NOUVELLE MISE EN ACCUSATION

guments grossièrement équarris. La première édition s’enleva rapidement. Vingt mille exemplaires se répandirent € qui contribuèrent plus que tout autre ouvrage à éclairer l'opinion publique ». Cabet, qui n'ignorait pas l'importance d'une publicité bien faite, avait promis d'abandonner au profit des « détenus politiques patriotes » sa part des bénéfices sur la vente des trois premiers mois (r). En retour des 600 francs que lui coûta cette générosité, il eut la satisfaction d'assister à « plusieurs grands banquets » donnés en son honneur pour « lui témoigner la sympathie populaire » (2).

Mais le ministère du 11 octobre n’entendait pas laisser à son adversairel’agrément d'une victoire sans péril. Cabet eut beau alléguer qu'il n'avait fait que répéter « ce que les jour- » naux, les écrivains, les défenseurs, les députés disaient » tous Les jours avant ou pendant la session, à la tribune et » partout » (3) : le procureur Persil, isolant avec art vingttrois passages du livre incriminé, y releva la preuve manifeste des cinq délits suivants :

«1° Attaque contre la dignité royale, contre les droits que le Roi tient du vœu de la nation française, exprimé dans les déclarations du 7 août et de la Charte constitutionnelle par lui acceptée et jurée dans la séance du 9 août de la même année, contre son autorité constitutionnelle, l’inviolabilité de sa personne, les droits et l'autorité des Chambres ;

2° Offenses envers la personne du Roi ;

3 Excitation à la haine et au mépris du gouvernement du LOIS : 4° Diffamation et injures envers les cours, tribunaux,corps constitués, autorités et administrations publiques ;

5° Outrage fait publiquement à raison de leurs fonctions ou de leurs qualités à des fonctionnaires publics » (4).

Tandis que ce réquisitoire portait la date du 19 octobre, l'assignation ordonnait à l’inculpé de comparaître le 31. La tactique du gouvernement était visible : instruits par l’expérience de tant de procès qui avaient fourni, grâce à une mise en scène combinée à loisir, un théâtre avantageux aux pré-

1) Correspondance avec Louis-Philippe, p.49.

2) Biographie du Populaire, p. 8. ; RARE

3) Faits préliminaires au procès, 3*° partie, Réquisitoire, etc., p.2. (4) Faits préliminaires au procès, 3°* partie, p. 3

venus et une tribune retentissante à leurs avocats, les magistrats allaient s’efforcer de mener l'affaire tambour battant et d'enlever par surprise, avant l'ouverture de la session parlementaire, la condamnation du député de Dijon. Mais en celui-ci un ancien procureur veillait, depuis longtemps familier avec le code d'instruction criminelle. Lorsque l'assignation parvint à son domicile, le hasard fit qu’il se trouvait en villégiature dans la Côte-d'Or, au milieu de ses chers électeurs. Il écrivit donc au président de la Cour pour obtenir la remise du procès à la fin du mois suivant. Le président se hâta de le convoquer pour le 16 novembre. Cabet ne se rendit pas à l'appel, et la Cour, sur les conclusions du procureur général, « sans prendre le temps de lire ni l'ouvrage, ni les passages incriminés », le condamna par défaut à cinq ans de prison, à dix mille francs d'amende, à la privation de ses droits civiques pendant cinq ans et à l'affichage du jugement (1).

Cet arrêt n'était terrifiant qu'en apparence et Cabet, qui ne l'ignorait pas, se hâta d'interjeter appel. A sa requête, le président de la Cour répondit par un ajournement sine die : la session législative venait de s'ouvrir et la mise au rôle de l'affaire exigeant désormais le consentement de la Chambre, le tribunal laissait à l'intéressé lui-même le soin de demander et d'obtenir l'autorisation nécessaire.

Cette décision habile et qui mit les rieurs du côté du juge venait de retourner la situation au détriment de Cabet. Elle lui laissait porter moralement la peine d'une condamnation grave ; «elle changeait son rôle de défenseur en celui de demandeur ;.. elle blessait ses intérêts et ceux de tous les » députés ;… elle lui paraissait une monstruosité, une me- » sure arbitraire, un acte vexatoire, et il résolut d’épuiser » tous les moyens de la combattre » (2).

Ce fut lui qui, en fin de compte, dut demander au président de la Chambre la faveur d’être poursuivi. Le débat s’engagea le 11 mars en séance publique. Cabet désirait amener le Parlement à déclarer qu'il était «contraire à tous les principes comme à tous les usages» de vouloir qu'un citoyen fût

(1) Fails prélim. au procès, 3” partie, p. 22. (2) Id. id. P. 23.