JÔ

couronne d'avoir violé ses engagements * ; en terminant, il pressa les députés d'exiger la stricte exécution de toutes les ordonnances rendues pour la réforraation du royaume depuis Tavènement de Pliilippe-le-Bel. La même plainte et la même piière se reproduiront jusqu'à la chute de l'ancien régime ; les lois n'y purent jamais prendre le caractère impératif qu'elles ont revêtu depuis 1 789 et celles-là même qu'inspirèrent les Etats-généraux furent souvent méconnues aussitôt que promulguées.

Toutes les brandies de l'administration publique ayaiem été pareillement négligées, et le projet d'adresse dépeignait ' avec une patriotique indignation cette coupable incurie. Les affaires ne recevaient pas de solution, surtout au centre du gouvernement : les semaines s'écoulaient sans que les intéressés pussent avoir une réponse ; chevaliers^ écuyers, bourgeois se ruinaient à l'attendre, vendaient leurs chevaux pour vivre et partaient sans l'avoir obtenue ; plusieurs d'entre eux, irrités d'une telle négligence, ont abdiqué la nationalité française, livrant à l'ennemi leurs châteaux, leurs villes, leurs forteresses et déterminant par leur avis ou leur exemple les habitants des frontières à se faire Anglais. Jamais, disait Robert le Coq aux Etats % les conseillers du roi Jean n'ont profité d'une trêve pour préparer la guerre ; dépensant pendant la paix les subsides votés pour la campagne prochaine, ils ont invariablement attendu que les ennemis eussent commencé les hostilités pour songer à la défense du territoire, et ce qu'ils ont fait pour la guerre, ils l'ont fait pour l'ensemble des affaires publiques.

Jamais les finances n'ont été plus mal conduites : la couronne, disait le projet d'adresse *, a écrasé la nation sous le»

* Art. 14 de Texposé. — * Art. 7. — ' Art. li de son exposé. — ^ An. 2.

gakiles, les impositions, les subsides, « dixièmes, trentièmes, « empranls, prinse de grains, de vins, de chevaux, de cha-

* riolset autre chose sans rien payer »; rien ou presque rien n'a été employé à la défense du pays, et les officiers royaux se sont enrichis ; quand le peuple était fi pauvre, le roi luimême a gaspillé les deniei-s publics en dons inutiles ^ Les quatre-vingts, d'après Texposé de Robert le Coq', avaient exprimé le vœu que toutes les parcelles du domaine aliénées depuis le règne de Philippe-le-Bel lui fussent réunies, n'exceptant que les échanges, les dons faits à l'Eglise ou à « nos- ^ears de France » et les douaires des filles du sang royal ; ils demandaient encore que les dépenses de la maison du roi fassent diminuées ', et par-dessus tout qu'on affectât, pendant les trêves, le produit de l'impôt aux préparatifs de la guerre *; ils prétendaient enfin que « toutes les aides quelconques » ' fussent « vues et distribuées » par les délégués des Etats. Les conseillers de la couronne soutinrent plus tard ® qu'ils avaient fait loas leurs eiïorts pour restreindre les dépenses de la maison royale et qu'ils avaient entravé dans la mesure de leur influence les largesses du prince : « Et ne fu onques scellée < lettre du grand seel, dirent-ils, que le chancellier n'en « parlasl au roy avant qu'il la voussist sceller, dont il a receu •< maintes fois dures paroles. Et en vérité ce a esté par la

* grant importunité des requéreurs ». Qu'il fallût accuser le monarque ou ses agents, les Etats ne se trompaient donc pas.

Parmi les questions financières, aucune n'inquiétait et n'irrilait plus les Etats que la question monétaire. Robert le

' ArL 4. — « An. 2. — 3 Art. 8 de rexposé. - ^ Ail. 14. — * V. la lin de Texposé. — ^ L'acte d'accusalion publié par M. [)ouel d\4rcq est suivi d'une sorte de dialogue : Févèque de Laon prélend expliquer mx conduite par Ips fautes dc^ anciens conseillers et ceox-ci lui répliquent pour se justifier.

Coq exploitait habilement œ grief populaire ^ et démon irait sans peine qu'on ne pouvait altérer les monnaies sans causer le plus grand préjudice non-seulement au peuple, mais, à la longue, au roi lui-même '. Le projet d'adresse exprimait sans détour le sentiment public et attribuait à ces tristes spéculations du pouvoir royal Tappauvrissement du peuple, l'abaissement même de la France.

Mais quel plus triste spectacle que celui de notre organisation militaire I Pas de préparatifs, une brusque convocation de l'arrière -ban quand apparaissait l'ennemi ', les gens d'armes privés de leur solde , tendant inutilement la main aux trésoriers « qui les menoient par longs délais et par mensonges », se livrant dès-lors à mille excès, gueiToyant contre le roi lui-même, détroussant ses sujets et prenant tout ce qu'ils pouvaient prendre *. Aussi les quatre-vingts proposaient-ils ^ la création d'un conseil militaire, distinct du gi^nd conseil, composé d'hommes spéciaux pris d'ailleurs dans le sein des Etats, qui siégerait auprès du jeune duc, surveillei^ait les châtelains, les maréchaux, les maîtres des arbalétriers, le connétable, l'amiral, les lieutenants et capitaines, dirigerait les opérations militaires et toute l'administration de la guerre. Si rien n'était moins conforme aux principes constitutionnels que d'arracher au lieutenant du roi ce dernier lambeau de la puissance executive, la France ne pouvait oublier que le père avait combattu comme un fou, que le (ils s'était enfui sans combattre et qu'elle se restait seule à elle-même.

Mais Jean-le-Bon n'avait pas su mieux choisir ses magistrats

^ Voir Part. 81 de Pacte (Paccusalion. — ^ Cesl la pensée qu^il développe à diverses reprises dans son exposé. — ^ Exposé de Robert le Coq (art. 14). — * Art. 7 du projet d'adresse. — ^ An. 4 de Tcxposé.

— saque ses capitaines, et le pays était aussi mal administré que défendu. Le projet d'adresse dénonçait dans un langage hau- (din * ces baillis, sénéchaux , prévôts, vicomtes , receveurs, châtelains, lieutenants des capitaines, maîtres des monnaies, gardes, contre-gardes, collecteurs, qu'avait désignés la faveur OQ la corruption, jamais Tintérêt public; le peuple gémissait de leur ignorance, de leur mauvaise foi, de leur négligence et,. comme les conseillers du roi protégeaient leurs créatures, sooffrait sans pouvoir obtenir justice '. Robert le Coq, dans son discours aux Etats congédiés, exposa d'une manière plu^ précise quelques-unes des réformes proposées; il youlait, en changeant les maîtres des requêtes et le chancelier, restreindre 'es premiers au rôle que leur avait assigné Philippe-le-Bel, le second k ses attributions naturelles, c'est-à-dire à l'administration de la justice '. Les conseillers du roi, dans leur ré* ponse à l'évêque de Laon *, soutinrent qu'ils avaient toujours cherché à faire nommer des gens sages, m expers en droit et en coustume », aux emplois de sénéchaux et de baillis, des chevaliers « expers en la guerre y> aux emplois de capitaines. *< Et se il y a eu nulz mauvais prévosts, ajoutaient-ils, ce n'est ^ à imputer à aucuns des personnes dessus nommées ; car les «< receveurs des bailliages baillent les prévostez à ferme, et y * reçoivent le plus offrant, dont moult d'inconveniens sont " ensuis )> L'aveu ne laissait presque rien à désirer. Enfin, comme on leur reprochait d'avoir trafiqué des grâces, ils répliquaient qu'ils avaient tout fait pour contenir dans de sages limites l'exercice de la prérogative royale. Les ministres, on le voit, ne se gênaient pas pour rejeter sur le roi le poids dfê fautes communes. C'était logique, la responsabilité suivant la toute-puissance.

