SUE L’AMOVIBILITÉ DES OFFICIERS DES SEIGNEURS

Les seigneurs ne donnent des lettres à leurs officiers que pour le temps qu’il leur plait et à toujours révocables, pour les asservir à se conformer presque en tout à leur volonté dans l’exercice de leurs charges, ce qu’ils font, du moins la plupart, pour s’y maintenir, assurés, à l’exemple de leurs prédécesseurs, de leur destitution en cas contraire.