I. Etats-généraux de la LaDgne d*Oil de mai

IL Etats-généraax de la Langue d*Oc depuis la session de mai 4358 jusqu'à Tavènement de Charles V.

III. Etats-généraux de la Langue d'Oil depuis la session de mai 4359 jusqu'à Tayènement de Charles V.

SoBUf 4IBB. « Etals de Cuoipiègne. Leur caractère. — Comment Us sauvent une partie des conquêtes de 1355.en abandonnant les réformes poliliques de 1557. — Le droit de grâce en 1358. ~ Les Etats et le régent s'efforcent avant tout d'organiser la défense du territoire et Tannée.

Etau de la Langue d'Oc de mai 13S8, de juillet 1358, de mars 1359, etc. Ils font réformer quelques abus et maintiennent avec énergie le droit de percevoir Timpôt par leurs propres délégués. Leurs conquêtes sont d^aulant plus durables qu'elles effarouchent moins le pouvoir royal.

Etats de mai 1359 ^ Paris; ils refusent de ratifier le traité conclu par Jeanle-Bon. — Discussion d'une opinion de Zampini sur le droit des Etats en pareille conjoncture. — Réhabilitation des anciens conseillers de la couronne. — Les deux ordonnances du 5 décembre 1360 rendues, d'après Secousse, k la suite d'une nouvelle session. — Etats d'Amiens (t305). Le duc de Normandie est une seconde fois investi de la régence. — Ordonnance du 5 décembre 1363. — Influence dés EtaUi du roi Jean sur le règne de Charles V .

Le duc de Normandie convoqua les Etats-généraux de la Langue d*Oil à Compiègne. Dix-huit bailliages n'y envoyèrent pas un seul député ; le clergé de trente-quatre diocèses manquait à rappel. Cependant les nouveaux Etats représentaient assez exactement l'opinion de la bourgeoisie, de la noblesse et du clergé dans le pays de Langue d*Oil au mois de mai 1358.

Ce qui caractérise les Elats de Compiègne, c'est qu'ils rompirent avec la réyolution sans délaisser la cause nationale. On aurait pu craindre qu'ils ne se livrassent pieds et poings lies au régent ; ils s'abstinrent à la fois d'une opposition factieuse et d'une complaisance servile, l'ordonnance du 1 4 mai 1358 en fait foi : défenseurs du principe monarchique, ils tâchèrent d'arracher à la réaction monarchique les plus précieux débris des récentes ordonnances. Le roi de Navarre était à la Teille de conclure un traité d'alliance offensive et défensive avec l'Angleterre. Ils forcèrent par leur attitude Robert le Coq, le plus acharné partisan du Navarrais, à s'enfuir de Compiè* gne, mais en revendiquant la plupart des principes que le Coq et les hommes éclairés du tiei^s-état avaient fait prévaloir en 1355.

Ainsi les trois ordres contribueront au paiement de l'aide, comme en 1 355 ; tous les privilèges, coutumes, usages et droits contraires sont expressément suspendus ^ . Comme en 1355, le subside n'est voté que pour un an ' ; le vote annuel oe cesse pas d'impliquer le contrôle annuel et la périodicité des assemblées nationales; un article spécial proclame que le nouveau subside ne confère, pour l'avenir, aucun droit au prince et ne crée pas un précédent obligatoire pour le pays '. Celte promesse, il est vrai, fut illusoire et le pouvoir royal, dès qu'il se vit le plus fort, méconnut la plus incontestable prérogative des Etals ; infidèle à la parole qu'il avait, cette fois, librement engagée, il établit, le 5 décembre 1360, une aide par simple ordonnance dans les pays de Langue d'Oil *. Comme en 1355, l'aide de 1358 est exclusivement alTectée à la guerre sauf un dixième qu'on réserve au régent pour l'en- Uvlien de son hôtel * : celui-ci s'engage, par une clause

* Art. 15 — '' An. i6. — 5 Art. 20. — ^ Ord., l. m, p. 433. - 5 Art. 16.

