BAGNOLS
tion à ceux d’arrondissement de souveraineté, jusqu’à concurrence d’une somme déterminée, l’abrogation de toutes lettres attentatoires à la liberté des citoyens, la faculté à ceux-ci, de quelque ordre qu’ils soient, de concourir pour tous emplois militaires, bénéfices et charges attributives de noblesse ; que la vénalité des offices soit supprimée, que le prix du sel soit modéré et rendu uniforme pour tout le royaume, comme aussi que le droit de circulation dans son intérieur soit aboli, et notamment que les bureaux des traites soient reculés dans les frontières.
Et, pour ce qui est des affaires relatives et particulières de cette province, que Sa Majesté, par une suite de ses sollicitudes paternelles, daigne ordonner la convocation générale des Trois Ordres de la province pour former ou réformer la constitution du pays ; que sa justice veuille bien s’étendre sur ce qu’il soit permis aux communes de se nommer un syndic, avec entrée aux États ; qu’il soit apporté un changement ou modification à la perpétuité de la présidence auxdits Etats, de môme que la permanence de tout membre non amovible, ayant en l’état des choses entrée auxdits États ; que tous magistrats et officiers attachés au fisc soient exclus des mômes États ; que la procure du pays soit désunie, ainsi que le consulat de la ville d’Aix ; que les gentilshommes non possédant fiefs et le clergé du second ordre soient admis auxdits Etats; que l’égalité des voix pour l’ordre des Tiers contre
celles des deux premiers ordres, tant dans les États que dans la Commission intermédiaire y soit régulièrement observée et consolidée, et surtout l’égalité des contributions pour toutes charges royales et locales, sans exemption aucune, et nonobstant toute possession ou privilèges quelconques ; qu’il soit pourvu sur l’impression annuelle des comptes de la province, dont envoi sera fait dans chaque communauté, comme aussi sur la répartition des secours que le Roi accorde au pays, ensemble sur l’imposition de quinze livres par feu affectée à la Haute-Provence, pour être faite dans le sein des États et par eux arrêtée.
Les doléances pourraient encore porter à demander que les États Généraux s’occupassent de la suppression des payements de l’administration de tous sacrements , accompagnements funèbres , messes , corps présent, publications de mariages, dispenses de bans, droits de légalisations, frais des luminaires, ainsi que abolition des diverses fabriques que [dont] les décimateurs n’ont vraisemblablement favorisé les établissements que pour dispenser les dîmes des frais luminaires des auiels et autres dépenses publiques de cette nature, et établir qu’une imposition seule, pour la rendre plus simple, tiendrait lieu de tout et que la perception en fût faite sur tous fruits et grains in universis ; et, à l’égard de tous les autres objets, soit généraux pour le royaume, soit particuliers à la province, lesdits habitants soussignés et réunis déclarent se rapporter
BAQNOLS
absolument au cahier général qui sera dressé dans le chef-lieu, d’après le vœu d’une assemblée ultérieure, soit encore à celui que l’ordre du Tiers déterminera dans sa réunion pour l’élection de ses députés aux États généraux, approuvant dès à présent tout ce qui sera fait et arrêté soit dans l’assemblée du chef-lieu, soit dans celles des communautés et vigueries.
D’après le résumé de tous les objets de doléances cidessus retracés, lesdits habitants agissant soit pour euxmêmes, soit au nom de leurs concitoyens non assemblés, ni réunis, une considération qui ne peut échapper à leurs doléances est celle que leur présente la calamité dont leur terroir vient d’être frappé : c’est la mortalité des oliviers dont le produit faisait ci-devant leur unique ressource, pour subvenir au payement de leurs charges et impositions royales et locales, et à leur absolu nécessaire ; car comment parviendront-ils à faire face au payement de ces deux objets qu’il faut remplir de nécessité absolue, puisque lesdits habitants sont voués à la volonté du Roi, leur maître, pour l’aider à combler le vide de la dette nationale, si l’impôt à mettre n’est pas réparti avec égalité et justice? Cette égalité a excité les cris de la nation, et comment les habitants de Bagnols n’y donneront[-ils] pas leur adhésion, eux qui, des plus maltraités par les circonstances du temps le plus malheureux, seront par là-même, les plus réduits dans l’impuissance de s’acquitter de leur devoir envers leur Souverain ! mais c’est un faire le
faut ; fidèles sujets, ils sacrifieront tout, et leur obéissance égalera leur reconnaissance au bien qu’ils espèrent voir s’opérer par la sollicitude de tant de gens de bien, dignes protecteurs de la classe des citoyens les plus malheureux, en s’occupant, d’une manière conforme à leur confiance de la nouvelle constitution qui sera fixée par les Etats généraux. Et, dans ces sentiments de confiance dignes de leur état infortuné, ils ne cessent d’avance de lever leur cœur et leurs mains au ciel pour la conservation des jours précieux de leur auguste et souverain monarque et de tous les dignes personnages ses coadjuteurs.
