AU LIEU DES GROSSES

D’autre part, lorsque les officiers des seigneurs ont informé et décrété, nonobstant que l’édit porte que la minute reste au greffe du délit et qu’il ne soit envoyé au Siège que la grosse, cependant les seigneurs, pour épargner quatre à cinq francs de papier timbré, envoient la minute, en sorte qu’il ne reste dans le greffe du délit aucune trace de l’information et des décrets sur icelle rendus, pour y recourir au besoin, soit pour former des reproches contre les décrétés, que pour les exclure des charges municipales et autres. Mais, dirat-on,. on peut avoir recours au greffe du Parlement où. ces minutes sont déposées, à la bonne heure 1 mais avec beaucoup de peine et à grands frais. Après tout, au reste, pourquoi les seigneurs, pour une si chétive épargne, veulent-ils se soustraire à l’intention de cet édit, si favorable à leur égard, les frais pour l’exécution duquel étant à la charge du Roi retombent sur le Tiers- Etat seul, et engager les parties à de grands frais ?