particulière, à n'en modifier ia destination sous aucun prétexte, annulant d'avance les mandements, lettres, ordres verbaux qui pourraient y déroger ^ I^ réserve du dixième est d'autre part, ainsi qu'on l'a justement remarqué -, une concession faite à l'esprit monarchique, le roi s'étant contenté jusque-là pour ses dépenses personnelles des revenus du domaine royal. Conformément aux principes des grandes ordonnances, trois commissaires, un clerc, un noble, un bourgeois doivent être élus par les Etats eux-mêmes « pour le fait desdites aides or- « dener et mettre sus et gouverner ' )>; les élus doivent nommer les receveurs particuliers et faire le rôle des feux * de chaquje vi|le avec le maire et les échevins ou avec Us notables ^ Le droit de prise, attaqué depuis- trois ans par les Etats particuliers et par les Etats-généraux du sud et du nord est encore proscrit « tout en la fourme et manière contenues « en noz autres ordenances faites à l'assemblée qui de nostre ^ commandement fu faite à Paris au mois de février l'an ^ 356 « (1357) et à autres assemblées ^ ». Comme en 4355 et en 1357, toutes les aliénations du domaine postérieures au règne de Philippe-Ie-Bel sont révoquées sauf les dcms faits à l'Eglise, aux princes du sang et pour services rendus au pays ' . Il ast vrai que, grâce à cette dernière restriction , la même disposition législative pouvait être indéfiniment reproduite sans que le domaine recouvrât la moindre partie de ce qu'il avait perdu; quel donataire n'avait à se targuer d'un pareil avantage? L'ordonnance du 28 décembre 1 385 avait fait remise des peines encourues pour transgression des édits sur. les monnaies; l'ordonnance du 15 mai 1358 publie une sem-

* An. 23. — ^ Clamageran, histoire de rimpôt, t. i, p. 377. — 3 Art. 17. — * L'impôt était perçu par 70 feux pour les gens des villes, par lUO feux pour les serfe abonnés, par 200 feux sur les serfs laillables à volonté. — * Art. 17 et 27. — « Art. 18. — ' Art. 10

Uable amnistie, mais en tempérant par de nombreuses exceptions l'effet de la clémence royale ; Tamnistie ne s'éteiid pas à ceux qni ont asé de fausse monnaie, exporté des monnaies françaises]ou importé des monnaies étrangères ^

Le dauphin promet une fois de plus qu'il ne changera pas la monnaie royale, au moins jusqu'au 24 juin 1 359 ' ; hélas ! cette promesse fut encore plus mal tenue que les précédentes; «les que Marcel eut disparu, victime de ses grands desseins ^t de ses grandes fautes ', le régent porta le marc d'argent à iO liv.res pour le mettre à huit livres quelques jours après : le 24 mars 4359, le marc vaut iOî livres parisiset n'en vaut pins que 41 le 31 mars I De 1 358 à 1 360 on compta quarante et une variations ^ I

D'antre part, presque tout l'édifice politique de 1357 est renversé». Ce n>st pas qu'on veuille tout livrer au bon plaisir (lu régent; il se laisse imposer l'obligation de ne statuer jamais sur les principales affaires du Royaume « senz la prej^nre, advis et délibération )► de trois membres de son conseil, chargés de contresigner les lettres ou les éd^ts auxquels ils auront concouru '\ Précaution purement administrative qui ni" limite pas le pouvoir du régent, puirHiu'il peut choisir ses irois conseillers, les consulter sans les écouter et compose d'aill^^iirs tout son conseil à sa guise. C'est ici qu'apparaît le nouvel esprit des Etats-généraux. L'ordonnance révoque les anciens réformateurs et charge le régent d'en nommer d'autres; ceux-ci pourront être envoyés dans tout le royaume et jugeront soit les malversations des officiers royaux, soit les iufraclions aux édits sur les monnaies ^. Les Etats, cherchante maintenir le contrôle et la publicité dans le gouveiiiement du

' Kn. 2. — * \n. 1. — ' Au moment même où te roi de Navarre iraitait avec les Anglais, il lut fit offrir la couronne. — * Cf. Cbmageran op cit.. %,i, p. 379. — * .\rl. 11. — • Art. 4,

royaume, avaient demandé que les lettres-patentes ne pussent être, àTavenir, scellées du sceau secret; l'ordonnance déclare que cette règle sei*a désormais suivie, mais ajoute : « se ce n'est en cas de nécessité * » : le roi restant seul juge de la nécessité, l'exception, qu'elle Tût inti-oduilc avec ou sans le gré des Etats, détruisait la règle. On sauvait les apparences; mais le pouvoir royal avait rompu ses lisières.

