XLV

LA HUQLE-E»L

Cahier des

doléances

Lu communauté réclame :

Article lpr. — La réformation duco l.

l’abrogation du code pénal et la rédur.

Art. 2. — La création des nouve ^ leur rapprochement pour la commodité la faculté à ceux-ci de porter en py leurs causes par devant la première ji Sénéchaussées, à leur choix;

Art. 3. — L’abrogation de toutes leP h la liberté des citoyens; la faculté à f que ordre qu’ils soient, de concourir militaires, bénéfices et charges attribi et d’y réclamer surtout contre la vénfl Art. 4. — L’extinction de tous drB attribués ou acquis à certains corps.

domaines, afin qu’ils ne soient à l’avenir qu’attachés à l’autel et que tout entre au commerce ;

n° Qu’il soit permis à chaque commune ou partilier de faire le dessèchement des marais et étangs qui infectent le pays, avec droit de propriété des fonds ainsi gagnés, sans indemnité ni droit d’amortissement par les communes ;

18° Que la communauté de Sainte-Maxime ne soit plus au cas de fournir à la milice garde-côtes, vu qu’elle fournit actuellement près de cent matelots au service des vaisseaux de Sa Majesté, n’ayant plus de travailleurs pour les terres ;

19° Révocation des unions des bénéfices et abbayes aux évêchés surtout d’un diocèse étranger; défense à l’avenir d’en faire, comme contraire à l’institution ;

20° Autoriser l’intérêt du prêt à jour, pour favoriser la circulation des espèces et le commerce ;

21° Résidence de la part des titulaires des bénéfices et abbayes, à l’effet de consumer dans les lieux les revenus et en appliquer les deux tiers à la décoration des églises et autels et au soulagement des pauvres de la paroisse ;

22° Augmentation des curés il simple congrue, et abolition du casuel ;

23° Affranchissement du droit d’amortissement pour les édifices d’utilité publique et pour le culte divin ;

24° Que les évêques soient choisis par le peuple et confirmés par les Rois ;

25° Que les titulaires des bénéfices et abbayes soient obligés à l’augmentation des biens y attachés, avec

SAINTE-MAXIME

obligation d’aliéner à prix d’argent la partie non agrégée et non améliorée, à la charge d’employer le produit à l’amélioration du restant ;

26° Que les curés des paroisses seront nommés par l’Ordinaire, mais qu’ils seront confirmés par le peuple;

21° Que les bénéfices du diocèse ne puissent être donnés qu’au clergé d’icelui ;

28° Que le tiers des revenus destinés pour les pauvres sur les bénéfices, sera distribué par le bureau, composé du curé, des consuls et des notables du lieu ;

29° Que la fabrication des églises et l’entretien des autels soient à la charge des décimateurs et non des communes, même tout ce qui dépend desdites églises, si la dime a lieu ;

30° Que toutes les abbayes collégiales, bénéfices simples, corps séculiers et réguliers, qui ne tiennent ni à l’enseignement, ni à l’administration des sacrements, soient abolis, et les biens en provenant destinés à l'extinction des dettes de la Province ;

31° Simplifier les droits perçus sur les actes à la portée d’un chacun, en les taxant sur la qualité des parties ou sur leur valeur; obliger les notaires d’être comptables de ces droits, en les percevant eux-mêmes. Un seul vérificateur ou receveur ambulant suffirait par département de trois ou de six mois, pour le recouvrement de ces droits ;

32° Empêcher dès lors que cet état soit avili; choix des personnes par le peuple, par leurs bonnes mœurs, notabilité dans le lieu et solvabilité; et finalement qu’il soit pèrmis à un chacun de faire des engins, fabriques

et manufactures dans tous les lieux, en payant les emplacements et matériaux sur l’estimation qui en sera faite.

