BROYES

Que la présidence soit amovible ;

Réclamer contre la permanence de tout membre non amovible ayant, en l’état des choses, entrée auxdits États, des magistrats et de tous officiers attachés au fisc;

La désunion de la procure du pays, du consulat de la ville d’Aix ;

L’admission du clergé du second ordre aux États ;

L’égalité des voix pour l’ordre du Tiers contre celles des deux premiers ordres, tant dans les États Généraux que dans la commission intermédiaire ;

Égalité de contributions pour toutes les charges locales, sans exemption et nonobstant toutes possessions ou privivilèges ;

L’impression annuelle des comptes de la Province, dont envoi sera fait dans chaque communauté et que la répartition des secours que le Roi accorde au pays sera faite dans le sein des États et particuliérement en faveur de la Haute-Provence, pour en favoriser l’habitation et la culture ;

Un règlement de police pour tous les lieux de la Province.