‹ États généraux de 1789. Cahiers des doléances des communautés de la sénéchaussée de Draguignan. Voeux du clergé et de la noblesseChapitre 80 sur 119 · GRIMAUD · texte numérisé non relu

GRIMAUD

les derniers il six cenls livres, au moyen desquels toutes les fonctions ecclésiastiques seront faites gratuitement ;

11° l)e reconnaître et prendre les moyens de consolider la dette nationale au plutôt possible ;

18° Les rapprochements des assemblées des Etats Généraux, et l’égalité du Tiers-Etat aux deux premiers Ordres réunis, et que les voix auxd. Etats seront recueillies par tète et non par Ordre ;

19° La reddition du compte général annuel des finances aux Etats Généraux et l’impression d’iceux ;

20° La responsion des ministres ;

21° La faculté au Tiers-Etat de concourir, avec les deux premiers Ordres, à tous les emplois militaires, bénéfices et charges ci-devant attribuées à la noblesse ;

22° La suppression de toutes les charges inutiles et onéreuses.

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