SECONDE PARTIE
Cette seconde partie comprend les affaires particulières et relatives à la Province.
La présente assemblée prie et charge MM. les députés qui seront chargés de la rédaction du cahier général à l’assemblée par devant M. le lieutenant et ceux pour assister à celle des Etats généraux :
1° D’insister il demander au meilleur des Rois le rétablissement de nos Etats provinciaux, avec égalité
(lu Tiers aux deux premiers Ordres, tant auxdits Etats que dans la Commission intermédiaire ;
2° Que le président soit pris dans l’assemblée, au scrutin, par le Tiers-Etat dans l’un des premiers Ordres, auquel il sera tout de suite fait part des objets à délibérer dans ladite assemblée, et il ne pourra disposer d’aucune charge, même des plus minimes ;
3° Que, toutes les fois que le Tiers-Etat sera obligé de s’assembler en particulier, il choisira son président à la pluralité des voix ;
4° Que toutes les charges et dépenses soient consenties par le Tiers-Etat ;
5° De réclamer delà justice du Roi qu’il soit permis aux communes de se nommer un syndic avec entrée auxdits Etats ;
6° De s’élever contre la permanence de tous membres non amovibles, ayant, en l’état des choses, entrée auxdits Etats ;
7° De requérir l’exclusion des mêmes Etats des magistrats et de tous officiers attachés au fisc ;
8° La désunion de la procure du Pays, du consulat d’Aix ;
9° L’admission des gentilshommes non possédantsfiefs et du clergé du second Ordre ;
10° L’égalité dans les contributions pour toutes charges royales et locales, sans aucune exception et nonobstant toutes possessions ou privilèges quelconques ;
1 1° Demander, en outre, l’impression annuelle des
Grimaud 261
comptes de la province et de ceux des vigueries, avec envoi d’un exemplaire à chaque communauté ;
12° Que la répartition des secours que le Roi accorde au pays de Provence, ensemble de l’imposition de quinze livres par feux affectés à la Haute-Provence, sera faite dans le sein des Etats et par eux arrêtée.
Déclarant au surplus led. présent Conseil, que, quant à tous autres objets, soit généraux pour le royaume, soit particuliers à cette province, ils s’en référent absolument au cahier général qui sera dressé à l’assemblée du chef-lieu, par devant M. le lieutenant générai, d’après son vœu ; approuvant dès à présent l’élection qui sera faite des députés aux Etats Généraux et tout ce qui sera fait et arrêté à l’asssemblée desdits Etats
Ainsi que dessus a été procédé au présent cahier des doléances et unanimement approuvé par l’assemblée des habitants et chefs de famille, et ont signé tous ceux qui ont su écrire.
(Signé :) Reibaud, maire ; Martin, consul ; Cabasse, auditeur ; F. Reibaud, fils ; Gueriey ; Bauc ; Nègre ; Philip ; Gueriey ; L. Farnet ; Martin ; Bauc ; Brenguier ; J. Guillabert ; B. Fabre ; Clément Béchié ; V. Christin ; Fabre ; Joseph Farnet; Farnet ; J. Guigonet; Laugier ; Maille ; Lefèvre ; Cordier ; Cordier, fils ; Germondy ; Coulomb ; Pelissen; Pellissery ; J. B. Cordier ; Bremond, viguier.
LORGUES
Délibération du conseil de la communauté* de la ville de Longues , composé de tous chefs de famille.
L’an 1789, et le 1er mars, en conformité des ordres de MM. les Commissaires du Roi, le conseil de tous chefs de famille a été extraordinairement assemblé dans l’église des RR. Pères Capucins, à cause de la petite étendue des salles de l’Hôtel-de-Ville, après la convocation faite hier au soir et réitérée ce matin par les publications de Jean-Louis Fabre et Joseph Bonnefoy, trompettes, et dans toutes les rues et carrefours de la ville, à deux heures après-midi, ledit conseil a été autorisé par M« Jean-Joseph Clapiers, avocat à la Cour, maire et premier consul, où ont assisté sieur André Vaille, bourgeois, second consul, sieur Augus- .tin Boyer, négociant, troisième consul ; Me François- Philippe-Barthéleini Fauchier , fils , avocat en la Cour, premier consul, député de la communauté du Thoronet ; Me Honoré Laborel, docteur en
médecine, représentant de la communauté de (?)
Sr François Coure het et Sr Joseph Bonnefoi ,
LOROUES
négociants, second et troisième consuls de l’année dernière ; M* Victorin Perreymond, docteur en médecine, premier conseiller, Sr Joseph Turles, bourgeois, et sieur Augustin Vaille, négociant, second et troisième conseillers ; M® Philippe Mourre, avocat en la Cour ; sieur Honoré Àuzivizier, bourgeois, et Pierre Vacquery, négociant, auditeurs des comptes ; Sr Charles Oriol, bourgeois, et Sr Jean-Paul Fabre, négociant, second et troisième intendants de police ; M® Esprit-Bernard Bovis, écuyer ; Sr Joseph d’André, ancien garde du Roi ; Messire Louis-François Chieusses de Combaud, seigneur de Roquebrune ; M® Honoré Vincent Gansin, avocat en la Cour ; Me Pierre Boyer, docteur en médecine ; M° Joseph Matty-la Tour, docteur en médecine ; M° François Gabon, maître en chirurgie ; Messire Joseph Rey, seigneur de Taradeau ; M® Louis-Vincent Gattus, avocat en la Cour; M° Ferréol Fauchier, avocat en la Cour ; M° Joseph-François Fauchier, docteur en médecine ; S1' Mathieu Mingaud, bourgeois ; Sr Honoré Ventre, négociant ; Sr Claude Sausède, maître serrurier ; S' Honoré Gras, maître serrurier ; Sr Henri Laugier, négociant ; Sr Joseph Héraud, ancien officier aux Colonies ; M® Jean-Joseph Raynier, avocat en la Cour ; Sr Guillaume Jassaud, marchand fabricant de draps ; Sr Jacques Matty-laTour, bourgeois ; Sr Louis Raynier, ancien garde du Corps du Roi d’Espagne ; M® Jean-Louis Combe, avocat en la Cour ; M® Côme Olivier, notaire royal et procureur ; Mc Vincent Mourre, notaire royal et procureur ; Sr Jean- Baptiste Cordouan, négociant ; Sr Pierre Pellotier, marchand ; Sr Jacques Cauvin, maitre cordier ; Honoré