Moyens à prendre pour rétablir avec égalité et justice les finances et pourvoir aux besoins ordinaires et extraordinaires de l’État :

1° Impôt territorial levé par les communes, dès après l’abolition des charges quelconques ;

2° Abolition des fermes et gabelles ;

3° Taxe d’une capitation générale et indistinctement prise sur les facultés et dignités des personnes ;

4° Taxe sur les chiens, excepté ceux nécessaires à la garde des troupeaux ;

5° Taxe sur le luxe, laquais et autres ;

6° Obligation aux communes de verser directement au trésor royal leur contribution ;

7° Renvoi de tous les employés aux Fermes: c’est le moyen de rendre des bras k l’agriculture, devenus si nécessaires, et tirer de l’oisiveté plus de soixante mille personnes ;

8° Assurance, par ces moyens, du tiers en sus des revenus de l’Etat, en soulageant le peuple.

Le lieu de Sainte-Maxime, nouvellement formé, présente le seul port de mer depuis Toulon jusqu’à Antibes, nu centre de la vigucrie, de la haute montagne, où l’on puisse parvenir dans toutes les saisous, sans risque pour les voyageurs.

Lors de la guerre de 1744, les habitants se distinguèrent à un point, pour empêcher que l’ennemi ne pénétrât dans le golfe de Grimaud, qu’ils en furent ré-

SAINTE— MAXIME

compensés par une exemption de la taxe de la capitation pendant plusieurs années. Ils sacrifièrent, après cetle guerre, toutes les fournitures faites pour le service de Votre Majesté, à la construction de leur port, qui exige encore de grands travaux en augmentation, quoique les habitants aient mis en réparation et en augment, plus de quinze mille livres. Ils ont fait, au surplus, construire une nouvelle paroisse et maison presbytérale, sans que MM. les seigneurs décimateurs aient contribué pour rien, s’y étant formellement refusés. Ils n’ont eu pour subvenir à tous ses travaux immenses, ni encouragement, ni secours du gouvernement, ni de la Province, l’application de ceux que Votre Majesté a accordés, en différents temps, n’ayant jamais été répartie avec cette égalité et impartialité désirables.

En 1763, M. de St-Florentin, un des vos ministres, Sire, sollicita pour nous les administrateurs d’alors de la Province à procurer à cette communauté le seul chemin roulier, qu’elle désire du depuis, pour aller joindre celui de Province en sus du lieu du Muy, afin de pouvoir tirer quelques avantages des avances faites, pour se procurer son port. Toutes les communautés, assemblées en différents temps en corps de viguerie, en ont si bien reconnu les avantages qu’il en résulterait pour l’État et le commerce qu’elles ont délibéré autant de fois de contribuer à la construction de ce chemin, eu égard à l’intérêt que MM. les administrateurs de la Province pourraient le supposer; mais leurs vues n’étant pas favorables pour cette communauté, les fon 1s qui auraient pu servira cet ouvrage avantageux,

ont été toujours infructueusement employés pour des objets particuliers La dépense de ce chemin n’aurait pas porté à quarante mille livres, tandis qu’on n’en a sacrifié dix fois plus, pour détourner de quelques cents cannes un torrent du côté de Fréjus, dont le projet reste sans succès, que pour contrarier la construction de ce chemin. La faveur pour la communauté de Roquebrune l’a emporté, en faisant commencer un pont sur la rivière d’Argens, qui n’aboutit à aucun autre lieu, et qui ne sera jamais utile, si on parvient à le finir, qu’aux habitants de Roquebrune pour passer leurs denrées du terroir inhabité de Palayson, membre de sa communauté, ce qui les constitue à plus de soixante mille livres, et, pour tout autant, la Province.

Les habitante de Sainte-Maxime, Sire, passent pour industrieux et laborieux; mais, malgré leur bonne volonté à se procurer les moyens de subvenir aux charges seigneuriales, ils se voient bientôt la plus grande partie, surtout les laboureurs, obligés de prendre la voie du déguerpissement; plusieurs d’entre eux l’ont déjà fait,

La moitié de leur terroir paye à l’abbaye du Thoronet. comme seigneur et décimateur, de sept un de tous les grains; l’autre partie, de seize trois, et ce, sans prélèvement ni de la semence, ni des foulures que les possédants-biens font faire à leurs dépens.

