SALERNES

Tricon ; J. Agnelly ; Bernard, fils ; Joseph Michel ; Jacques Mengaud ; Pizan; Bernard; J. -F. Agnel ; Degras {?); F. Féraud; Bernard; Joseph Collo; Chandoche ; Sivadon : Leyd ; A. Lambert ; A. Marin ; Basset ; Zacharie Martin ; Rey ; Martin ; Pillicier ; Guibert; Martin; Renoux; Amphoux; Ardoin; Basset; Jean-Joseph Escolle ; Dauphin ; Preire ; Pery; Jacques Gasquet ; J.-B. Issaurat ; Ilermelin, prêtre ; Honoré Lambert, prêtre; A. Escolle; Jean-Pons Marin; Maxime Fouquis ; (?) Lambert ; Agnelly ; Arnoux ; Honoré Roux ; Honoré Agnelly ; Verlaque ; Jean-Louis Franc; Cais ; J.-B. Tricon ; Colle ; Dhéran, ancien curé ; l’abbé d' Agnel; J. Pizan; J.-B. Cotte; Honoré Agnelly; Audibert ; Laugier ; Guillon.

Coté et paraphé ne varielur.

(Signé :) Giraud, vig., lieutenant déjugé.

SKIIiLAKH

La proposition ouïe, l’assemblée, voyant avec joie la justice et la vertu se montrer sur le trône, l’intégrité et le génie dans le ministère, et voulant profiter de cette époque glorieuse pour la France et essentielle pour le Tiers, pour faire parvenir aux pieds du plus juste des monarques les réclamations de ses plus fidèles sujets, a unanimement délibéré de dresser un cahier de plaintes et doléances et nommer des députes chargés de les présenter à l’assemblée générale des vigueries, convoquée à cet effet à Draguignan pour le 21 du courant, pour être, ledit cahier de remontrances, suffisamment discuté par nos représentants aux Etats Généraux.

Quant aux objets de nos remontrances, plaintes et doléances, l’assemblée, moins sensible à son intérêt particulier qu’à la vue de cette masse d’intérêt général qui fait aujourd’hui l’objet des réclamations de la France entière, a unanimement déterminé et arrêté :

SEILLANS

De demander aux États Généraux le droit de réunir tous les domaines aliénés par la communauté, quand ses facultés pourront le lui permettre ;

Un nouveau code civil et criminel, et une forme judiciaire plus briève et moins coûteuse ;

Qu’il plaise à Sa Majesté à nous accorder la réunion du fief à la Couronne et l’établissement d’ une judicature royale qui juge souverainement jusqu’à une certaine somme ;

L’établissement d’un bureau de police qui soit composé des administrateurs municipaux, sous la présidence du premier officier de justice ;

L’abolition des droits odieux d’albergue, ramage et cavalcade, accordés par un Comte de Provence à la communauté de Callas et au prieuré de Grimaud sur les bestiaux qui vont héberger d’une communauté à l’autre, ensemble celle du droit de péage ;

La suppression des gabelles et douanes, en y substituant en corps de Province un revenu proportionné.

Que Sa Majesté soit très humblement suppliée de supprimer : les impôts sur l’exportation des huiles et savons de Provence ;

Toutes les abbayes d’hommes et de filles, et leurs revenus réunis à la Couronne ;

Les collégiales.

Qu’il soit défendu à tout ecclésiastique de posséder plusieurs bénéfices, avec permission de dissoluter les contrevenants ;

Ne consentir l’impôt que pour un temps limité et demander le retour périodique des États Généraux ;

Que la procuration du Pays ne soit plus attachée au Consulat d’Aix,mais élue tous les ans dans l’assemblée des Etats, à la pluralité des suffrages, le Tiers toujours appellé à égal nombre de la Noblesse et du Clergé ;

Que la présidence ne soit plus affectée à un seul individu, mais également nommée à la pluralité des suffrages ;

Que les administrateurs, tant de la Province que de la viguerie, soient tenus de rendre public par la voie de l’impression, le compte de leur gestion qui sera mandé tous les ans à. chaque communauté ;

Que la répartition des secours que le Roi daignera accorder ù la Province soit faite et arrêtée par les États d’icelle assemblés ;

Qu’il soit fait un nouveau tarif des droits du contrôle, plus brief et à portée de tout le monde ;

Que l’exportation et l’importation des denrées soient libres dans et hors le Royaume pour la facilité du commerce.

Demander au Seigneur Roi : la continuation de ses bontés et sa confiance pour monsieur de Sens, comme l’ami et le protecteur de scs peuples ;

L’uniformité de la dime dans toute la Province ;

Le rétablissement d’une fabrique d’amidon, établie en 1767, quia été suspendue et interdite, au préjudice de l’édit du Roi de 1771, art. 3, par les compositions arbitraires des commis de la Régie qui ont ruiné un fort honnête citoyen ;

La faculté à chaque citoyen, de quelque ordre qu’il soit, de concourir aux emplois militaires et charges attributives de noblesse ;

SHILLANS

L’impôt territorial sur tous les fonds en général, sans distinction des biens nobles et du Clergé, comme le plus juste.

Et quant à tous autres objets, soit généraux pour le Royaume, soit particuliers à cette Province, l’assemblée s’en réfère absolument au caliier général qui sera dressé dans l’assemblée générale de l’arrondissement de la Sénéchaussée de Draguignan qui se tiendra lesept avril prochain, approuvant dès à présent tout ce qui sera fait et arrêté ; donnant à cet effet à nos députés tous les pouvoirs requis et nécessaires pour agir avec zèle et prudence, et se concilier avec les différents députés du Tiers pour tout ce qui pourra intéresser la gloire de notre monarque, le bonheur de ses peuples et assurer h la France un état fixe et immuable.

Demander qu’il soit permis aux évêques de dispenser en fait de mariage du second ou troisième degré, gratis.

Que l’usage des lettres closes ou de cachet, cet instrument du despotisme ministériel, [soit] aboli.

Supplier très humblement le Seigneur Roi d’ordonner à tous les notaires de faire lire à haute voix tous les actes qu’ils reçoivent, avant de les avoir fait signer à un des témoins, en présence des parties contractantes ;

Qu’il soit nommé une commission composée des membres des trois Ordres, en observant l’égalité des voix pour le Tiers, pour examiner et vérifier les comptes des minist res des finances, lors de la tenue des États Généraux, suppliant très humblement Sa Majesté de

nous accorder cette assemblée tous les cinq ans, ainsi que d’ordonner la publication desdits comptes et qu’il en soit envoyé un exemplaire à toutes les communautés de chaque province et qu’il soit permis à icelles de dénoncer un ministre infidèle, prévaricateur, et permis de lui faire son procès.

(Signé :) Fouque, maire ; Christine, consul ; Esclapon, maire ancien ; Pcllicot-Seillans ; Giraud-Seillans ; Porre-Seillans ; Bérenger, père ; Bérenger-Seillans ; Pellicot ; Milet; Bain ; Esclapon; H. Laugier; Pellicot; Berton ; Rebouillon ; Jordany ; Turrier; Pellicot; Pastoret; Charles Viollier; Pastoret; Gai; Ualmas; Pellicot; Honoré Trigance ; Jean Giraud ; Joseph Cauvière ; Joseph Laugier; (signature illisible); Mourgué; Rosselly ; Mure [Mireurj (?); Giraud; Joseph Dalmas ; Léger Dalmas; P. Gai; G. Astier; Jean François; Laugier; Dominique Arnaud; Joseph Lambert; Pellicot; Stalenq ; Suzanne; P. Vaille, lieutenant déjugé; Pellicot, greffier.