LA GARDE PRÈS FIGANIÈRES

Sa Majesté se propose d’établir, et, à cet effet, elle sera suppliée d’ordonner la résidence des évêques et des bénéficiers, dont les instructions et les exemples concourront à remplir ses vues et de pourvoir pardes(sic) bons règlements à l’éducation publique trop négligée ;

D’exclure de l’Assemblée des États Généraux tous ceux qui n’auront pas été députés légalement, afin de ne point compromettre la légalité des Etats Généraux par leur admission.

Demander que Sa Majesté sera suppliée : de prendre en considération l’illégalité des Etats particuliers de cette Province, dans lesquels aucun de ces troisJOrdres n’est légitimement représenté ; de permettre en conséquence la convocation des Ordres de la Province pour réformer la constitution ;

D’accorder au Tiers État la permission de se nommer

un ou deux syndics avec entrée aux États ;

D’ordonner que le président des États de la Province sera éligible pour un temps déterminé, parmi les membres des deux premiers Ordres et par les trois Ordres réunis et formés dans la même proportion entre eux que celle que Sa Majesté a ordonnée pour la formation des États Généraux ;

D’ordonner que tous les membres desdits États seront amovibles et ne pourront y être prorogés au-delà de deux ans ;

Qu’aucun magistrat de cour supérieure ou subalterne, aucun receveur de fisc ne puisse y entrer personnellement, sauf de se faire représenter par procureur, pour ne point gêner la liberté des suffrages ;

Que la procuration du Pays ne sera plus désormais réunie au consulat de la ville d’Aix ;

Que les gentilshommes non possédant fiefs et le clergé du second Ordre soient admis à la représentation de leur Ordre ;

Que le Tiers Etat soit admis en nombre égal aux deux premiers Ordres réunis, tant dans les Etats que dans l’assemblée intermédiaire, où ils voteront par tète et non par Ordre.

De supplier encore Sa Majesté d’abolir entièrement la dime et le casuel, laissant à sa sagesse et à ses actes de justice le soin de pourvoir à l’honnête entretien et subsistance des prêtres qui desservent les paroisses, et de ceux qui sont nécessaires pour le salut des âmes ;

D’ordonner l’abonnement de tous les droits seigneuriaux et d’abolir tous ceux qui tendent à une trop grande servitude.

Les possédants biens déclarent, au surplus, se rapporter au cahier qui sera dressé dans l’assemblée générale qui sera tenue dans la ville de Draguignan, en présence du Sénéchal au Siège de la ville, ou de son lieutenant, le vingt-sept du courant, par les députés de toutes les villes et communautés du ressort de la Sénéchaussée ; et ceux qui ont su signer ont signé avec sieur Jean-Joseph Rambert, lieutenant de juge, qui a coté et paraphé ne varietur le présent duplicata.

(Signé :) J. Rambert, lieutenant de juge ; J. Honoré, greffier ; Giboin, consul ; B. Cavalier; Jean-François Rubis ; Christine, aud.