En vain la grande ordonnance avait réduit, presque supprimé le droit de grâce; il était devenu, nous l'avons dit, l'instrument nécessaire de la politique royale: les Etats de Compiègne le consacrent sans le limiter et Charles, de leur aveu, confirme les lettres de rémission qu'il avait déjà données aux gens des bonnes villes en général ou en espécial *. Sans cette habile clémence, le pays était couvert de sang, la réaction monarchique paralysée. Cette réaction grandit à mesure que se développa la politique des Etals et du régent; plus lard, en août 1358 Paris, en septembre 1358 Amiens obtinrent leurs Ietti*es de rémission ; de pareilles lettres furent accordées en grand nombre aux villes et aux villages les plus compromis dans l'insurrection des Jacques ^ L'ordonnance du limai tenta néanmoins de réprimer un abus: les porteurs des lettres « surreptices et de nulle valeur » les faisaient présenter par des procureurs aux baillis et aux autres officiers royaux afin d'échapper au châtiment de leur délit, si elles n'étaient entérinées ; les lettres de rémission ne purent être, k l'avenir, entérinées qu'en présence de ceux qu'elles concernaient *. On consacrait en même temps une excellente règle de procédure pénale en décidant que les prévenus devaient êti*e jugés dans

* An. 12. — * An. 19. — "• V. les pièces jusli^lc:Uivo^^ de lliistoire de la Jacquerie par M. Siméon Lucc el de Touvrage de M. Per< ' yens SOT E. Marcel. — * An 13.

le lien de leur résidence ou dans le lieu du délit ^ Maintenue non-seulement paf les ordonnances postérieures , mais par la Constituante en 1 791 et par la Convention en Tan iv * , cette règle ne fut complétée que par notre code d'instruction criminelle ', qui attribua compétence au juge d'instruction « soit 4q Heu du crime, soit du lieu de la résidence du prévenu, soit du lieu où il pourrait être trouvé ».

Les Etats de Compiègne s'étaient encore occupés , comme leurs devanctei^s, des usuriers et des lombards, mais uniquement pour faire cesser les persécutions auxquelles donnait lien la recherche soit des contrats usuraires, soit des créances recelées : comme le roi s'attribuait quelquefois les créances (les I/)mbards, ceux-ci s'entendaient avec leurs débiteurs pour en dissimuler une partie et tromper ainsi le trésor; des commissaires étaient chargés de découvrir la fraude : Tordoniiance du 4 4 mai supprime ces enquêtes vexatoires et révoque les commissaires * .

Enfin les Etats de Compiègne s'efTorçaient à leur tour d'organiser Tannée : le péril avait encore grandi : les Anglais, les soldats du Navarrais, les grandes compagnies se disputaient, lambeaux par lambeaux, les dernières dépouilles de la France, ^tla hideuse insurrection des Jacques allait éclater. Les Etat<; et le régent n^avaienl pas pressenti ce nouvel orage, quand ils enjoignirent aux propriétaires des châteaux et des forteresses de les mettre en état de défense ; ils craignaient seulement que ces postes mal gardés ne tombassent aux mains des Anglais *. On devait les raser plutôt que les abandonner ; les capitaines

' Art. 4... « selon les ordenances royauls que nous confirmons par ces piésentes. les subgiez dudit Royaume ne soient traiz hors du pajs où chascun sera demourant, et où ils auront commis les délîz...» — ' Art. 94 du code de brumaire an iv. — r • Art. 63. — * Art. 7 et S. — 5 i^fi^ 5 de Tordonnance,

royanx devaient au besoin les faire fortifier « aux frais et despens deceulsà qui il appartendroit y^. Ce fut, d'après M. Siméon Luce *, Toccasion de la Jacqufirie; les paysans n'auraient pu souffrir qu'on les obligeât à fortifier des châteaux qui, loin de les protéger, seiTaient de boulevard à leurs plus mortels ennemis. C'est rattacher mal à propos un grand effet à une petite cause; les paysans se soulevèrent avant que l'ordonnance du 14 mai 1358 eût pu recevoir un commencement d'exécution; ils se soulevèrent parce qu'ils mouraient de faim.