Dauphin, tailleur d’habits ; Sr Jacques Agnel, négociant ; Honoré Vaequery, boulanger ; Anguste Serenne, maître cordonnier ; Sr Jean-Baptiste Aynaud, négociant ; Joseph Gras, tisseur à toile ; Sr Louis Martin, bourgeois ; Louis Chieusse, agriculteur ; Bernard Mouriès, ménager ; Henri Cauvin, laboureur ; Barthélemi Blanc, agriculteur ; Joseph Marquiseau, agriculteur ; Sr Jean-Baptiste Garrus, bourgeois ; Sr Joseph Annaut, fabricant de draps ; Joseph Vidal, agriculteur ; Sr Mathieu Mingaud, neveu, bourgeois; Antoine Gras, maître serrurier ; Sr Jean-Baptiste Allaman, négociant ; Honoré Isnard, laboureur ; Bernard Vian, cordier ; Sr Louis Hermelin, bourgeois ; Jacques Maunier, laboureur ; François Gras, tisseur à toile ; Honoré Cabasson, maître boulanger ; Jacques Sieye, laboureur ; Jean-André Guieu, maçon ; Antoine Mourre, laboureur ; Esprit Autran, tisseur à toile ; Jacques Tardieu, maçon ; Jean-Joseph Raibaud, laboureur ; Sr Jean- Pierre Raibaud, négociant ; François Bernard, fabricant de draps ; Jean Ricard, laboureur ; Sr Joseph Fournier, marchand ; Augustin Maunier, fabricant de draps ; Sr Augustin Goiran, négociant ; Antoine Tardieu, aîné, maçon ; Antoine Montaud, menuisier ; Joseph Ventre, laboureur ; Pierre Cordouan, agriculteur ; JacquesMaria, agriculteur ; Jean Pic, ménager ; Jacques Richer, agriculteur ; Jean Héraud, laboureur ; Joseph Simon, laboureur ; Claude Claix, laboureur ; Jean Vacquier, agriculteur ; Sr Jean-Louis Guigou, bourgeois ; Sr Jean-Baptiste Raibaud, négociant ; Antoine Icard, laboureur ; Honoré Adaoust, agriculteur ; Honoré Ribaud, chaudronnier ; François Raxais,
LORGUES
ménager ; Jean-Joseph Codoul, ménager ; Joseph Prat, ménager ; Jean-Joseph Gaurran, ménager ; François Prat, cordonnier ; Raimond Mannier, cordonnier ; Sr Jean- Joseph Lions, fabricant de bas ; Sr Jean- Joseph Turles, bourgeois ; François Sigaud, laboureur; Henri Ainaut, ménager ; Jacques Doudon, cardeur à laine ; François Allaman, ménager ; Antoine Tambon, agriculteur ; Jacques Cauvin, cordier ; Joseph Gras, maître cordonnier ; Jean-B.iptiste Barrin, laboureur ; Jean-Joseph Vian, jardinier ; Sieur Jean-Antoine Torcat, architecte ; Maury Vacquery, maître bâtier ; Sr Joseph Arnaud, négociant ; Jean Honoré Turcon, agriculteur ; Joseph Sigalloux, cordonnier ; Etienne Juge, cordonnier ; Augustin Gras, tisseur à toile ; Louis Arnaud, agriculteur ; Guillaume Allègre, boulanger ; Louis Evesque, laboureur ; Jacques Durand, agriculteur ; Sr Alexandre Dous, bourgeois ; Claude Fichet, tailleur de pierres ; Jacques Courdouan, agriculteur ; Gaspard Simon, ménager ; Joseph Fabre, agriculteur ; Esprit Daudon, cadet, maçon ; Joseph Camail, agriculteur ; Henri Vigne, laboureur ; François Tambon, agriculteur ; Louis Turles, agriculteur ; Pierre Cordouan, ménager ; Ilermentaire Barrin, laboureur ; Sr Antoine Villeneuve, bourgeois ; Pierre Lions, négociant ; Antoine Ferrât, agriculteur ; Honoré Imbert, agriculteur ; Jean-Joseph Iloucassin, agriculteur ; Pierre Vian, laboureur ; François Bonnefoy, négociant ; Jean-Louis Girard, agriculteur ; Pierre Maurin, agriculteur ; M° François Fauchier, procureur ; Sieur Joseph Maurin, maître en chirurgie ; Sr François Gavot, fabricant de bas ; Sr Augustin
Maunier, maître perruquier ; François Imbert, agriculteur ; Pons Mourre, agriculteur ; Henri Imbert, agriculteur ; Sr Jacques Cauvin, négociant ; Pierre Esquier, agriculteur ; Joseph Estève, agriculteur ; François Mouriès, agriculteur ; Jean-Baptiste Ricard, laboureur ; Honoré Bonnefoy, agriculteur ; Jean-Baptiste Mathieu, agriculteur ; Jean Fabret, laboureur ; Joseph Mourre, laboureur ; Jean-Pierre Raynoard, Jean Evesque, Laurent Evesque, Jean Bauchier, Joseph Ricard, Marc Girard, Modeste Girard, Jean- Baptiste Girard, Mathieu Maria, François Blanc, Jean-Baptiste André, Jean-Pierre Courdouan, Jean- Pierre Raybaud, Laurent Pelissier, Jean Maurin, Jacques Ventre et Joseph Trotobas, agriculteurs ; Pierre Courdouan et Jean-Baptiste Blanc, ménagers; Antoine Marenc, agriculteur ; Jean Robert, ménager ; Joseph Pisan, agriculteur ; Jean-Baptiste-Bernard Mingaud, ménager ; Jean Pélissier, agriculteur ; Jean-Honoré Iroard, agriculteur ; Pierre Bertrand, ménager ; Sr Antoine CruvèsetSr Etienne Vaille, négociants; Joseph Martel, cordonnier; François Vassal et Antoine Maunier, laboureurs ; Henri Pisan, ménager ; Jean-Baptiste Aynaud et François Clément, agriculteurs ; Claude Ventre, maçon ; Jean Marquisan, Louis Maunier, Pons Tambon et Honoré Vacquier, ménagers; François Bérenguier, maréchal à forge ; François Amant, tailleur de pierres ; Jean-François Bhnc, ménager ; Joseph Cordouan, maréchal à forge ; Sr Antoine Bernard et Sr Honoré Jassaud, fabricants de draps; Louis Bertrand et Honoré Codoul, ménagers ; Jean-Baptiste
LORQUES
Mourre, agriculteur ; Sr Honoré Meissel, fabricant de draps ; Jacques Mouriôs et Jean-Louis Pic, ménagers ; Henri Vian, laboureur ; Sr Joseph Mascaron, bourgeois; Jean-Baptiste Tenoux et Mathieu Requier, agriculteurs ; François Héraud, ménager; Antoine Perreymond, ménager ; Jean-Baptiste Sieye, laboureur ; Pierre Chaix, laboureur ; Sr Joseph Gastinel, maître en chirurgie ; Jean-Baptiste Chaix, ménager ; Jean- Joseph Pélissier, agriculteur ; Joseph Mouriès, agriculteur ; Jcnn-Baptiste Martin, menuisier ; Sr Jacques Courdouan, négociant ; Joseph Vidal, ménager ; Sr Claude Cordouan, négociant ; Joseph Peissel, tisseur à toile ; Joseph Allaman, Jacques Adaoust, André Girard, ClaudeCauvin, Etienne Pisan, Joseph Vian, Jean- Louis Pelissier, Joseph Tambon, Jacques Pcrreymond, François Pelissier, Joseph Courdouan et Honoré Vassal, agriculteurs ; Honoré Magalon, laboureur ; Honoré Vacquier, Honoré Paille et François Berrin, ménagers ; Thomé Fabret, inaitre cordonnier ; Jean-Joseph Martel, François Raibaud et Ferréol Codoul, ménagers ; Pierre Mourre, Pierre Maunier, Louis Moungôs, Honoré Santin et Louis Trotobas, agriculteurs; Jean-Joseph Bonnefoy, Antoine Ferand, Antoine Codoul et Jean- Pierre Maunier, ménagers; Sr Honoré Fabre, négociant; Pierre Barjole, ménager ; Honoré Tambon, agriculteur ; Gaspard Pelissier, ménager ; Antoine Maurin, ménager ; François Sénéquier, menuisier ; Modeste Bonnefoy, agriculteur ; Jean-Joseph Chaix, agriculteur ; Bernard Perreyinond, ménager ; François Blanc, ménager ; Joseph Lavagne, aubergiste ; Sr Louis Cau-
