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TARADEAU

Cahier des remontrances , plaintes et doléances des habitants de la communauté de ce lieu inhabité de Taradel.

L’assemblée, pénétrée (le respect, d’amour et de reconnaissance pour le meilleur et le plus juste des llois, (pii, préférant la gloire de régner sur un peuple libre au cruel avantage de commander à des esclaves, rend à la Nation ses antiques droits et daigne s’entourer de ses fidèles sujets pour les consulter, écouter leurs plaintes et doléances, recevoir leurs avis et remontrances, et obtenir de leur zèle et fidélité les subsides nécessaires aux besoins de l’Etat, de manière que, par une et mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l’Etat, et que les abus de tout genre soient réformés et prévenus par des bons et solides moyens (sic) qui assurent lafé-

licite publique ; et désirant de lui donner une preuve éclatante des sentiments qui l’animent, en concourant de tout son pouvoir à ses vues bienfaisantes, a arrêté de procéder à la dresse et rédaction de son cahier de remontrances, plaintes et doléances, moyens et avis, dans cet esprit de paix, de justice et d’impartialité qui peut seul conduire au bien général.

Elle a d’abord reconnu que la discussion des grands objets de législation et de constitution est au-dessus de sa portée, et elle était disposée à s’en abstenir et à s’en reposer avec confiance snr la sagesse de l’assemblée de la Sénéchaussée et des Etats Généraux et plus encore sur la justice et la bonté paternelle du Souverain; mais, réfléchissant que Sa Majesté l’a invitée à manifester son vœu sur tous les objets qui intéressent le bonheur public et la prospérité du Royaume, et que la qualité de citoyen français, dont tous ses membres se glorifient, leur fait un devoir de donner dans une occasion si importante au Roi et à la Nation des preuves de leur zèle, elle a jugé ne pouvoir se dispenser de les prendre en considération.

A cet effet, considérant que la formation et organisation des États Généraux est le premier objet dont elle doit s’occuper, elle déclare désirer que les députés qui porteront le vœu de la Sénéchaussée de Draguignan soient chargés de remontrer :

1° Qu’ils ne peuvent user de leurs pouvoirs que dans des Etats Généraux constitués légalement, c’est-à-dire conformément au vœu le plus général déclaré et sanctionné par le Roi, dont tous les membres soient libre-

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ment et légalement élus, et dans lesquels les représentants de l’ordre du Tiers État égaleront au moins en nombre ceux des autres Ordres pris ensemble, cette proportion étant de toute justice et indispensable tant qu’on laissera subsister la monstrueuse distinction des Ordres ;

2° Que lesdits députés soient chargés de remontrer que les États Généraux ne pouvant agir que par délibération, la forme de sa première délibération, dans laquelle il pourra être question de déterminer la manière de voter auxdits États et tous les autres objets de police intérieure, soit réglée conformément au vœu général sanctionné par le Roi; et que, dans cette première délibération, ils fassent tous leurs efforts pour obtenir que les opinions soient recueillies par tête et non par Ordre, seul et unique moyen de parvenir à régénérer la constitution.

Considérant que le gouvernement monarchique- est le seul qui convienne à l’étendue, à la richesse et à la population de la France et au génie de ses habitants qui ont toujours été passionnés pour leur Roi, au point d’être prêts à lui sacrifier volontairement leurs biens et leurs personnes ; que l’hérédité de la couronne, sagement reconnue par nos pères, est un moyen salutaire pour prévenir les troubles qui ne sont que trop ordinaires à chaque mutation dans les gouvernements électifs, et qu’en conséquence la Nation n’a que des remerciements h faire au ciel de ce qu’il lui a donné un tel gouvernement, et des vœux à lui adresser pour la conservation d’unltoi, seul capable de lui faire chérir le gou-

Digiti

vernement monarchique, l’assemblée déclare désirer que lesdits sieurs députés de la Sénéchaussée de Draguignan aux États Généraux soient chargés de remontrer auxdits Etats que le premier soin dont ils ont à s’occuper est de rechercher, reconnaître et constater d’une manière authentique les droits de l’homme et de citoyen vivant sous un tel gouvernement, tels que ceux :

De ne pouvoir être soumis qu’à des lois qu’il a consenties ;

De ne pouvoir être obligé de payer de subsides que ceux qu’il a consentis ;

De n’ètre soumis qu’aux lois ;

De 11e pouvoir être puni que pour les cas qu’elles ont prévus, et dans les formes qu’elles ont prescrites ;

De jouir d’une liberté individuelle inviolable, et dont il ne peut être privé que dans les mêmes cas et les mêmes tonnes, d’où l’on fera dériver la liberté de la presse ;

De jouir et de ne pouvoir être dépouillé de sa propriété que de la même manière ;

D’avoir à la protection du gouvernement, aux honneurs, charges, services et dignités de l’Etat, un droit égal à celui de tous les autres sujets, ne pouvant exister de préférences dues aux talents, au mérite, et aux services rendus à la patrie ;

Et tous autres qui dérivent du droit naturel, modifiés suivant les principes et l’essence du gouvernement monarchique ;

De tous lesquels droits ils solliciteront une déclara-