LES DROITS DE L'HOMME ET LA RÉVOLUTION

& Voici, continuait le manifeste, ceux qui paraissent s’imposer : 1° Un pouvoir central électif, temporaire et responsable... 2 Une assemblée nationale représentant tous les intérêts légitimes... 3° Une organisation municipale qui combine la liberté des communes avec l'unité du gouvernement... {4° Une organisation des gardes nationales qui appelle tous les citoyens à défendre leurs droits et leurs foyers. 5° Un système d'éducation publique qui prépare pour la jeune génération une communauté d'idées compatibles avec le progrès. 6° Un système financier qui, ne se bornant pas à dégrever le pauvre, le travail, l'industrie, soit pourvu des ressources nécessaires pour les aider, les commanditer.. 7° Une organisation judiciaire qui généralise l'institution du jury ramenée à ses véritables bases... 8 Une organisation administrative... 9° L'établissement de fonctions industrielles qui contribuent à réaliser ces deux grands principes : la meilleure division du travail, la meilleure répartition des produits... 10° Une fédération de l'Europe fondée sur la communauté du principe de la souveraineté du peuple, sur la liberté du commerce et sur une entière égalité de rapports. » (x)

C'était, en somme, un retour aux principes de la Montagne, légèrement modernisés par un apport d'idées saintsimoniennes qui trahit l'influence de quelques anciens membres des Amis du Peuple gagnés depuis longtemps aux doctrines de l'Ecole. La brochure s’achevait par la Déclaration des Droits soumise à la Convention par Maximilien Robespierre, mais non votée par l’Assemblée révolutionnaire (2).

Chez les conservateurs et chez les libéraux le scandale fut énorme. Quand elle vit reparaître au grand jour l’article III qui élevait «le désir tout animal de vivre » à la dignité d'un droit sanctionné par la loi, et surtout l’article VI qui imposait à la propriété les limitations édictées par la société civile, la bourgeoisie s’effara comme à l'approche d’un nouveau 93. « Cette définition si juste (celle de la propriété

(1) Exposé des principes républicains...., p.79.

(2) L'art. III de ce projet de Déclaration, adopté par les Jacobins le 21 avril 1993, était ainsi conçu : « L'égalité des droits est établie par Ja nature ; la société, loin d’y porter atteinte, ne fait que la garantir contre l’abus de la force qui la rend illusoire ». — Nous avons déjà reproduit (p. 63) le texte de l’art. VI: « La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer à son gré de la portion de biens qui lui est garantie par la loi ». — Citons enfin l'art. XIV : - Le peuple est le souverain ; le gouvernement est son ouvrage et sa propriété ; les fonctionnaires publics sont ses commis ».

» d’après l’art. VD) devint le sujet de commentaires empoi- » sonnés : & Vous l’avouez donc enfin, s’écrièrent avec un » effroi simulé les partisans de la monarchie ; ce qu'il vous » faut, c’est le partage des biens ; continuateurs de Robes- .» pierre, c'est la loi agraire que vous demandez ! » Les mots » de loi agraire, de partage des biens, retentirent bientôt en » France du nord au sud, de l’est à l’ouest, et, pour donner » plus de solennité à l’accusation, M. Dupin aîné lut à l’au- » dience de rentrée de la Cour de cassation un discours dans » lequel il présentait la République comme menaçant « de » mettre chaque propriétaire à la portion congrue » (1).

Au procès des vingt-sept (2), Dupont, avocat de Kersausie, essaya de dissiper ces préventions en montrant que si la Déclaration prétendait limiter tous les droits, y compris celui de propriété, c'était pour mieux les protéger, qu'ainsi entendue la fameuse définition de Robespierre apportait à l’ordre établi des garanties nouvelles. Mais ce n'est pas dans les plaidoiries de ses défenseurs, trop souvent inspirées par les nécessités du moment, qu'il faut aller chercher la doctrine des Droits de l'Homme. Elle s'exprime avec plus d’ampleur et d'indépendance dans les publications éditées par les soins de son comité central. L’une des plus intéressantes au point de vue qui nous occupe est celle qui traite de l'Egalité (3). Pour l’auteur anonyme, « toute bonne institution politique repose sur cette maxime fondamentale : Tous les hommes sont égaux ».

« Voilà, continue-t-il, une maxime qui ne craint pas le grand jour et qu'on peut proposer hardiment parce qu'elle est l’image d'une vérité naturelle. L'Egalité germe d'’ellemême dans le cœur de l'homme et c’est là une retraite sacrée où rien ne la saurait forcer...Il est vrai que chez les âmes corrompues, gâtées par la vie, ce principe d'égalité s’altère beaucoup, mais il ne s'éteint jamais complètement ». C’est qu'il existe « certains droits primitifs et inaliénables qui s'ouvrent pour l'homme avec les portes de la vie, Ainsi, en naissant, chacun a sa part dans les biens de la terre, afin qu'ils servent à sa conservation ; de plus, en naissant, chacun apporte avec lui le droit de développer et d'étendre en

(2) L. Blanc, Histoire de Dix ans, p. 651.

(2) Société des Droits de l'Homme, Procès des vingt-sept, déc. 1833. (3) Société des Droits de l'Homme, De l’Egalité, 1833.

SUR L'ÉGALITÉ 8x

tous sens son existence physique et morale. Ce n'est qu'à ces conditions que la vie est un bien.

