CHAPITRE LI

Mollevaut et les élections aux Etats généraux () 1788-1789

Dès le début du grand bouleversement qui changea la face de la France et du monde, Etienne Mollevaut se plaça au premier plan des événements. Les circonstances l'y avaient préparé; ses fonctions et sa position sociale l’y aidèrent : de cette caste parlementaire qui livra le premier assaut à la monarchie et donna le signal de la rébellion — sans se douter qu'elle en serait la victime — de cette bourgeoisie avide qui, détenant la richesse et le savoir, veut le pouvoir — sans penser qu’elle pourra un jour être débordée —, Etienne avec cette intelligence remarquable dont la nature l’ avait doté, devait fatalement se lancer dans la lutte, et 1l s’y jeta avec ardeur. Aussi son nom est-il inséparable des événements qui forment le prélude de la Révolution à Nancy.

Des assemblées provinciales, la royauté française n'avait rien su tirer; bien plus, elle avait simplement irrité le peuple pour qui, « à l’amertume des abus s’ajoutait la désillusion du remède » (2). En Lorraine, comme ailleurs, l'assemblée provinciale n’avait donné que peu

(1) Cf. à ce sujet: AM : AAzo: Procès-verbal des Assemblées du Tiers du 24 novembre 1788 au 15 mars PM Manet 85r (4o7): Assemblée du Tiers des 30 et 31 mars, et des 5 et 6 avril 1789.

SAIT, : Procès-verbal de l’Assemblée des Communes de Nancy: 18 et 19 juillet 1789.

BU : n° 60.299: Assemblée des deux premiers Ordres du 22 décembre 1788.

BM : n° 1004 du catalogue Favier : Assemblée des Trois Ordres du »o au 25 janvier

(2) MaTrez, La Révolution française, tome 1, page 20,

de résultats : au lieu de soulager le peuple et d'apporter des réformes, ses délibérations avaient semé des germes de discorde au sein même des ordres privilégiés, et en particulier du clergé où les curés se plaignaient de ne pas, avoir une représentation proportionnelle à leur nombre (1). Aussi, dans cette province depuis si peu de temps réunie à la France, mais qui se sentait déjà française jusqu’au bout des ongles, on attendait, comme partout, des Etats généraux le remède aux maux dont souffrait le pays; le retour de Necker y fut salué avec enthousiasme et toutes les conversations roulaient sur ce sujet. Une question agitait principalement les esprits

c'était celle de la représentation du Tiers : aurait-il un nombre de représentants égal à celui de chacun des deux autres ordres, ou bien lui accorderait-on le doublement ? Des écrits, des placards traitaient de ces points délicats avec la même chaleur que partout. De-plus, quel serait le mécanisme des élections ? À ce sujet, on fut bientôt fixé. En effet, à la seconde assemblée des notables réunie à Versailles le 6 novembre 1788, où la Lorraine était

Baume, commandant en chef de la province (2), de Cœurderoy, premier président du Parlement de

(1) Sur cette question, il faut lire l’intéressante étude de Mgr JÉROME, Les élections et les cahiers du clergé des bailliages de Nancy (Annales de l'Est, tomes 11, 12 et 13).

(2) Le gouverneur général de Lorraine et Barrois était Louis-Georges Erasme, marquis de Contades (né en 1704, mort en 1793; colonel du régiment d'Auvergne, il se distingua en Italie, en Westphalie, puis sur le Rhin et en Flandre; pendant la guerre de Sept ans, il devint maréchal de France, mais l’ennemi le battit à Minden en 1799). Claude-Antoine, marquis de Choiseul la Baume, joignait à ses fonctions celles de lieutenant-général des armées du Roi et des provinces de Champagne et de Brie, et de gouverneur des ville et citadelle de Verdun ; il avait pour second dans son commandement en chef de Lorraine, Joseph-Louis- Bernard, comte de Clairon d’Haussonville. Enfin, l’intendant de la province était Jean-Baptiste-François Moulins de la Porte, chevalier et

. conseiller du Roi en ses conseils.

(3) Cœurderoy (Michel-Joseph de), fils d'un président aux requêtes en la Cour du Parlement de Bourgogne, était né à Dijon en 1738 ; d’abord conseiller au Parlement de sa province natale, il fut nommé à 29 ans président de la Cour souveraine de Lorraine, Savant Jurisconsulie, il s’intéressa à la vie intellectuelle de Nancy et fut reçu à l’Académie de Stanislas. Il mourut en 1800 au château d’Einville.

(4) Marcol (Pascal-Joseph de), fils d'un consciller d'Etat, né en 1710, mort en 1795; avocat, il s’éleva peu à peu dans la hiérarchie judiciaire

à à Lo

Manésy, maire royal de Nancy, il fut décidé que la convocation des Etats généraux aurait lieu par bailliage. Mais comme la Lorraine et le Barrois, depuis l’édit de 1751, étaient composés de 34 bailliages, il était évidemment impossible d’accorder à chacun d’eux, comme pour le reste de la France, une députation à Versailles, d'autant plus que ces bailliages étaient fort inégaux en population. Aussi convint-on que les députations des bailliages de Lorraineet Barrois se réduiraient, dans des assemblées spéciales, au nombre fixé par le règlement royal : deux députations pour la Lorraine allemande, deux pour la Vôge et trois pour le Barrois — on ne tenait pas compte de l'existence de grandes villes comme Nancy. — Quant à la double représentation du Tiers, un seul bureau sur six que comprenait l’assemblée des notables s’en montra partisan; les autres réclamèrent la mode de convocation de 1614.

