CHAPITRE PREMIER

2. Il y aura des personnes des trois états qui, dans les différents pays, ordonneront des choses qui regarderont cette aide : ils auront des receveurs; et, outre les commissaires particuliers dans les pays, les trois états commettront neuf personnes, savoir trois de chaque état, qui auront la superintendance sur les autres, et qui , afin qu'ils ne soient pas comptables, auront deux receveurs généraux.

3. Toutes personnes obéiront aux députés généraux ou particuliers; et, si quelqu'un refuse d'obéir aux députés particuliers, ceux-ci le feront ajourner par devant les généraux, qui pourront le punir; et ce qui sera par eux ordonné sera exécuté comme un arrêt du Parlement.

à. Les généraux jureront au Roi, ou à ceux qu'il commettra à cet effet, et tous les autres commissaires jureront en présence des gens du Roi, aux états, ou aux superintendans, ou à ceux qu'ils commettront, que bien et loyaument ils s'acquitteront de leur office.

5. Des aides, avec les profits et amendes qui en proviendront, seront employés au fait de la guerre seulement; et si, par imporlunilé, on obtenoit quelque mandement contraire, les commissaires et députés jureront qu'ils n'y obéiront pas; les superintendans ne pourront rien ordonner, s'ils ne sont tous du même avis, et, lorsqu'ils ne seront pas de même avis, le Parlement les accordera.

6. Au premier jour de mars prochain , les personnes des trois états s'assembleront à Paris , par eux ou leurs procureurs, pour recevoir les comptes de ce qui aura été reçu et dépensé. On verra en même temps, en présence des gens du conseil du Roi, combien l'imposition et les aides de la gabelle auront valu; et , si elles ne suffisent pas pour les dépenses de la guerre, les trois états pourront augmenter la gabelle.

7. Les présentes aides ne dureront qu'un an, et seront levées sans préjudice des droits, des libertés et des franchises des états. A la Saint-André prochaine, les gens des trois états se rassembleront à Paris pour aviser sur le fait de la guerre, et, si elle duroil encore, pour accorder une autre aide convenable.

8. Le Roi promet que tant lui que ses successeurs ne feront dorénavant que de bonne monnoie, savoir des deniers d'or fin de cinquante-deux au marc, de la monnoie blanche à l'avenant, en sorte qu'on ne tirera du marc d'argent que six livres tournois seulement et au-dessous; que le denier d'or fin du poids dessusdit aura cours pour vingt sols parisis; qu'il sera fait une monnoie blanche à proportion, savoir de huit deniers la pièce , à huit deniers d'aloi, et une monnoie noire de poids et d'aloi convenables à la valeur du marc; et, au cas que la paix fût laite à la Saint-André, le Roi s'oblige de faire une très-forte monnoie, telle qu'il la désigne, etc.

9. Le Roi, par le conseil des superintendans élus par les trois états, établira de bonnes personnes sur le fait de ses monnoies.

10. Le Roi promet de ne point changer ce qui a été réglé par les articles précédons, et il s'oblige de faire promettre au Dauphin , duc de Normandie, son fils aîné, aux princes ses autres enfans, et aux princes de son sang, au chancelier, aux gens du grand conseil, aux gens des comptes, trésoriers, etc. qu'ils ne donneront aucun conseil contre toutes les choses ordonnées ci-dessus.