* Art. 6. — ^ Même ariicle. — ^ Art. 5 el 6 de Texposé, — ^ V, cî-*dessus p. 51 (sixième note).

— Si -

Enfin, ce que les Etats voulaient, ils le voulaient sur l'heure. Robert le Coq, exposant les demandes faites au duc de Normandie par les quatre-vingts, disait en terminant : les trois ordres ne comprendraient pas que le moindre relard fût apporté à l'exécution de projets si bons, si honnêtes, si nécessaires au royaume.

Les Etats exigeaient beaucoup, mais offraient tout ce que la France pouvait donner. La noblesse avait proposé de voler la solde de vingt-quatre mille hommes; les ordres réunis allèrent jusqu'à proposer la solde de trente mille hommes, aiïeclant un demi-écu par jour à chacun d'eux * . Le clergé promettait un dixième et demi 4( tant de ses bénéfices comme de ses autres héritages )» ' ; la part des nobles était établie dans la même proportion; quant aux villes et aux gens du plat pays, chaque centaine de feux devait équiper et soudoyer un homme d'annes '. Les conseillère du jeune duc lui conseillèrent d'abord d'agréer à la fois les offres et les remontrances des Etats *. Mais ils étaient trop intéressés à changer d'opinion pour ne pas faire prévaloir un peu plus tard l'avis contraire. Ces propositions leur parurent entachées de vices nombreux : l'aide était insuflBsante pour subvenir aux frais de la guerre ; elle ne pouvait être levée qu'à la longue et la guerre était imminente ; la perception susciterait des troubles, et « se roi l fort ou impossible de savoir le vaillant de chascun »; l'exécution du plan des Etals serait entravée par mille obstacles, comme en 1355, oii l'on n'avait pu lever la vingtième partie du subside ; les gens d'église, subordonnant l'effet de leur promesse au consentement du pape, « demandoient quittance et rémission du disième jà accordé »: enfin les Etats faisaient

• An. 20 de Texposé de Robert le Coq. — * Même article et an. 72 de l'acte d^accusation. -r- * Mêmes anicles. — ^ Grandes cbron., t. ri, p. 39,

à la couronne des conditions intolérables ^ . D'après les grandes rbroniqnes *, les courtisans calculèrent qu*on ne pourrait pas armer plus de huit ou- neuf raille hommes avec le produit de l'aide. On fit, en effet, plus tard un grief à Robert le Coq J'aToir soutenu que les trois ordres mettaient trente mille solilaL^àla disposition du gouvernement '. Les députés partirent donc sans que le duc de Normandie eût accepté leurs offres ni subi leur joug.

Ils n'étaient vaincus qu'en apparence. Leur départ liait les mains au lieutenant du roi. La volonté de l'assemblée dissoute prévalut sur plusieurs points, même avant une convocation nouvelle.

Le duc commença par demander une aide au pré-vôt des marchands et aux échevins de Paris; il était facile de prévoir qae le principal chef du tiers-étal saisirait l'occasion pour s'ériger en champion de la représentation nationale. Marcel et \i^ échevins refusèrent de voter une aide tant que les députés no seraient pas convoqués *. Les conseillers du jeune prince songèrent alors à fractionner les Etats; c'était, nous l'avons «lit, une des ressources du pouvoir quand il voulait affaiblir Hl briser de semblables résistances.

I^s Etals (le Normandie volèrent quelques fonds ^ Les c impies de Robert de Riom *, receveur général de l'Auvergne nous apprennent que les Etats de celte province accordèrent une levée de quatre cents glaives et un subside de 1 5 *^lo sur les revenus, mais en stipulant que le produit de la gabelle et l'aide de huit deniei's par livre établie en 1355 seraient exclusivement affectésàla défense del'Auvergne. Les Etats-généraux

» Art. 72 de Tacle d'accusation. — * Ib., p. 39. — « Art. 80 deTacte d^aocusation. — * Gr. cliron., t. vi, p. 4^. — ^ V. Henr Martin, liist. de France, l. v, p. -172 s. — ^ V. Secousse, préface du t. ui des ordonnances, p. S6 s.

delà Laogae d*Oc réunis en même lemps que la grande assemblée de la Lingue d*Oil avaient restreint de la même manière, nous le verrons plus loin, l'emploi du subside voté le

21 octobre 1366. Tous ces votes, favorables ou défavorables, ne firent cesser ni la pénurie ni l'embarras du dauphin.

Le 23 novembre, il eut recours au \ieil expédient ; il ordonna la fabrication d'une monnaie nouvelle. Quoiqu'en 4 355 le prix du marc d'argent eût été fixé à six livres tournois, Jean, dès le 30 août, l'avait porté à 7 livres, Charles, dès le

22 octobre à 8 livres 1 7 sols ; il le portait, celle fois, malgré le vœu formel des Etats à peine dissous, à douze livres ^ : le préambule de l'ordonnance prétendait justifier cette imprudente mesure par i'énormité des dépenses qu'exigeait la défense du royaume et par la mauvaise volonté des Etals qui s'étaient séparés sans rien conclure. Une autre ordonnance datée du 25 novembre démonétisait un grand nombre d'espèces, et affaiblissait celles qu'elle ne démonétisait pas pour faciliter l'émission de la monnaie nouvelle. Charles eut soin de ne les faire promulguer l'une et l'autre qu'après son départ pour Metz, le 10 décembre 1 356. Paris faillit se soulever: Marcel, qui se regardait toujours comme le mandataire des Etats congédiés, alla trouver le comte d'Anjou, lieutenant du dauphin et lui déclaia que le peuple s'opposait à l'exécution des nouveaux édits; le comte la suspendit juscju'au retour de son frère ^ Le duc, à peine de retour, dut promettre à Marcel que les nouvelles espèces n'auraient pas cours et qu'une monnaie « agréable et prouiiilable au peuple » serait émise à la prochaine session des Etats ^ .

Le prévôt devenait maître de Paris: les conseillers qu'il

* Ord., t. ni, p. 87. — * Ib., p. 89. — ' Secousse, t. m des Ord., p. 87 (iroisièroe note). — * Gr. chr, t. vi, p. 50,

avait si yivement attaqués comprirent le péril ; qaeIque&-aDs s'éloignèrent; le chancelier « ne se monstra plus par Paris ^. Marcel obligea le duc de Normandie à envoyer des « sergens en garnison )> chez Poillevillain, Simon de Bucy, Nicolas Bracqae, Engaerrand du Petit Celier et à faire inventorier lears biens * . Ainsi s'accomplissaient, même avant une nouvelle réunion d*Etats, les vœux delà représentation nationale. Eafui le prévôt des marchands parvint à faire convoquer pour le 5 février les Elats-généraux de la Langue d'Oil.

Lorsque Charles 1 ^^ dans un accès décolère, ordonna la dissolution de la dernière chambre des communes qui ait précédé le long parlement, Saint John, ami de Hampden, manifesta sa joie, prévoyant que le roi serait réduit à convoquer une loutre assemblée plus indocile et plus hostile ^ Les conseillers du jeune duc avaient commis en 1 356 une faute du même genre; la nouvelle assemblée ne se souciait plus de ménager le pouvoir et suivit aveuglément ses chefs. Presque tonte la noblesse s'était tenue, cette fois, à Técart, et le tiersétat, maître du terrain, marcha comme une armée disciplinée sons les ordres d'Etienne Marcel et de Robert le Coq.

Les députés envoyèrent à leui^ commettants les résolutions de 1356 revues et corrigées; ceux-ci les renvoyèrent au bout de trois semaines, vues et approuvées : le 3 mars, le duc de Normandie présida une séance publique où Colart le chaucetear et Marcel pour le tiers, Jean de Piquigny pour les nobles, Robert le Coq pour les gens d'Eglise exprimèrent solennellement les vœux des trois ordres. Les grandes chroni- ^|Qes nous ont conservé le discours de Tévêque. Les Etats de 1356 avaient entendu proscrire sept conseillers de la couronne; on ajoutait quinze noms à cette liste. Non-seulement

' Ib. p. 51. — < Clarendon, bisl. of the Rebell. t. i, p. 240 (cité par M. Guizot; histoire de la révolutioq d'Angletei^e, I. ii).