vin, architecte ; Jean Augier, agriculteur ; Jean-Baptiste Jean, laboureur ; Jean-Baptiste Allaman, jardinier; Jean-François Sausède, serrurier ; Jean-Joseph Dasse, maçon ; Jacques Courdouan, ménager ; Maxirain Maurin, agriculteur ; Jacques Maurin, laboureur ; Antoine Paille, Jacques Pic, Jean-Baptiste Leidet, Joseph Codoul et Jacques Héraud, ménagers ; Honoré Vidal, agriculteur , Jean-Joseph Codoul, ménager ; Jean- Antoine Imbert, agriculteur ; Sr Jacques Kanroubin, négociant ; Sébastien Pisan et Jean Mathieu, agriculteurs; Jean-Baptiste Courdouan et Jean-Baptiste Paille, ménagers ; Honoré lloux, maître taillandier ; Jean Ventre, Modeste Imbert et Vincent Ventre, laboureurs ; Honoré Gourdon, maître tailleur d’habits; Honoré Benet, François Maunier, Jacques Laugier, Louis Paille, Jacques- André Doudon et Antoine Courdouan, ménagers ; Henri Gedde, agriculteur; Antoine Doudon, cardeur à laine ; Jean-Baptiste Arnaud et Jean-Baptiste Mingaud, ménagers ; Sr Pierre Mingaud, bourgeois ; Honoré Tambon, Honoré Girard, Jean Boyer et Joseph Chaix, agriculteurs; Sr Jean- Baptiste Lautier, maître en chirurgie , Sr Louis Boyer, marchand chapelier : Joseph Bellessime, cordonnier ; Benoit Sénéquier, menuisier ; Honoré Vassal, ménager ; Sr Antoine Ventre, négociant*.
Après la lecture des lettres de MM. les commissaires du Roi et de celle de MM. les procureurs du Pays, adressées à M° Clapiers, député des communes à Aix, Me Clapiers, maire et premier consul, autorisant, a dit :
LOROUES
« Messieurs,
« Nous touchons à l’époque favorable où doit s’opérer la régénération du bonheur public et le retour à la liberté. Nous faisons partie de la Nation, nous pouvons seuls en représenter la véritable image. Cependant quelles sont depuis longtemps nos forces morales ? Des abus étranges ont affaibli notre existence civile. Accoutumés à entendre parler des immunités et privilèges des deux premiers Ordres, nous les respections sans en connaître les principes ; et, oubliant à jamais nos anciennes constitutions, nous n’aurions peut-être jamais élevé la voix pour nous plaindre de la misère et de notre oppression. Humiliés sous le joug imposant du pouvoir arbitraire où nous avait réduit notre propre faiblesse, bientôt nous ne comptions plus dans l’Etat que pour en payer les charges publiques et locales.
«Le plus digne des maîtres de la terre a connu la dette immense de son Empire : semblable à un père de famille qui fon le le bien-être de ses enfants sur la multitude de ses privations, il s’est soumis lui-même à tous les sacrifices ; et ces établissements, que ses aïeux avaient crus nécessaires à l’éclat de lu Royauté, Louis X.V I en a ordonné la suppression.
« Obligé de recourir h ses sujets fidèles, ce n’est point sans sollicitude qu’il leur a manifesté les besoins de l’Etat ; mais en comptant sur nos secours, il a cru devoir nous assurer que nous pouvions compter sur sa justice. C’est pour ranimer la confiance publique qu’il
a rappelé à l’administration des finances l’homme vertueux qui avait emporté tous les regrets de la Nation. Nouveau Sully, il gémissait dans sa retraite de n’avoir pas eu le temps de faire son bonheur. Arrivé à la place où ses vertus l’ont appelé encore, et d’où l’intrigue et la cabale l’avaient injustement éloigné, il a connu par lui-même les déprédations inouïes qui ont occasionné la dette publique ; mais trop grand pour faire valoir ses services en éclairant le vice des administrations précédentes, il s’est imposé un rigoureux silence, et a cru ne devoir s’occuper que des moyens de rendre le Souverain cher à son peuple, et la France entière fidèle à son Roi.
«Pour parvenir utilement à réparer les maux de l’Etat, il a vu bientôt que ses talents et ses ressources économiques étaient insuffisants ; alors il a fondé ses espérances sur l’amour sacré qui lie tout bon citoyen ii la Patrie, et le peuple fidèle à son Souverain.
<t Nation généreuse, dont je voudrais perpétuer le « bonheur et la gloire ! vous que j’ai adoptée parscnti- « ment et par inclination, écoutez, a-t-il dit, le meilleur « des Rois qui ne veut être heureux que de votre bon- « heur. Répondez à sa confiance. Accourez autour de « son trône. C’est au milieu de ses sujets qu’il veut chcr- « cher les consolations qui l’ont abandonné. Mais avant « de fixer ce jour mémorable, où, réunis auprès de sa • personne sacrée, vous pourrez déposer dans son cœur « paternel vos craintes et vos espérances, il vous con- « suite sur vos propres intérêts; et c’est pour respecter « vos droits, qu’il désire de les connaître, d
LORGUES
«Tel est, Messieurs, le langage sublime des sentiments de notre Roi, que nous devons tout attendre de sa justice. Encouragés par les démarches de nos concitoyens, éclairés de leurs lumières, nous avons porté nos vœux et nos réclamations aux pieds de son trône. Le même cri s’est fait entendre de toutes les parties du royaume, pour demander une égale contribution dans les charges publiques et locales. Déjà, dans la plupart des provinces, les differents Ordres en ont reconnu la justice; et, par des déclarations expresses, ils ont publié sans effort l’hommage de leurs sacrifices et l’entier abandon de leurs prétendus privilèges. Devons-nous attendre des sentiments moins justes et moins généreux de la part des deux premiers Ordres de la Provence ? Et, lorsque le besoin de l’Etat est pressant, lorsque les maux sont si extrêmes, pourraient-ils longtemps encore opposer des privilèges qu’ils ne tiennent que de notre faiblesse, et qui, fussent-ils réels, contrastent avec l’humanité, la- raison et la liberté, dont les droits sont imprescriptibles ? Si l’exemple séduisant des autres provinces im les entraîne pas, s’ils tiennent toujours à leurs exemptions pécuniaires, attendons tout de l’avenir. Reposons-nous avec confiance sur les intentions bienfaisantes du Souverain qui nous gouverne, et sur les soins de son digne ministre.