Bien que l'aide dût être, en principe , employée dans les lieux où elle était levée, les Etats autorisaient le régent à dégarnir le centre du royaume pour concentrer des troupes sur les points menacés par l'ennemi *. Mais, en règle générale, chacun devait combattre dans son pays; on comptait sur l'ardeur du patriotisme local, en même temps qu'on évitait des déplacements onéreux pour le trésor et pour les populations. Le régent confessait que plusieurs capitaines nommés sans l'avis du conseil s'étaient mal acquittés de leurs fonctions et promettait de n'en plus envoyer un seul aux frontières sans mûre délibération du conseil, « en pourveant au pays et non mie aus personnes ' ». Lorsque les habitants des villes, abiles pour les armes, se présenteraient aux capitaines, ceux-ci devaient agréer leurs services *. Enfin les anciens édils sur la participation de» citoyens au service militaire, sur la convocation du ban et de l'arrière-ban durent être observés ^ Lorsque Jean mourut, Charles V, qui n'était pas un homme de guerre, éclairé sur les besoins militaires du pays par les vœux et les plaintes des assemblées, sut opposer aux troupes anglaises une armée bien conduite et capable de vaincre.

* Histoire de la Jacquerie. — - Art. 16. — ' Art. 6.— * An. 24. « Art. 25.

Les Etats-généraux de la Langue d'Oc furent convoqués en même temps que ceux de la Langue d'Oil et se réunirent à Toulouse en mai 1358. Le tiers-état, seul, envoya des représentants à cette assemblée ^ . Une aide fut Azotée. II fut stipulé que les sujets des prélats et des nobles y contribueraient, que les communautés éliraient dans chaque sénérhaussée un commissaire des guerres, un receveur général et un receveur particulier, que les ofliciere royaux ne pourraient s'immiscer dans la levée du subside * ; les coupeurs de monnaies furent une fois de plus révoqués et supprimés; une nouvelle amnistie fut accordée comme dans la Langue d'Oil aux infracteui-s des éditssur les monnaies. Les habitants du Languedoc obtinrent encore une fois de n'être assignés que devant les tribunaux de leur domicile, si ce n'est dans les cas déterminés par la loi ; le lieutenant du roi reconnut aux juges ordiiiaires le droit d^ résister aux ordres illégaux '. Les sergents chargés de recouvrer les sommes dues au fisc durent se conformer aux tarifs. Enfin les Etats se firent encore une fois reconnaître le droit de se réunir quand bon leur semblerait, pour veiller à la répartition du subside.

Les députés des communautés de la Langue d'Oc, convoqués en juillet 1358 pour voter la rançon du roi, stipulèrent de nouveau toutes les garanties qu'avait obtenues la précédente assemblée *. Ils obtinrent en outre que le droit de prise fut

' Hist. géii. du Languedoc, 1. xxxi, preuves du t. iv, p. ^44 s. — - Solumus quod Ihesaurarii régis aliqualUerde obULdonelhujusmodi se iutramitianl, — *^ Nec or dinar H lœorwn jufiices mandaim fnmissis eonlra jus habeanl tAedire. -* « Y. art. % 4, 8, 9 13, t4 de b première ordoonance ; la secoode est conçue dans des termes > peu près identiques (ord.t t. iv, p. 187 et 191},

supprimé si les yivres n'étaient payés à lear véritable prix ^ , que les sénéchaux fissent restituer les salaires excessifs perçus par les officiers royaux chargés de lever les impôts ou de visiter les fortifications et les chemins ^ qu'on révoquât les commissaires spéciaux et qu'on laissât les officiers ordinaires pourvoir soit à l'entretien des routes, soit à la défense des villes ', que les consuls,, syndics, etc. ne pussent être recherchés pour avoir, dans l'intérêt public et sans fraude,, afin d'employer les matériaux à des fortifications, détruit des maisons, eussent-^lles été données en fief ou à bail emphytéotique par la couronne, mais qu'on indemnisât les propriétaires V