Aussi, quand le maire royal de Nancy, qui, bien que noble, déplorait cette décision, eut averti ses échevins des dispositions prises par l’assemblée de Versailles, ce fut de Briey à Nancy un cri de colère et de stupeur. Les officiers municipaux de la capitale lorraine, par ordre du maire, se réunirent à l’ Hôtel de Ville le 24 novembre 1788 et décidèrent de montrer au Roi « la lésion inestimable qu’elle (Nancy), son bailliage et son territoire éprouveraient s'ils n’entraient en proportion de leur population comparée avec les autres bailliages de la province, dans la nomination des représentants du Tiers Etat qui doivent élire les députés de la province aux Etats généraux » ; de plus, le Roi sera prié d'accorder le doublement du Tiers (1). Cette décision, prise par l Hôtel-de-Ville et constituant le premier acte révolution naire à Nancy, devait être communiquée à une assemblée des nobles du Tiers Etat, véritable réunion de protestation.

Ainsi Nancy, tout comme la plus grande partie du

et fut successivement substitut du procureur général, conseiller à la Cour souveraine, conseiller d'Etat. Il fut au Parlement de Nancy le dernier titulaire de la charge de procureur général.

(1) AM, AAzo: séance du 24 novembre ‘1788.

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royaume, n’admettait ni qu’on usât du mode de convocation de 1614 ni que le Tiers fût écrasé entre les deux autres ordres; elle réclamait avec insistance de ne pas être mise sur le pied des autres petites villes et d’avoir un nombre de députés proportionnel à sa population, si bien que pour mettre en évidence l'injustice, toutes les communautés : maîtres - chapeliers, maçons, tailleurs, serruriers, ferblantiers, fondeurs, perruquiers, etc... se tinrent prêtes à défendre les « intérêts de la cité » (1). L'assemblée de protestation eut donc lieu dans la salle des Redoutes, le jeudi 27 novembre 1788, à trois heures de l’après-midi : Mollevaut, qui avait suivi avec intérêt les événements des jours précédents, ÿ assistait (2). Après un discours « du procureur du Roi de la Municipalité », M. Varinot, qui exposa les mesures prises à Versailles par les notables, M. Puiseur, « président de la municipalité en l’absence du maire », protesta contre ces dispositions qui blessaient « les droits et les intérêts du Tiers Etat ». Une discussion suivit que nous ne connaissons pas dans ses détails. Puis l’Assemblée prit d’énergiques décisions: rappelant que la date récente de l’incorporation de la Lorraine à la France empéchait qu'on pôt lui opposer aucune loi, elle observait d'une part que « la majeure partie de l'impôt pèse sur l'ordre du Tiers-Etat, dont les sueurs fertilisent les campagnes et l’industrie vivifie, nourrit et soutient les villes »; d’autre part, que si les distinctions des ordres étaient respectables, elles ne pouvaient être conformes aux intérêts du Tiers; enfin elle ajoutait que « le traité de Vienne de 1736 qui unit la Lorraine à la France porte expressément qu’elle ne cessera de former un gouvernement séparé et que ses privilèges seront conservés » ; or «un des privilèges les moins équivoques de la Lorraine est d’être un pays d’Etat » et « la suspension de la tenue des Etats de la Province n’a pas détruit son droit de les avoir encore ». De plus « si dans les temps reculés, l'on ne voit pas que l’ordre du Tiers y ait été admis,

(1) AM, AA2o: PV. des délibéralions des négociants en gros et en détail et des « fabriquants » de la ville de Nancy, 26 novembre 1788. (2) Le PV. porte sa signature,

c'est qu’alors cet ordre n’existait réellement pas, puisque les peuples étaient esclaves. » (1). En conséquence, faisant écho aux vœux venant d’autres régions françaises, cette assemblée de protestation réclamait des Etats provinciaux où le Tiers serait en nombre double des ordres privilégiés, où l’on voterait par tête, et dont les membres nommeraient les députés aux Etats Généraux; avant de se séparer enfin, elle chargeait les officiers municipaux de désigner douze de ses membres pour rédiger ses vœux. Ce fut fait le même jour. Les douze commissaires furent pris dans tous les corps et Mollevaut y représenta l'Ordre des Avocats avec ses confrères Régnier, Prugnon (2) et Jacqueminot (3) : dès ce moment apparaît ainsi la prédominance de ces hommes de loi, qui ne fera que croître sans cesse lors des premières années de la Révolution, prédominance dont il ne faut point s'étonner d’ailleurs : ces gens, habitués aux considérants, versés dans l’étude du droit, n’étaient-ils pas les plus aptes à devenir les interprètes de la masse ignorante ?

