DROITS PRIMITIFS DE LA COMMUNAUTÉ

Sa Majesté serait donc suppliée d’ordonner que la communauté du Cannet rentrerait incessamment dans ses droits primitifs quelconques, dans ses usages, propriétés, avantages et possessions, à elle surpris dans des temps de faiblesse et d’ignorance, et d’ètre jugée, au

moins en cette cause, par ses juges naturels, ou du moins avec leur adhérence.