‹ États généraux de 1789. Cahiers des doléances des communautés de la sénéchaussée de Draguignan. Voeux du clergé et de la noblesseChapitre 5 sur 119 · SUR LES ÉTATS PROVINCIAUX · texte numérisé non relu

SUR LES ÉTATS PROVINCIAUX

Suivant le rapport du Ministre des finances , sa Majesté se propose d’établir des États Provinciaux dans toutes les provinces de son royaume. Cet établissement serait un des plus grands bienfaits qu’elle pût accorder à la nation. Son intention sans doute est de les organiser sur le modèle des États Généraux et de leur déférer l’administration particulière des provinces.

Nous avons le plus grand intérêt de réformer nos États de provinces, dont la formation est vicieuse et illégale et dans lesquels le tiers état est subjugué par le régime féodal des deux premiers ordres.

Nous devons insister auprès de sa Majesté pour la supplier de nous accorder la permission de nous assembler en corps de nation provençale, pour constituer nos États d’une manière sociale et légale où tous les citoyens soient légalement et proportionnellement représentés et les droits de tous invariablement conservés .

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