Fait à Bagnols, le susdit jour 23 mars 1789.
Et, avant signer, lesdits habitants ont ajouté, par forme de doléance et de réclamation, que toute féodalité et droits en dépendant soient à l’avenir abolis et entièrement supprimés ; après quoi, ils se sont soussignés .
(Signé : ) Gandolphe, juge ; Autran, fils; Cavalier, maire ; Chautard ; Gandolphe ; Gandolphe, premier auditeur ; Gandolphe ; Jacques Rey ; Bourniol ; J. Tardieu : Porre ; Christine ; Guichard ; Gandolphe ; Borniol.fils ; Cavalié ; J. Charabot ; Gandolphe ; Talon; Marenc ; Ardoin ; Méro ; J. Autran ; Sauteron ; Rey ; Gandolphe ; Cavallier ; D’Escrivan ; Gastaud ; Abbe ; Rey ; Pierre Gras ; Autran ; Gandolphe .
BARGÊME
Cahier des doléances pour la communauté de Bargême
Elle demande :
1° La réformation des lois civiles et criminelles ;
2° La suppression de tous droits et privilèges qui gênaient la liberté des citoyens, le commerce et l’agriculture, comme les droits de tasque, de cens, péage, d’albergue, cavalcade et autres ;
3° L’établissement de l’impôt territorial, qui sera perçu d’une manière uniforme sur tous les biens du royaume, sans exception, et que l’impôt territorial soit porté directement au trésor royal.
4° Demande que les dîmes soient abolies, les communautés chargées de payer les ministres et que les biens d’église rentrent dans le commerce [et] soient vendus au profit des communautés de la manière la plus avantageuse ;
5° Que, s’il plaît à Sa Majesté de laisser subsister la dime, il lui plaise d’en exempter la semence qu’elle paye deux fois ;
6° Que le prix du sel soit rabaissé dans tout le royaume, car cette denrée est la plus nécessaire au ménage et pour l’enlretien des bestiaux ; que, si le sel est diminué, les ménagers nourriront plus de capitaux ;
7° L’admission aux États de [la] noblesse possédant fiels et des pasteurs du second ordre ;
8° Que tous les ordres contribuent également aux charges locales sans distinction ni exemption ;
9° Que les secours que le Roi accorde à la Haute- Provence soient de préférence employés pour les communautés qui en ont le plus de besoin ;
10° Que les communautés jouissent des privilèges attachés aux charges municipales et notamment de faire autoriser leur conseil par leurs officiers ;
11° Qu’il soit permis aux communautés de se nommer un syndic avec entrée aux États ;
12° L’égalité des voix pour l’ordre du Tiers contre celles des deux premiers ordres, tant dans les États, que dans [les commissions (?)] in tennédiaire[s] et surtout de contribution pour toutes charges royales et locales, sans exemption d’aucune, nonobstant toute possession et privilège quelconque ;
13° L’imposition annuelle de la Province dont envoi sera fait à chaque communauté ;
14° La convocation générale des trois ordres pour former et réformer la constitution du Pays.
15° Déclarant au surplus que, quant à tous autres objets, soit généraux pour le Royaume, soit particuliers pour cette province, elle s’en réfère absolument aux
BARGÊME
cahier général qui sera dressé dans le chef-lieu, d’après le vœu de la prochaine assemblée, soit encore à celui que l’ordre du Tiers déterminera lors de sa réunion pour l’élection de ses députés aux États-Généraux; se référant encore à celui qui sera dressé par les chefs de viguerie de la ville de Draguignan, approuvent dès à présent tout ce qui sera fait [et] arrêté, soit dans l’assemblée des chefs-lieux, soit dans celle des communautés et vigueries.
(Signé : ) Pélissier ; Pélissier, maire ; Baron ; Pélissier,consul; Paul (?); Pélissier, Perraimond ; II. Lions ; G. Lions ; J. Giraud ; Lions ; Fouque ; Magnaud ; Giraud, procureur juridictionnel, en absence du lieutenant de juge, n’y en ayant aucun en exercice.
IMHGKMO\
Cahier des Doléances .
