LA GARDE PRÈS FIGANIÈRES

Cahier des plaintes et doléances

Les députés aux États Généraux seront spécialement chargés de supplier Sa Majesté de leur donner une connaissance exacte de la dette nationale avant de consentir à aucun impôt.

Ils ne doivent même y consentir que pour un temps limité et sans que, sous aucun prétexte, la durée puisse en être prorogée sans le consentement de la Nation assemblée en États Généraux.

Tous les Ordres de l’État, sans distinction de personnes et de propriétés, doivent contribuer proportionnellement et également au payement des charges publiques, tant royales que municipales, sans exemption quelconque, nonobstant toute possession contraire et tous privilèges accordés.

Les capitalistes, tous ceux qui ont leur fortune ou partie d’icelle dans leur portefeuille, et tousles revenus d’industrie doivent être soumis au payement de l’impôt, et il doit être pris des mesures efficaces afin que rien ne soit soustrait à cette loi générale.

L’impôt doit être accordé suffisant et néanmoins