Le 2 décembre suivant, une nouvelle assemblée du Tiers se réunit à quatre heures de relevée, dans une salle de l’hôtel de ville. En l’absence du procureur du roi, elle était présidée par l’échevin Brévillier : en un discours fort sensé, il montra qu'aucune affaire plus importante ne pouvait se présenter pour l'intérêt du Tiers-Etat : « elle nous prépare, déclara-t-1l, à un de ces

(1) AM, AA2o: PV. de l’Assemblée du Tiers du jeudi 27 novembre

(>) Prugnon (Louis-Pierre-Joseph), né à Nancy le 14 août 1745, était le fils d’un substitut du procureur général; après des études de droit à la Faculté de l’Université de Pont-à-Mousson, il fut reçu dans l'Ordre des Avocats et peu après succéda à son père dans sa charge. Travailleur et versé dans les questions économiques, il prit part aux assemblées préliminaires de Nancy et fut choisi comme député du Tiers-Etat du bailliage de cette ville aux Etals généraux de 1789. Rentré dans la vice privée, après la séparation de la Constituante, il alla s'établir comme avocat à Paris. En 1816, les Bourbons le nommèrent maître des requêtes en service extraordinaire. Sa santé déclina rapidement et revenu à Nancy, il y mourut le 18 octobre 1828 à l’âge de 83 ans. (IL élait le beau-frère de Coster, le collaborateur de Necker).

(3) Parmi les autres commissaires, il y avait un conseiller au bailliage, un procureur du Roi en la Maîtrise, deux officiers de l'Hôtel-de- Ville, un médecin, un procureur au Parlement et deux commerçants.

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grands et rares événements qui font époque dans l’histoire de la Monarchie française, je veux dire à l’assemblée des Etats généraux du royaume » ; et après avoir rendu hommage à tous les délégués du Tiers, en particulier — fait qui témoigne de son influence — à l’ordre des Avocats « dont le nom seul fait un éloge », l'officier de l'hôtel de ville rappelait les vœux que l’Assemblée précédente avait résolu de porter « aux pieds du trône » : rétablissement des états provinciaux, doublement du Tiers, vote par tête, fixation du nombre des électeurs chargés de choisir les députés aux Etats généraux en proportion de la population. Ces vœux, ajouta Brévillier, sont rédigés, « et nous devons ici à l'hommage de MM. les avocats qui formaient partie de ce comité d'annoncer que la rédaction du procès-verbal qui renferme tout le vœu de votre délibération du 27 novembre dernier est particulièrement le fruit de leur travail ». Encore faut-il, pour réussir, qu’à l'exemple de plusieurs provinces ces désirs soient exprimés à Paris par deux députés : « MM. Mollevaut et Prugnon veulent bien faire le sacrifice de leurs occupations précieuses au bien général de la ville et de la province et se charger de cette importante et patriotique commission; nommez, MM., ces deux avocats : ce sera dans tous les temps justifier votre choix, et nous leur devons tous des remerciements ».

Brévillier donna ensuite lecture du texte qui serait déposé aux pieds du trône : dans un long préambule, il était dit notamment : « La Lorraine, ancien pays d’ Etat, gouvernement séparé, a le plus grand intérêt à ne députer à l'assemblée nationale qu’en cette qualité de pays d'Etat. C’est alors seulement que sa députation aura cette unité qui doit exister entre les Représentants d’un même corps; c’est alors que tous et chacun de ses députés seront réellement ceux de la Province entière: ils seront dépositaires de l'intérêt de tous; tous doivent donc participer à leur élection : l’artisan qui peuple nos ateliers, le cultivateur qui fertilise nos campagnes, sont des citoyens utiles, même nécessaires et précieux à la Société; ils sont des sujets fidèles, ils ont des droits particuliers aux soins

du gouvernement ». Ensuite le texte notait les différences de spectacles qu'offrent la Lorraine allemande,

la Vôge, le comté de Vaudémont, la « Voivre », le Pays Plat, le Barrois, les capitales AT done : autant de populations et d'industries différentes. Ceci fait, le préambule poursuivait : « Etre citoyen, être du Tiers- Etat, payer une contribution médiocre, ou bien exercer un état honnête sont sans doute des qualités suffisantes pour être électeur et éligible : mais la prudence doit choisir, la confiance nommer, et les talents réunis à l’impartialité être élus. Les privilégiés pèsent sur le Tiers-Etat : le vœu général est qu'il n'use qu'avec réserve de la hberté qu'il doit conserver d’élire des privilégiés HET après avoir posé nettement ces quelques principes, le texte énumérait une série de vœux rigoureusement classés qui, dépassant leur but, constituaient un véritable

projet de règlement pour les élections en Lorraine : les députés du Tiers aux Etats provinciaux, puis aux Etats généraux, seraient choisis par des électeurs pris dans tous les bailliages, proportionnellement à leur population; ces électeurs, choisis eux-mêmes par des élus, nommés par la population et non par les municipalités des paroisses de chaque bailliage (1 élu pour 50 feux ; 1 électeur pour 5.000 feux), se réuniraient à Nancy. Le nombre des députés aux Etats généraux serait fixé par le Roi, mais là, comme dans les Etats Provinciaux, le tiers serait toujours en nombre double des deux autres ordres. Toute porn imposée pourrait élire, mais pour être éligible, il faudrait payer au moins dix livres d imposition réelle dans les campagnes et trente dans les villes ; en plus, vingt - cinq ans d'âge et le domicile dans la province seraient exigés. Bien entendu, les Etats Provinciaux auraient la faculté de se réformer s'ils le jugeaient bon.

L'Assemblée approuva la rédaction de cet important document, se rallia à l’idée du Comité qui avait décidé d'envoyer à Versailles des députés chargés « d’y présenter des mémoires, d'y faire les démarches avec le Comité permanent à Nancy », applaudit au choix de Mollevaut et de Prugnon qui « réunissaient toutes les

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qualités nécessaires pour remplir dignement une Commission aussi importante », et arrêta enfin d'envoyer une députation au Clergé et à la Noblesse pour leur commu niquer cette décision.