Le Conseil a unanimement arrêté que, quant aux objets qui intéressent la généralité du royaume, les sieurs députés qu’aura élus l’ordre du Tiers pour assister et voter aux États Généraux de France seront expressément chargés :
1° D’y solliciter la réformation du Code Civil et Criminel ; la suppression de tous les tribunaux inutiles et onéreux, et une attribution à ceux d’arrondissement de souveraineté jusqu’à une somme déterminée;
2° Qu’il soit fait un règlement général de police uniforme pour toutes les villes et lieux du pays de Provence ;
3° Que Sa Majesté sera suppliée de faire exécuter son arrêt du Conseil d’État du 14 janvier n81 au sujet des fiefs qui ont été engagé* et démembrés de la couronne de France et de la comté de Provence. Elle doit en conséquence les réunir tous à son domaine, comme étant d’une nature inaliénable et con-
BARGKMON
traire au bien et à l’avantage du peuple qui doit recouvrer la même liberté qu’il avait lorsqu’il était sous la domination du Roi et des anciens comtes de Provence ;
4° Que la dîme soit supprimée, avec attribution aux communautés de l’entière disposition des biens qui pourraient dépendre du prieuré, comme aussi du droit de rentrer dans les biens qui pourraient en avoir été démembrés, conformément à l’article 2 de la déclaration du Roi, du 15 janvier 1731 ; à la charge par les communautés de fournir au payement des prêtres et de tout ce qui serait nécessaire pour le service de la paroisse ; que tous les bénéfices simples soient aussi supprimés, et les biens en dépendant vendus et restitués au commerce, pour en employer le produit à acquitter les dettes de l’État ;
5° De réduire les évêques et archevêques à une portion congrue, et employer l’excédent de leurs revenus à combler le déficit des finances ; que les évêques ne puissent refuser que provisoirement les ordres h leurs diocésains ; qu’ils soient obligés d’en déférer les motifs au synode diocésain et tenus de passer outre, si le synode ne les juge pas valables, sinon obligés de fournir sur leur temporel à l’ecclésiastique postulant une pension alimentaire, telle qu’elle sera réglée par le synode;
6° Que la portion congrue des curés et vicaires des paroisses soit augmentée, afin qu’étant, par l’exercice journalier des pénibles et précieuses fonctions de leur ministère, à portée de connaître les besoins des
pauvres de leur paroisse, ils aient les moyens de leur donner du secours;
70 Qu'on ne puisse être élevé à l’épiscopat qu’après avoir travaillé au moins vingt ans dans le diocèse, en qualité de curé ou vicaire, et que les évêques et archevêques soient exclus des assemblées des États Généraux et provinciaux, afin que leur présence ne gêne pas les suffrages;
8° Qu’on accorde à Tuniversité d’Àix les droits des universités célèbres, afin que les ecclésiastiques qui y auront étudié pendant cinq ans obtiennent, en vertu du quinquennium , le droit de réclamer des bénéfices pendant les mois des gradués.
9° Demander la réduction de toutes les impositions royales, telles que le don gratuit, les vingtièmes, la capitation, etc. . . , en un seul impôt territorial qui soit perçu en nature sur tous les biens fonds indistinctement, qu’ils soient de l’ancien domaine de l’église, nobles ou roturiers ; qu’il soit également perçu en nature une pareille imposition pour les charges provinciales, pour celles de la viguerie et celles de chaque lieu ; que, dans les villes, il soit perçu en argent une imposition au même taux, sur les ventes des maisons, afin que tout ce qui produit des revenus contribue dans la même proportion à supporter les charges de l’État ; d’imposer particulièrement sur tous les objets de luxe, et de charger chaque communauté de verser directement dans les coffres du Roi le montant des impositions royales.
10° Comme les capitalistes échapperaient aux imposi-
BARGEMON
tions, qui doivent cependant être supportées par tous les sujets du Roi, en proportion de leurs revenus, les débiteurs doivent être autorisés à retenir sur les intérêts une portion relative aux impositions et sur le taux d’icelles.
11° Que toutes les communautés soient reçues au rachat de tous les droits seigneuriaux, que ces droits aient été constitués à prix d’argent, qu’ils dérivent de l’acte d’inféodation, ou que par des actes postérieurs ils aient été subrogés h d’autres droits seigneuriaux ;
12° Que le Roi soit supplié de rentrer dans ses domaines engagés ou aliénés.
13° Demander l’abolition du droit d’albergue appartenant à la communauté de Callas, comme un droit vexatoire et aggravant par les amendes et faux frais que les redevables encourent, en cas d’oubli ou de retard du payement de ce droit, minime en lui-même.
