SUR LES FRAIS DES SUBROGATIONS

Il est de droit public que les seigneurs doivent la justice à leurs vassaux sur le lieu. D’après ce principe, il paraît naturel de penser que les frais des subrogations d’officiers en étant une suite, devraient être à leur seule charge et non à celle des parties, à qui cependant on les fait toujours supporter et auxquelles elles occasionnent des dépens très forts, surtout lorsque les officiers subrogés ne sont pas du lieu ; sur cette question, on ne trouve aucun arrêt décisif.