Rendus à Paris, nantis de leur mission, Mollevaut et Prugnon qui étaient descendus à l’Hôtel Royal, rue Royale, adressèrent au gouvernement du Roi la lettre suivante : « Les députés des Tiers-Etats de la ville de Nancy vous supplient de vouloir bien leur accorder une audience. Mais comme il serait possible que la multitude des affaires ne leur permît pas de l’espérer en ce moment, ils ont l'honneur de vous adresser, Monseigneur, un procès-verbal qui contient leurs pouvoirs et l’objet de leur mission. Il en renferme aussi les motifs qu'ils ont l'honneur de soumettre À votre haute sagesse ». Cinq jours après, Necker leur répondait : « J'ai reçu la lettre que vous m'avez écrite le 20 de ce mois pour me demander une audience à l'effet de conférer sur les objets énoncés dans la délibération dont un exemplaire était joint à cette lettre. Je n'irai point à Paris de l’année. Si vous avez l'occasion de venir à Versailles, je vous recevrai très volontiers le jour que vous y serez sur les deux heures après-midi » (1).

Les deux avocats se rendirent donc au palais. Mais pendant leur séjour auprès du roi, l’idée révolutionnaire fit de grands progrès en Lorraine : d’abord les deux ordres privilégiés répondirent à l’appel du Tiers-Etat et décidèrent de se réunir le 22 décembre 1788: ensuite une agitation fébrile se manifesta parmi les curés dont les chefs étaient l’abbé Guilbert (2), de Saint-Sébastien de Nancy, et Gabriel Mollevaut, le frère d’Etienne : en prévision du rétablissement des Etats provinciaux. ils réclamaient une place digne de leur nombre. Et quand le Clergé et la Noblesse se réunirent au jour susdit à l'hôtel de ville, ce fut aussi pour prier le Roi « d’accorder à ses sujets des deux duchés le rétablissement de

(1) AN, Ba 57 : bailliage de Nancy.

(2) Guilbert (Charles-Louis), né en 1729, curé de Saint-Sébastien, mourra comme doyen du chapitre de la cathédrale de Nancy en 1813.

leurs Etats dont l'exercice ne fut que suspendu par les révolutions successives que leur Province a essuyées ». Et après avoir désigné un président et deux syndics, les deux ordres se prononcèrent contre la convocation des Etats généraux par bailliages, attendu que ceux-ci, ayant été multipliés dans un but fiscal, étaient trop nombreux et trop inégaux en étendue; ils demandèrer: en outre au roi de leur permettre de se réunir au Tiers-Etat en Assemblée générale le 20 janvier prochain « pour y délibérer sur la forme d’organisation des Etats provinciaux qui paraîtra la plus avantageuse » pour eux (1).

Ainsi Mollevaut et Prugnon, bien que délégués du Tiers, étaient en réalité les porte-parole de la province entière : d’un bout à l’autre du pays, on réclamait ces antiques Etats, souvenirs d’un temps lointain où soufflait encore le vent de l'indépendance qu’on ne regrette point cependant, et, sur la demande de Nancy, toutes les villes de la province applaudissaient aux résolutions prises, non sans laisser percer parfois un brin de jalousie contre l’ancienne capitale ducale.

Cette unanimité est frappante chez les trois ordres; évidemment, il existe des rivalités de personnes, des rivalités de clans même : le bas clergé s'oppose aux évêques et aux abbés : « les curés, écrit l'abbé Mollevaut le 23 décembre, espèrent que ce qu’on appelle le hautclergé ne réussira pas à les exclure des Etats »; et dans ce bas clergé, Guilbert, le curé de Saint-Sébastien, et le frère d’Etienne se disputent la prédominance avec une Âpreté étonnante (2). Mais au milieu de ces divergences, on sent qu'à ces heures lourdes passe en Lorraine un souffle terrible d'égalité qui entraîne les esprits et pousse ces gens, la veille encore si distants les uns des autres, à se réunir pour revendiquer les mêmes droits et faire place à la justice.

On le vit bien à l'assemblée des trois ordres de Lorraine qui se tint le 20 janvier 1789 dans la salle des

(:) B U, n° 60.299 : Mélanges lorrains.

(2) Cf. JÉROME, op.cit. — CONSTANTIN, La Campagne électorale du clergé dans le bailliage de Nancy en 1789 (Annales historiques de la Révolution française, tome IV, 1927, page 254).

