LA GARDE PRÈS FIGANIÈRKS

proportionné, non à notre zèle et à notre amour pour le meilleur des Rois, mais aux petits moyens que nous avons de l’acquitter, en observant d’étendre le temps du payement, afin que la Nation ne soit pas affaissée.

Demander : qu’il soit fait des règlements salutaires pour qu’à l’avenir la Nation n’éprouve pas de pareils malheurs et que les déprédateurs des finances soient livrés au glaive des lois;

Qu’il soit assigné à chaque- département de l’administration des fonds suffisants et qui lui soient particulièrement affectés, dont il sera donné un compte particulier qui sera annexé annuellement au compte général des finances qui doit être rendu public, en laissant toutefois une somme suffisante pour les dépenses que la Nation ne doit pas connaître, afin qu’elles ne soient pas connues des ennemis de l’État.

Sa Majesté doit être très humblement suppliée de confirmer dans leur intégrité tous les privilèges que nos anciens souverains avaient accordés à cette province et de lui restituer ceux auxquels il a ôté porté atteinte par le malheur des temps. En conséquence, les députés aux États Généraux doivent avoir, avant leur départ, un état détaillé de tous nos privilèges et lesrescrits, ou statuts sur lesquels ils sont fondés pour justifier les demandes qu’ils feront à cet égard.

L’impôt sur le sel est attentoire à un de ces privilèges. 11 doit être aboli en Provence comme destructeur du commerce des bestiaux et de la fertilisation des terres par les engrais.

Demander la suppression des impôts sur les huiles

de Provence qui vont se vendre dans le port franc de Marseille. Il est cruel que les huiles étrangères y soient reçues avec franchise et que les huiles de Provence, qui ont déjà payé l’impôt national par la taille ou autres impositions qui la représentent, soient encore grevées d’un second impôt pour pouvoir être vendues à Marseille.

Demander : l’abolition des droits de circulation des denrées dans l’intérieur du royaume ;

De reculer les bureaux des traites sur les frontières ;

De simplifier les moyens de perception des impôts et de la rendre moins dure et moins coûteuse pour le peuple ;

D’établir une commission pour la recherche des faux nobles ;

De réformer le code civil et criminel ;

De supprimer la vénalité des offices, ainsi que tous les tribunaux inutiles et onéreux au peuple ;

D’attribuer aux tribunaux ordinaires la souveraineté jusques à une somme déterminée, afin d’éviter au peuple les frais de l’appel pour les causes minimes ;

D'abroger les lettres de cachet comme attentoires à la liberté des citoyens ;

D’accorder à tout citoyen, de quelque Ordre qu’il soit, la faculté de concourir h tous emplois militaires, civils, bénéfices et charges attributives de la noblesse, quand il en sera personnellement digne par son mérite ;

De veiller à la réformation des moeurs, desquelles dépend essentiellement le maintien du bon ordre que