SUR LA QUALITÉ DE FORAIN RÉSERVÉE AUX SEIGNEURS

Anciennement les forains d’un terroir ne contribuaient qu’aux tailles concernant le fonds et non à celles qui n’avaient pour objet que l’utilité des habitants, appelées négociâtes. Cette distinction était un objet continuel de discorde entre tes communautés et leurs forains pour 1e règlement desdites tailles. La Province, poury mettre fin, sollicita auprès du Roi l’abolition de la qualité de forain et T obtint par arrêt du Conseil d’Etat du 23 juin 1666, et cette abolition fut encore renouvelée par autre arrêt du Conseil du 7 février 1702, même au chef des seigneurs qui ne possédaient pas la moitié de la juridiction.

Malheureusement pour 1e Tiers-Etat, qui n’avait alors aucun soutien, la Province étant à cette époque entièrement gouvernée par les nobles, la qualité de forain, c’est-à-dire l’exemption des tailles négociâtes, fut conservée en faveur des seigneurs qui possédaient la moitié de la juridiction pour leurs biéns-fonds roturiers, ce qui occasionne des contestations continuelles et très souvent de grands procès entre tes seigneurs et les communautés, au sujet des articles auxquels tes seigneurs prétendent n’ètre point contribuables ; d’autant mieux que tes arrêts sur ce intervenus, presque toujours ignorés des administrateurs des communautés, n’étant

pas uniformes sur lesdits articles, les seigneurs en gagnent successivement de nouveaux.

D’un autre côté, cela exige annuellement un également entre les seigneurs et les communautés ; mais comme ceux-là y emploient des personnes plus éclairées ordinairement que ne le sont les administrateurs des communautés, l’avantage est toujours du côté des seigneurs.

Enfin, si on entrait ici dans le détail des articles auxquels les seigneurs prétendent n’ètre point contribuables pour leurs biens roturiers, on serait frappé d’étonnement sur l’injustice de cette exemption ; car il est de principe que le seigneur d’un lieu est, de droit et de fait, le premier et principal habitant, et qu’en cette qualité, il jouit et de préférence de tous les droits et privilèges quelconques. D’après cela, quelle justice y a-t-il qu’il soit le seul exempt de contribuer aux dépenses qu’ils occasionnent, tandis que les forains qui n’en jouissent point y sont soumis, à l’instar des habitants ? Il est sûr que cette exemption féodale n’est fondée ni en droit ni en raison, comme bien d’autres, dont l’ignorance des temps a rendu le Tiers-Etat la victime, mais qui doivent céder à un siècle éclairé et juste, comme l’est celui où nous vivons.