Redoutes. Le Roi, dépassé par les événements et incapable de réagir, n’avait pas autorisé la réunion, mais les « sondages » de Mollevaut et de Prugnon à Versailles leur avaient permis de dire à Nancy que Île gouvernement tolèrerait une assemblée « où les choses se passeraient modérément ». Aussi, à trois heures de l'après-midi, 60 membres du clergé, 130 nobles, venus de tous les coins de la province et plus de 300 représentants du Tiers-Etat, délégués de Nancy et des villes lorraines (Pont-à-Mousson, Bruvères, Blâmont, Briey, Boulay, Sarreguemines, etc..….), répondirent aux convocations qu'on leur avait adressées. Ce fut au président de l'assemblée des deux premiers ordres, le comte de Custine d’Auflance (1) que revint l'honneur d'ouvrir la séance; dans son discours, il rappela le but de la réunion « qui est de hâter le moment heureux où il sera permis de se former en Etats »; pour cela, on pouvait compter sur les « intentions bienfaisantes de Sa Majesté » qui « promettent à l'empire français une heureuse restauration »; 1l fallait donc d’abord établir des Etats provinciaux, mais pour les obtenir, le moyen le plus efficace était « l’évidence de la concorde et de l’union des différents ordres de la province ». Puis, Custine, ayant été confirmé définitivement et d’une voix unanime dans sa mission de président, pria MM. Mollevaut et Prugnon «d'exposer à l'assemblée le résultat des démarches qu'ils ont faites près des Ministres, au nom du Tiers-Etat de la capitale et des villes qui ont adhéré À sa délibération ». Leur réponse fut assez vague et nous ne pouvons pas en savoir plus que ce que nous dit le procès-verbal de l’assemblée : « MM. Mollevaut et Prugnon, déférant à cette invitation, ont annoncé que le Ministre des Finances les a assurés que la province obtiendra ses Etats, et que la convocation sera précédée d’une assemblée consultative: le tout néanmoins, sauf les circonstances qu’il est absolument impossible de prévoir ». Ces termes ambigus, qui

(1) Custine d'Auflance (Joseph-Nicolas-Edmond, comte de), chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine de cavalerie dans le régiment Royal Pologne ; il était, en 1789, président de la Commission intermédiaire de l’Assemblée provinciale de Lorraine et Barrois, Maire de Nancy en 1790, il se retira bien vite du mouvement révolutionnaires

sont tout ce qui nous reste de cette mission importante, nous donnent une idée imparfaite du but atteint par les deux délégués. Que faut-il entendre d’abord par assemblée consultative ? Que devait-elle décider ? Nous n’en savons rien. Au surplus, il nous semble que la machine gouvernementale était bien disloquée, que les événements allaient plus vite que ne l'aurait désiré la monarchie et que cette réunion du 20 janvier était avant la date cette assemblée consultative entrevue. Ce qui est clair, par contre, c'est que Mollevaut et Prugnon rapportaient la promesse du rétablissement des Etats Provinciaux, et à cette époque d'enthousiasme et de fièvre, où la moindre concession royale eût pu éviter la catastrophe, ce résultat était aux yeux de tous ce qui importait le plus. Aussi, immédiatement après la réponse de Mollevaut et de son confrère que Custine remercia au nom des trois ordres, l’assemblée se sépara par ordre pour délibérer et voter, sans toutefois cesser de former un seul corps dont toutes les délibérations seraient communes (1). Le lendemain 21 janvier, à 9 heures du matin, l’Assemblée générale des trois ordres se réunit à nouveau; elle décida de nommer une commission de quarante-huit membres, douze de chacun des deux premiers ordres et vingt-quatre du Tiers-Etat, pour préparer «les objets à mettre en délibération à l’assemblée générale » et de choisir quatre syndics, selon les mêmes règles de doublement. Le clergé, prenant huit commissaires parmi les séculiers et quatre parmi les réguliers, désigna notamment les deux antagonistes : Guilbert et Gabriel Mollevaut, puis

(1) À cette réunion du 20 janvier 1789, les divisions du clergé s’élaient encore aceusées. Le fougueux Guilbert avait revendiqué, au nom des curés, tant aux Etats provinciaux qu'aux Etats généraux une représentation proportionnelle à leur nombre: « Notre Ordre, déclare-t-il à la grande colère des prélats, a donc le même droit que les autres ordres du clergé ». Sa péroraison fut un chaud témoignage de sympathie pour cet ordre du Tiers Etat « parmi lequel, dit-il, nous aurions trouvé beaucoup de ces hommes de science et de lumières, qui, bien mieux que nous, l'auraient développé, ce droit incontestable, avec cette solidité, cette énergie, cette éloquence, qui nous élonne et que nous admirons lous les jours. Oui, le Tiers nous eût donné des défenseurs. Cet ordre, beaucoup plus nombreux que les deux autres, nous connait plus particulièrement ; il est plus à portée d'apprécier ce que nous pouvons pour la chose publique, et de quelle utilité seront nos représentants aux Etats provinciaux » (BM, catalogue Favier, n° 1018).

Grégoire, curé d'Emberménil (1), et se donna l'abbé de Dombasle pour syndic (2); la noblesse de son côté élut syndic le marquis de Lattier, tandis que le Tiers décidait que sur ses vingt-quatre commissaires, dix seraient de Nancy et quatorze des autres villes; il y aurait de même un syndic choisi parmi les habitants de la capitale lorraine et un pris au dehors : des dix Nancéiens choisis, six étaient avocats (3), et ce fut encore deux de leurs confrères qui occupèrent les places de syndic : Etienne Mollevaut représentait Nancy et Duquesnoy, le reste de la province. Ainsi de nouveau s’affirmait la prépondérance des hommes de loi dans le mouvement révolutionnaire. Cette journée du 21 fut féconde d’ailleurs en résultats : les trois ordres en effet décidèrent qu'aux Etats provinciaux, le Tiers aurait autant de députés que les deux autres ordres réunis et qu’on ÿ.opinerait par tête et non par ordre; de plus, les membres du clergé se déclarèrent prêts « à supporter à l'avenir toutes les impositions pécuniaires quelconques, en proportion de leurs forces et facultés, conformément au vœu déjà formé prononcé à cet égard par M. le curé de Saint- Sébastien à l’assemblée générale du 20 de ce mois » ; cette résolution fut également adoptée par les officiers de bailliage, les officiers de la maîtrise de N ancy et les officiers municipaux. Ainsi la révolution en Lorraine