Les Etats de la Langue d'Oc se réunirent plusieurs fois avant la mort du roi Jean. En mai-s 1359, ils votèrent une taxe sur le sel et permirent au comte de Poitiers d'empScher qu'on ne l'exportât, s'il n'avait clé soumis aux gahelleurs ; ils nommèrent eux-mêmes des conservateurs, chargés de veiller à la levée de la gabelle et déjuger en dernier ressort toute s les contestations nées à l'occasion de l'impôt '. Le long cahier que reproduit l'ordonnance du 20 avril 1 363 ^ n'est pas l'œuvre des Etats-généraux, mais des Etats particuliers de deux sénéchaussées, réunis en une seule assemblée. Nous ne l'analyserons pas. Mais il est bon de remarquer que tons les Etats de la Langue d'Oc, particuliers ou généraux, assemblées des C'Ommunautés ou des li*ois ordres, maintiennent avec une inflexible persévérance dans toute celle période leur droit d • percevoir l'impôt par leurs délégués. Ce fut au prix de ce? grands efforts qu'une si importante prérogative survécut aux

* Art. 19 de la première ordonnance. — ' Art. 48 de la première. 22 de la seconde ordonnance. — ^ V. art. 11 et 12 de la première ordonnance, 14 et 15 de b seconde ord. — * Art. 15 de la première ordonnance, 18 de la seconde. — * Histoire générale du Languedoc, t. IV, preuves p. 249. — * Ord.. t. m, p. 678.

progrès de la centralisation monarchique et triompha de Rif heliea lui-même * .

Ces assemblées n'avaient pas essayé de changer la forme de la monarchie; le grand souffle qui remua les Etats-généraux de la Langue d*Oil, de 1355 à 4358, ne les avait point pénétrées ; mais leur influence sur le gouvernement de la France méridionale n'en fut que plus efficace. La couronne, qu'elles n'effrayaient pas encore , les ménageait, ne fût-ce que par calcul, et profitait de leur bon vouloir en exécutant leurs volontés. Tandis que les Etats de la Langue d'OU délibéraient sous les yeux d'un monarque irresponsable, elles avaient affaire à un moindre personnage, le lieutenant du roi, fonctionnaire amovible, obligé de compter avec elles et, dans son propre intérêt, d'administrer avec leur concours.

Le comte de Tancai*vtlle et messire Amoul de Daudeneham arrivèrent à Boulogne dans les premiers mois de l'année 1359, chargés par le roi Jean de communiquer au duc de Normandie un traité conclu avec Edouard III. Le monarqtie captif cédait à l'Angleterre en tonte souveraineté les duchés de Normandie et de Guienne, la Saintonge, l'Aunis, Tarbes, le Périgord, le O^i^rcy, le Limousin, l'Agenois, Boulogne, Guines, le Ponthieu, Montreuil sur mer, Calais, abandonnait la suzeraineté de la Bretagne et s'engageait à payer quatre millions d'écns d'or. Le régent s'était sem l'année précédente des Etats-généraux contre Marcel : il résolut de les employer contre son père et d'opposer la volonté de la France à la volonté du roi. Les Etals furent convoqués à Paris (mai 1359).

^ En 1629. V. la brochure de M. de la Farelle (un pays d'Etat sou» Tanden régime) p. 35.

On a, de nos jours, hautement proclamé cette maxime de droit public qu*un peuple ne peut êti*e démembré sans sou consentement. Le régent rappliquait pour la première fois en France dans une circonstance où se confondaient Tintérét dynastique et rintérêt national. C'était sagement agir. Les Etatsgénéraux que la bataille de Poiliei-s avait si profondément ulcérés et qui s'étaient unis dans un élan patriotique pour assurer la défense du royaume par tous les moyens ne pouvaient renoncer à rintégrité du territoire français en signant ce pacte honteux. Us ia défendirent passionnément, comme à presque toutes les époques où ils purent faire entendre leur voix dans le péril de Tindépendance et de Tunité nationales. Il faut lire dans les chroniques de Froissart le récit de cette session \ ^ Si ne purent adonc être les conseils en général du royaume ^< de France d'accord et leur sembla cil traité trop dur; el « répondirent d'une voix auxdits messagers que ils aiiroient « plus cher à endurer et porter encore le grand meschef et « misère où ils éloient, que le noble royaume de France fui ^ ainsi amoindri ni deiïraudé ; et que le roi Jean demeura^ « encore en Angleterre, et que quand il plairoità Dieu, il y <( pourverroit de remède et mettroit altrempance ^. Il est bon de remarquer que le chroniqueur ne partage pas l'avis des Etats et les accuse d'avoir subi la diabolique influence de Charles-le-Mauvais : « De ces nouvelles fut le roi de France « moult courroucé, dit-il; ce fut bien raison ». Froissart n'est pas un grand politique, et la postérité ne lui tient pas ri-