Torateur résumait la plupart des vœux de 4356, mais il exigeait que tous les officiers du royaume fussent suspendus. Le duc de Normandie céda pour avoir un subside et des troupes : une ordonnance en 6i articles, ^conforme aux remontrances des Etats, était prête ; elle fut lue et promulguée le même jour *; on l'a surnommée la grande ordonnance. Boulainvilliersla proclame « digne d'une mémoire éternelle )> *. « On a ne sçauroit, dit-il encore, lui donner trop de louanges... <f puisque non-seulement elle rétablit un tempérament très- « équitable de l'autorité souveraine et des droits naturels <( de tous les sujets, mais que par la proscription des mauvais « ministres et la confiscation de leurs biens, elle a donné un « exemple très-imitable de la justice qu'ils méritent ^ '. Soixante ans plus tard, Boulainvilliers eût changé de langage. En 1 737, c'était sans comprendre le mouvement révolutionnaire de 1356 qu'on en parlait.

L'ordonnance consacrait d'abord la souveraineté des Etat*;généraux : elle prescrivait une obéissance inviolable à leurs volontés; leurs résolutions sur l'aide, sur les monnaies, sur les destitutions d'officiers royaux devaient être entièrement et perpétuellement observées *. Comme en 1355, le Roi promet de ne conclure aucune trêve sans leur consentement *, de laisser percevoir et distribuer les deniers publics par leurs délégués, permettant à ceux-ci de résister aux officiers royaux qui voudraient entraver leurs opérations \ I^s Etats aspiraient, quinze mois plus tôt, à la périodicité; l'ordonnance de mars 1357 proclame à peu près leur permanence. Les Etatsgénéraux qui ne se séparaient au mois de mars qu'en laissant

^ Ord., l. m, p. 121. — * Histoire des anciens parlements de France ou Ëtats-généraux du royaume (dixième leUre). — ' Neuvième leUre. — * Ofd., i. m, p. 121, 'art. 1. — » An. 39. — • Art. 2.

auprès da trône un conseil composé de leurs propres chefs s'ajoumaienl au mois d'avril, et se faisaient autoriser à se ri'unir n deux autres foizet plus se mestier est » jusqu'au I" mars 1358, <r pour pourvoir et adviser sur le faict de <« ladite guerre et la provision et ordonnance de ladicte aide, « et sur le bon gouvernement du royaume ». Comme en 1 355, les Etats votaient Taide pour un an ; mais, ils n'étaient pas liés par leur vote et Tordonnance leur réservait la faculté de le modifier à la session suivante ^ C'est ainsi qu'en 4640 le long parlement, cherchant à prendre possession du gouvernement, n'aceordait des subsides que pour subvenir aux nécessités de chaque jour 'et votait pour deux mois des droits qoe la couronne avait voulu faire voter pour toute la durée d'an règne *. Enfin les députés assuraient leur propre serarité ; le lieutenant du roi les prenait sous sa garde, déclarait vouloir les mettre à l'abri de toute vengeance et les autorisait à se faire escorter, par tout le royaume, de six hommes armes'. C'est, sous une forme encore grossière, ce principe lie l'inviolabilité parlementaire sans lequel il n'existe pas de régime représentatif complet et qui renaîtra dans nos constitutions modernes.

Les Etats obtinrent la destitution des vingt-deux conseillers qui représentaient aux yeux de leurs chefs un gouvernement flétri par l'opinion.

Compromise par d'autres projets et par de coupables violences, la politique des Etats, sur ce point n'en était pas moins logique; les ministres de Jean-le-Bon devaient tomber avec le système qu'ils personnifiaient. Mais on sait que Robert le Coq avait en outre réclamé la suspension de tous

' Art. 5. — ' Ciarendon, bisi. cf. ihe rebclK t. ii, p. 69 (citép«ir M. Goixot, ib). — » An. 52,

les offidei*s royaux ; cette prétention déraisonnable fat sans doute accueillie, car des lettres du 27 arril 4357, retrouvées au greffe de la chambre des comptes, mentionnent que tous les membres de cette cour souveraine ont été suspendus ^ . Ainsi qu'il était aisé de le prévoir, la*tiouvelle chambre des comptes, à peine entrée en fonctions, dut reconnaître sa propre insuffisance; il fallut rappeler quatre anciens conseillers.

Un nouveau conseil du roi, composé de vingt-huit, de trentequatre ' ou de trente-six membres ^ remplaça Tancien conseil ^. Nul n'a mieux que Froissart défmi ses attributions ^ : « Ces trente-six personnes dévoient estre souvent à Paris en- « semble, pour ordonner des besognes du Royaume et toutes « manières de choses dévoient se rapporter par ces trois « Estats, et dévoient obéir tous Prélats, tous seigneurs, toutes « communautez descitez et des bonnes villes à ce que ces trois « Estats ordonneroient ». L'ordonnance de mars43S7 imposa au chancelier et aux grands officiei^s de la couronne Toblîgalion de jnrersur TEvangile qu'ils soumettraient à Texamen du conseil toutes les demandes adressées au roi, toutes les nominations de sénéchaux, baillis, vicomtes, capitaines, secrétaires, maîtres des requêtes, maîtres des comptes, présidents au parlement, notaires, sergents d'armes et autres officiers *. Pour suffire à un tel labeur et remédier aux maux causés par la paresse de l'ancien conseil, le nouveau dut s'assembler au lever du soleil, pourvoir d'abord aux affaires les plus pressantes et ne commencer d'autres travaux qu'après les avoir expédiées '. Les membres qui n'arriveraient pas à l'heure

^ Secousse, préface du t. m des ordonnances, p. lxv. — ^ Art. 48 et 52 de Tacte d'accusation. — ^ Froissarl, I i, part ii, c. lu. — ^ Cf. p. 47. D'après Froissart seul (ib.)les trois ordres y auraient été également représentés. — * Ib. — * Art. 47. — ' Art. 42^

réglementaire devaient perdre les gages de la journée et, s'ils y manquaient souvent, être exclus ^ Enfin, comme si ce déplacement de la souveraine puissance avait alarmé ses propres auteurs, les gens du gi'and conseil devaient jurer de ne « faire ensemble confédération, conspiration ou aliances y^ *.

Tels étaient les moyens employés pour atteindre ce triple bat: la restauration des finances, la réorganisation de l'armée, la réformation de la justice.

D'après le texte même de Tordonnance, les précédents subsides, affectés au paiement des troupes, n'avaient pas reçu leur véritable destination ; l'aide nouvelle devait servir excloàvement aux dépenses de la gu^re ; les députés généraux e( particuliers commis par les Etats pour la perception de rimpit, qui laisseraient divertir la moindre somme à d'autres usages, devaient être emprisonnés jusqu'à ce qu'ils l'eussent restituée au trésor ^. Tant que l'aide serait perçue, tous les aatres impôts étaient suspendus^ comme en 4355 ^. D'après l'aveo même de l'ordonnance, les commissaires nommés à cette époque par les Etats ne s'étaient guère montrés plus intègres que les officiers royaux ; les nouveaux commissaires devaient se transporter dans chaque diocèse, vérifier les comptes de l 'année précédente et faire leur rapport à la session d'arril '. Enfin, pour accélérer le recouvrjement de l'aide, on promettait à quiconque y contribuerait qu'aucune lettre de répit ne pourrait retarder le paiement de ses créances ®. Le droit de prise était proscrit, comme en 1 365, avec le même luxe de précautions minutieuses et d'inutiles rigueurs ^ . Les dépenses de la maison du Dauphin, de sa femme, de ses frères, de ses oncles, de ses cousins devaient être sagement réglées;

» Art. 43. — * Art. 48. — ^ ^rt. 2. — * Art. 4. — ^ Art. 20. - * Art. 60. — 7 Art. 16 et M.