<r Le temps approche où la Nation, assemblée sous les yeux de son R«m, doit jouir de sa première existence. Les Etats Généraux sont convoqués à Versailles le 27 avril prochain. Les droits les plus sacrés à la Nation
et méconnus depuis près de deux siècles, lui seront sans doute rendus. C’est pour le bonheur de tous que le trône sera bientôt élevé au milieu des sujets. Le Roi va associer la’Nation à sa gloire, pour prendre avec elle les résolutions salutaires.
« Portez vos regards sur tous les objets d’administration dont les abus contrarient vos droits et nuisent à vos intérêts. S’ils n’ont d’autre principe que la violation faite aux lois éternelles de la nature, bâtez-vous de proposer tous les moyens de les proscrire.
« Portion chérie de la Nation ! vous dont les soins utiles font fleurir nos campagnes, et dont les moissons alimentent nos villes, éclairez-nous sur toutes les ressources qui manquent pour le bien de l’agriculture ! Citoyens de tous les états, vous ôtes aujourd’hui réunis pour exprimer vos vœux. Dépositaires de la con-^ fiance publique, nous allons faire écrire sous vos yeux les instructions et doléances qui vous intéressent; puissions-nous les recueillir pour votre bonheur et pour la gloire de notre Souverain ! »
Sur quoi, le conseil est requis de délibérer.
Le conseil séant, vu la délibération du 26 février 1789, prise par la communauté du Thoronet, portant députation au présent conseil de la personne de M* François-Philipc-Barthélemi Fauchier, maire, premier consul de ladite communauté, le conseil a déclaré la députation légitime et a admis ledit M« Fauchier en sa dite qualité.
Après avoir entendu le sieur autorisant, persuadé et convaincu que rassemblée générale de la Nation
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LORGtyKS
sera le terme des malheurs de la France et l’époque du retour de sa prospérité, a arrêté de confirmer les pouvoirs accordés à M. Jean-Joseph Clapiers, avocat en la Cour, maire et premier consul, son député à l’assemblée prétendue des Etats, convoquée le 25 janvier dernier, lui donnant de nouveau les pouvoirs nécessaires de nommer dans l’assemblée particulière des communes les députés du Tiers-Etat aux Etats Généraux français, se réservant le droit de les désavouer et révoquer, dans le cas où ils s’écarteraient des instructions qui leur seront données, et sur lesquelles le conseil fait connaître son vœu ci-après exprimé, enjoignant à son député d’y conformer son opinion lors de la rédaction du cahier des doléances. Et, comme il est à craindre que ceux contre qui le Tiers-Etat demande le redressement d’une multitude de griefs, intéressés à la perpétuité des abus, ne cherchent à retarder ou empêcher la nomination des députés aux Etats Généraux, il donne pouvoir à son député de travailler à cette députation, nonobstant l’irrégularité des formes, en protestant néanmoins de tous nos droits, et se réservant de les faire valoir sous lesyeu c de Sa Majesté, dans le sein des Etats Généraux.
En conséquence, il charge expressément ces députés aux EtatsGénéraux de n’y prendre séance que dans le cas où le Tiers-Etat obtiendra une égalité de voix numérique aux deux autres Ordres réunis, de n’y délibérer qu’autant que les suffrages seront par tête d’opinants et à l’alternative d’un Ordre à l’autre ;
Que le premier objet de leur délibération doit être
le retour périodique des Etats Généraux qui seront convoqués au moins tous les cinq ans ;
Que les Etats Généraux soient réformés et constitués d’une manière à fonder la confiance publique, et protéger sans distinction de privilège toutes les classes de citoyens ;
Que le pouvoir d’accorder et de consentir l’impôt sera solennellement reconnu, suivant les propres expressions du Roi, n’appartenir qu’à la Nation assemblée, et il sera publié à cet effet une loi fondamentale et constitutionnelle, qui sera enregistrée dans le greffe des Etats provinciaux, et déposée dans les archives de chaque corps de communauté ;
Qu’avant de voter la continuation et l’augmentation des impôts, les griefs principaux du Tiers-Etat seront exposés à la justice du Souverain, et il en sera demandé le redressement ;
Que les subsides exigés par les besoins pressants de l’Etat seront accordés, à condition toutefois que tous les Ordres, sans distinction, assujettiront leurs biens à toutes les constitutions anciennes et nouvelles ,
Que les impôts anciens et nouveaux ne pourront être votés que pour le temps qui s’écoulera entre la tenue des Etats Généraux et aux [les] suivants ;
Que le droit de nous imposer en Provence, suivant nos formes et usages, nous sera précieusement consei vé ; que les provinces seront autorisées à verser immédiatement dans le trésor royal le produit de leurs contributions :
Qu’il sera indiqué les moyens et proposé des Lois
LORQUES
pour favoriser l’agriculture, protéger le commerce et punir avec la plus grande sévérité les banqueroutes frauduleuses ;
Que les entraves qui gênent le commerce en particulier, seront brisées, en abolissant les privilèges exclusifs, modifiant les droits, simplifiant leur perception, et surtout en reculant les bureaux des traites sur les frontières ;
Que la multitude d’impôts que nous payons sous diverses dénominations soit convertie sous des formes plus simples, afin que leur perception devienne plus aisée et moins ruineuse pour le peuple ;
Qu’il sera fait un nouveau tarif des droits du contrôle à la portée de tout le monde ; que les contestations relatives aux perceptions des susdits droits seront jugées définitivement par les tribunaux de la Province :
Que les impositions sur la sortie des huiles et savons de Provence seront supprimées, comme retombant uniquement sur le cultivateur qu’il faut encourager ;
Qu’il soit proposé des plans pour améliorer l’éducation publique et corriger les mœurs ;
Que le concordat, acte aussi irrégulier qu’impolitique, soit révoqué comme contraire au bien de la religion et à l’intérêt du Royaume ;
Qu’il soit porté des règlements efficaces pour forcer les évêques h résider dans leurs diocèses ;
Qu’il soit défendu aux ecclésiastiques de posséder plusieurs bénéfices, et permis de dévoluter ceux des contrevenants ;
Que la possession d’un bénéfice quelconque soit prohibée à tout ecclésiastique qui ne sera pas dans les ordres sacrés :
Qu’il soit défendu aux différents Chapitres des cathédrales ou collégiales du Royaume d’adopter des statuts par lesquels ils donnent l’exclusion à tous les non nobles :
Que la portion congrue des curés et de leurs vicaires soit augmentée à proportion de l’importance des lieux où ils sont placés, de manière que la plus modique portion soit de mille livres, moyennant quoi le casuel sera aboli ;
Qu’il sera accordé dans chaque diocèse une retraite honorable aux prêtres vieux ou infirmes ; et qu’il soit érigé à cet effet une maison dotée d’un revenu convenable, pris sur le produit des bénéfices simples du diocèse ;
Qu’il sera demandé l’uniformité de la dime ; que les ecclésiastiques, les moines ou religieux, l’ordre de Malte, et tout ce qu’on appelle gens de mainmorte, seront autorisés à l’aliénation de leurs domaines ;