gueur.

Quand, au seizième siècle, Mathieu Zampini s'efforça de déterminer les attributions de nos Etats-généraux, il s'appuya sur cet exemple pour les représenter comme investis en pareil cas, par les lois fondamentales de la monarchie, du droit

^ Livre I, part, ii, c. 99, (édit. Buchon).

- 93 ~ de ratifier on d'infirmer le contrat d'aliénation. D'après cet écrivain, le roi, nommé par le peuple, à l'origine, pour défiondre et conserver le royaume, n'avait pu recevoir en même tamps la puissance d'aliéner, <( et ainsi de faire le contraire < directement à ce el pourquoy il a esté principalement esleu « et couronné * ». Malheureusement les faits démentent l'ingénieuse théorie du publiciste italien. L'année suivante, OD ne consulta plus la nation quand il s'agit de céder à l'Angleterre par le traité de Brétigny le Poitou, la Saintonge, la Rochelle, le pays d'Aunis, l'Angoumois, le Périgord, le Qoerey, l'Agenois, le Bigorre, Calais, Guines, le comté d'Oye et le Ponthtea ; enfin ce ne furent pas les Elat&-généraux que Loi|is SII et François P^ convoquèrent l'un en 1 506 pour faire animler le contrat par lequel il avait promis la Bretagne ^vec la main de Madame Claude, sa fille, à un prince de la maison d' Autriche, l'autre pour rompre le traité de Madrid par lequel il cédait la Bourgogne à Charles*Quint. Dans l'assemblée de i 626, les députés de h, Bourgogne allérem jusqu'à menacer le roi d'un appel aux Etats-généraux, s'il prétendait livrer leur province àl'Empereur *.

C'est en face des Etats-^généraux et selon toute vraisem-* bianoe de leur aveu ^ que Charles réhabilita les vingt-deux

* Des Esuits de France el de leur puissance. Traduit de l'italien, dv sieorM. Zampini (Paris, 1588, p. 53). — < Annales de Belleforest cicées par M. Rathcry (hist. des Etals-généraux, p. 188). L'Hôpital, '* rassemblée de 1560, répète que les Elats-génécanx n'ont pas été convoqués depuis 1484. On conçoit difûcilement comment M« BerQari} donne encore aux assemblées de 1506 et de 1526 le titre d'Elals-généraux. (Influence des Etats- généraux sur Punité de la législation, p. 59). Zampini commet la même erreur pour rassemblée de 15S6. — ' <« ... eu par Nous sur ces choses grant et meure deliberacion avec « le grant conseil de Monsieur et de nous, en la grant Chambre de « Parlement à Paris* ouquel esioient des Gens dçHostrelignage^Ducs, a Contes, Barons^ Prelaz et autres Gens d'Eglise, Nobles et autres a Genz de bonnes villes du Royaume en grant nombre... ».

officiers destitués en 1 357. Nous arons déjà cité ^ ces mémorâbles lettres du 28 mai 1 359 ', mouumeat de la nouvelle politique royale, où le régent accuse les Etats de 1 356 et de 1 357 de lui avoir arraché par la violence d'humiliantes concessions. Elles réintègrent les anciens conseillers du roi Jean dans leurs biens et leurs dignités, prescrivent le paiement de leurs gages arriérés, annoncent enfin que cette réintégration sera notifiée au pape, à TEmpereur, aux princes, aux villes, afin que le moindre soupçon ne puisse désormais planer sur leurs têtes innocentes ' .

