SUR LES FINANCES

Nous devons réclamer :

La suppression de toute immunité, exemptions et privilèges pécuniaires et personnels en faveur du clergé

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et de la noblesse de la robe et de la finance, ainsi qu'en faveur de tout état et de toute charge et de tout office ;

La suppression de toute distinction entre les biens ecclésiastiques, nobles et roturiers, tous les biens devant être soumis également à tous les impôts et charges de l’état, du pays, des vigueries, et des communautés.

La suppression de tous impôts compliqués, arbitraires et oppressifs [tant] de la liberté, que [de] la propriété, de l’agriculture et du commerce et qui pèsent surtout sur la classe indigente et sur les pauvres, tels que celui de la capitation ;

La suppression de tous offices de justice, de finance et d’administration qui n’ont été établis que dans des vues fiscales.

Nous demandons encore que la recette du contrôle ne puisse être perçue par un notaire.

Nous devons demander que tous les impôts sans exception étant communs à tous les sujets, sans distinction des personnes ni des biens, soit du clergé, de la noblesse et de la robe, soient établis et levés uniformément par le même régime, par la même administration, les mêmes voies, les mêmes rôles et les mêmes receveurs ;

Que les États Provinciaux, les Vigueries et >les communautés soient libres d’établir la partie d’imposition proportionnelle qui leur sera répartie, suivantle meilleur régime qu’ils trouveront bon et que les privilèges de la province seront conservés irrévocablement.

Ces demandes sont de toute justice et fondées sur

les véritables principes de la constitution monarchique sous laquelle nous avons le bonheur de vivre.

L’impôt est libre et doit être librement consenti par la nation, et (1)

Ce principe n’est pas contesté ; si la nation a le droit de consentir librement l’impôt, elle a le droit de le refuser, à moins de n’admettre (sic) les contradictions. Il est vrai que le refus serait absurde et funeste, quand l'impôt est nécessaire à la conservation de l’Etat. Qui veut le bien, veut les moyens, mais le droit n’existe pas moins. Si la nation a donc le droit de consentir et de refuser l’impôt, par la même raison des conséquences elle a le droit d’abroger les impôts établis. Par cette abrogation, la nation et tous les membres 'qui la composent sont également affranchis d’impôts et de tributs, et rentrés dans la libre possession de leur biens. Dans cet instant les voilà tous égaux, il s’agit de voter de nouveau l’impôt ; qui aura le droit de dire, qui osera dire, « je consens, je veux que Les autres payent, mais moi je ne veux pas payer » ? sera-ce celui qui a le plus grand intérêt à la conservation de la chose publique ? mais alors, pourquoi les autres n’auraient-ils pas le même droit et la même audace ? ces principes sont incontestables ; le droit seul de la force peut les avoir enfreints et continuer à les enfreindre.

(1) La fin de la phrase est restée en blanc dans le manuscrit.

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