Les herbages et ramages sont vendus à des étrangers, et, s’ils veulent tenir des chèvres pour se procurer de l’engrais, ils sont obligés de payer au double

SAINTE-MAXIME

que l’étranger (sic). Nous n’avonspas même la faculté de faire dépaître le troupeau de la boucherie: les fermiers des seigneurs, de leur consentement, exigent vingt sols par bète, tandis que l’étranger n’en pave pas cinq.

Si nous avons des prairies d*nt les herbes en été sont à nous, nous payons deux panaux de blé par facheréa ou journée, pour le bail en emphytéose. Il nous avait été réservé de[s] défens, avec liberté d’y bûcherer ; tous les bois jusqu’à leurs racines ont été vendus par les seigneurs, et nous sommes par là frustrés de la faculté.

La communauté a abonné le droitde tenir de fours (sic) pour la cuite du pain ; outre la pension en argent, les seigneurs exigent de plusieurs particuliers à la campagne, un droit de plusieurs charges de blé, ce qui forme un double emploi pour ces particuliers, contre les accords primitifs. Nous n’avons pu jusqu’ici obtenir des seigneurs décimateurs une cloche suffisante pour annoncer les messes et offices divins au peuple.

Les moulins à farine sont aux seigneurs; chaque habitant et possédant-biens, suivant l’acte d’inféodation de la terre, était obligé à construire une maison au rivage de la mer; en voulant faire cette bâtisse, chaque habitant a été obligé de consentir un acte pour en avoir la permission, à payer un cens de cinq jusqu’à dix sols, et la prohibition de pouvoir faire cabaret, ce qui a, par là, rendu au seigneur une auberge exclusive, contraire au droit naturel et au bien du commerce.

Enfin le clergé a surpris en 1783 une déclaration de Votre Majesté, Sire, qui les (sic) décharge de toute con-

tribution pour le passé, aux maisons curiales, mèinc des frais des instances qu’il y avait alors sur ce sujet, ce qui a mis en perte la communauté vis-à-vis les seigneurs de Sainte-Maxime, de plus de mille livres.

Cette surprise est unique de la part du Clergé, et leur (sic) conscience nepeutles mettre à l’abri de reproches. La communauté se croit fondée à supplier Votre Majesté de révoquer une pareille loi qui décharge les décimateurs de ce qu’ils devaient et ne payent que de la subsistance du peuple.

Quel surcroît des maux [sic) pour vos sujets! daignez, Sire, les soulager de tant de charges onéreuses à votre Etat et à la population.

La double dime que [paye ?] la moitié de ce terroir est encore d’une véritable usurpation nouvellement faite par le prieur de Grimaud. Aujourd’hui ce prieuré est passé au séminaire de Fréjus.

Les seigneurs décimateurs s’étant réservé de sept un de tous les grains dans le terroir, tant pour droit de dime que pour droit de tasque, les habitants à l’extrémité du terroir se voyant trop éloignés de la paroisse pour y venir à la messe, étaient obligés de payer de leurs deniers un prêtre toutes les lètes et dimanches.

La disette des prêtres dans ce temps leur en faisait souvent manquer: le prieur de Griin lud en avait plus qu’il lui en fallait pour sa paroisse; il offrit de faire le service dans la chapelle de Saint-Pierre que les habitants de ce quartier firent construire de leurs deniers, et ont jusqu’ici entretenue. Quelque temps après, le prieur de Grimaud représenta qu’il serait plus doux

SAINTE-MAXIME

à ses habitants de lui payer une dime que de lui donner du comptant, les espèces [étant] rares dans le temps; les habitants de cette contrée s’assujettirent de la sorte à cette double dime qu’ils payent, l’une, aux seigneurs décimateurs de Sainte-Maxime, et l’autre, au prieur de Grimaud.