Les Etats-généraux de la Langue d'Oil se réunirent-ils l'année suivante? La question i*este douteuse, bien que le roi, dans deux ordonnances du 5 décembre 1360, dise que tout son peuple ou h greignewr partie d*ieduy l'a supplié de pourvoir au fait et au gouvernement des monnaies, « tellement « que elles puissent estre et demeurer en ung estât le plus « longuement que l'en pourra bonnement ». Si, comme le croit Secousse ^, les Etats-généraux inspirèrent en eiïet ces ordonnances, leur intervention fat singulièremeht utile. J'ai dit que, de 1358 à 1360, la valeur des monnaies avait varié quarante et une fois. A partir du 5 décembre 1 360, Charles qui s'est assuré d'autres ressources, puisqu'il se juge assez fort pour établir à lui seul une aide dans les pays de Langue d'Oil, met enfin les leçons réitérées des Etats-généraux à profit. Jusqu'à sa mort, les monnaies ne furent plus altérées : la valeur de la livre ne varia pas d'un franc pendant vingt années \ C'était le meilleur moyen de relever la fortune publique et de cicatriser les blessures de la France.

* V. le précédenl chapilre. — • Ord , L m. p. 345. — ' Ord., t. m, p. 439 et 441. — ^ Préface du tome m des ordonnances, p. 90. — ^ Elle était de 10 fr. 07 le 5 décembre 1360, de 10 fr. 22 le iO avril 1461, de 9 fr. 94 le 3 août 1369, de 10 fr. 01 le 7 avril 1372;

Ea 43639 J®^ repartait pour TAûgleterre où il allait remplacer le duc d*Anjoa, son fils, an des princes livrés en otage, qui s'était échappé de sa prison et ne se souciait pas d*y re> tourner. U convoqua dans la ville d'Amiens les Etats de la Langue d'Oil afin d'obtenir une aide pour sa rançon ^ . Les prélats et les barons le dissuadèrent d'accomplir son projet chevaleresque, mais n'insistèrent pas quand il leur eut répondu \ songeant peut-être que le royaume n'y pouvait rien perdre. Le duc de Normandie fut pour la seconde fois investi de la régence ^ Enfin les doléances de l'assemblée furent agréées et converties en lois (5 décembre 1363 ^ ).

ï partir do 13 octobre 1373 jasqa'en 1381. elle oscille de 10 fr. n k iO fr. 85 (V. Nalalîs de Waîlly. Mém. de Tacad. des inscrip., t. m).

— • Quel fm It» caractère de ceUe dernière a$i$emblée ? Le comte Beiignol ne Ta pas comprise dans sa chronologie des Etats-généraux (annuaire de la société de rhistoiro de France, 18i0). Il n'en est fait ioention ni dans Pouvrage de U. ThilKiudeau ni dans celui de M. K.itbi'fj ni dans relui de M Boulier. On no peut cepcntlant Penvisager ni comme une assemblée de noiables ni comme une assemblée d'Etals particuli'^rs. Froissnn n>iU pas dit f livre i, pari, rf, c. 159} que le grand eomeil de France était alors réuni en ta bonne cité d^ Amiens . U roi ne se fût pas adressé à une assemblée de notables pour obtenir une aide cl personne ne soutient que les Etats dWmienR aient spécblement représenté telle ou irlle province. Nous penchons à croire avec y. H. Martin que ce furent de véritables Elats-généraus. Cependant le préambule de rordonnauce qu*ils provoquèrent (ord., t. m, p. 616} parie des requêtes adressées au roi par plnsieun prélats, plusieurs nobles et plusieurs bonnes villes du royaume. U faut en couclore que c*étaient là des EtaUr-généi aux incomplets, comme Tavalent «té toutes les assemblées de 1358 et celle de 1359. Telle parait éire t^inion de Secousse qui les désigne sous le nom d'Etats de la Langœ d'Oil (Prél;icc du t. m des ordonnances, p. 99j. Il y aurait infODséquence à les passer sous silence après avoir parlé des Etats dn 1358 et de 1359. — < Froissart. livre i, part, il, €. 159. — ' Ib.

— * Ord., t. m, p. 646.

