SUR LA SUBROGATION DES OFFICIERS

Les seigneurs qui n’ont pas leur demeure sur les lieux, sont obligés, suivant les arrêts, d’y établir un procureur pour la subrogation des offices, le cas échéant ; cependant plusieurs s’en dispensent et exi-

LA GARDE— FREINET

gent qu’on aille la leur demander là où ils font leur résidence, à quelque éloignement qu’elle soit dans la Province ; et, si elle est hors la Province, il faut, en ce cas, suivant un dernier arrêt, s’adresser au Parlement, ce qui retarde les affaires et multiplie toujours plus les frais .

Au reste, quand il survient de certains cas très pressants, par exemple, un corps trouvé mort avec des signes ou indices de mort violente qui, suivant la déclaration du Roi du mois d’avril 1736, article 12, ne peut être inhumé qu’ après avoir exécuté ce que porte cet article ; un coupable de crime grave aura été arrêté et constitué prisonnier, l’ordonnance de 1670 exige qu’il soit interrogé dans les 24 heures, afin surtout de découvrir ses complices ; si alors, dans ces cas et autres, quelqu’un des officiers se trouve empêché d’agir par absence, maladie ou suspection, comment faire ? C’est aux seigneurs à nous l’apprendre.