Que l’on sollicitera avec la plus ferme et la plus invariable constance la réformation du code civil et criminel, l’abolition des tribunaux inutiles ou onéreux, la suppression des juges d’attribution comme dangereux à la liberté des citoyens ;
Que les ecclésiastiques dans les affaires personnelles, mixtes, ou cas privilégiés, seront distraits de la juridiction de l’official diocésain, pour être soumis à la juridiction ordinaire ;
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Qu’il soit accordé aux évêques de dispenser, en fait de mariage, du troisième et quatrième degré ;
La suppression des tribunaux intermédiaires, parce que, deux tribunaux suffisant aux habitants des villes où les Sénéchaussées sont établies, il est juste d'accorder la même faveur à tous les sujets du Roi indistinctement ;
Que les premiers tribunaux seront composés d'un certain nombre de juges ; qu’ils jugeront souverainement jusques à la somme de deux cent livres au moins :
Que les cas royaux et prévôtaux seront supprimés ; que les Cours souveraines seront réduites à un nombre déjugés moins considérable ;
Qu’il sera défendu à leurs membres d’exiger en particulier, de la part des chefs de communauté, des marques de soumission et de respect avilissantes pour les représentants d’une Nation ;
Que, dans les juridictions seigneuriales, les juges borneront leurs fonctions à instruire les affaires de leur district, pour être renvoyées et jugées ensuite au plus prochain tribunal royal ;
Qu’il sera accordé aux juges des émoluments convenables pour suppléer aux épices qu’il ne leur sera plus permis d’exiger ;
Qu’il sera pris des mesures efficaces pour émousser la cupidité des gens de Palais et arrêter les effets de la chicane ;
Qu’il sera ordonné la disjonction des offices de procureur et de notaire dans les lieux où ces offices se trouvent réunis en la même personne ;
Qu’il sera ordonné à tous les notaires de faire lire à haute voix et avant signature, par un des témoins, l’acte passé en présence des parties :
Que Sa Majesté sera humblement et vivement suppliée d'accorder à ses fidèles sujets l’abolition, si désirée et si peu espérée, de la vénalité des charges de magistrature ;
Que toutes les provinces obtiendront une administration d’état conforme au régime adopté par la province du Dauphiné ; et cet article est d’une si haute importance pour la Provence en particulier, qu’il charge expressément ses députés de n’obtempérer à aucune demande, qu’ils n’aient obtenu de la justice de Sa Majesté et des Etats Généraux une constitution qui assure à jamais le repos de tous les citoyens et de leur postérité :
Qu’en conséquence, il sera demandé une assemblée générale des trois Ordres, pour casser et réformer la constitution actuelle ; révoquer la procuration du Pays, attribuée illégalement et sans raison au consulat particulier de la ville d’A.ix ; nommer une commission intermédiaire, à sa place, avec égalité de voix pour le Tiers comme dans les Etats ; appeler dans les Etats les gentilshommes non possédant-fiefs, et le clergé du second ordre ; supprimer, abolir, anéantir jusqu’au «ouvenir des privilèges et exemptions qui contrarient le voeu de tous les citoyens pour l’égale répartition de l’impôt et l’union de tous les intérêts ; anéantir la perpétuité de la présidence, et créer un syndicat pour les communes, avec entrée aux Etats ; exiger l’impres-
LORGUES
sion annuelle des comptes de la Province, pour être >* mis sous les yeux de chaque communauté ; exclure
les membres des Cours souveraines des Etats, l’influence de leurs places ne pouvant manquer de devenir dangereuse ; diviser la Province en districts ou vigueries, d’un arrondissement égal, afin que le nombre des députés soit proportionné à la masse des contributions et au nombre des contribuables ; élire les députés librement, et sans distinction de leurs places, par la voix du scrutin, seul interprète fidèle de la confiance publique ;
Qu’avant de s’occuper de la liquidation et du paiement de la dette immense de l’Etat, les Etats Généraux consolident les engagements du Roi envers les particuliers, en déclarant irrévocables les ventes con- ^ sommées des domaines de la Couronne :
Que la dette de l’Etat soit reconnue et reconstituée par les Etats Généraux, au nom de la Nation ; qu’il soit fourni une caisse d’amortissement pour éteindre insensiblement cet énorme déficit ;
Qu’il soit pris des mesures efficaces pour empêcher à l’avenir le Gouvernement de contracter de nouveaux emprunts ; c’est de cette malheureuse facilité que sont venus les malheurs de la Nation ;
Que le ministre des Finances soit obligé de présenter un compte fidèle de l’emploi des deniers publics à la Nation assemblée :
Qu’il soit nommé une commission composée des membres des trois Ordres (toujours avec égalité de voix pour le Tiers), pour l’examiner, le vérifier, et en
faire le rapport aux Etats Généraux et au Roi, qui en ordonnera ensuite la publication ; et il en sera envoyé un exemplaire aux administrateurs de chaque Province :
Qu’il soit permis de dénoncer dans le sein de l’assemblée de la Nation, un ministre infidèle et prévaricateur ; et qu’abandonné à la rigueur des lois, il soit jugé et puni comme coupable de haute trahison :
Que l’usage des lettres closes ou de cachet, cet instrument du despotisme ministériel, soit à jamais aboli ;
Que la liberté de la presse sera indéfiniment accordée, comme le seul moyen de faire parvenir à l’oreille des Rois les demandes et les plaintes de leurs sujets de tous les Ordres ; '
Que les ordonnances ministérielles qui obligent à la preuve de noblesse pour entrer dans les corps militaires, soient abrogées, comme injurieuses à une Nation qui renferme encore dans son sein le germe qui produisit les Duguay et les Chevert ; que toutes les lois qui seront adoptées par les États Généraux soient promulguées et enregistrées dans les greffes des États Provinciaux, avant la séparation des Etats ;
Qu’il soit indiqué, dans l’Assemblée des Etats Généraux, les objets ou matières importantes qui seront traitées dans celle qui suivra, afin qu’on puisse prendre les renseignements nécessaires pour opérer le plus grand bien possible ;
Que les députés du Tiers feront reconnaître et confirmer dans les États Généraux cette maxime, principe *
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(le toute justice et conservatrice de notre renaissante liberté, que les représentants aux Etats ne peuvent agir qu’en vertu des pouvoirs de leurs constituants ; qn’ils seront obligés de suivre exactement le vœu et les instructions qu’ils en ont reçus, sous peine d’ètre désavoués et révoqués par leurs mandants, leur permettant cependant de suivre le mouvement de leur conscience dans tout ce qui pourrait s’y rapporter, et qui ne leur aurait point été tracé, en consultant essentiellement ce que la justice, l’amour et le respect pour le Souverain, la conservation des propriétés, la liberté et l’honneur de la Nation pourraient leur inspirer.
