CHAPITRE IV

Etats-générauis de Charles V.

L— Assemblée de juillet 1307 ; elle ne peut être regardée comme une réoDion d'Etats-géuéraux. — Elle fait consacrer quelques-unes des réformes obtenues par les Etats de 1SS5, de 1357, de iSSS et de 1363. — Etats-généraux de mai 1360 ; ils secondent Charles V dans sa lutte contre Edouard 111 et préparent Texpulsion des Anglais. — Etats-généraux de décembre 1369; ils votent des fonds pour la guerre. — Assemblées générales du tiers-état dans les pays de Langue d'Oc (avril 1369 février 1370, avril 1S74^ août 1375, décembre 1377); elles continuent ei développent Tœuvre entreprise par les Etats-généraux de la Langue d'Oc Vœux pour la liberté commerciale (1377). ~ Charles V, en se passant habituellement des Etats-généraui, ne fait qu'ajourner les embarras financiers de la royauté.

S*il faut en croire Secousse *, Charles V convoqua les Etats-généraux de la Langue d'Oil en juillet 1367. Mais rassemblée de Chartres, transférée plus tard à Sens, ne nous paraît pas pouvoir être ainsi désignée. Les ordonnances du 1 9 et du 20 juillet, qu'elle provoqua, nous apprennent en effet que le roi s'était contenté d'y appeler « plusieurs prélatzet autres « gens d'Eglise, plusieurs nobles tant de sang comme autres « el plusieurs gens de bonnes villes, (les parties et pays de « Champaigne,Bourgoigne, Berry, Auvergne, des montagnes « d'Auvergne, Bourbonnois, Nivernois, Chepoix ( Cepoy en 4( Gatinois), Sainct-Jangon (en Bourgogne) et sainct-Père le

^ Ord., t. V, p. 14 et 19; préf. du t. y, p. 3.

m Monstier (en Ni vemois) » ^ . Une partie de la France centrale particalièrement menacée par les incni'sions des grandes compagnies, élait seale i*eprésentée à Chartres et à Sens.

Charles Vpoarsuiyil, avec le concours de cette assemblée, Toeuvre réformatrice des Etats-généranx. Il prit contre les compagnies une mesure autorisée ou conseillée par les Etats de Compiègne, enjoignant de mettre les forteresses en état de défense aux dépens des seigneurs et de les abattre si elles ne pouvaient être défendues '. Conformément au vœu des Etats de Compiègne, Faide levée dans chaque province dut être employée, en règle générale, à la défense de la province '. Comme en 1357 et en 1363^ les guerres privées fui'ent interdites V La juridiction des réformateurs fut à peu près restreinte comme par l'ordonnance de Compiègae (mai 1358] * . Ainsi que l'avaient obtenu les Etats d*Amiens, les actes d'exécution pour le recouvrement des aides furent exclusivement confiés aux sergents royaux et ordinaires •. Le roi s'engagea, comme en 1355, à diminuer le nombre des sergents ^; ainsi que l'avaient réclamé les Etats de 1356, le nombre et les gages des officiers chargés de lever les aides durent être également réduits *. Il fut enjoint aux baillis, prévôts royaux, clercs et notaires, conformément aux vœux de 1356 et plus explicitement que par la grande ordonnance,

< Or(!l.,t. V, p. 15eti9. ^ * Art. 1 de Tord, du 19 juillet.— ' An. 3,

— ^ Art. 10 de Tord, du 20 juillet. « Nous deffeudons par ces présentes « à touz les nobles et autres de nosire Royaume que nui de quelque € estât quUI soit, ne face guerre h autre de nostre Royaume » L*ar^ « ticle ajoute : « Et se, de rasseniement des deux parties» faisoientla

« guerre, nous leur deffendons, sur poinne de corps et de biens

« que il ne prennent aucune chose sur nos subgiez ne sur les leur...»

— ^ Art. U de lord, du 20 joillel.-- « Art. 10 de l'ord. du 19 juillet. Cet article confirme expressément Pordonnance d'Amiens. — '' Même article. — « Art. 8.

.0 fixer le prix de leurs actes et de leurs lettres à un taux modéré, d'après les anciens usages, et de les expédier promptement K Enfin le roi déclara aux députés de 1367, comme aux députés de 4363, qu'il confirmait les ordonnances du précédent règne, « toutesfois qu'il leur plairoit » '. Nous ayons apprécié la portée d'une semblable promesse quand elle fat faite aux Etats d'Amiens.

