SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX

Nous devons nous reposer sur la sagesse de notre souverain, pour la meilleure organisation des Etats et pour le meilleur régime à observer dans sa formation (sic) et ses délibérations (sic), afin de donner à tous les ordres et à tous les membres l’égalité, la liberté et l’influence convenable.

Sa Majesté a déjà accordé au tiers état un suffrage égal en nombre à celui des deux premiers ordres réunis ; mais égalité de voix pour le tiers état ne lui donne pas égalité d’influence, vu l’autorité et l’ascendant des deux premiers ordres sur les hommes du tiers état et le respect même qu’ils lui inspirent.

C’est un grand malheur pour la nation et un grand obstacle au bien général que cette division d'ordres dans l’Etat, ayant chacun des droits, des vues et des intérêts opposés et amenant par conséquent dans les états un esprit de corps et d’intérêts privés et opposés à l’intérêt général. Si tous les droits des citoyens étaient égaux, tous auraient la même volonté et il en résulterait le bien de tous.

La plus grande partie du clergé et de la noblesse du royaume a fait un grand pas vers cet accord général en consentant la contribution proportionnelle de toutes les charges publiques.

LES ARCS

Il reste encore un grand objet de scission et de désunion entre les ordres, ce sont les droits féodaux qui pèsent sur les personnes et les biens du tiers état.

S’il était possible de concilier encore les intérêts sur ces deux objets, la question de l’égalité des suffrages et même la délibération par ordre ou par tète deviendrait à peu près indifférente.

Mais cet objet est de la plus haute importance, s’agissant des droits de propriété ou présumés tels, scellés par la possession de plusieurs siècles . Ces droits pèsent surtout sur le peuple des campagnes, sur la partie nombreuse et indigente de la nation. C’est contre ces droits oppresseurs de nos personnes, de notre liberté, de nos biens, de l’agriculture et du commerce, que nous devons diriger surtout nos doléances.

S’il était possible de prendre un tempérament sur ce dernier objet ; s’il était possible de rendre à la liberté, et à la propriété de tous les citoyens, à l’agriculture et au commerce les droits que les lois de la justice et de la société réclament en leur faveur ; s’il était possible de supprimer ou de racheter tous les droits oppressifs de la liberté, de la propriété, de l’agriculture et du commerce, en indemnisant pleinement les possesseurs de tout ce qu’ils peuvent légitimement prétendre, on couperait peut-être le nœud de tous combats d’intérêts dans les Etats Généraux, et le bien qui en résulterait pour le royaume en général, et pour tous les individus en particulier, serait immense et incalculable.

Nous ne pouvons sur ces projets que faire des vœux et exposer nos droits et nos besoins; mais nous devons

les exposer et les réclamer avec force, d’autant plus que, dans notre abaissement et notre éloignement, nous et notre oppression sont à peine aperçus par le souverain, par les villes et surtout par les écrivains qui dirigent l’instruction et influent sur l’opinion publique.

Outre l’égalité des suffrages aux États Généraux, que la justice du roi nous a accordée, nous devons remontrer encore que les députés aux États Généraux ne doivent voter qu’autant que les États seront légalement constitués et formés suivant le vœu le plus général , déclaré tel par le roi et sanctionné par son consentement et son autorité ;

Que lesdits États, ainsi que tous communautés , bureaux et toutes commissions qui seront établies, soit relativement aux opérations desdits États, soit relativement aux lois qui y sont faites, soit relativement à l’exécution desdites lois, opérations et délibérations des États, seront composés de manière que les membres du tiers état égalent au moins en nombre ceux des deux autres ordres réunis ;

Que dans lesdits États et commissions, le tiers état ait des syndics ou présidents égaux en nombre à celui des deux autres ordres, ayant les mêmes droits et prérogatives ;

Qu’il ne pourra être attenté à la liberté personnelle des citoyens par des lettres de cachet ou tout autre ordre arbitraire, sous quelque forme et quelque prétexte que ce soit, mais seulement pour les cas et par les voies légales et judiciaires fixés par la loi ;

Qu’à cet effet, les troupes de l’État ne pourront être

LES ARCS

employées que pour la défense de l’État et qu’elles ne pourront jamais attenter sur la vie et la personne des citoyens que dans les cas fixés par la loi ;

Que les États Généraux sanctionneront la loi fondamentale du royaume de France, qui est : que la nation française est un état monarchique gouverné par un roi régnant sur un peuple libre, par les lois sanctionnées par le roi et les États Généraux ;

Nous devons reconnaître cette loi fondamentale du royaume que la couronne est héréditaire dans la famille régnante, suivant le principe de la loi salique;

Que le roi et la nation assemblés en États Généraux ont seuls le pouvoir législatif et le droit de faire des lois; que nul autre ordre, corps et tribunal, quel qu’il soit, ne peut faire annuler, changer, corriger, modifier, et interpréter les lois;

Que tous les citoyens sans exception ni distinction sont obligés de les observer et de leur obéir;

Que le roi est seul souverain, qu’il a, lui seul, le pouvoir exécutif, la manutention et l’exécution des lois et le gouvernement de l’État sans dépendance et sans partage ;

Que le roi ayant seul la puissance exécutive des lois a seul le droit de donner des juges à ses sujets dans l’ordre et la forme établis par les lois et que nul citoyen, de quelque état et condition qu’il soit, ne peut exercer cette prérogative royale ;

Que la liberté de penser et d’écrire sera établie en loi ;

Que les États Généraux sanctionneront la dette nationale et qu’ils établiront tousles impôts nécessaires pour

2ïl- ' DOLÉANCES DES COMMUNAUTÉS

les besoins de l’État, lesquels impôts n'auront lieu que pendant le terme qui sera fixé pour la tenue des États Généraux subséquents ;

Que le retour périodique desdits États Généraux sera fixé et établi d’une manière irrévocable.