Enfin, il charge, par acclamation, ses députés aux Etats Généraux de faire connaître à notre digne Souverain combien nos cœurs sont pénétrés d’amour et de respect pour son auguste personne ; combien nous sommes touchés de la confiance qu'il montre à son peuple en s'entourant de leurs représentants (s»c),et en les consultant avec une sollicitude vraiment paternelle, sur les moyens d’assurer à jamais le bonheur de ses fidèles sujets ; qu’ils expriment, s’ils le peuvent, à ce digne descendant de Henri IV, les élans de notre reconnaissance et les vœux que nous formons pour la gloire et le bonheur de sa vie ; que les Etats Généraux, interprètes fidèles des volontés et des sentiments de la Nation française, proclament k l’Europe entière, d’un concert unanime, Louis XVI comme le plus bienfaisant des monarques et le meilleur des hommes.
Le conseil a arrêté, en outre, que la présente délibération sera imprimée, pour être envoyée aux Puissances et aux chefs de chaque viguerie de la Province.
Collationné; Laborel, greffier.
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Doléances, plaintes , remontrances et propositions
Le monarque bienfaisant qui nous gouverne a jeté les yeux sur nous ; son cœur sensible, profondément touché de nos maux, demande d’en connaître la masse entière, pour y appliquer les remèdes convenables.
Le moment est arrivé, la France va être régénérée ; le progrès des lumières, les changements dans les mœurs nécessitent un nouvel ordre de choses ; à Louis XVI était réservée la gloire de redonner aux lois, leur empire, à la Nation ses premiers droits, et d’établir une constitution juste dans ses principes et inaltérable dans sa forme. La Nation elle-même est invitée à coopérer à la perfection de ce grand ouvrage ; c’est au milieu de l’assemblée auguste qui doit la représenter que notre Roi veut poser les fondements de la gloire de l’Etat et du bonheur de ses sujets. Rendons-nous dignes de sa confiance et de sa bonté, présentons un tableau fidèle de notre situation, portons aux pieds du trône les doléances et les souhaits d’un peuple, qui ne demande à jouir de sa liberté,
que pour la consacrer plus entièrement au service do l’État.
Art. lor. — Les opinions seront comptées par tète et non par Ordre dans les Etats-Généraux. Cette forme, rejetée avec opiniâtreté par le clergé et la noblesse, est la plus naturelle et la plus active ; la discussion des divers sentiments, la communication des lumières, le rapprochement des esprits, l’affaiblissement des préjugés et des préventions sont autant d’avantages qu’elle procure et des motifs (sic) qui doivent la faire adopter de préférence.
Si la forme contraire, prétendue constitutive, était suivie, un seul Ordre, par son opposition constante aux décisions des deux autres, pourrait rendre vaine et sans effet l’assemblée de la Nation et tromper l’espérance de tous les Français. Sa Majesté, en donnant au Tiers-Etat un nombre de députés égal à celui des deux premiers Ordres réunis, ne nous aurait accordé qu’un bienfait illusoire, s’il n’en résultait un accroissement d’influence dans les délibérations.
Art. 2. — Le droit de se constituer appartient incontestablement aux États-Généraux. Pour prévenir désormais l’irrégularité de leur composition, il parait nécessaire de déterminer, par une loi claire et précise, la manière dont ils devront être assemblés à l’avenir, et encore de fixer une époque, à court délai, pour leur retour périodique. Dans le cas où, au temps prescrit, les lettres de convocation ne seraient point parvenues aux baillis et sénéchaux, on ne procéderait pas moins
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à l’élection des députés, lesquels se rendraient au lieu assigné, nonobstant tout ordre à ce contraire.
Art. 3. — Les États-Généraux examineront la conduite des ministres en tout ce qui est relatif aux lois du royaume ; l’emploi des fonds confiés à leur administration sera également vérifié. La honte d’être dévoilé aux yeux delà Nation mettra fin aux abus que la vigilance du Souverain n’a pu prévenir.
Art. 4. — La liberté individuelle, le plus précieux don que l’homme ait reçu de la nature, sera garantie à tout français. Les cachots, fastueusement décorés du nom de prisons d’État, reste de la barbarie féodale, seront détruits ou employés il des usages utiles ; le despotisme ministériel n’entassera plus dans leur contour?) les objets de la vengeance particulière. Plus de détentions que celles ordonnées par la loi ; nul citoyen ne pourra être constitué prisonnier, qu’en vertu d’un décret décerné par les juges ordinaires; et, s’il est des circonstances où une assurance préalable soit présumée nécessaire, elles seront déterminées, et l’accusé, quel qu’il soit, sera remis, dans 24 heures, à son juge naturel.
Art. 5. — Si l’esprit de l’homme est contraint, sa liberté n’est que partielle; ce n’est pas assez que son corps soit dégagé de fers, il faut que son âme ne soit point esclave. La liberté de publier ses opinions dérive n iturellemcnt de la liberté individuelle. En conséquence, la liberté de la presse sera accordée indéfiniment; les Etats-Généraux détermineront les restrictions nécessaires pour les cas particuliers, afin que la
réputation des citoyens ne soit point à la dépendance des méchants.
Art. 6. — Les impôts ne pourront être établis et perçus qu’après qu’ils auront été consentis par les Etats-Généraux ; et ce consentement ne sera donné que pour un temps limité et jusqu’à la prochaine assemblée, sauf la prorogation, si les besoins de l’État l’exigent. C’est un droit naturel : celui qui paie doit savoir pourquoi, connaître pour quel objet et déterminer lui-même la durée de la contribution. Ce droit a été respecté dans tous les temps, notre constitution les reconnaît expressément, et l’époque où l’on a commencé d’y porter atteinte n’est pas ancienne.
Art. 1. — La noblesse et le clergé ont mis en problème ce qui est une vérité démontrée aux yeux de l’homme impartial : tout citoyen doit contribuer au maintien de l’ordre établi, en proportion des avantages que lui assurent la continuité et l’intégrité de cet ordre. De ce principe incontestable résulte cette règle qui n’admet aucune exception : les impositions, de quelque nature qu’elles soient, doivent être réparties proportionnellement aux facultés des divers contribuables
En vain on entasse raisonnements sur raisonnements; l’avenir aura peine à croire qu’une partie de la Nation française, dont tant de productions merveilleuses lui annonceront les lumières, ait pu, à la fin du dix-huitième siècle, élever des doutes sur l’évidence d’une pareille assertion. Les droits prétendus qui la contrarient ne sont que des usurpations faites, dans des
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temps barbares, sur des hommes faibles et ignorants. Que la noblesse nous apprenne si c’est aux lois de la nature, ou aux dispositions du contrat social que remontent l’origine et l’établissement de ses privilèges d’exemption ! Qu’elle nous montre la marque distinctive que la main du créateur a imprimée sur leur propriété, ou l’article de la convention qui stipule une semblable concession de la part de nos ancêtres ! Que tout privilège d’exemption soit aboli, qu’elle qu’en soit l’origine. Chaque citoyen doit déposer ses tributs, scs services et ses talents dans le trésor commun, qui est le bien public ; jamais la nature des hommes et des possessions ne pourra être changée par les noms et par les titres.