(1) Grégoire (Henri), né le 4 décembre 1750 à Vého; après avoir étudié aux Jésuites de Nancy, puis à l’Université de Pont-à-Mousson, il devint régent de 6° au collège de cette dernière ville. Très instruit, il participa aux assemblées préliminaires de Nancy et fut envoyé comme député du clergé aux Etats généraux. Partisan de la fusion du clergé et. du Tiers, il vota la Constitution civile et prêla le serment, Elu évêque constitutionnel dans la Sarthe et le Loir-et-Cher en 1791, il opla pour ce dernier. Député à la Convention, il demanda l'abolition de la royauté el se prononça pour la condamnation de Louis XVI, en refusant la peine de mort en raison de sa qualité de prêtre. Membre du Comité de l’Instruction publique et chef de l'Eglise constitutionnelle, il passa ensuite aux Cinq-Cents, au Corps législatif et enfin au Sénat conservateur. Délaissé par Napoléon, il applaudit à sa déchéance, mais la Restauration le persécuta. Réduit à la misère, il mourut à Paris en avril 1831.

(2) Dombasle (Charles-Louis du Houx de), né à Nancy en 1737, chanoïne de la Primatiale de Nancy en 1762, vicaire général de Laon en 1782, abbé commendataire d’Airvaux en 1786, mort à Nancy le 29 avril

(3) Jacquemin, Prugnon, Régnier, Jacqueminot, Lacretelle, Henry le jeune.

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était sur le point de s’accomplir dans le calme le plas complet et du libre consentement de la majorité.

Sur ces paroles de joyeux accord, la séance fut renvoyée au samedi 24, afin de permettre aux Commissaires de préparer leur rapport, mais l’assemblée, ce jour-là, se contenta d'examiner dans deux séances le travail de sa commission et s’ajourna au dimanche 25, à quatre heures du soir. Dans cet intervalle de vingtquatre heures, un revirement se produisit: la commission, dont on attendait de fermes résolutions, jugea « imprudent d'entreprendre de rédiger dans un si court espace un projet d'organisation » des Etats provinciaux, et se borna à demander au Roi de convoquer une assemblée préparatoire pour rédiger ce projet. Néanmoins si les Commissaires n’avaient pas trouvé le temps d'accomplir leur tâche, ils tinrent à dire au monarque comment, à leur avis, il devait réunir cette assemblée préparatoire : la convocation d’abord devrait se faire par bailliage; mais le nombre des députés serait en proportion de l'importance de ce dernier, le plus petit bailliage devant toujours en avoir au moins quatre: un du clergé, un de la noblesse et deux du Tiers. Chaque bailli recevrait les lettres de convocation, mais en aucun cas ne serait président de droit, s’il était lorrain. Les communautés procéderaient à l’élection de leurs députés à l’assemblée de bailliage à raison d’un représentant par cinquante feux, de deux par cent, etc... Quant aux villes, elles seraient divisées en paroisses, chacune de celles-ci nommant également un député par cinquante feux. Ceci fait, députés des villes et députés des campagnes se réuniraient au chef-lieu de bailliage pour désigner leurs délégués à l’assemblée préparatoire.

En ce qui concerne le clergé, tous ses membres se rendraient individuellement au chef-lieu de bailliage et désigneraient leurs députés.

Enfin, la noblesse se réunirait à Nancy même et procéderait à l'élection de ses représentants.

Ces opérations terminées, les députés des trois ordres de tous les bailliages se rassembleraient à Nancy au jour indiqué, sous la présidence d’un collègue élu-par

eux, mais pris dans les deux premiers ordres: les membres des trois ordres délibèreraient « ensemble, individuellement et par tête ».

La commission indiquait aussi au roi dans quelles conditions il devrait accorder le droit de vote et d’éligibilité: dans les assemblées de campagnes, « tout habitant majeur, domicilié et compris avec effet dans les rôles des cotisations » aurait voix active et pourrait être envoyé à l'assemblée du bailliage; par contre, ne serait désigné comme représentant à l’assemblée préparatoire que celui qui paierait au moins quinze livres d’impositions ou qui exercerait « un état honnête ». Dans les assemblées des villes, pourrait voter quiconque serait inscrit sur un rôle de cotisation, mais ne serait éligible que celui qui paierait au moins vingt livres d’impositions ou exercerait une fonction ou un métier honorables. À

Enfin, tout clerc majeur ou bénéficier, tout ecclésiastique séculier ou régulier, tout noble de race, résidant dans la province, aurait le droit de vote et d'éligibilité.

Ainsi, ce texte, où l’on sent encore l'influence de Mollevaut et de ses confrères, faisait mieux que de donner un plan de convocation pour une assemblée préparatoire; il indiquait à vrai dire comment en Lorraine on concevait la formation des Etats provinciaux. Mais, se dépouillant de toute brutalité, les commissaires empruntaient un détour, véritable rouerie d'hommes de loi.

