député de chaque « gouvernement, par le commandement de sa Majesté, qui a « promis de le répondre avec les articles de ce présent cahier, <( et en est d'abondant suppliée ». On n'y répondit pas. Ce faible gouvernement prenait parti contre lui-même et n'osait pas laisser proclamer sa propre indépendance ! Cependant, par peur du parlement, il rétractait l'année suivante Tanêt du conseil qui, le 6 janvier 161 5, avait évoqué l'affaire, mais se gardait bien de faire jusqu'au bout une concession si compromettante et stipulait en même temps que le fameux arrêt du parlement ne serait pas exécuté '.

. Richelieu, dans ses mémoires ', reproche au tiers de s'être laissé, dans cette circonstance « emporter à la vanité d'un

^ Procès-verbal du tiers, p. 147-iSI . Cf. relation de Flor. Rapine, deuxième partie, p. 194-207.^ ^ Art. 5 de Védiide BloU (mai 1616.) — • T. I, p, 80.

« spécieux prétexte.... sans ouvrir les yeux pour reconnaî- H tre qu'au lieu de la conseiTation de TElat, il le mettait en ^ division ». Cependant le liers agissait dans la plénitude de soD bon sens et de son intérêt national en secouant le joug des principes qui, sans le génie d'Henri IV, eussent, vingt ans plus tôt, transformé la France en province espagnole. Mais Richelieu, qui n'avait pas voulu désavouer son ordre dans ce premier ouvrage, écrivit plus tard qu'il ne faut pas céder aux entreprises des papes « s'ils viennent à étendre € leur puissance au-delà de ses limites » et que « si Içs rois t sont obligés de respecter la tiare des souverains pontifes, «t ils le sont aussi de consei^ver la puissance de leur cou- « renne» ^ Les vœux du tiers prévalurent soixante-sept ans plus tard et, pour que rien ne manquât à son triomphe, ce fol une assemblée d'évêques qui se chargea de les proclamer * . L'édit de mars 1682, rendu sur la déclaration du clergé de France, est encore une loi générale'.

Le tiers, dans son chapitre des lois fondamentales, demandait, comme en 1 576, que les Français ne pussent former de ligue ou d'association soit entre eux, soit avec des princes étrangers sans le congé royal : que, s'ils faisaient sans ce congé des levées d'hommes, magasins d'armes, assemblées ou conseils, ils fussent tenus pour criminels de lèse-majesté sans espoir de grâce et qu'il fût permis à tout le monde de leur courir sus*. Ces vœux furent reproduits par le cahier général da clergé '. Le code Michaud fit droit à ces doléances *.

* Testament politiqtie, chapitre il, section ix. De Vobéùtance qu*on doit rendre au pape.^ 'V. I^arlicle prc^mier de la déclaralion de i682. Begei ergo et principes in lemporalibus nuUi eeclesiasiicœ polestali Dei ordinaiiane subjiei, etc. — ' Aux termes d*UD décret du 25 février 1810. — ^ Recueil des cahiers généraux, t. iv, p. 274. — ' Art 145 et 148. ^ « Art. 170-177.

Dans le même chapilre, le tiers chercbaii à empêcher les officiers royaux de se faire pensionner par « aucuns princes, « seigneurs ou communautés » et proposait de déclarer criminel de lèse-majesté quiconque accepterait une pension d*un prince étranger. Quelques années plus tôt, il se le rappelait sans doute, l'Angleterre et l'Espagne ouvraient leurs coiïres aux chefs des deux partis qui déchiraient la France. Les deux autres ordres émirent des vœux analogues ' . L'ordonnance de 1629 interdit aux citoyens de recevoir les présents des princes étrangers « à peine d'être convaincus de factions »*. La Constituante exauça plus tard, à son tour, le vœu des Etats en déclarant dans une de ses meilleures lois qu'aucun pensionnaire de la France ne pouvait l'être d'une puissance étrangère ' .

Affaires ecclésiastiques.

J.uçqu'à la réunion des Etats-généraux, Marie de Médicis fit son ministre avaient compris qu'il fallait suiyre à l'éj^rd ^es dissidents la politique d'Henri IV ou recouunencer la guerre religieuse. La cour n'avait pas rêvé la destruction du protestantisme français. Le maréchal d'Ancre avait senti que, s'il pouvait à peine lutter contre les amis de M. le Prince, il tomberait devant la coalition des gentilshommes mécontents et des huguenots. C'est pourquoi la reine mère Gt solennelle-

* V. pourb noblesse Recueil des cahiers généraux, t. iv, p. 228, art. 179 du cahier du clergé; cet ordre met seulement en demeorc d'opier dans les trois mois les officiers ou pensionnaires du roi qui tirent quelques gages d'aucuns princes ou seigneurs. — * Art. 170. -* > An 12 de la loi des 3-22 août 1790.

raent confirmer l'édit de Nantes le 27 septembre 1614, c'està-dire le jour même où Louis XIII atteignait sa quatorzième année.

Les deux ordres privilégiés ne parurent pas goûter cette politique. Dès le 5 décembre, le clergé votait le rétablissement de la religion catholique dans tout le royaume et spécialement enBéarn*. A la suite de ce vœu, son cahier général en contenait un autre; Tordre ecclésiastique demandait l'expulsion des juifs, des mahtTmétans, des athées, des adamiles et des anabaptistes *. De son coté, la noblesse suppliait le roi de maintenir inviolablement la religion catholique, suivant le «arment fait à son sacre, et d'en établir partout Texercice '.

I^ juifs, qu'on ne craignait pas, payèrent pour les huguenots. Le 23 avril 1615, ils reçurent Tordre de quitter la France « sur peine de la vie et de confiscation de tous leurs <i biens », ainsi que l'avait souhaité le clergé *. Mais on était las de la guerre civile et le fils d'Henri IV, après comme avant la session, ménagea les protestants. En mai 1 61 6 on ne cherche qu'à tout concilier ; Louis XIII, par Tédit de Blois, ordonne que la religion catholique sera ^ remise et rétablie « en tous les lieux oîï l'exercice d'îcelle pouvoit avoir été in- < termis »% mais confirme en même temps, malgré les remontrances réitérées du parlement , les précédents édits de pacification ^. Les articles secrets du traité de Loudun (6 mai 1616) étaient encore plus explicites et consacraient de nouveau, d'après Tédit de Nantes, l'égale admissibilité de tous les Français aux emplois publics, sans distinction de foi \ Cependant les huguenots n'étaient pas bien rassures. •

^ Procès-verbal du eiergé, p. 187. ^ ^ Art. 2 et 3 dn cahier du

clergé. — ' Cahier de la noblesse, loe, cit., p. 170. — ^ Isamb.,

t. XVI, p. 76.— 5 Arl. 5 de l'édit de Biais. — ^ Art. 14.— ' An. 4.