La communauté réclame contre un tel abus : elle réclame encore contre l’injustice que les héritiers de feu M. de Castellanne, évêque de Grasse (Fréjus (?)], font aux pauvres décimables tant de Grimaud, que de ceux de Saint-Pierre de Miremar, terroir de ce lieu, "en détenant les revenus dudit prieuré du temps de son décès, qui a été légué auxdits pauvres. Le chapitre de Grasse [Fréjus (?)] et l’évêque de ladite ville, qui en sont les contribuables, ont été condamnés par une sentence arbitrale au payement de sept à huit cent livres envers ces pauvres, qu’ils ont éludée jusqu’ici par des prétextes les plus condamnables; l’indigence des pauvres les a favorisés, et il n’y a que la justice que nous attendons de Votre Majesté, Sire, qui puisse mettre fin à tant d’abus.

Vous avez entendu, Sire, les très humbles doléances de la communauté de Sainte-Maxime, que ses administrateurs portent au pied de votre trône. Nous osons à genoux demander les soulagements qui nous accablent; le bien de votre service nous animera toujours. Nous vous donnerons, Sire, dans toutes les occasions l’exemple de la plus grande soumission; mais c’est sur les cœurs que doit régner Louis le Bien-Aimé; nous ne cesserons de confondre tous nos devoirs dans le sein

paternel de cet auguste Maitre de qui noua attendons notre seul bonheur.

Ce sont les très respectueuses doléances que présentent à Votre Majesté, Sire, de Votre Majesté, les très humbles, très obéissants et très fidèles serviteurs et sujets, les maire, consuls et habitants de Sainte-Maxime.

(Signé :) Hermieu, maire ; J. Jaume, consul ; L. • Alliez, député ; Seiton ; Marenc ; Chabert ; Fabre ; Cauvy, cadet; F (?) Cauvy; Meissonnier; Barlet; C. Bérenguier ; Reboul ; Marenc ; Choriot ; Almeran.

SALERMEft

Cahier des doléances, plaintes et remontrances

Le sieur maire a dit :

<t Messieurs,

« Nofre réunion a deux objets: celui d’élire plusieurs députés à l’assemblée de la Sénéchaussée, en suite des ordres de Sa Majesté à nous adressés par monsieur le lieutenant général de ladite Sénéchaussée, dont lecture en a été faite (sic), et celui de charger les députés dudit cahier, afin d’y solliciter: la réformation du code civil et criminel ; la suppression de tous les tribunaux inutiles et onéreux, une attribution à ceux des arrondissements de souveraineté jusques au concurrent d’une somme déterminée ; l'abrogation de toutes lettres attentatoires k la liberté des citoyens ; la faculté à ceux-ci, de quelque ordre qu’ils soient, de concourir pour tous emplois

militaires, bénéfices et charges attributives de noblesse , et d’y réclamer surtout contre la vénalité des offices. Lesdits sieurs députés réclameront en outre une modération dans le prix du sel, rendu uniforme pour tout le rovaume, comme aussi l’abolition de tous droits de circulation dans son intérieur , et notamment le reculement des bureaux des traites dans les frontières. » Quant aux affaires particulières et relatives à la Province et à cette communauté, le conseil charge par exprès ceux qui sont ses représentants en l’assemblée convoquée en la ville de Draguignan : d’insister à demander au meilleur des Rois, la convocation générale des trois Ordres de la Province pour former ou réformer la constitution du pays, de réclamer de sa justice qu’il soit permis aux communes de se nommer un syndic avec entrée aux Etats ; de s’élever contre la perpétuité de la présidence et contre la permanence de tout membre non amovible, ayant, en l’état des choses, entrée auxdits Etats, comme aussi de requérir [l’exclusion f des mêmes Etats des magistrats et tous officiers attachés au fisc ; la désunion de la Procure du Pays, du consulat de la ville d’A.ix ; l’admission des gentilshommes non possesseurs de fiefs et du clergé du second Ordre ; l'égalité des voix pour l’Ordre du Tiers contre celles des deux premiers Ordres, tant dans les États que dans la commission intermédiaire, et surtout l’égalité de contribution pour toutes charges royales et locales, sans exemption aucune, et nonobstant toute possession ou privilèges quelconques; l’impression annuelle des comptes de la Province, dont envoi sera fait dans chaque communauté, et que la répartition des secours que le