Quatre députés, toujours nommés selon la règle du doublement, devaient se rendre à Versailles pour solliciter du roi la convocation de l’assemblée préparatoire (1); et afin de correspondre avec eux et de prendre les mesures que les circonstances nécssiteraient, une commission de douze membres, présidée par Custine d'Auflance,

(1) Pour le Clergé, l'abbé de Dombasle ; pour la Noblesse, le marquis de Raigecourt-Gournay (né à Nancy le ro février 1763 : militaire, il fut

aide de camp du maréchal de Broglie. Elu député suppléant aux Etats généraux, il ne larda pas à se séparer de la Révolution et émigra. Après

avoir servi dans les armées ennemies, il rentra en France en 1800 ; Louis XVIIT le gratifia à titre honorifique du grade de maréchal de camp et le nomma pair de France. Mort en 1833). Pour le Tiers Etat, Prugnon et Febvrel, procureur du roi à Bruyères.

fut nommée : parmi les six représentants du Tiers, nous retrouvons Etienne Mollevaut, dont le rôle dans la rédaction du projet avait, sans aucun doute, été important.

Avant de clore cette séance du 25 janvier, le comte de Custine déclama ün discours enthousiaste où il jetait des fleurs à chacun des trois ordres et reportait sur leur union les succès présents et futurs de l'assemblée :

Mollevaut et Duquesnoy, en tant que syndics, apposèrent ensuite avec le président et leurs collègues des ordres privilégiés leurs signatures au bas du procès-verbal de cette Journée mémorable. Etienne sanctionnait ainsi avec ses amis un des faits les plus importants de l’histoire révolutionnaire de Nancy : une assemblée des trois ordres, sans avoir été convoquée par le roi, avait pris des résolutions qui étaient en contradiction avec toutes les règles fondamentales de la monarchie absolue.

… Certes les résultats étaient plus faibles que les vœux émus, et les hommes qui composaient l’assemblée n'avaient pas osé réaliser tous leurs secrets désirs. Mais la timidité séculaire était disparue et l’esprit révolutionnaire faisait sa trouée à la faveur des secousses qui ébranlaient l'édifice monarchique. Mollevaut, dont le rôle personnel, sans être formellement souligné dans les procès-verbaux, apparaît par les places où ses collègues le mirent, est un de ceux qui contribuèrent le mieux au succès local de ce lever de rideau sur les Etats généraux.

En définitive, toute cette préparation ne servit à rien, car la date de convocation des Etats Généraux fut fixée par le roi, et, en février 1789 parut le réglement spécial à la Lorraine pour les élections à cette grande assemblée : dès lors Nancy oublia son assemblée préparatoire.

Le réglement général avait spécifié que les élections aux Etats généraux se feraient par bailliage, chacun envoyant à Versailles quatre députés : un du Clergé, un de la Noblesse et deux du Tiers-Etat. Mais en Lorraine où l’on comptait 34 bailliages, il ne pouvait s'agir de suivre la règle générale : c’est pourquoi le roi spécifia que les bailliages lorrains nommeraient des députés pro-

visoires en proportion de leur importance (quatre pour les plus petits, douze pour les plus grands) (1), et que ceux-ci se réuniraient ensuite au chef-lieu indiqué pour se réduire au nombre fixé par le roi, soit trente-six.

Ainsi le mécanisme électoral était connu quand en mars 1789 Nancy reçut le texte officiel des lettres de convocation pour les bailliages de Lorraine : les officiers municipaux en adressèrent une copie à tous les syndics des corporations des commerçants et des autres citoyens réunis en corps constitués, avec l’invitation de se grouper pour désigner leurs députés à l’assemblée électorale du Tiers de la ville de N ancy; dans la première quinzaine de mars furent ainsi nommés ceux qui devaient constituer cette assemblée et rédiger en même temps le cahier de la ville : en particulier, l’ordre des avocats se réunit le 8 mars à trois heures de relevée, dans la salle de l’auditoire de MM. du Bailliage de Nancy : composée de plus de 200 membres, la corporation se choisit six députés, parmi lesquels nous trouvons tout naturellement Etienne Mollevaut (2). Les autres corporations ou corps constitués firent de même et il y eut en tout 76 électeurs nommés (3); mais le Tiers-Etat de Nancy ne devait avoir d’après le règlement que vingt-quatre députés pour le représenter à l'assemblée électorale du bailliage; il fallait donc que ces 76 électeurs choisissent parmi eux ces vingt-quatre personnages et rédigeassent le cahier de doléances du Tiers de la ville de N ancy.

C'est dans ce but que les électeurs tinrent une nouvelle réunion le 11 mars à l’hôtel de ville, vers huit heures du matin; l’ordre des avocats y était représenté par Mollevaut, Régnier, le bâtonnier Henry le jeune, Jacquemin, Jacqueminot et Lacretelle: dans cette séance, les assistants se jugèrent trop nombreux pour pouvoir mener à bien la rédaction du Cahier « des remontrances » et décidèrent de désigner de suite leurs vingt-quatre députés à l’assemblée électorale du bailliage qui devait

(1) En tout 208.

(2) AM, A0, séance de l'Ordre des Avocats, 8 mars 1789.

(3) C’est le nombre porté dans le procès-verbal. M. Prisrer en comple 78 en y ajoutant les deux représentants de l'Hôtel de Ville,

se tenir primitivement le 16, sous la présidence du bailh ou, en son absence, du lheutenant-pénéral; ces vingtquatre hommes auraient en même temps la mission de rédiger un projet de cahier qui serait soumis à l’approbation d'une seconde réunion de l’assemblée électorale du Tiers de la Ville. Séance tenante, on procéda donc à l'élection des Vingt-quatre : Mollevaut fut élu le troisième, après Régnier et Jacquemin, tous deux avocats, qui obtinrent respectivement les premier et deuxième rangs, et avant deux autres de ses confrères : de nouveau s’affirmait l'influence de cette caste dont le rôle ne cessait de grandir au fur et à mesure des événements (1).