14° Demander l’abrogation de toutes lettres attentatoires à la liberté des citoyens;
15° La faculté h tous les citoyens, de quelque ordre qu’ils soient, de concourir pour tous emplois militaires, bénéfices ecclésiastiques et charges attributives de noblesse, de réclamer surtout contre la vénalité des offices, et que toute cour de juridiction souveraine soit composée d’un nombre égal de sujets de chaque ordre ; que le nombre de ceux pris dans le clergé soit composé d’autant de sujets pris dans le clergé du premier ordre, que du second ordre.
16J Demander que l’habitation de la campagne soit favorisée, ainsi que l’engrais et la multiplication des
bestiaux ; surtout une modération dans le prix du sel rendu uniforme pour tout le royaume, comme aussi l’abolition de tous droits de circulation dans l’intérieur, et notamment le roulement des bureaux des traites dans les frontières du royaume ;
17° Que, s’agissant de la formation d’une bonne constitution qui assure le bonheur de tous les sujets du Roi, Sa Majesté soit suppliée d’accorder un pardon général à tous ses sujets absents du royaume pour désertion, ou autres crimes graciables, afin que tous ses sujets, sans exception, participent à la félicité publique.
18° Quant aux affaires relatives et particulières à la Province, le conseil charge par exprès les sieurs députés d’insister à ce que nos représentants à l’Assemblée nationale demandent au meilleur des Rois la convocation générale des Trois Ordres de la Province, pour former, ou réformer la constitution du pays, de réclamer de sa jus! ice qu’il soit permis aux communes de se nommer un syndic avec entrée aux États ; de s’élever contre la perpétuité de la présidence, et contre la permanence de tout membre non amovible ayant, en l’état des choses, entrée auxdits États ; comme aussi de requérir l’exclusion des mêmes États des magistrats et de tous officiers attachés au fisc ; la désunion de la procure du pays, du consulat de la ville d’Aix ; l’admission des gentilshommes non possesseurs de fiefs et du clergé du second ordre ; l’égalité des voix pour l’ordre du Tiers contre celle des deux premiers ordres tant dans les États que dans la commission intermé-
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diaire, et surtout l'égalité des contributions pour toutes charges royales et locales sans aucune exemption et nonobstant toute possession ou privilèges quelconques, même la restitution des arrérages depuis vingtneuf ans ; la révision des comptes de la Province depuis trente ans ; l’impression annuelle des comptes de la Province dont envoi sera fait dans chaque communauté, et que la répartition des secours que le Roi accorde au pays, ensemble de l’imposition de quinze livres par feu affectée à la Haute- Provence, sera faite dans le sein des Etats et par eux arrêté ; comme aussi qu’en cas que les besoins de l’Etat ne permettent pas encore que la capitation soit supprimée, qu’il en soit fait la répartition dans chaque' viguerie par des députés choisis dans l’assemblée du district, avec permission de recourir de la répartition pour être vidée sur les pièces de comparaison que fournira la communauté qui prétendra avoir été lésée ; déclarant, au surplus le conseil que, quant à tous autres objets, soit généraux pour le royaume, soit particuliers à cette province, il s’en réfère absolument au cahier général qui sera dressé dans le chef-lieu, d’après le vœu de la prochaine assemblée, soit encore à celui que l’ordre du Tiers déterminera lors de sa réunion pour l’élection de ses députés aux Etats Généraux ; approuvant dès à présent tout ce qui sera fait et arrêté dans ces deux assemblées.
Ainsi que dessus il a été délibéré et se sont, tous J^s chefs de famille sachant écrire, soussignés.
A Bargemon, dans la paroisse, le vingt-deux mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.
(Signé : ) Cabasse, maire ; J. Tournel, consul ; Caille- Favas ; Christine, estimateur; Caille-Favas ; Durandy. ; Mytre ; Jordani, notaire; Sigalloux, avocat ; P. Baron; Castagne, notaire ; Audibert-Caille, avocat ; Etienne Layet ; H. Reverdit, dr méd. ; E. Violier ; François Christine ; Honoré Estèque ; G. Roux ; Paul Venture ; Charrier; Pierre Sigalloux ; François Gamel ; J.-J. Caille ; Tardivy ; Raybaud-Favas ; H. Anglezy ; Maïsse ; Antoine Mourier ; J. Baron ; Fabre ; II. Augier ; Jean-Joseph Venture ; Pierre-Ant® Gebelin ; Augustin Rebuffel : Pierre-Ant0 Gebelin ; David ; J. Valentin ; H* Granet : J. -H. Seignoret ; Tronche ; J. -II. Villeneuve ; Isnard ; Bernard ; P. -Joseph Cabasse ; J. Trouche ; J. -A. Baron ; Gamel, cadet ; Gamel, teinturier; Louis Fabre; Jacques Caille ; le sieur (sic) Joseph Baron ; Augier ; Isnard ; François Viollier ; J. Blanc ; A. Garrus ; Cabasse, avocat ; Baron ; P. Blanc ; François Félix; C. Funel ; J. Vallantin ; Jordani ; Honoré Pierrugues ; Audibert ; Sigalloux, greffier.