-valeurs maîtres d'hôtel étaient astreints à payer ce qu'ils achèteraient ^ . Le duc de Normandie ne tint pas longtemps sa promesse; dès le 10 avril, invoquant les nécessités de la guerre et les répits qu'il était forcé d'accorder à ses propres débiteurs, il suspendit le paiement des dettes royales et des siennes, n'exceptant que les aumônes, les créances des pauvres gens, la solde des capitaines employés à la défense du territoire et les gages des officiers payés au plus douze denici-s par jour '. Les créanciers puissants triompjièrent de la nouvelle ordonnance ^ et les misérables n'en profitèrent pas ; il fallut que de nouvelles lettres, adressées le 26 octobre à la chambre des comptes, garantissent le paiement des gages, dons et rentes « jusqu'à la somme de douze deniers par jour ^ )^. L'abus des dons royaux, si amèrement critiqué par les Etats, fut encore réprimé par la grande ordonnance ; le chancelier, les maîtres des requêtes, les chambellans, tous les officiers placés auprès du trône durent jurer qu'ils ne s'adresseraient ni pour eux ni pour leurs amis à la munificence royale '.

Les Etats avaient surtout demandé que les aliénations du domaine royal fussent révoquées et prohibées à jamais. Ces révocations furent populaires jusqu'à la chute dé l'ancien régime : le tiers-état crut toujours que l'appauvrissement du domaine était un mauvais moyen d'arriver à la diminution des charges publiques; il se figura longtemps qu'en l'administrant plus sagement le prince parviendrait à se passer d'impôts. Au dix-huitième siècle , les économistes bouleversèrent toutes les vieilles idées en démontrant que la concentration des immeubles aux mains de l'Etat entmînait

i An. 49. — ^ Ord., t. m, p. 161.-3 y. rinslruclion de la chambre des comptes adressée au receveur de Paris, ord., i. m.

p. 19-2. — Mb. — •• An. 47.

une diminution du produit brut territorial et une diminution con*espondante de la population. Aussi la Constituante mit-elle en vente le domaine royal, tandis qu'à partir de 1 356 toutes nos assemblées nationales Tavaient passionnément défendu contre les rois eux-mêmes. Nos rois, d'ailleurs, s'étaient montrés généralement dociles en pareille matière ; ils avaient subi volontiers, à presque toutes les époques de notre histoire, Tobligation de rentrer en possession de leurs biens. L'ordonnance de mars 1 357 promet qu'aucune partie du domaine ne sera désormais aliénée et que toutes les aliénations postérieures au règne de Philippe-le-Bel seront révoquées, exceptant les immeubles donnés à l'Eglise, transmis aux princes du sang royal dans les partages, à titre de donaire ou d'échange, même à titre gratuit, finissant par réserver à la couronne le droit de distinguer entre les dons mérités et les dons immérités, et annulant ceux-ci sans autre délai ^ . Cette distinction, raisonnable en apparence, imprimait à l'ensemble de ces mesures un caractère arbitraire , car il eût fallu pouvoir compter sur l'impartialité du nouveau conseil, issu des troubles publics, placé par les événements entre l'enivrement d'une victoire éphémère et la terreur d'une sanglante réaction. Des lettres adressées le 1 i avril aux baillis de la haute et de la basse Auvei^ne ' reproduisent les dispositions et jusqu'aux termes de la grande ordonnance. Les rois, il est vrai, ne se souciaient guère plus de tenir leur promesse envers les Etats que de garder lenr parole aux acquéreurs. Le duc de Normandie, qnatre mois après avoir promis de mettre un terme aux prodigalités royales, se contente d'exiger que les lettres accordant des dons de cent livres tournois au moins mention^ nentà peine de nullité les dons antérieurs depuis l'avènement

* Art. 41. — ' Ord., t. m. p. 162. Y. la noie de Secousse.

de Philippe VI, affranchissant en outre de cette règle les dons faits aux envoyés des princes étrangers et les « gaiges, despens ou frais » des officiers royaux qu'on ne saurait, en aucun cas, assimiler aux dons ^ Cependant tous les donataires prétendaient invoquer à leur profit la distinction de la grande ordonnance, « nous donnant entendre, dit un édit du 9 jtnla let 1357, qu'ils ont si bien servi quenostredit Seigneur et 4( Nous en sommes de tant et de plus tenuz à eulx ». Charles et ses conseillers chargèrent sagement la chambre des comptes d'examiner les lettres de dons postérieures au règne de Philippe-le~Bel et les services des donataires, mais se réservèrent la solution définitive ' .

La grande ordonnance avouait que « par le fait de la mut- « tacion des monnoyes le Royaume » était « moult adomagiez m et tout le peuple grevez et appovriez )^ ' . Le lieutenant du roi promettait la fabrication d'une nouvelle monnaie sur les types qui se trouvaient aux mains de Marcel et jurait de ne la modifier que sur l'avis des Etats; les princes, les membres du grand conseil devaient en outre jurer de ne proposer aucun changement dans les monnaies avant le 1*' mars 1 358 ; de nouveaux commissaires devais l promettre sous serment la stricte exécution des nouvelles mesures; enfin il était défendu de porter ou d'envoyer « aucun billon » hors du royaume. « Les trois Estats, dit Froissart, deffendi- « rent à forger la monnoye qu'on forgeoit, et saisirent les « coins. . . et firent forger nouvelle monnoye de fin or )► *. Jean-Ie>Bon avait, pendant six mois, tenu parole à l'assemblée de \ 355 ; le duc de Normandie ne recourut qja'en janvier 1 358 au désastreux expédient des Valois, mais sur le conseil des Etats eux-mêmes.

1 Ord. 3 juillel 1357, t. m, p. 175. — « Ord., t. tii, p. 176. — » Art. 15. — * Liv. Il, pari, ii, c. ui et lui.

Envahie, pillée, rainée, la France aspirait à venger ses déciles et à délivrer son lerrîloire. Comme en 1355, les Etatsgénéraux cherchèrent à prévenir de nouveanx désastres par une meilleure organisation de l'armée. Reconnaissant au roi et au dauphin le droit de convoquer Tarrière-ban, ils le subordoûnent à Tavis de leurs commissaires et le restreignent au cas d'évidente nécessité, quand une bataille vient d'être livrée *. Tant que durera la guerre, les gentilshommes et les gens d'armes, s'ils ne sont bannis, ne pourront quitter le rovanme sans le congé du roi *. Les guerres privées soit entre nobles, soit entre roturiers sont interdites '; les officiers royaux, le peuple lui-même devront intervenir « pai* toute * puissance d'armes et à son de doches >>pour les empêcher * . Tbusies Prançaifs pouiTont « prendre, gaingner et piller sur « les ennemis du royaume », sans qu'aucun officier de l'armée royale puisse réclamer sa part de butin s'il n*a pris part à l'action ^ Il ne s'agit plus d'une lutte féodale, mais (l'une guerre nationale et, par tous les moyens, en 1357 comme en f 355, les Etats cherf^ient à enflammer le sentiment popaHûre. Tous les Français devront s'armer pour la défense dapa)'s; ils y seront au besoin contraints, les gens d'EgKse par leurs juges ordinaires, les autres par les hauts justiciers et par les maires des viîles *. Le roi ne peut à lui seul, nous l'avons dit plus haut, conclure une trêve avec les Anglais '. Les IrOtipes royales seront concentrées et les capitaines des lieux pourvoiront le mieux possible à la garde des forts et châteaux disséminés dans le royaume *. On prend enfin les mêmes mesures qu'en 1 356 pour prévenir ou punir Tindisci-

* An. 32 de la grande ordonnance. — * Art. 53. — ' Art ÎÎ4. - * An. rrz. — » Art. 3.S. — « An. 40. — ' An. 39. — 8 An. 5^.

pline et les excès des mercenaires ^ Les Etats eurent bien vite à passer de la parole à Faction; Godefroy d*Harcourt parcourait la Normandie, ravageant les faubourgs de Caen,d'Evreui, de Saint-Lô, d'Avranche et de Coutances. « Adoncques, dit « Froissart, ordonnèrent et mirent sus le duc et les dits trois m états une chevauchée de gens d'armes de bien trois cents n lances et cinq cents autres armures de ferj^ *.

