SALERNES

Roi accorde au pays, ensemble de l’imposition de quinze livres par feu affectée à la Haute-Provence, sera faite dans le sein des Etats et par eux arrêtée;

Et, en outre, la suppression de la dime, en offrant de payer les sieurs curés et vicaires; à défaut, la révocation de l’édit de Louis XIV du mois d’avril 1695 , la permission de racheter les droits de lods, pensions féodales et censes ; la suppression de la justice seigneuriale ; la nomination de la présidence alternativement dans les trois Ordres ; la suppression de toutes les charges qui donnent la noblesse personnelle et qu’elle ne sera accordée qu’au vrai mérite ; le remboursement du legs de monsieur de Saint-V allier ; la réintégration pour les communes des défens que les seigneurs se sont appropriés, ont défrichés et aliénés ;

La suppression du franc salé ; deraan ler le rétablissement des Missi dominici ; de supplier monsieur Necker de mettre en vigueur le tarif qu’il a fait pour la réforme du contrôle;

Que le parlement ne doit plus être le législateur, car il n’y a que la Province qui puisse avoir légitimement le droit de faire des règlements et lois particulières que le Roi sanctionnerait; la suppression des collégiales, des corps réguliers et mendiants et des bénéfices qui ne sont pas à charge d’àme ; l’abolition des annates et dispenses, lesquelles enlèvent au royaume des sommes immenses pour les faire passer à la cour de Rome ;

De demander qu’un seul livre terrier renferme tous les biens-fonds des trois Ordres et dans chaque terroir ; que la police, qui n’est qu’une simple inspection et une surveillance d’un père de famille, soit réunie dans les

Digil

villages aux officiers municipaux; que tous arrêts, qui accordent aux seigneurs des fiefs d’établir par leur lettre exclusive des procureurs, soient révoqués et annulés par la raison qu’ils attentent aux droits de la monarchie et aux droits que les habitants des villages ont d’occuper les uns pour les autres ; qu’il soit inhibé aux seigneurs et possesseurs de fiefs d’arren ter la chasse; que les communes puissent seules établir des gardeterres et bois, après en avoir communiqué et dénommé les personnes aux seigneurs des fiefs; qu’il sera permis à tous propriétaires de chasser;

Que le retrait féodal sera supprimé ; que le droit de compensation sera supprimé ; que les communes puissent également se racheter de tous les droits honorifiques, à prix d’argent ; que nous aurons la faculté et même la préférence, en cas de vente de terres seigneuriales, de les acheter, sans payer aucun droit d’amortissement ; que le droit d’indemnité, dû à l’occasion des acquisitions des terres faites dans les mouvances des seigneurs pour l’usage public, sera éteint et supprimé, en payant par les communes le sol principal des censives auxquels les fonds occupés seront sujets, à raison du denier vingt-cinq ; l’exécution de l’édit du 8 mai de l’année 1788, à l'exception delà cour plénière dont les Etats Généraux en (sic) tiendront lieu; le droit de pêcher dans les rivières, sans réserve quelconque ; la liberté de la presse; de demander, au surplus, la suppression du ramage que la communauté de Callas exerce dans la viguerie ou Sénéchaussée deDraguignan;

Et finalement, impositions légales, liberté et bonnes lois.

SALSKXSS

L’assemblée séante, s’est présenté Antoine Penier, pauvre travailleur, qui réel une des secours par le ministère des Etats Généraux, sur la réclamation de la communauté ; la restitution des peines et amendes que le seigneur lui a fait payer, qui l'ont réduit à la misère et sa famille, pour avoir extrait des truffes dans le dèfens du Serre, terre gaste de la communauté, dont il faisait l’extraction avec un petit bâton d’un pan.

Sieur Maxime Cola, maître en chirurgie, dénonce également à l’assemblée que le seigneur, marquis de ce lieu, a fait construire un fossé d'arrosage pour sa terre du Plan, qu’il a placé le fossé dans les fonds de différents particuliers, ayant payé tant seulement maître Pons Lambert, avocat, et autres, sur laquelle connaissance, ledit sieur Cola aurait présenté un placet qui est resté sans réponse.

S’est aussi présenté Charles Esquié, travailleur, pour dénoncer également à la présente assemblée, que, possédant une propriété dans le terroir, quartier de la Mude, une partie de ladite propriété lui a été retranchée de valeur d’environ deux cents livres, pour la joindre il la contenance désemparée audit seigneur, par feu Jean- Joseph Escolle, dont le fils, ici présent, a avoué [lad. partie] n’avoir jamais été possédée par son feu père.

Lecture de tout ce que dessus, l’assemblée a été terminée par des acclamations générales et réitérées de : Vive le Roi! avec offre de leurs biens et personnes, actions de grâces, et très humbles remerciments h monsieur le comte de Provence, frère du Roi, à monseigneur Necker, intendant des Finances, et à tous les ministres, en particulier.

Et plus n’a été inséré dans ledit cahier, et a signé qui a voulu et su.

(Signé :) Reverdit, curé; Bourrelly, maire député ; Emphoux, consul et député ; Vassal ; P. Lambert ; Dauphin ; Michel; Dauphin ; André Bonnet; Coulomp; Jean Colle ; Guigou ; Lambert ; B. Escolle ; Honoré Colle; Brémond; Basset; Lambert; Guillon (?); Basset; Nnns ; Régis ; J.-B. Féraud ; Rigaud -, Roux, député ; Marcel; Basset; Penier ; Basset ; Honoré Colle ; Roudeillat ; Féraud ; Joseph Pizan ; Bernard ; Carraine ; Cléinan; François Franc; Dol: J. -J. Lambert; Garcin; H. Bernard; Renoux; Basset; Bremond; Nans; Vache; Carraine ; J. Fourment ; Bourrelly; Lambert, notaire; Guigou ; Baudon ; Jujardi; Bourreli ; J. Bernard : Martin; J.-B. Colle ; J. -P. Esperit; Escolle ; Carraine ; Bourrelly ; Ferlandou ; Dolle ; Mingaud ; Esquier ; Agnelly ; Gai; Joseph Cotte; Farnet ; J. Pizan; Bourrelly; Tricon; Allemand; Antoine Gariel; André; Paul ; Baudun ; Pastoret ; Agnelly ; Amphoux ; Colla ; Martin ; Jean-Joseph Rambert; Gai ; Mingaud; Agnel; Jean-Baptiste Verlaque ; Léocard ; J. Nans, député ; Roux ; Pons Agnelly ; Pierre Léocard ; Mingaud ; Abeille; Ardoin ; Bernard ; Héraud ; Agnel; D’ Agnel, fils cadet ; Cotte ; B. Agnel ; Canebier ; Jujardy, cadet ; Renoux ; Cuis, greffier et député ; P. Caïs ; Constantin ; François Ferrut ; Mourihon ; Joseph Rey ; Joseph Emphoux ; Nans ; Jacques-Dominique Escolle; Bernard Sibille ; Lambert ; B. André ; Jujardy, (?) ; Léocard ; IL Fabre ; Ardoin, doct. médec. ; Joseph