L'histoire des Etats de Sens suffit à révéler le programme de ce règne : Charles V réunit volontiers quelques délégués des trois ordres, se sentant assez fort pour les conduire ea paraissant les suivre, mais tient à exécuter sans les Etats-généraux une partie des réformes qu'ils lui ont autrefois impo-

Cependant l'assemblée du 4 mai 1 369 est communément regardée comme une réunion d' Etats-généraux. « Et aussi, « disent les grandes chroniques, avoienl gens des bonnes vil- « les envoyés à la dite assemblée, en si grand nombre que < tout-^la dite chambre en éloit pleine » '.

^ Art. 12 de rordonnance du 20 juillet. — * Art. 13 de Tord, du 19 jorllet. — ' Ce texte parait concluant à Secousse. V. préface du t VI des ordonnances, p. 1. On ne conçoit pas comment M. Boullée (histoire complète des Etats-généraux, 1. 1> p. 84), impute h Secousse Topiaion contraire. MM. Beugnot, Thibaudeau et Raibery regardent aossi cette assemblée comme une réunion d*Etats-généraux. M. Rathery, après avoir rappelé que les grandes chroniques la traitent de parlement et que du Tillet affecte de la confondre avec un lit de justice, :gMte(p. 96, noie 1): « Dans le nummerii Dupuy^ n* 512, on loi doone aossi le nom de lit de justice, mais la note suivante se lit en oiarge : « Nota, que Von ne voU p(4ni ieiquelei ceux du pmitmeni « ayent e$U à tanemhUe. Et eil tomme une forme dfettatt ». L^opinioD de Secoosse est encore adopiée par M. Amédée Thierry (Rapport à Facadémie des sciences morales et politiques sur le coneoure du fnxihMmre^ décerné en 1844), et par M. Henri llartin.

Charles V savait quel appui les Etats- généraux avaient prêté, dix ans plus toi, h la couronne, quand il s'était agi d'empêcher le démembrement de la France, follement accepté par son père. Cette fois encoi'e il avait à leur poser une question « plus nationale que dynastique et qui intéressait, avec Tin- « légrité du territoire français, la dignité de la couronne en « face de l'étranger » *. Le prince de Galles voulait étendre aux terres de la noblesse un impôt nommé fouage qu'il venait de lever dans son duché d'Aquitaine : <( plusieurs prélats, barons, chevaliers, universités, communes et collèges »* soutinrent que leurs privilèges avaient été violés et en appelèrent au roi de France comme à leur suzerain. Il s'agissait de savoir, en apparence si l'appel était recevable, au fond si la France voulait prendre sa revanche du traité de Brétigny.

Charles avait déjà préjugé la question de procédure en ajournant le prince de Galles devant sa chambre des pairs ' : celui-ci répliquait que le roi de France avait abandonné à Brétigny la suzeraineté de l'Aquitaine et que l'appel aurait dii être porté à la cour d'Angleterre *; il avait ajouté fièrement : a Nous irons volontiers à notre ajour à Paris, puisque mandé « nous est . . . mais ce sera le bassinet en la tête et soixante « mille hommes en notre compagnie » *. Charles avait-il trop fait? n'avait-il pas fait assez? Quelle conduite devait-il désormais tenir? Les trois ordres répondirent à l'unanimité que l'appel était recevable, que le roi s'était bien conduit et que les Anglais n'avaient pas le droit de recourir aux armes. L'assemblée ne se sépara qu'après avoir entendu et approuvé

^ If. Amédée Thierry, rapport précité. Nous nous contentons de résumer le récit des grandes chroniques, déjà reproduit par Secousse (préface du t. vi des ordonnances] et par Henrion de Pausey (des assemblées nationales, c. 19). — ' Froissart, t. i, part, ii, c. 256* — « Ib, c, 257, — Mb. — » Ib.

le texte d'an message à Edouard III. Ce message, c'était la guerre : les Etals-généraux et le roi l'avaient également prévue et désirée. Réunis une seconde fois le 7 décembre \ les Etats votèrent un énorme subside, maintenant la gabelle et l'imposition de douze deniers pour livre sur les ventes, ajoutant au droit de 9 % sur la vente en gros des vins un droit de 33 Vo sur leur vente en détail, fixant un tarif spécial pour la capitale^, enfin rétablissant un impôt direct important ' , préparant par là même, ainsi qu'on Ta justement remarqué ^, Taccroissement et la permanence de la taille.