Le premier arlicle de la nouvelle ordonnance défend aux villes et aux parliculiei's d'établir une aide sur les denrées et marchandises qui traverseront leurs terres. C'était un excellent moyen de faciliter l'approvisionnement des villes et de ranimer le commerce, anéanti par tant de fléaux. Bien des ordonnances reproduiront par un autre motif des inteidiclions analogues : les impôts levés par les villes et les seigneurs déplaisent à la couronne; ils offusquent parfois sa politique ombrageuse et gênent, en appauvrissant les contribuables, le recouvrement de l'impôt royal. Le roi, de son côté, s'interdit encore une fois le droit de prise *. Il ôte aux maîtres des arbalétriers, au connétable, aux maréchaux, certains prélèvements sur les gens d'armes et singulièrement sur l'habillement des troupes '.

En vain le régent avait restreint les attributions des réformateui^ nommés après l'assemblée de 1358; affranchis des règles auxquelles se soumettaient les juges de droit commun, ces officiers extraordinaires déplaisaient au pays :, un règlement du 21 octobre 1363 ne leur avait laissé que le droit de statuer sur les affaires commencées • ; on les suspend pour six mois et les causes qu'ils devaient juger sont renvoyées soit au parlement, soit aux magistratures locales *. Les sergents royaux ou autres ordinaires du pays pourront seuls être chargés des exécutions '. Le règlement d'octobre avait affranchi de toute obligation les débiteurs des « Lombars usuriers »; l'ordonnance du 5 décembre réserve les droits de ces créanciers s'ils ont obtenu avant le 21 octobre une sentence définitive ou même un jugement. en premier ressort déféré au parlement, et les créances abandonnées à la duchesse de Nor-

^ Art. 7. — - An. Z. — '^ Ord., t. m, p. 641. Ce règlcmeiu avait supprimé les réformateurs particuliers. — '• Art. 5. — ^ Arl. 9.

mandie. Cette deniière exception, si contraire à l'esprit de la grande ordonnance, n'était pas, selon tonte yraisemblance, l'oenvre des Etats : toat le monde s'entendait poar frustrer les isoriers, niais non pour faire profiter de lears ^éculations les princesses du sang royal ^ Le règlement d'octobre avait encore obligé les juifs à porter sur leurs vêtements une marque distinctive ; l'ordonnance du 5 décembre 1 363 confirme cette disposition'. Enfin les guerres privées sont interdites, comme par la grande ordonnance, tant que les Anglab ne seront pas chassés du royaume ; les contrevenants sont menacés d'un châtiment exemplaire et les hauts justiciers qui omettront de les faire punir seront eux-mêmes traduits devant le parlement '.

Un dernier article annonçait que toutes les ordonnances de ce règne seraient de nouveau publiées par tout le royaume < et tenues et gardées dores-en-avant sanz enfi*aiudre, selon « leur forme et teneur » ^. A d'autres époques, cette disposition finale aurait eu la plus grande portée ; elle aurait signifié que les conquêtes de 1 355 et de 1 357 étaient confiimées et garanties; il n'en était pas de même au quatorzième siècle. Ce ne furent pas les bonnes lois qui manquèrent à l'ancien régime, mais la volonté de les observer. La force obligatoire desédits royaux était méconnue par leurs propres auteurs, et toos les intéressés suivaient à Tenvi l'exemple du roi. I^a révolution de 1 789 imprima seule à la loi son vrai caractère.

Cependant on se tromperait en croyant que les Etats-généraux du roi Jean n'ont rien légué à l'avenir. Avant tout, ils expliquent et préparent le règne de Charles V. Ce prince, on ne saurait trop le ledire, avait appris à leur école pour-

^ V. les deux précédents chapitres. — | * Art. 10. — ' Art. 8.

- * Art. 11.

quoi son père avait failli perdre la couronne et comment il fallait la porter. Il se passa le plus possible de leur concoui-s et se conforma souvent à leurs vœux, profitant de leurs vues sur l'organisation financière, administrant avec régularité, surveillant avec rigueur les agents du fisc, abolissant les prises, améliorant le système monétaire, empêchant les guerres privées, organisant et disciplinant Tarmée ^

^ Augustin Thierry a, mieux qu^aucun autre historien, compris et caractérisé ce rôle de Charles V. ( Essai sur l'histoire du tier»-ètail,