SUR LA SUPPRESSION DES JUSTICES SEIGNEURIALES

Si l'on entreprenait le détail des abus que certains seigneurs se permettent dans leurs juridictions, on ne finirait pas sitôt ; on se bornera seulement à observer que l’unique moyen pour en garantir, une fois pour toutes, les vassaux, serait la suppression de cesjuridictions. C’était là l’avis que M. l’abbé Fleury, si célèbre par son Histoire eoclésiastique , donnait à Monseigneur le Duc de Bourgogne, puis Dauphin de France, et qu’on trouve dans ses ouvrages en ces termes : « Supprimer principalement les petites justices des bourgs et villages pour lesquelles il est impossible de trouver de bons officiers.

<r Retrancher les degrés de juridictions et en général les appellations, autant que se pourra, les justices inutiles, particulières, seigneuriales, qui sont plus onéreuses qu’utiles. »

Il est de fait certain que la justice est de beaucoup plus onéreuse que lucrative aux seigneurs, surtout s’ils étaient étroitement soumis et obligés à remplir toutes les charges qu’elle leur impose ; mais ils ne sont attachés à se la conserver que parce qu’elle leur fournit les moyens de rendre leurs vassaux tout à fait se r vailles.

Le Roi, en supprimant loutes les justices seigneuriales,rendrait à ses sujets leur première qualité deFrancs. Son règne des plus heureux serait hautement célèbre dans l’histoire, et la partie de son peuple formant le Tiers-Etat, toujours soumise et fidèle à exécuter ses volontés, le couvrirait de mille bénédictions et ses dignes ministres.