Art. 8. — La réformation des codes criminel et civil est un des objets les plus importants. De l’un dépend notre existence même, de l’autre la sûreté de nos propriétés. LTne multiplicité infinie de lois, d’ordonnances, de règlements, rédigés dans des temps absolument différents et plusieurs pour une nation étrangère, ont rendu le sanctuaire delà justice un chaos impénétrable; la variété des décisions et des commentaires a encore augmenté li confusion. De là, l’incertitude des droits particuliers et généraux ; les prétentions les plus absurdes, soutenues avec succès; le faible impunément foulé par le puissant; des millions de citoyens réduits à la mendicité par les manœuvres artificieuses de la chicane. De là, l’innocence expirant dans les tortures, et le grand criminel échappant aux supplices les plus mérités. Le nombre inutile des tribunaux, leur trop
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grand éloignement, la longueur et la complication des formes nécessitent un changement, une réforme totale dans cette partie.
Art. 9. — L’emploi de rendre la justice, le plus beau, le plus auguste que l’homme puisse exercer sur la terre, est devenu un objet mercantile ; les richesses suppléent les lumières et l’intégrité. Vingt millions de voix s’élèvent contre un abus aussi contraire à la raison et à la nature ; la réformation n’en saurait être trop prompte.
Art. 10. — Ce n’est pas un moindre abus que les juges ne soient ni du rang, ni de l’ordre des justiciables, et surtout que les intérêts des uns soient contraires à ceux des autres. Quelque équité que nous supposions dans nos magistrats, nous ne saurions croire que, dans le cas où il s’agit de prononcer sur des questions résultant de cette opposition même, leur esprit puisse se dégager absolument de toute considération particulière, et ne voir que la loi là où l’intérêt personnel la contrarie. Que désormais chacun soit jugé par ses pairs, et, s’il s’élève des contestations entre des personnes d’un ordre différent, (pie la décision en soit attribuée à un tribunal composé d’un égal nombre de membres de ces deux Ordres.
Art. 11. — C’est au nom de la puissance législatrice et exécutrice que la justice doit être rendue; nous sommes citoyens d’un même État, sujets d’un même Souverain, cependant la même puissance ne préside pas dans nos tribunaux: un seigneur, un simple particulier occupe la place de l’association générale;
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le nom d’un homme est inscrit sur des tables, dans des registres, où celui du corps politique devrait seul figurer. Et dans ces juridictions bâtardes, quels abus, quelles erreurs ne produisent pas l’impéritie et la dépendance des officiers ! En général, ce sont autant d’ennemis du bien public, uniquement dévoués aux intérêts de celui qui les a pourvus.
Art. 12. — Une classe particulière s’est réservée exclusivement l’exercice des emplois militaires et civils; une loi. surprise à la religion du Souverain, a consacré cet usage indigne d’une nation policée. La naissance peut-elle tenir lieu du mérite ? ou bien supposerait-on que, parmi 24 millions d’hommes, une minime partie a concentré dans elle toutes les vertus et tous les talents? Cette idée, outrageante et honteuse, est démentie par les exemples multipliés des faits contraires. Que la noblesse soif, toujours la classe distinguée et décorée de la Nation; mais que tout citoyen puisse être utile à sa patrie, lorsqu’il est digne de coopérer au bonheur public par son zèle et par ses moyens. Que les distinctions civiles, que les dignités ecclésiastiques soient désormais la récompense du mérite et de la vertu et non le prix de l’intrigue, de l’ importunité, peut-être même de la bassesse.
Art. 13. — Tout droit de propriété sera consolidé et défendu inviolablement; l’intérêt public ne saurait être un motif d’en priver un citoyen quelconque, sans qu’il lui soit accordé un dédommagement convenable. Mais les propriétés dérivant d’une usurpation, qui tendent ù gêner la liberté, qui sont contraires aux
lois de la nature, seront recherchées avec sagacité, dénoncées avec vigueur, et les droits réels ou imaginaires qui en sont les fondements seront anéantis. Le titre qui en constate l’établissement eût-il été consenti par les ancêtres de ceux qui y sont soumis eux-mêmes, en eussent-ils expressément convenu la continuité et la durée, il n’en serait ni plus valable ni plus juste. Non seulement l’homme ne peut aliéner sa liberté, mais encore l’affaiblir ; une pareille stipulation ne peut avoir pour motif que la contrainte ou la démence.
Au nombre de ces propriétés prétendues, est comprise la plus grande partie des droits seigneuriaux, connus sous le nom de retrait féodal, de banalité, de péage, de tasque, de lods, de cense, de chasse, etc. C’est aux Etats-Généraux de déterminer, en les supprimant tous sans exception, ceux pour lesquels il doit être accordé des dédommagements et le taux qui doit servir de règle de proportion pour fixer les remboursements.
Art. 14. — La dime, que l’on a crue pendant longtemps d’institution divine, ne fut d’abord qu’une offrande libre et volontaire, employée à la subsistance et entretien des ministres de l’église. Ce ne fut que vers le VILsièclc, que les évêques, par leur ascendant sur l’esprit des souverains, obtinrent des lois qui rendirent obligatoire ce qui n’avait été jusqu’alors qu’un don, qu’une libéralité. Les armes de l'excommunication, employées précédemment, n’avaient pu produire cet effet; la puissance séculière s’y était constamment opposée. Rappelons cette institution à
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son ancienne pureté : que la (lime soit payée jusqu’à la concurrence de ce qui est nécessaire pour la subsistance des pasteurs. Mais si les évêchés et les cures sont suffisamment dotés d'ailleurs, si la dime n’est plus qu’un revenu superflu et surabondant, qui entretienne le luxe et fomente l’avarice, dont l’exaction rende les pasteurs odieux et donne lieu à mille fraudes de la part des décimables, le précepte est rempli : il n’est plus besoin de dime, ou plutôt point de dime absolument; que chaque paroisse fournisse à ses prêtres un entretien honnête, déterminé et fixé par l’assemblée de la Nation, et cette contribution ecclésiastique devient totalement inutile, ainsi que celle connue sous le nom de casuel.
Art. 15. — Une infinité de charges, établies d’abord pour rendre plus douce la situation des citoyens et leur tranquillité plus assurée, sont devenues, par le renversement des objets, des (sic) vains titres sans utilité réelle, et ne nous sont connues aujourd’hui que par le fardeau qu’elles nous imposent. Leur retranchement doit être une suite des principes dont nous invoquons l'exécution.
Art. 16. — Nos seigneurs les évêques, prieurs commendataires, bénéficiers, résidant sans cesse dans la capitale, loin des troupeaux confiés à leurs soins et à leur vigilance, sont bien éloignés de remplir l’objet de leur institution. Quels secours peuvent-ils donner à leurs ouailles quhls ne connaissent pas , qu’ils n’ont vues que passagèrement et par intervalle? ils se reposent, pour l’exercice de leurs fonctions, sur des substituts
mercenaires dont l’incapacité et l’orgueil occasionnent quelquefois des troubles et des désordres dans le sein de l’église. Les Etats Généraux, en réduisant les richesses du haut clergé, obligeront par des règlements sages, les membres qui le composent à s’acquitter dignement de l'emploi sacré auquel ils sont destinés, à s’y restreindre absolument, et leur défendront de s’ingérer dans l’administration temporelle, que la sainteté du ministère leur interdit.