Mais les Etats n'étaient pas moins empressés à réformer la justice qu'à réorganiser Tannée. Le chancelier leur paraissait être une sorte de vice-roi sans responsabilité ; la grande ordonnance limite ses attributions: administrer la justice, diriger et suiTeiller la transmission des offices, expédier et sceller les ordonnances et les lettres de chancellerie, tel dut être désormais son rôle ^. Il lui fut en outre enjoint de ne sceller aucune lettre contenant une aliénation du domaine, un don d'épaves * ou d'autres droits casuels sans avoir évalué, dans un rapport au Conseil, le revenu de l'objet aliéné \ Comme en 4355, la nation se plaignait des juridictions extraordinaires; l'ordonnance de mars 1357 avouait que ces plaintes étaient fondées et i*eproduisait ^, sinon les termes, au moins les promesses de l'ordonnance du 28 décembre 1 355. Celle-ci n'avait diminué que le nombre des sergents; Tordonnance de 1 357 réduit les maîtres des requêtes de l'hôtel, qu'elle aurait dû supprimer, à « quatre clercs et deux lais ^ r^ et déclare en outre qu'un édit royal fixera bientôt le nombre

des conseillers au parlement, des notaires, secrétaires, sergents, huissiers d'armes et autres officiers •. La personnalité des offices est de nouveau proclamée, mais on excepte toujours les sergenteries fieffées^. Le' cumul des offices est en

* Art. 37 ei 38. — * Livre t, part. II, c. lui. — * Art. 44. — * Choses abandonnées. — " Art. 45. — ^' Art. 43, 24 cl 25. — ' An. 46. — « An. 14. — 9 An. 29.

oQtre interdit , non pour la dernière fois ^ ; sans cesse proscrit par tes Elals-généraux, ce principe survécut, nous le verrons, à toutes leurs remontrances et à toutes les promesses de la royauté. L'ordonnance contient quelques règles générales sur les devoirs des officiers royaux et sur la transmission des offices; les juges devront reudre bonne et prompte justice, « délivrant les parties le plustost et le plus << hastivement et aux mendres (moindres) couz et fraiz y^ V On sait ce que le juge Bridoyo, deux siècles plus tard, disait à Pantagruel ; les procès, à leur naissance, lui semblant informes, il imitait l'ourse qui, à force de lécher son nouveauné, le rend tout membru et formé ' . Le peuple, dès que sa langue se délia, protesta contre un pareil juge : mais Bridoye, par malheur, semble avoir appartenu au quatorzième et au dii-bttitième siècles comme au seizième. Comme en 1355 et poar les mêmes motifs, les transports de créances aux officiers royaux et aux privilégiés sont défendus; le commerce est encore interdit aux officiers du roi *. Pour préserver la magistratm'e des influences locales et pour éloigner d*elle jusqu'au soupçon des justiciables, le roi s'interdit de nommer les baillis, sénéchaux et vicomtes dans le lieu de leur naissance ou de leor résidence habituelle '. Mais qu'espérer de magistrats auxquels on vend ou on afferme les charges de juJicature? leurs écus garantissent-ils leurs lumières et leur probité? « Aacuns de ceux-là, dit la grande ordonnance, ne pensent qae rober et exiger indeuement les subgez ^ ; elle promet Jonc que les prévôtés, labellionats, vicomtes et autres offices ne seront, à l'avenir, ni affermés ni vendus®. Vaine pronit^îse! Dès le 4 seplombre \ une ordonnance en langue la-

* .\rl. ^6. — - An. 7. — ' Panlagruel, I. m, <?.- xui. — ^ An. 22 ciôl.- » Art. 8. - f* ArL 8. — ' Ord., l. m, p. 18D!

— câline, invoquant l'inlérêt du trésor, annonce que les prévôtés, les greffes et les tabellionats seront désormais affeimés. Il en fut de même pendant cinq siècles ; cet abus fut sans cesse attaqué par les Etals-généraux: la couronne accueillit leur vœu sans tenir sa parole et l'opprobre de la vénalité se perpétua jusqu'aux derniers jours de Tancienne monarchie.

La grande ordonnance essayait successivement de réfomier le parlement, la chambre des comptes et les tribunaux inférieurs. Le parlement fut divisé en deux chambres, dont Tune dut juger les procès sur rapport et l'autre les procès portés à l'audience; on imputait à la négligence et à la parlialité des anciens présidents le grand nombre des affaires arriérées; le nouveau parlement, jusqu'à ce que cet arriéré fût liquidé, dut se réunir au lever du soleil *. Il lui fut enjoint déjuger les affaires conformément à l'ordre du rôle -, mais les plaideurs puissants ne perdirent pas leur tour de faveur, car on le lui enjoignait encore deux cents ans plus tard. Les enquêtes ordonnées par cette grande compagnie préoccu[)èrent bien souvent les Etats-généraux; elles étaient d'autant plus longues et plus coûteuses que tout le royaume, à cette époque, était compris dans son ressort; elles purent être confiées sur la réquisition des parties « à bonnes personnes sages et loyaulz dos « Pays dont les Parties seront » : les membres du parlement, s'ils procédaient eux-mêmes, ne pouvaient à l'avenir exiger, pour eux et leurs clercs, plus de quarante sols parisis *. Les tribunaux chargés déjuger en dernier ressort, saisis directement d'un appel qu'il eût fallu déférer d'abord aux tribunaux intermédiaires, durent se dessaisir sur la réquisition d'une des parties; le parlement put néanmoins, en pareil cas, retenir par exception de .semblables appels, eu égard à la na-

1 An. 7. — * An. 10. — » An. 12.

tare de ia cause ' . Quant à Tancienne chambre des comptes, l'ordonnance l'accablait de reproches; « plus ont esté, moiniz ont fait )> disait-elle: la nouvelle chambre devait se réunir au lever du soleil, comme le parlement et le grand-conseil; 00 lui défendait de <( s'entremettre de congnoissance do cause aucune » '. Quelle que fût la portée de cette défense, diversement interprétée', la chambre des comptes grandit et surveilla d'autant plus utilement toutes les branches de notre administration financière qu'elle fut moins étroitement ronfinée dans la pure vérification de la comptabilité. Mais la meilleure chambre des comptes, notre histoire l'a prouvé, ne saurait assurer la prospérité financière d'un pays, s'il lui manque le conlnîle indépendant et périodique de la représentation nationale. L'ordonnance s'occupait en dernier lieu des tribunaux inférieurs; elle interdisait aux sénéchaux, baillis et autres officiei-s exerçant juridiction de choisireux-mêmes leurs lieutenants parmi les avocats, procureurs, etc., enjoignait aux sénéchaux, baillis et vicomtes de taxer les amendes selon l'ancienne coutume des lieux et de ne prendre que douze deniers pour le sceau et l'écriture de chaque acte, à moins <{nil ne fiit très-long * ; elle organisait et affermissait sous l'in- (luence de la bourgeoisie parisienne une juridiction Irès-in^.- ;H)rlante et spéciale à Paris, celle du prévôt de Paris : ce jufc? :IVj»ée au nom duquel le Châlelet rendit plus tard ses sen- Ij^nces et qui s'intitula />fem<er bailli fie France jusqu'à la rc- Tololion de 1789 était protégé contre les empiétements du parlement lui-même et devait connaître exclusivement, s'il plaisait au créancier, de l'exécution des actes revêtus du sceau «lu Châtelet \ Le salaire des huissiers au parlement, sergents à cheval et autres était réduit et tarifé; les baillis et prévois

^ An. 59. — - An. 13. — ^ V. la note de Secousse sur Tari. 13. - * .m. 19. — 5 An. 18.

devaient exiger des sergents un cautionnement qui servît, le ras échéant, à indemniser les parties de toute vexation et, s'ils ne l'exigeaient, encouraient une responsabilité personnelle. Enfin les Elats-géuéraux luttaient déjà, comme' ils le firent plus tard, contre le droit, que s'arrogeaient certains oflSciersde judicature, de créer eux-mêmes des sergents ou commissaires préposés à l'exécution de leurs sentences : l'ordonnance le re tira formellement aux receveurs, aux gruyers et aux vicomtes *. Les sergents ordinaires suffisaient amplement au pays.

