SUR LES DÉLITS COMMIS AUX BOIS

Il appartient à plusieurs communautés eteDtreautres

à celle-ci, des forêts en bois de pin, propre pour la construction de la Marine Royale; depuis quelques années, les bois de cette communauté sont presque entièrement détruits par de fréquentes (sic) incendies et autres dégradations.

La principale cause de ces délits vient de l’impunité des coupables, qui sont ordinairement des bergers et autres personnes insolvables, et, quoique les seigneurs aient, au commencement de ce siècle, réuni à leur juridiction l’office de juge gruyer, dont la création a eu pour objet la conservation des bois en Provence, néanmoins ils prétendent que les crimes pour incendie, quoique si pernicieux à l'Etat, Iv la Province et aux communautés, ne sont que des délits privés dont la poursuite n’est pas à leur charge, mais bien à celle des communautés à qui ces bois appartiennent ; et la Chambre des Eaux et Forêts, qui y est intéressée, les autorise dans cette fatale prétention. De tout cela qu’arriverat-il ? la destruction totale dans peu d’années de tous les bois, parce que malheureusement les coupables de pareils délits, se trouvant instruits du refus des seigneurs de les poursuivre, les redoublent à l’excès et sans peur, assurés, comme ils sont, que les communautés n'ajouteront pas à leurs dommages 700 ou 8001. pour les faire punir, le tout à pure perte. De là il s’ensuit évidemment la nécessité absolue qu’il y a que les crimes pour incendie soient mis au rang des délits publics et conséquemment à la charge des seigneurs ; car, si le vol de quelques écus est de ce genre, à combien plus forte raison le crime d’incendie qui cause des

LA. GARDE-FREIN ET

dommages si considérables, soit par rapport aux bois, qu’aux apiers, granges et bastides qui sont consumés par les flammes.