SUR LES ABUS DU RETRAIT FÉODAL

Les seigneurs n’ont en Provence que deux mois à exercer le retrait féodal ; mais, par une jurisprudence établie en leur faveur par les arrêts du Parlement, ces deux mois ne courent que du jour que l’acte qui y donne lieu et ouverture leur a été signifié par un exploit, toute autre connaissance ne servant de rien, et sans cette formalité de rigueur, leur droit ne prescrit que dans trente ans.

Peu d’acquéreurs osent faire faire cette signification, étant en ce cas assurés de la rétention, et ils préfèrent employer des procédés plus honnêtes, en exhibant au seigneur, de la main à la main, leurs extraits, avec prière d’en recevoir le lods ; mais ils renvoyent d’un jour à l’autre, parce qu’ainsi, s’ils ont occasion de trouver quelqu’un qui leur donne un bénéfice sur le bien, ils le retiennent et le lui vendent tout de suite. Pour obvier à cet abus, qui ruine quelquefois un acquéreur qui est dépossédé après quinze, vingt ans de possession et après avoir par ses travaux augmenté le bien qui se trouve être d’un prix extrêmement au-dessus de celui qu’il en a donné, duquel seulement il est remboursé, il serait à souhaiter que le temps accordé au seigneur pour retenir fut abrégé.