Les Etats cherchèrent encore à réformer sur quelques points la procédure civile. Les juges inférieurs, convaincus parle tribunal d'appel d'avoir rendu une mauvaise sentence, furent astreints à payer une amende de soixante livres parisis; ils durent être poui'suivis et punis plus gravement s'ils avaient été corrompus. Lés procès devaient être jugés trois jours au plus tard après les plaidoiries. La partie assignée qui demandait un délai pour comparaître était tenue d'affirmer sous serment l'excuse qu'elle proposait. Enfin, comme les débiteurs des Lombards ou de la reine Blanche, leur cessionnaire, étaient traqués et mécontents, les poursuites intentées contre eux furent suspendues pendant plusieurs semaines '.

La grande ordonnance introduisit enfin deux importantes réformes dans la législation pénale de l:i France. La première n'eut pas d'effet durable. L'abus du droit de grâce, que Bodin critiqua si vivement, deux siècles plus tard, dans son traité de la RqDubliqtiej irritait déjà les Etals-généraux. Quand les gens d'armes sans solde et les voleurs de grand chemin, que la terreur seule eût pu contenir, pillaient et brûlaient ce que les Anglais avaient épargné, le roi pardonnait à tort et à travers, non par politique ou par humanité, mais par mollesse ou par complaisance; l'ordonnance promit qu'il ne serait plus

' Art. 30. — « Art. 30, 55, 54,

accordé de grâce aax autenrs de meurtres avec gaet-apens, de rapts, de viols, d'incendies, de guerres privées, aux infracteurs des sauvegardes royales ^ L'abus appelait te frein. Maïs quoi de plus difficile que de limiter, sous un tel règne, Texercice d'une telle prérogative? La guerre civile et la jacquerie fermentaient; quand elles eurent tout ensanglanté, le droit de grâce, invoqué par ceux qui l'avaient proscrit, allait devenir l'indispensable instrument de la politique royale. Les Etats réussirent mieux en provoquant l'abolition des compositions pécuniaires ' ; communes h presque tous les peuples ]HÎmitif8, mais particulièrement chères aux Germains, les compositions pécuniaires, liées à lagi*ossicre théorie de la vengeance privée, devaient disparaître à mesure que la société saurait et voudrait défendre ses intérêts généraux. La nation comprend que si quelques pièces d'argent suffisent à la victime ou à sa famille, le corps social a souffert d'une autre manière. Le système des lois barbares est condamné sans retour. C'est par ces côtés obscurs que la grande ordonnance survécut au mouvement révolutionnaire de 1356. Le duc de Normandie qui fut roi de fait jusqu'en 1364, roi de fait et de nom jusqu'en 1380, comprit à merveille i|ue le pouvoir absolu, s'il veut durer, doit se contenir et .se discipliner luimême. II n'oublia jamais quels motifs ou quels prétextes la mauvaise administration des premiers Valois avait donnés h leurs plus grands ennemis. Quand la réaction royaliste fut apaisée, il administra comme l'avaient demandé les Etatsgénéraux, à cela près qu'il se passa, dès qu'il le put, de leur concours. Le nouvel édifice politique s'écroula vite. Les Etats avaient voulu transporter tout d'un coup à la représentation

* An. 6. Les sauvegardes royales éiaicntle plus souvent accordécg aux monastères et aux communautés. Y. la noie de Secousse sur cet article. — * Art. 9.

nationale ie gouvernement dn pays. Hais les naUorIs n'arrivent guère à la plénitude des droits politiques sans y elre préparées par une lente éducation, le plus souvent pai' de langs efforts; divisée, misérable, ignorante, la France n*était pas mûre pour une pareille révolution. L'excès de ses souffrances et l'influence de la bourgeoisie parisienne l'avaient entraînée à des r4>nquêtes dont elle ne pouvait pas profiter. La couronne, an contraire, exploita les fautes des Etats-généraux de la Langue d'Oil, et leur rôle fut singulièrement amoindri sous le règne de Charles V. On sait d'ailleurs quelle colère tanl d'exigences avaient allumée dans le coeur du dauphin ; tous les historiens ont cité ses lettres du 28 mai 1359 ^ où il attaque les Etats de 1356 et de 13B7, réhabilite et réintègre les officiers dépossédés, proclame enfin que des factieux ont porté atteinte anx droits de la couronne et qu'il leur a cédé pour avoir des fonds, mais avec le ferme espoir d'annuler, dans des temps plus heureux , les concessions arrachées par la violence.

Au mépris de la grande ordonnance , une trêve fut conclue avec les Anglais quelques jours après la dissolution de l'assemblée, sans que les Etats ou leurs délégués fuss.mt consultés. Le roi et son lieutenant cherchèrent aussitôt à profiter de ce répit pour anéantir l'œuvre du 3 mars. Le 6 avril, le duc de Normandie fit publier un ordre de son père qui défendait à la fois la levée du subside et toute nouvelle réunion des Etats-^^énéraux. L'attitude menaçante de la bourgeoisie parisienne l'obligea, dès le 8 avril, à révoquer les défenses du roi captif. Mais, presque partout ailleurs, on trouva qu'un roi ])rohibant l'impôt avait droit k l'obéissance de son peuple, et les contribuables commencèrent à

^ Ord., t. iir, p. 345,

donner tort aux Etats. Les collecteurs furent maltraités en Normandie et reçus à coups de flèches dans le Forez. Cependant les ElaU s'assemblèrent le 30 avril 1357 et votèrent encore un subside.

Les Etats -généraux de la l4aQgue d*Oc s'étaient réunis à Toulouse vers le 1 5 octobre 1 356, eu mêmA temps qnt ceux de la Langue d'Oil à Paris * . L'Agenois, le comté iB Foix % le Périgord, occupés par les Anglais, n'étaient p^ représentés.

Ces Etats proposèrent d'entretenir à leurs dépens cinq mille glaives, cinq mille cavaliers, mille fantassins \ Tous les habitants dn Languedoc, à l'exception des mendiants, furent, dès l'âge de douze ans, astreints à payer une contribution de trois deniers par semaine; les immeubles furent en outre assojettis à une nadevance hebdomadaire d'un denier pour cent livres tournois, les meubles à une redevance deux fois plus forte excepté ceux des nobles ^ pour ce que il convient qu'il M)ient an service du Seigneur en la guerre » * . Tous les autres impots étaient suspendus / .

