COTIGNAC

Extrait des mains des délibérations de la communauté.

L’an rail sept cent quatre-vingt-neuf et le vingtdeux mars, à une heure après-midi, en conformité des ordres du Roi, et de l’ordre rendu par M. le lieutenant général en la Sénéchaussée de Draguignan, le qua- ' torze du courant, le conseil général de tous chefs de famille de la communauté de Cotignac a été extraordinairement assemblé dans la chapelle des Pénitents blancs, après la convocation faite aux formes ordinaires, sous l’autorisation du Sr Etienne Thaneron, lieutenant de juge en absence , auquel conseil ont assisté :

M° Louis Templier, avocat en la cour, maire ;

Sr Antoine Maunier, marchand-tanneur, second consul, etc.

Le S*' Maire, a dit :

« Messieurs,

<r L’objet pour lequel nous sommes assemblés, et

qui doit être le précurseur de l’évènement le plus mémorable, comme le plus important dont la nation puisse se glorifier, et à l’accomplissement duquel le sort de tout un peuple se trouve lié, est le bienfait le plus signalé que la Providence nous ait réservé sous le Monarque auguste et bienfaisant dont les sentiments vertueux et paternels viennent de se manifester au milieu de ses sujets, et [ont été] recueillis par ses fidèles communes avec tous les transports de l’allégresse et de la reconnaissance, [lesquelles] se sont à l’envi dévouées par les vœux les plus solennels au soutien de la monarchie, en sacrifiant, sans réserve, leurs biens, leurs personnes, leur existence envers le Souverain qui ne s’occupe que de leur bonheur, et dont la sagesse a évoqué cette intelligence sublime qui en prépare les voies. »

. Après lecture du discours du sieur Maire, le conseil général, pénétré de la plus vive reconnaissance en faveur de l’auguste Monarque dont les intentions bienfaisantes se sont manifestées d’une manière si éclatante envers un peuple dont la fidélité et l’amour ont été toujours sans rése;ve et qui, dans cette occasion, vient de prendre des mesures si efficaces pour le rétablir dans ses droits naturels, légitimes et imprescriptibles, droits liés à son existence, et dont le patrimoine, fondé sur la loi naturelle, ne lui a été ravi que lorsqu’elle a été méconnue ;

Considérant qu’il a été réservé au Souverain dont l.i Nation s’honore, de faire jouir ses fidèles communes de tous les avantages que la nature et une justice vraiment distributive départent à chaque individu, et qu'il n’est

COTIÜNAC

aucun bien comparable à une jouissance aussi précieuse; qu’un tel bienfait met le comble aux obligations dont il sera redevable envers son auguste Souverain, a unanimement délibéré de consigner dans cette délibération les vœux les plus ardents pour la prospérité de sa personne, son dévouement le plus absolu comme son ol>éissance et sa fidélité la plus inviolable pour son service, ajoutant que les témoignages de son zélé et de son attachement sont au-dessus de toutes ses expressions.

Après quoi le sieur Maire a dit :

« Réunis dans cette assemblée parles ordres du Roi, dont lecture a été faite, pour élire quatre députés à l’Assemblée de la Sénéchaussée de Draguignan et dresser le cahier d’instructions et doléances particulières qui peuvent intéresser la communauté, soit relativement aux articles qui regardent la généralité du Royaume, soit par rapport à ceux qui n’ont trait qu’à l’administration de cette Province, je requiers qu’il soit proeé lé à cette déput .tion, et à la rédaction des objets qui peuvent nous intéresser. »

Sur le premier chef de la proposition, le Conseil a député, à la pluralité des voix, Léon Templier et Louis- Auguste Garnier, avocats à la Cour, Sr Louis Régis, père, marchand de soie et Sr Jean-Baptiste Garnier, greffier de 1 1 communauté de ce lieu, pour se rendre à l’assemblée de la Sénéchaussée de Draguignan, y porter nos doléances particulières, travailler à la rédaction des instructions et doléances du ressort delà Sénéchaussée, concourir à la vérification des électeurs qui

doivent assister à l'assemblés générale des Sénéchaussées de Grasse, Castellane et Draguignan réunies, pour procéder à la rédaction des cahiers desdites Sénéchaussées, et à l’élection des députés du Tiers État aux États-Généraux, et se conformer aux dispositions portées par le règlement du vingt-quatre janvier, leur donnant à cet effet tous les pouvoirs en pareil cas requis.

Sur la seconde proposition, le conseil a délibéré que les sieurs députés qu’aura élus l’ordre du Tiers pour assister et voter aux États Généraux du Royaume seront expressément chargés d’y faire valoir les droits de la Province et les doléances particulières qui vont être l’objet de notre délibération ;

Que le Tiers Etat ayant obtenu de 1 la justice du Roi une égalité de voix numérique aux deux autres Ordres réunis, les sieurs députés ne pourront y délibérer que par tète, et non par Ordre ;

Que les besoins de l’État exigeant des secours pressants, les subsides exigés seront accordés, s-jus la condition expresse que tous les biens nobles du clergé, de Malte, et de tous les gens de mainmorte indistinctement seront soumis à toutes les contributions tant pour les charges royales que pour celles de la Province, des vigueries et des communautés, sans exemption aucune et nonobstant toute possession ou privilèges quelconques, et que tout impôt sera préalablement consenti par la Nation ;

Que les sieurs députés réclameront une modération dans le prix du sel qui sera rendu uniforme pour tout