Art. 17. — L’agriculture est lapreinièreet la véritable richesse u’un état. Sans son secours, tout commerce est précaire, parce qu’il manque des premiers fonds; les productions de la nature en sont la matière et l’aliment; encourager et favoriser le cultivateur doit donc être un des principaux objets de la législation. L’unique moyen pour parvenir à ce but essentiel, serait peut-être de substituer dans toute la France, à la taille en argent, l’imposition en nature proposée sous le nom d’impôt territorial; l’acquittement en est doux et léger; la faveur, les infidélités, les méprises sont impossibles, le préposé prend la quinzième, la vingtième partie des productions, au moment même de la récolte ; point de surprise, point de défiance et surtout point de vexation. La taxe par tète est arbitraire ; celle sur les consommations, lorsqu’elles sont de première nécessité, est cruelle ; l’imposition en nature également, exempte de ces défauts, prévient les malheurs inattendus et n’ajoute pas à la douleur qu’occasionne la perte d’une récolte, les soucis et les peines de payer les subsides ; celui qui recueille donne une partie de ses fruits , peu
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ou beaucoup en proportion de la fertilité et de l’étendue de ses possessions. L'égalité la plus exacte en est la suite, le pauvre ne redoute point la poursuite du fisc, si, chargé d’une terre ingrate, il emploie avec peu de succès ses travaux à la cultiver. Aussi voyons-nous, dans les lieux où l’impôt territorial en nature est en usage, les terrains les plus ingrats défrichés et semés, tandis que les médiocres mêmes sont souvent abandonnés dans ceux où le système ruineux de la taille est suivi. Cette seule considération devrait le faire adopter généralement, indépendamment des autres avantages qui sont en grand nombre; elle nous épargnerait la confection si coûteuse des cadastres.
Art. 18. — Le commerce ne produit rien par luimême, mais ses fonctions n’en sont pas moins utiles ; il donne une valeur aux productions superflues de la nature en les transportant dans des climats étrangers d’où il rapporte, en échange, celles qui y naissent. Il n’existerait point sans les arts et la culture, mais la culture et les arts languissent sans son secours. Jusques à quand le verrons-nous gémir sous mille contraintes artificieuses ? sa marche sera- 1— elle toujours embarrassée par des entraves sans cesse reproduites sous differentes formes ? la circulation intérieure même est obstruée : des bureaux de traites, placés sans choix et sans combinaison, semblent vouloir empêcher le passage d’une province à l’autre; ne serait-ce pas assez qu’il y en eût sur les frontières du Royaume ? on ne peut faire un passans être assailli par une meute de commis, de gardes, qui fouillent avec une dureté intolérable et
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surtout avec peu de loyauté, le malheureux voyageur. L’obscurité des pouvoirs et l'ignorance des droits laissent toujours impunies les manœuvres de ces émissaires, quelque irrégulières qu’elles puissent être. Il serait temps d’appliquer le remède nécessaire à tous les maux de cette espèce ; laissons-en le soin libre et indéfini aux représentants de la Nation.
Art. 19. — Le contrôle mérite aussi d’occuper l’attention des Etats Généraux. Son établissement est sage et utile, on ne peut en disconvenir, mais sa complication est odieuse. Le tar;f est interprété arbitrairement et toujours en faveur de la Régie par le commis qui en perçoit les droits. Ces droits, devenus exorbitants par une progression successive, empêchent souvent des arrangements utiles, des mutations nécessaires ; lé commerce en souffre prodigieusement. Nous sommes bien éloignés d’en demander l’abolition, mais il serait facile de fixer dans un code très modéré, d’une manière claire et précise, ce qui doit être payé pour tel et tel contrat; et d'ailleurs, en donnant au commis chargé des registres la liberté d’en refuser la lecture aux personnes intéressées, l’objet de son établissement a été dénaturé: ce qui, dans l’origine, n’était qu’une sage précaution contrôles évènements imprévus, tels que incendie, enlèvement et autres semblables, est devenu un droit purement fiscal.
Art. 20. — Les députés aux États Généraux solliciteront l’établissement d’un tribunal suprême composé des Mm Dominici, des juges desjuges. Le magistrat prévaricateur, dont la conscience muette prévient l’effet des
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remords, sera contenu dans les bornes de l’équité et de la justice par la crainte des peines temporelles.
Que la procédure par les jurés, si fameuse chez un peuple rival, le plus sùr garant de la liberté individuelle, soit admise dans notre code criminel ; et surtout qu’il soit pris des moyens pour prévenir les procès.
Art. 21. — Plus de noblesse acquise à prix d’argent; que le traitant, engraissé du sang des malheureux, ne trouve plus, dans son infamie même, le moyen de la faire oublier, en se décorant d’une distinction qu’il déshonore.
Art. 22. — Que toute contrainte soit abolie; que le cultivateur, arraché malgré lui de son champ, ne soit plus forcé d’aller exposer sa vie au hasard des combats. Relevons la condition du soldat, et que le dévouement h la défense de la patrie soit absolument volontaire.
Art. 23. — Il serait utile et avantageux de rendre uniforme l’administration particulière des provinces ; qu’une seule loi, qu’un mèmï règlement régit les unes et les autres, sauf quelques légères modifications que peuvent exiger la niture des productions, la population et les rapports. Plus de ces divisions qui font naître la jalousie! nous sommes tous français. Qu’il n’existe plus de distinctions locales: en supportant les mômes charges, participons aux mêmes avantages; que chaque province renonce à des privilèges impuissants et qu’elle adopte une constitution générale, fondée sur les vrais principes.
Que des États particuliers, organisés d’une manière
semblable à ceux du royaume, soient établis dans toutes les provinces; que les représentants des trois Ordres y soient admis dans la même proportion ; que le clergé n’y figure pas uniquement par des prélats inamovibles, mais par des membres choisis dans la totalité ; qu’une partie de la noblesse n’en soit point exclue ; que les possédants-fiefs cessent d’y prédominer par leur affluence sans bornes ; que le Tiers État y soit représenté par des députés librement choisis, et que tout citoyen participe également à leur élection ; que la présidence ne soit plus concentrée dans un seul Ordre, encore moins dans un seul individu ; le choix de celui qui doit remplir cette dignité sera fait par les Etats eux-mêmes; une commission intermédiaire, conformée d’une manière analogue, sera chargée de la procuration et dirigera les affaires passagères et de détail ; les opinions seront discutées ü, haute voix, mais les nominations quelconques seront faites au scrutin ; enfin les comptes seront, comme ceux du royaume, rendus publics toutes les années, par la voie de l’ impression, et tout homme aura le droit d’en relever les erreurs.
L’exécution de ce plan préviendrait les troubles, les divisions, les rivalités, les haines et les soupçons ; les mêmes vues, le même intérêt réunissant les esprits, tous concourraient nu même but, le bien général, et, pour y parvenir, leurs efforts ne seraient pas sans effet. Alors disparaîtraient ces déprédations énormes des deniers publics ; ces entreprises ruineuses qui les engloutissent inutilement ; cette foule d’ingénieurs dont l’en-