Sans s'être concertés avec les représentants de la Langue d'Oil, les Etats de la Langue d'Oc prirent les mêmes précautions pour assurer la conformité des dépenses aux crédits volés. Le produit de tous les impôts et de tous les revenue royaux fui exclusivement affecté à la guerre ®. Les Etftts prc^ posèrent eux-mêmes quatre trésoriers à la levée du subside,

^ V. riiisL gén. du Languedoc, livre xxxi. c. 67. V. ord., t. m, p. 99. — ^ y. la lettre adressée le 16 novembre 13l»6 âi la chambre dirs comptes, ord. t. m, p. 109. — ' Même lettre. — * Même lettre. — * Art. 6 de ta première ordonnance. — " Hch'neanlvr in Pa(r\(ji pro iuitentaiione et $lalu guêrrarum, art. 5.

annoDçant qu'elle cesserait de plein droit à la moindre im* mixtion des officiers royaux dans leurs opérations ' . Ces trésodeis durent rendi*e leurs comptes à une commission de douze membres choisie par les Etats dans leur sein ' et payer les troupes sous la surveillance d'une autre commission de vingt-quatre membres élue de la même manière ' .

L'octroi d'un tel subside oiïrait aux Etats-généraux de la Langue d'Oc conmie à ceux de la Langue d'Oil une occasion naturelle pour étendre non-seulement leurs attributions financières, mais leurs attributions politiques. A Toulouse, comme à Paris, l'impôt n'était voté que pour un an, et si la guerre continuait encore le 1" novembre 1357, les Etats devaient être nécessairement convoqués pour le vote d'un nouveau subside. A Toulouse, comme à Paris, les Etats se faisaient autoriser à se réunir sans convocation nouvelle, quand ils le jugeraient à propos, dans le lieu qu'ils choisiraient, pour régler la situation financière et pourvoir, s*il le fallait, aux intérêts du royaume et du roi ^. Bien plus, la commission de vingt-quatre membres à qui les Etats avaient confié la haute surveillance des trésoriers généraux put siéger au conseil du gouverneur, comme les délégués des Etals de la Langue d'Oil au conseil du roi ; mais là s'arrête l'analogie : elle dut n'y siéger qu'avec l'agrément du gouverneur '.

Les Etats-généraux n'avaient garde d'imposer au Languedoc de tels sacrifices sans stipuler une réforme du système monétaire; ils demandèrent que le roi cessât de spéculer sur les monnaies et que leur cours fût désonnais invariable: le sub-

* Art. 1 de la première ordonnance. — - Art. 2 de la même ordonnance. -^ ' An. I. — * An. I de la première ordonnance. Ordinare el prwid^e ad comttdum et ulUUatem Domini nosiri Praneie Regii, eorone Franeie^ ejm Regni et lotiut Patrie Lingue ocrt tam. — * Prout nobii videbUur expedire, dii le comte d'Armagnac,

side Q*étail oiïert qu'à celte condition ^ . Bien que les deux ordonnances rendues sur les doléances de rassemblée le 2\ et le 26 octobre par le comte d'Ârmagnac, gouverneur du Languedoc, n'aient été ratifiées par le duc de Normandie qu'en février 4357, ce vœu des Etats fut immédiatement écouté, car le duc, en pi-escrivant le 23 novembre 1 356, malgré les représentants de la Langue d'Oil, la fabrication d'espèces nouvelles, fît une exception pour le Languedoc '. Ils obtinrent en outre la suppression des coupeurs de monnaies ' et une amnistie pour tous ceux qui avaient transgressé jusqu'alors les ordonnances sur la monnaie royale ^ .

Pour assurer la discipline des soldats, on leur fît jurer entre les mains des douze députés chargés de recevoir les comptes des trésoriers généraux qu'ils s'abstiendraient de toute rapine et de toute extorsion \ Les troupes durent acheter leurs vivres, mais les consuls et les administrateurs durent veiller à ce que ces vivres leur fussent livrés au prix ordinaire *. La commission des douze députes dut traduire les délinquants devant les maréchaux et, s'ils étaient arrêtés dans un lieu où les maréchaux ne pussent rendre entière et prompte justice, devant les juges de droit commun ''.

L'assemblée de la Langue d'Oc ne se souciait pas plus des juridictions extraordinaires que celle de la Langue d*Oil. Elle obtint qu'on cessât d'ajourner les habitants devant les prévôts des guerres, à moins qu'ils n'eussent offensé les gens d'armes

' ArU 4 de la première ordonnance. — ' Ord. t. m, p. 87. Hisl. ^0. da Languedoc, loe, cit. — ' Copaiarei manetarum, qui pocius iiei pouunl depredalores. Art. 5 du cahier général converti en loi par la seconde ordonnance. Sur les coupeurs de monnaies, v. notre précédent chapitre. — ^ Ibîd.» art. 7. — ^^ Art. 2 de la première ordonnance. — ^ Art. 8 de l.i première ordonnance, — ^ Art. 2 de U première ordonnance,

pendant la durée de leur service *. Les bourgeois de Montpellier, quels que fussent leurs privilèges, durent être jugés, au criminel, par les tribunaux ordinaires*. Les exécutions pour le recouvrement des créances du fisc furent exclusivement confiées aux sergents des recettes royales '.

Les Etats de 1355 s'étaient plaints que les biens des prévenus fussent séquestrés h grands frais; les Etais de 1356 firent promettre au roi qu'on cesserait d'installer des sergents sur les terres ou dans les maisons des accusés et que si, par exception, le séquestre semblait indispensable, la dépense en serait réduite * . Enfin le Languedoc obtint que tous les procès de ses sénéchaussées seraient unifonnément tranchés par le droit écrit, nonobstant les nouveaux usages abusivement introduits par les officiers royaux, promettant néanmoins d'obéir aux ordonnances de Saint-Louis et aux règlements d'un certain Robert de Charny, jadis envoyé dans le pays en qualité de réformateur*. Le Languedoc manifestera bien des fois, pendant plusieurs siècles, son attachement au droit écrit; ses députés le revendiqueront en 148}- comme en 1356; la loi romaine, adaptée par les juristes et les parlements de l'ancien pays de Langue d'Oc aux nouveaux bf^î=oins des peuples, prévaudra soit contre l'action dissolvante du droit coutumier, soit contre la centralisation monarchique. C'est là ce qui restera de l'ancien fractionnement politique ; la France sera divisée jusqu'en 1789 en pays de droit écrit et pays de coutume.

Le 1*' mars 1357, les Etats-généraux de la Langue d'Oc furent convoqués à Béziers par le comte d'Ai*raagnac ; après avoir proscrit, cinq mois plus (ol, toute variation dans le cours

* Art. 3 (Ifi la s.ec'0(ide ofilQ^uiaiice. — * .^rl. fi de la secoiiçîe ordoQuance. — •'* Arl. ï de la seconde ordonaaii(*.e. — * Art. 1 île la seconde ordonnance. — ^ An. 2 de la secppde ordonnance,

(les monnaies, ils se laissèrent aller, par un acte d'insigne faiblesse, à sanctionner les tristes expédients des Valois : pour augmenter indirectement un subside insufTisant, ils abaissèrent le prix des monnaies courantes ^ Le comte d*Annagnac, ([u'il fallut remplacer deux mois plus tard, ne laissa pas à ces Etats, il est permis de le supposer, toute leur liberté d'action. Après la session de mai 1 357 où les Etats décidèrent que Ton continuerait à lever le subside malgré la suspension des hostilités, une émeute eut lieu à Toulouse, et le comte de Poitiers, fils du roi, fut nommé gouverneur *.

Les Etals-généraux de la Langue d'Oil se réunirent à Paris en juillet 1 357 poar vérifier le produit de Talde votée dans ta session précédente. C'est à peine si leurs £^ents avalent recueilli le dixième de la somme promise. « Les nobles du « royaume de France et les prélats de Sainte Eglise, dit * Froissart', se commencèrent à tanner de l'emprise et or- M. donnance dés trois états ». L'archevêque 'de Reims se rallia au duc de Normandie ; Robert le Coq lètourùa dans son diocèse et le dauphin quitta Paris pendant quelques semaines, laissant ses adversaires irrésolus et compromis.

