DÉNONCES

Il est encore douloureux de voir les pauvres habitants, dont les champs ou les vignes ont été ravagés par le troupeau d’un berger malfaiteur ou par un ravageur de campagne, contre lesquels ils ont exposé dénonce , ne pouvoir obtenir justice des torts à eux causés, parce que les coupables s’opposant à la dénonce, les pauvres propriétaires n’ont pas les moyens de les poursuivre dans les trois tribunaux gradués de juridiction, pour les faire con lamner et se faire payer ; d’où naît l’impunité d’une infinité de méchants et la perte des fruits et denrées des pauvres propriétaires qui cependant sont toujoursobligés de payer les impôts. Les registres du greffe de la juridiction d’Aups sont remplis de pareilles dénonces, infructueuses quoique fondées.

II serait donc nécessaire que le premier jugement pour fait de dénonce fût exécutoire et définitif, nonobstant appel, pour la sûreté des chemins ; il faudrait que tout propriétaire, surtout les seigneurs des fiefs, fussent astreints, sous griève peine, de tenir détruits absolument tous les bois qui les bordent.

Et, pour l’exactitude de la justice, il faudrait encore

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que les juges ne pussent condamner impunément l’innocent, sous le prétexte inhumain qu’on vante comme une maxime, qu’ils ne sont pas tenus de bien juger.