‹ États généraux de 1789. Cahiers des doléances des communautés de la sénéchaussée de Draguignan. Voeux du clergé et de la noblesseChapitre 32 sur 119 · JUSTICE · texte numérisé non relu

JUSTICE

La distribution de la justice est la principale dette du Souverain envers le sujet ; mais avec combien de désavantage n’est-elle pas acquittée dans les terres seigneuriales, surtout ici au Cannet où un seul de ces officiers s’y trouve domicilié, et M. le lieutenant de juge, son greffier et le sergent sont domiciliés au lieu du Luc ! Sans doute le juge en chef, pris dans l’ordre des avocats, réunit les lumières à la probité ; mais, ses vertus sont presque inutiles à ses justiciables, parce qu’il n’habite point avec eux et qu’à l’exception de quelques causes, dont le jugement ne peut être rendu que par des gradués, le reste de ses fonctions est abandonné à un lieutenant de juge d’une profession toujours étrangère à son office, toujours subordonné à la puissance qui l’a choisi et qui peut le démettre. Tandis que la fonction de juger les hommes ne doit régulièrement appartenir qu’à des hommes éclairés, indépendants et au-dessus du besoin, la plupart des officiers subalternes des seigneurs réunissent à la fois le triple danger d’une situation contraire. Il devrait donc être permis encore à la communauté d’extinguer la justice seigneuriale pour être dévolue en premier ressort au lieutenant du distric, avec la réserve aux consuls des causes de 'police et des causes personnelles non excédant douze livres.

1*. ~r- CLERGÉ.

Les ministres de l’Église de tous les rangs et de toutes les dignités ont sans doute pour première loi l’obligation de la résidence. Nourris de la substance du troupeau, vêtus de sa plus belle toison, ils doivent sans cesse être au milieu de lui, pour y remplir le ministère dont la divinité les a expressément chargés . Sa Majesté serait très humblement suppliée d’ordonner que tous les ministres de l’Église, de quelque rang et condition qu’ils puissent être, ayant charge d’àmes à temps ou h vie, résidassent dans leurs bénéfices, à peine de la privation de leur temporel, à moins d’une permission expresse de Sa Majesté, qui ne serait accordée qu’après un soit-montré aux six principales communautés du diocèse, s’il s’agissait d’un seigneur évêque, et, s’il était question d’un curé, à la communauté de sa paroisse. Et quant aux vicaires généraux, officiaux, promoteurs, vicaires des paroisses et autres ministres amovibles, qu’ils seront privés do leurs fonctions et ministères ipso facto par le seul fait de leur absence, sauf de reprendre à leur retour leurs fonctions, s’il est ainsi décidé par ceux qui ont droit d’y nommer. Il est dans l’Église un ordre de bénéficier qui, soulagé du fardeau des âmes, n’a d’autres soin que de consommer dans la mollesse d’immenses revenus prélevés sur la sueur du pauvre peuple et la substance même du cultivateur, par vine dîme générale presque établie sur toutes leurs denrées. L’opulence de ces prêtres heureux est au préjudice des curés et de leurs

vicaires, qui, réduits à une congrue modique, portent eux seuls tout le fardeau du jour. Les vicaires surtout, à qui l’occasion de faire l’aumône se présente si souvent, loin de pouvoir satisfaire à ce premier de leur devoir, sont plutôt dans le cas de la recevoir que de la donner. Le frelon doit être chassé de la ruche, et le miel partagé aux abeilles agissantes. Sa Majesté serait donc suppliée de supprimer et éteindre tous les bénéfices simples, tous les chapitres collégiaux, en supprimant aussi ce droit appelé casuel, ou salaire, pour marier, enterrer, baptiser, etc. .. Ces petits impôts, qui vont toujours en augmentant, ne laissent pas que d’oppresser le cultivateur, qui souvent n’a pas le moyen d’y satisfaire. Et quant aux églises cathédrales, les places doivent en être exclusivement données aux plus ancien curé de chaque diocèse, comme un lieu de repos après le travail, afin qu’on ne voit plus le conseil des évêques, composé de simples tonsurés près pie impubères, qui n’ont d’autres capacités que de posséder un riche bénéfice. Et surtout dans une religion dont l’égalité et l’humilité sont la base, [qu’j on n’exige plus des preuves de noblesse pour servir Dieu dans telle et telle église.

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