Il y revint à la fin de septembre * et convoqua pour le 7 novembre, sur la demande de la bourgeoisie parisienne, les Etats-généraux ou plutôt les députés de soixante-dix villes ^; la noblesse se tenait décidément à l'écart, refusant des'as-

^ Ord., l. m, p. 152. -^ * Hist. gén. du Languedoc, livre xii, c. M. — 3 Livre i, part, ii, cb. lxii. C'est à cette époque qu'il faut placer la session, sans tenir compte de la vague chronologie de Froissart. — * V. Ord., t. m, p. 188. — * Marcel avait demandé la convocation d'une assemblée moins nombreuse.

socier an mouvement que dirigeaient Marcel et les amis dn Navarrais ^ Ce n'était qu'un simulacre de la représentation nationale. Ces Etats tronqués entamèrent avant la séance d'ouverture des conférences avec Marcel et Robert le Coq, appelé par le dauphin sur les instances du prévôt. Leurs projets communs transpirèrent à ce point que les représentants de la Bourgogne et de la Champagne rompirent avec l'assemblée. Dès le 8 novembre, en effet, les députés demandèrent que Charles-le-Mauvais fût mis immédiatement en liberté : le duc céda.

Cette poignée d'hommes qui, selon M. Perrons, « était pour lors l'âme et le génie de la France )^, fut bien mal inspirée. Si les Etats de novembre 1 357 ouvraient au Navarrais les portes de sa prison, ce n'était pas pour faire cesser un emprisonnement arbitraire, mais pour opposer un prétendant au duc de Normandie, leur adversaire. Il ne s'agissait plus d'une réforme administrative ni même d'une réforme politique ; le dauphin défendra désormais son trône et sa tête. Déchaîner le roi de Navarre, c'était scinder la France déjà trop faible, inaugurer la guerre civile etconspirer pour les Anglais.

Les Etats d'octobre 1 356 et de février 1 357 avaient justement flétri l'abus du droit de grâce ; le premier résultat de la nouvelle session fut l'élargissement de tous les malfaiteurs emprisonnés à Paris. Il fallut délivrer « à la requeste et con- 4( templation » du Navarrais les gens détenus pour « larre- 4( cins, murtrcs, comme faux monnoyeurs, robears et es- « pieurs de chemins, marchans de fausses monnoies, effor-

^ Dans des lettres de rémission accordées à ]:i ville d'Amiens, on trouve cetie phrase : « Pour cause desquelles assemblées les dits échea vins et cominunaulé aient encouru Pindignatiun d'aucuns nobles A qui s'efTorçoient de défaire le h\i d'iccllcs a<^semb1ées qui faites « esioienl parles dites gens des trois Etats >j (Cil. par Secousse, ord., t. m, préf., p. 84).

< ceors et rayissenrs de famés, ou pourbatenrs, navreures « et mahins, et aussi sorciers , sorcières, empoisonneurs de n gens, etc. * », Trois jours après, un traité fut conclu entre Charles-ie- Mauvais et le duc de Normandie « par le bon « moyen d'aucuns des gens des troiz Estats . . . estans lors à M, Paris ' ». On s'engageait à restituer au roi de Navarre et à ses partisans leurs villes, leurs châteaux, leurs terres, leurs meubles, leurs joyaux, leurs revenus séquestrés. Les corps des quatre meurtriers du connétable de Lacerda décapités sans jugement en avril 1356 étaient rendus à Charles-le-Hauvais; celui-ci les fit porter avec apparat à la cathédrale de Rouen, prononça leur oraison funèbre devant une grande multitude et profita de la circonstance pour faire son propre panégyrique en injuriant le dauphin. Enfin, comme la session de novembre était close, on réservait au NavaiTais la faculté d'adresser ses dernières réclamations à la prochaine assemblée des Etatsgénéraux.

Hs se réunirent à Paris une première fois le 1 3 janvier, une seconde fois le 1 1 février 1 358 ; les députés des villes et quelques membres du clergé, de moins en moins nombreux, assistaient seuls à ces deux sessions. La faction conduite par Etienne Marcel dominait entièrement ce fantôme d'Etats-généraux.

Si les promesses de la grande ordonnance sur la réforme du système monétaire furent méconnues, ce fut par la faute de ces assemblées. Elles^firent elles-mêmes ce que les Etats de 1355, de 1 356 et de 1357 avaient reproché si vivement et si justement à la royauté. Quatre ordonnances (22 et 23 janvier, 7 et 21 février) * rendues « à leur prière et requête et

* Lettre adressée le 9 décembre 13S7 par le dauphin au prévôt des aurchands (Secousse, hist. de Charles 11, roi de Navarre, t. m p. 64). - 2 Traité du i9i décembre 1357; Secousse, ibid., p. 65. — ' Ord., t. m, p. 493, 195,199,200.

de lear volonté >► consacrèrent les expédients que la représentation nationale n'avait pas cessé de flétrir. Le préambule du premier mandement invoque assez gauchement les souvenirs de la grande ordonnance; mais quoi ! de « faulz ei H mauvais malicieux marchans » inondent le royaume de fausses et mauvaises monnaies; pour assurer la circulation d'une monnaie forte et conforme aux vœux du peuple, on doit émettre à un taux élevé de nouvelles espèces et rembourser à vil prix les anciennes. Les Etats-généraux de la Langue d'oc 1 avaient, on le sait, donné ce mauvais exemple.

Le traité du 1 2 décembre avait permis au Navarrais d'adresser aux EtatS'généraux ses dernières réclamations ; elles furent écoutées. En mars 1 358, le dauphin fut obligé de donner l'hôtel de Nesle au roi et à la reine de Navarre, « cousine déré qu'ils n'ont point d'ostel dedans la forteresse de la « ville de Paris, et afin que nostre dit frère soit et puisse « estre plus près de nous, et nous conseil lier pour le bien et H proufliit de nous et du Royaume... * *. Enfin Charles-le- Hauvais parlait de ses longues souiTrauces et demandait une indemnité ; « sur quoy, disent d'autres lettres de mai's 1 358, « afin de obvier aux inconvéniens et débas qui de ce se pour- <( roient ensuivre au très-grant dommaige du Royaume . . . , « plusieurs bonnes genz des Etatz dudit Royaume de France se « sont entremis, pour le bien commun du dit Royaume, de « mettre et trouver bon accord entre nous et nostredil frère. . . « Il a été regardé, coaseillié, ordené et accordé par graat et « liieure délibéracion que nous avons eu sur ce... avec grant « quantité des genz desditz Estaz que, en recompensacioQ de « partie des dommages et pertes et autres choses dessusdites, « noslredit f: rre aura qjiant a presont dix mille livres tour-

^ Secousse, liisl. de Charles li, roi de Navarre, t. ii, p. 71*

n noisde terre perpétuelle... ». Pour garantir le paiement de cette rente, le duc de Normandie assignait au Navarrais le comté de Bigorre, les jugeries de Rivière et de Rieux, ne réservant au roi de France que Thommage féodal ' . Singulier contraste avec les remontrances des Etats-généraux de 1355, (le 1356 et de 1857 qui avaient reproché si énergiqueihent à la couronne tant d'aliénations imprudentes et interdit, pour Tavenir, tout démembrement du domaine royal I

Cependant, le 22 février, trois mille hommes armés, condoits par Marcel, marchèrent sur le palais du dauphin ; les maréchaux de Champagne et de Normandie, Tavocatrgénéral Regnaud d*Àcy furent assassinés. Le duc de Normandie parvint à tromper la surveillance de ses ennemis et quitta furtivement la capitale. La bourgeoisie parisienne n'eut désormais pour alliés que les soldats du Navarrais et les Jacques. Paris fut abandonné par la France jusqu'à ce qu'il abandonnât luimême les chefs du mouvement révolutionnaire. Ceux-ci s'étaient servis jusqu'alors des Etats-généraux contre le dauphin; il allait s'en servir contre eux.

' S«eoasse, Ib.