FA VAS

RACHAT DU DROIT D’ALBERGUE DE CALLAS.

Art. 3. — Elle doit être également suppliée de permettre à la viguerie de Draguignan de racheter le droit d’albergue, que la communauté de Callas perçoit sur la plus grande partie des troupeaux de ladite viguerie; comme étant, le susdit droit, contraire à l’engrais des terres, si avantageux à l’agriculture et oppressif par les amendes qu’on inflige sur ceux qui ne payent pas le susdit droit au terme précis du payement.

La communauté de Favas se réfère pour le reste k toutes les doléances générales du royaume et particulières à la province de Provence.

Fait et 'arrêté dans le conseil général dudit Favas, le vingt-quatre mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

(.Signé : ) Aubin, maire-, Reverdit, dr médecin ; Reibaud, consul; Sigalloux, avocat; Jean-Antoine Raybaud ; Audibert-Caille, avocat et notaire ; Cabasse ; Pierre Sigalloux ; Audibert ; Trouche ; Jean-André Baron ; Gamel , cadet ; Isnard , Christine ; Myttre, lieutenant de juge ; Trouche, greffier.

FAYEXCE

Cahier des doléances, plaintes cl remontrances rédigé par l’assemblée de la communauté de Fayence, tenue cejourcThui, 22 mars 1789.

Les habitants de cette communauté assemblés, considérant que l’arrêt du Conseil du 27 décembre dernier, en accordant au Tiers Etat un nombre de députés égal à celui des représentants des deux premiers Ordres, a laissé indécise la question de savoir si les délibérations se feront par tète ou par Ordre aux États Généraux ; considérant encore que cette question est tellement importante pour le Tiers État, que l’égalité en nombre qui lui a été accordée deviendrait purement dérisoire, si les Ordres délibéraient sé nrément ; désirant que, conformément aux résolutions prises par toutes les communautés et au vœu général de cette Province, les pouvoirs dont seront munis les députés aux États Généraux des Sénéchaussées de Draguignan, Grasse et Castellane soient subordonnés à cette triple condition : Que les membres du Tiers Etal du royaume seront ud-