» L'égalité sociale consiste dans une égale répartition des avantages et des charges de la société entre les divers associés. Chacun travaillant au bien commun, il faut que ce bien commun ne soit pas un vain mot, mais quil profite réellement à tous ceux qui concourent à l’établir. Ainsi, même liberté, même sûreté, même protection, même bien-être pour tous les citoyens ; de plus, que le chemin des emplois soit ouvert à tous par une éducation nationale publique et gratuite. Point de distinction entre eux si ce n’est celle que produit naturellement dans l'opinion le mérite ou la vertu, la vertu n'étant autre chose que la conformité parfaite d'une volonté individuelle à la volonté générale.

» L'égalité ne peut régner que dans un état libre. Là où le peuple fait lui-même ses lois, c'est la volonté générale qui commande ; or la volonté générale tend directement à l’égalité parce que chacun vote pour lui-même en votant pour tous. Là où le peuple choisit lui-même ses officiers, il est sûr qu'il choisira toujours les magistrats les plus vertueux et les plus capables, c'est-à-dire les plus soumis à la volonté générale et les plus dignes de la mettre en application.

» Il faut espérer que nous arriverons à cet état de perfection ; toutefois ne nous déguisons pas que les désordres affreux qu'un long esclavage a causés dans la société en reculeront l'époque... Sans bouleverser tout d'un coup la constitution actuelle de la propriété, nous saurons par des lois eflicaces remédier à cette immense disproportion de bien-être qui produit d'une part l’excessive opulence et de l’autre l’excessive misère. Le meilleur moyen d'atteindre ce but est de considérer la propriété sous son véritable point de vue.

» L'Etat, à l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens par la nature de l'association : c'est lui qui protège la paisible jouissance des possesseurs... : chaque propriétaire n’est donc, à proprement parler, que le dépositaire d'une partie de la fortune nationale confiée à son administration : c’est un véritable fonctionnaire chargé d'exploiter ses

ossessions dans l'intérêt de tous, avec lequel le sien se conhd. Tout en lui laissant la liberté de prendre ce qui est nécessaire à sa subsistance dans les revenus qu'il perçoit, l'Etat se réserve le droit de disposer du superflu. Mais quel serait le moyen d'atteindre ce superflu dans l’état actuel des choses ? Nous y arriverons par l'impôt progressif, par les lois somptuaires, par l'abolition des contributions qui pèsent uniquement sur les pauvres et par d'autres mesures qui se rattacheront toutes au même principe... » (1)

(x) De l’Egalité, p. 1-5.

Il convenait de citer ces pages, remarquables par l'importance sociale de ceux qui en ont pris la responsabilité et par l'époque à laquelle elles furent écrites. M. Tchernoff en attribue la paternité à Cabet, tandis que Bouton semble les mettre au compte de J.-J. Vignerte (r). M. Tchernoff se trompe assurément (2), mais son erreur est par elle-même significative. L'égalité sociale des hommes déduite de leur égalité naturelle etimpliquant comme conséquence dernière leur droit « au même bien-être » : la vertu définie « la conformité parfaite d'une volonté individuelle à la volonté générale » ; la propriété considérée comme un dépôt dont le bénéficiaire n’a même pas tout l’usufruit, puisque l'Etat s’arroge le droït de lui prendre son superflu ; l'affirmation d'ordre métaphysique que l’homme est foncièrement bon et que le peuple «qui choisit librement ses officiers choisit toujours les magistrats les plus vertueux et les plus capables », tels sont bien, renouvelés du xvin* siècle, les postulats sur lesquels Cabet édifiera son communisme.

Mais si l’évolution qui révèlera en lui, cinq ans plus tard, un continuateur immédiat de Morelly, de Robespierre et de Babeuf, se prépare dès 1833, elle n’est pas achevée encore. Remarquons même que rien ne la trahit au dehors. Sans doute, à mesure que les rapports de Cabet avec le pouvoir s'aigrissent, le ressentiment qu'il en éprouve le conduit à écouter avec plus de complaisance les organes extrêmes de l'opposition. Néanmoins, il est trop engagé avec son part pour l’abandonner en pleine bataille ; un contrat moral et même commercial le lie aux actionnaires et aux abonnés

(1) Tchernoff, Le parti républicain sous la monarchie de Juillet, p. 279 ; Bouton, Profils révolutionnaires, p- 70.

(2) Comment Cabet, qui s’est défendu d’avoir jamais fait partie de la Société des Droits de l'Homme, aurait-il été choisi pour en rédiger les publications ? Au surplus, rien dans le style de la brochure que nous analysons ne rappelle la manière si aisément reconnaissable de Cabet. Ce qui a puinduire M. Tchernoff en erreur, c’est la note qui termine l’opuscule. L'éditeur avertit les souscripteurs «au premier volume de la deuxième édition de l’ouvrage du citoyen Cabet » (il s’agit évidemment de sa Révolution de 1830) qu'ils aient à «retirer leur exemplaire chez lui ou près du citoyen auquel ils ont souscrit s’ils veulent profiter de la réduction consentie à la Société des Droits de l'Homme ». Mais il ne faut voir dans cette note qu’une simple annonce de librairie concernant un livre à grand tirage, particulièrement intéressant pour les membres d’une société d'opposition qui compte d’ail-

leurs dans ses rangs la presque totalité des amis politiques de l’auteur.