Soutenue par le pays entier, l'armée française reprit peu à peu presque toutes les provinces aliénées en 1360. Dès le mois de novembre 1369 % le roi de France avait accompli la volonté des Etats-généraux et la sienne en déclarant son vassal, le duc d'Aquitaine, rebelle et convaincu de forfaiture, en confisquant tous ses fiefs et en les réunissant au domaine rie la couronne. Ces lettres n'ayant pas produit tout l'effet qu'il en attendait, il en rédigea d'autres le 1i mai 1370 ^, rpii durent être publiées dans toute l'Aquitaine par les sénéchaux, baillis, justiciers; etc., où il réitérait la sentence de confiscation, déliait une seconde fois les habitants du serment prêté à leur ancien duc, déclarait Edouard et ses partisans ennemis publics, et rattachait définitivement à la couronne toutes les provinces occupées parles Anglais. L'épée du con-

< Savaron dans sa ekfmtÀogie, MM. Henri Martin, Thibaudeaa, Rathery regardent cette assemblée comme une réunion d'Etats-généraax. Cf. gr. cbron.,éd. P. Paris, t. vi, p. 321. — * «sols pariais par qneue de vin français, 24 sols par qoeae de Bourgogne , 32 sols par qoeae de vin de Beaune. — ^ De quatre francs par feu dans lès Tilles fermées et d'un franc et demi en plat pays. — * Thibaudeau, bist desEuts-gén., l. i, p. 185. — > V, ord-, t. vi, pag. 509. — ® Ord., t. VI, pag. 508.

nétable Duguesclin acheva ce qu'avaient commencé le patriotisme des Etats-généraux et l'habileté de Charles V.

Il semble que, de 1364 à 1380, le lieutenant du roi dans les pays de Langue d'Oc ait affecté de ne convoquer en assemblées générales que les représentants du tiers -état ^ ( 5 avril 1368, novembre 1369, 4 février 1370, avril 1374, août 1375, décembre 1377). Ces assemblées continuèrent avec persévérance l'œuvre entreprise par les représentants des trois ordres.

Les députés de 1 368 demandèrent et obtinrent ' que les transports des sénéchaux, juges et vicaires fussent désormais gratuits s'ils n'étaient faits à la requête et dans l'intérêt des communautés, qu'on cessât d'employer plusieurs sergents pour ime seule exécution ^ que les ordonnances de Saint- Louis ^ sur l'instruction des procès et les salaires des avocats, des notaires, des sergents fussent observées; qu'il fut fait une remise totale ou partielle du cens aux emphytéotes du fisc et des particuliers si, pour établir des fortiGcations, on avait détruit totalement ou partiellement les biens donnés à bail emphytéotique, que la monnaie fût invariable, que les coupeurs de monnaies fussent une fois de plus révoqués % qu'il fût interdit d'exiger gratuitement au nom du roi la nourriture des soldats ^, tout au moins que les contribuables molestés par le droit de prise pussent faire diminuer leur part d'impôt. L'assemblée fit promettre au lieutenant du roi, comme en 1355 et en 1356, qu'on cesserait d'installer des sergents sur les terres ou dans les maisons des accusés, tout au moins d'imposer àc-enx-

< V. rhistoîre générale da Langoedoc, Itvre xxxn. — * Hist. gén. du Langoedoc, preuve$ da t. iv^ p. 295. — ' Comme en 13S8. — * Gomme en 1356. — » Comme par les précéilenles nftscmbléc^ des Etals-généraux. — * Comme par les précédentes assemlilées dTtats-généraux,

ci les frais du séquestre : il devait leur suffire de se présenter en personne et d'offrir des cautions solvables : idée féconde et qui devait, en se développant, transformer la procédure pénale dans les temps modernes. Enfin nul habitant du Langnedoc ne put être obligé de comparaître hors de son domicile, si ce n*est dans le lieu du délit en matière criminelle et dans le lieu fixé pour le paiement en matière civile ; le Languedoc était alors le pays le plus commerçant du royaume et rien a*élaît plus propre à faciliter les transactions commerciales qne cette dernière attribution de compétence ; on sait qu'elle a passé dans Tordonnance de mars 1 673 ^ et de là dans nos lois actuelles *.