Le 15 mars, l’assemblée électorale du Tiers de la ville se réunit à nouveau pour examiner le projet de cahier qu'en cet espace de trois jours, les vingt-quatre députés avaient eu le temps de rédiger : les doléances qui y étaient formulées n'étaient pas excessives, mais la modération dans le ton n’excluait pas une certaine fermeté : témoin cette phrase par laquelle l'assemblée défendait « expressément à ses députés de consentir aux distinctions humiliantes qui avilirent les Communes dans les Etats généraux de Blois et de Paris »; après discussion, divers amendements furent apportés au texte proposé et ce fut seulement le 25 mars que l’assemblée adopta définitivement la rédaction de son cahier de vœux.

Celui-ci était donc prêt pour l’assemblée électorale du bailliage dont la date de convocation avait été reportée du 16 au 30 mars; à une heure de relevée, les trois

(1) Prugnon, le compagnon de Mollevaut à Versailles, n’avait pas été désigné comme représentant de l’ordre par ses confrères avocats ; son nom ne figure pas parmi les 76. Il fut cependant élu 25° député du Tiers, mais au milieu de vives protestations. Le docteur Blaise, agrégé au Collège royal, publia une protestation qui fut lue à l'assemblée du 15 mars, où il était dit que l’assemblée devait prendre les 24 commissaires parmi ses membres et non au dehors; mais Blaise ne fut point écouté. Cependant sa protestation était surtout basée sur le fait qu'on accusait Prugnon de s'être laissé circonvenir par la Cour lors de son voyage à Versailles, d’avoir reçu des faveurs gouvernementales, notamment des lettres de noblesse dont le brevet ne fut pas enregistré (cf. à ce sujet: Pristrer, L'élection aux Etats généraux, MSAL, roro, pages 38-39). Rappelons que Prugnon était le beau-frère de Coster, alors employé dans les bureaux de Necker, et remarquons à l'éloge de Mollevaut, qu'aucune accusation de ce genre ne fut formulée contre lui et que les faveurs qu'il reçut par la suite de ses pairs sont une preuve de la loyauté de sa con-

duite, -

otre

ordres du bailliage de Nancy se réunirent dans la grande salle de « l'Hôtel commun » de la ville, sous la présidence du bailli d'épée, le chevalier de Boufflers (1) : Mollevaut, un des représentants du Tiers, était présént(2),

En ouvrant la séance, le bailli prononça un discours où après avoir rendu hommage au roi et résumé en trois mots : liberté, sûreté et propriété, les vœux des populations, il demanda: 1) des Etats généraux pour s'occuper des intérêts de la Nation; 2) des Etats provinciaux pour : veiller à ceux des provinces; 3) enfin des Municipalités pour administrer les villes et les campagnes, toutes ces assemblées devant être librement élues. À ces vœux qui constituaient tout un programme de rénovation politique, Boufflers en ajouta d’autres non moins intéressants : paiement de l'impôt pour tous, responsabilité des ministres, liberté de la presse, etc.

À ce discours très applaudi, de la Fare, évêque de Nancy (3), au nom de l’Assemblée, répondit en remerciant le bailli.

Puis les trois ordres, après avoir procédé à la vérilication des pouvoirs en commun, se séparèrent pour décider s’il serait procédé conjointement ou séparément à la rédaction d’un cahier et à l’élection des députés aux

(1) Boufflers (Stanislas-Jean de), né à Nancy le 31 mai 1738; destiné à l’Eglise, il fut nommé abbé commendataire des abbayes de Longeville et de Belchamp ; fin lettré, il se plaisait déjà à écrire des poésies galantes. Entré dans l’ordre de Malte, il fut désormais chevalier de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem; alors il combattit, gravit les échelons de la hiérarchie militaire jusqu'au grade de maréchal de camp (1784) après quoi il se fit nommer gouverneur du Sénégal pour payer ses dettes. Quand il rentra en France, en 1788, il devint bailli d'épée du bailliage de Nancy; député de la noblesse aux Etats généraux, il vécut longtemps à Paris qu'il ne quitta qu'après le 10 août 1792 pour l’émigration. Rentré en 1800, il fut délaissé et mourut le 18 janvier 1815. 3

(2) Sur cette séance, voir BM, manuscrit 851 (407).

(3) La Fare (Mgr Anne-Louis-Henri de), né à Luçon le 8 septembre 1752; destiné à la prêtrise, il devint vicaire général à Dijon et fut envoyé en 1787 comme député des Etats provinciaux de Bourgogne à l’Assemblée des Notables. Successeur de Mgr de Fontanges à l'évêché de Nancy en 1788, il fut nommé député du clergé aux Etats généraux où il fit le sermon à la messe d'ouverture. Hostile à la Constitution civile, il émigra en 1791, mais continua à diriger le clergé réfractaire de son diocèse. Il se déclara également contre le concordat de 1801 et ne rentra en France que sous la Restauration. Archevèque de Reims en 1817, pair de France, puis cardinal, il mourut en décembre 1829.