CHAPITRE PREMIER

souveraineté en matière de finances, qui produit tôt ou tard la souveraineté politique; mais ils n'y marchaient eux-mêmes que par occasion, et en supprimant les garanties de pondération, d'équilibre, par lesquelles seules peut s'établir la liberté.

S'ils avaient voulu rester fidèles aux traditions des précédentes assemblées, ils auraient dû se retirer après avoir pris, comme on vient de le voir, toutes les dispositions nécessaires pour que le manque d'argent ne fût point un obstacle à une vive reprise des hostilités contre les Anglais. Mais les chefs de cette grande assemblée trouvèrent l'occasion favorable pour introduire quelques-unes des réformes qu'ils jugeaient les plus nécessaires. La principale, à leurs yeux, était de faire des états une institution régulière et permanente, au lieu d'un simple expédient aux jours de danger; ils voulaient être en mesure de prévenir la ruine publique, tandis qu'on ne les appelait jamais que pour la réparer. Or il n'y avait pas d'apparence qu'on obtînt du roi qu'il les réunît périodiquement. Le seul moyen qu'on trouva de tourner la difficulté fut, sous divers prétextes, de multiplier les sessions, afin d'y habituer les esprits et de leur en faire comme une nécessité. C'est à quoi l'on pourvut en ne votant les subsides que pour une année, car Jean se voyait par là dans l'obligation de convoquer de nouveau les états dès que l'heure serait arrivée où ses sujets pourraient lui refuser leur argent. Mais, comme il était à craindre que le roi, pour s'affranchir d'un contrôle incessant, n'eût recours à quelque moyen violent ou illégal de remplir les coffres du trésor, les états convinrent de se réunir de nouveau, sans convocation cette fois, au mois de mars 1 3 5 6 , sous prétexte de recevoir et de vérifier les comptes de perception que leur remettraient leurs délégués, puis le 3o novembre suivant (à la Saint- André, comme on disait alors), afin, ajoutaient-ils habilement, de voter de nouveaux subsides, s'il était nécessaire. Se réunir trois fois en un an, c'était marcher rapidement vers la périodicité des états ou même vers leur permanence. Ils ne pensaient point, d'ailleurs, manquer d'autres occupations, car les choses de conséquence, notamment celles de la guerre, devaient être réglées ensemble «par le «roi, par le conseil des députés ou de plusieurs des trois états, et celles des (t trêves par le conseil de personnes des trois états

Une résolution si grave pouvait être prise d'un commun accord, car les trois Droit de veto, ordres y étaient également intéressés; ce qui est plus surprenant et donne une haute idée de l'importance que le tiers avait déjà dans cette assemblée, c'est qu'il obtint que, dans les questions de finances, les seules où les états fussent souverains, jamais le vote des deux autres ordres, fût-il unanime, ne dispenserait de rechercher son assentiment, et qu'il resterait toujours libre de le refuser. La

Ordonnance du 28 décembre 1 3 5 5 , art. 6, 7, 27, 3i.

noblesse et le clergé reçurent naturellement le même privilège. Rien n'était plus propre, en ce temps-là, à relever l'autorité des états généraux que de décider que toute mesure, pour être valable, devrait avoir obtenu l'approbation des trois ordres. Il y avait bien à cela des inconvénients graves, et le droit de veto, concédé ainsi aux moins nombreux, pouvait devenir une cause de troubles : comment ceux qui avaient pour eux la force et l'autorité du nombre se résigneraient-ils à n'en point tenir compte, surtout quand, par surcroît, ils auraient de leur côté la raison? Ce droit de veto incoercible ne se comprendrait pas même dans un gouvernement libre et sagement pondéré W. 11 est bon de mettre des limites à ce qu'on appelle, dans les temps modernes, le droit des majorités; mais il ne saurait l'être de n'en point mettre à celui des minorités. Or il suffisait de l'obstination de quelques nobles ou de quelques prélats pour empêcher ce que voudrait la France tout entière. Cette protection que la bourgeoisie voulait assurer à ses propres idées, elle la donnait en même temps à celles de ses puissants adversaires. Sa faute serait inexplicable, si elle s'était crue, ne fût-ce que pour un jour, à la veille de devenir prépondérante ; mais elle ne songeait alors qu'à être quelque chose, loin de prétendre à être tout. Il eût fallu, pour éviter une partie de ces dangers, que les états de i355 eussent l'idée si naturelle qui! fallait compter les votes par tête et non par ordre; elle ne leur vint seulement pas à l'esprit. L'institution des états généraux en était encore à ses commencements, et l'on ne pouvait attendre que tous les progrès se fissent en un jour.

organisation militaire. A côté de ces innovations sur la constitution même et le rôle des assemblées, il en faut placer quelques autres, destinées à améliorer le sort des sujets du roi, et dont les chroniqueurs disent à peine un mot. Une des plus considérables fut , sans contredit, de donner aux simples particuliers une organisation militaire qui leur permît de se défendre par eux-mêmes, et Invitation fut faite à toutes gens , tr disent les auteurs, de s'armer selon leur état, n Dans ces temps-là, la noblesse presque seule allait en guerre; mais le souvenir de ses défaites et le sentiment de son insuffisance, qui naissait en elle, triomphèrent enfin de ses répugnances et de ses scrupules : elle consentit à donner des armes à des hommes qui avaient déjà prouvé qu'ils en savaient faire usage, quoiqu'elle ne se dissimulât pas qu'à défaut d'ennemis extérieurs ils pourraient bien les tourner quelque jour contre leurs ennemis au dedans. Ce n'était point une mesure de défiance contre la royauté, car il s'agissait de repousser l'ennemi étranger et les brigands, car il était dit que ceux qui ne se seraient pas armés y seraient contraints par les gens du roi. Mais donner des armes aux petites gens était une innovation bien remarquable, puisque dans les temps antérieurs du moyen âge, depuis l'affaiblissement des

(,) On sait que la Constitution des Etats-Unis blics, oblige le président à retirer son veto devanl d'Amérique, prévoyant un conflit des pouvoirs pu- un vote renouvelé des Chambres du congrès.