CHAPITRE HUITIÈME

que la présence de trois membres sera nécessaire pour que les lettres expédiées ne soient pas frappées de nullité. Les membres présents devront signer celles qui auront rapport aux affaires débattues dans le conseil, avant les secrétaires ou notaires, ou du moins y mettre leur cachet, s'ils ne savent écrire leur nom. S'ils ont négligé cette formalité, le chancelier sera tenu de ne point sceller ces lettres, et les sujets du roi devront n'y avoir aucun égard (art. 1 1). Voici le résumé de l'ordonnance rendue à Compiègne :

Ordonnance faite en conséquence de rassemblée des trois états du royaume de France, de Ordonnance

r , , , de Compiègne.

LA LANfiUEDOIL, QUI ETABLIT UNE AIDE ET QUI RENFERME PLUSIEURS REGLEMENTS SUR DIFFERENTES