Les députés de 1375 ^ accordèrent au duc d'Anjou, lientenant du roi, un subside de deux francs par feu ; il saisirent cette occasion de stipuler qu'il leur serait permis de courir sus aax gens des grandes compagnies, de les prendre ou de les taer impunément, et que tout habitant du Languedoc convaincu de les avoir secourus recevrait un châtiment exemplaire. Ils restreignirent le pouvoir des juges extraordinaires, commissaires, réformateurs, etc., en obtenant qu'il ne fut procédé à ancun acte d'exécution sans l'autorisation du juge ordinaire *. Ils s'attachèrent surtout à faire déterminer et consacrer par le pouvoir royal l'effet suspensif de l'appel ; les JQges d'exception ne pouvaient pas tolérer qu'on déférât lears sentences au gouverneur, au parlement ou au roi : il leur arrivait de faire incarcérer les appelants. Il fut enjoint aux commissaires, aux réformateurs, aux exécuteurs des actes judiciaires de laisser l'appel suivre son libre cours et de ré-

* En matière commerciale. V. art. 420 du code de procédure — ' Tîlre XII art 17. — • Hlsl. gcn. du Languedoc» t. iv, preuves, p. 330. — ^ y. une précaution analogue dans notre code de procé-t èire (article iOM),

server scrapuleasemeQt les droits des parties. Telle est an* jourd'hui la règle * , et nos dernières lois d'instruction criminelle l'ont encore étendue.

Les députés de 1 377 ' , en accordant un subside de cinq francs par feu, déclarèrent que leur commerce était ruiné par l'excès des impôts indirects. Quels que fussent leurs débouchés naturels, ils ne pouvaient plus se défaire de leurs blés, de leurs vins, de leurs huiles, de leurs marchandises atteints au moindre transport par des droits exorbitants. Le Languedoc aspirait sans doute, dès cette époque, à la liberté commerciale et Ton retrouverait probablement, dans les cahiers de 1377, si le temps les avait épargnés, le germe des vœux que la France méridionale fit prévaloir cent ans plus tard à l'assemblée de 1484 ^ Il ne nous reste que l'ordonnance rendue par le duc d'Anjou le 34 février 1378; elle accorde à tous les habitants du Languedoc et même aux étrangers le droit de transporter par terre ou par eau, d'importer ou d'exporter librement pendant cinq mois toute espèce de marchandises, mais en ne les affranchissant que des nouveaux impôts indirects ^.

Les assemblées générales des trois ordres recommencèren^t

* V. Fan. 4îrr du code de procédure. — ' Histoire générale du Languedot;, t. iv, preuves, — ^ Item quia communitates,.,. aueruerunt te eue abundantes in bladi»^ vinis, oleo et aliis victuàlibui, in lantit, quod tix deipsie $eu eorum aliquibus pecunia invenire volèrent et metu red^entiarum in trartu vielualium el aliarum mercaturarum, in eœilu regni naviter impotitarum, eadem victwUia et

merealurv extra regnum poriare non audcnt — *• Solvendo

redibentiat antiquas tolum et duntaxat, indictiones , ac t'mpoxttionet XII denariorum pro libra ; unum franeum auri pro quolibet modio vini el unum franeum auri pro quolibet farcinata ofet, e( quatcumquê alias indictiones noviter impositas,..^,^, r^vœando».

après la mort de Charles V ^ . L'ancien adversaire d'Etienne Marcel semble n'avoir pas beaucoup mieux supporté les Etalsgénéraux au midi qu'au nord de son royaume. En 1374, il avait réglé la majorité des lois sans leur concours et deux siècles plus tard, à l'avènement de François II, les huguenots en profiteront pour attaquer très-vivement la légalité de cette ordonnance. Il avait affecté d'établir des impôts sans l*aven des Etats et le brait se répandit qu'il les avait abolis le jour même de sa mort en manifestant son repentir ^. Par celle conduite arbitraire, ainsi que l'événement le prouva bientôt, il n'avait qu'ajourné les embarras financiers de la royauté.

* On sait que des Etats-généraux trës-complels se réunirent à Rodez en 1387. — * Voir rhisioire des Etats-généraux de M. Rathery» p. 103, note î.