Parafé ne varietur
(Signé :) Bérard-Favas, lieutenant déjugé.
B4UDRON
Lieu inhabité (commune de claviers)
procès-verbal de rassemblée du lieu inhabité de Baudron au sujet des États Généraux du royaume en l'année 1789.
Aujourd’hui vingt-cinq du courant mois de mars mil sept cent quatre-vingt neuf, en l’assemblée convoquée au son de la cloche en la manière accoutumée, sont comparus, en l’hôtel-de-ville de ce lieu de Claviers, par devant nous, Jean Pierrugues, syndic, Pons Foucou et Pierre Blanc, ménagers, estimateurs ; sieur François Courtès, bourgeois ; sieur Honoré-Claude Arnaud, bourgeois ; Jacques Roquemaure, négociant ; sieur Honoré Garrus, bourgeois; maitre Joseph Blanc, ménager; Pons Cavalier, travailleur; Jacques Blanc- Primon, ménager; maitre Elzéar Blanc, travailleur; Jean-Joseph Blanc, ménager ; Pons Castagne, ménager; Auxile Fabre, travailleur; Joachim Trigance,
travailleur; Honoré Pierrugues, ménager ; sieur Jacques Garrus, bourgeois ; Laugier Abram, ménager; Joseph Blanc, négociant; Joseph Bérard, travailleur ; Honoré Giboin, travailleur ; les forains ayant été dûment avertis à son de trompe, cri public, chacun à l’endroit de son domicile.
Tous nos français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions, habitants de cette communauté, composée de douze habitants et septante-quatre forains possédant biens, lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par ses lettres données à Versailles, les vingt-quatre janvier et second mars 1789, pour la convocation et tenue des États Généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions des règlements y annexés, ainsi qu’à l’ordonnance de M. le lieutenant général en la Sénéchaussée de Draguignan, du 14 mars, dont il nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication cidevant faites au prône de la messe de paroisse par M. le curé, le vingt-deux du mois de mars, et par la lecture et publication et affiches pareillement faites le même jour, à l’issue de ladite messe et paroisse, au devant de la porte principale de l’église, nous ont déclaré qu’ils allaient d’abord s’occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances ; et, en effet y ayant vaqué, il nous ont représenté ledit cahier qui a été signé par ceux desdits habitants qui savent signer et par nous, après avoir coté par première et dernière page et parafé ne varietur au bas d’icelle.
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Et de suite lesdits habitants, après avoir mûrement délibéré sur le choix du député qu’ils sont tenus de nommer, en conformité desdites lettres du ltoi annexées et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s’est réunie en faveur des sieurs Claude Arnaud, bourgeois et Sr Joseph, négociants, qui ont accepté ladite commission et promis de s’en acquitter fidèlement. Ladite nomination des députés ainsi faite, lesdits habitants ont, en notre présence, remis aux Srs députés le cahier, afin de le porter à. l’assemblée qui se tiendra, le 27 du courant, devant M. le lieutenant général de la Sénéchaussée et leur ont donné tout pouvoir requis et nécessaire à l’effet de le représenter en ladite assemblée , pour toutes les opérations prescrites par l’ordonnance susdite de mondit sieur lieutenant, comme aussi de donner p ouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’État, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté; et, de leur part, lesdits députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de cette communauté et ont promis de le porter à ladite assemblée et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du Roi, règlement y annexé et ordonnances susdatée ; de laquelle nomination des députés, remise du cahier, pouvoir et déclaration nous avons à tous les susdits comparants donné acte, et avons signé avec ceux des-
dits habitants qui savent signer avec ledit député, notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis audit député pour constater ledit pouvoir; et le présent sera déposé aux archives ou secrétariat de cette communauté,' lesdits jour et an.
(Signé:) J. Pierrugues, syndic; J. Blanc; P. Blanc ; Fr. Courtès ; Pons Cavalier ; P. Foucou et Blanc, greffier.
(Manque le Cahier des doléances).
imovÈft
Cahier des doléances de la commune de Rrovès.
