DEUXIÈME PARTIE

Mollevaut à Paris 1791-1799

CFAPPFLRE.: 1

Mollevaut membre du Tribunal de Cassation et député à la Convention 1791-1792

En envoyant Mollevaut siéger au tribunal de Cassation, les électeurs de la Meurthe avaient fait un choix judicieux, car nul n’y pouvait être mieux à sa place que cet homme rompu aux subtilités du droit.

L'organisation de ce tribunal, juridiction suprême de l'Etat, avait donné lieu à une longue discussion au sein de l’Assemblée Constituante : tout d’abord les juges seraient-ils permanents ou ambulants ? Certains députés, hantés par le souvenir des Grands Jours d’autrefois, se prononçaient pour la deuxième solution, Goupil de Préfeln appuyant son avis de ces mots : « si les juges sont ambulants, ils seront pour ainsi dire comme la Providence qui est présente dans tous les lieux » ; d’autres comme Robespierre, voulaient que le nouvel organisme ne fût en quelque sorte qu'une section du Corps législatif. Devant ces avis contradictoires et en dépit des conciliateurs qui, à l’image de Barère, admettaient deux sections : l’une permanente, l’autre ambulante, l’Assemblée décréta à une grande majorité que les juges seraient

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tous sédentaires (1). Deuxième question : « le tribunal sera-t-il divisé en sections sédentaires ? » : Thouret, au nom du Comité de Constitution, proposa la création d'une chambre sédentaire à Paris et de six chambres sédentaires placées dans les différentes villes du royaume, Différents orateurs, comme Prugnon, l’ami de Mollevaut, combattirent ce projet et finalement Duport fit voter un article qui spécifiait que le tribunal de cassation serait unique et sédentaire auprès du Corps législatif (2). Ces principes posés, l’Assemblée avait à s'occuper de la Composition même de ce tribunal suprême. Le Comité de Constitution aurait voulu n'y faire entrer que 30 juges pris parmi les candidats des 8 3 départements. Mais Prugnon, qui prenait une part de plus en plus active dans la discussion, combattit ce projet en montrant qu'alors 50 départements ne seraient paint représentés, et proposa une cour de 83 membres : l'impression de son discours et de son projet de décret fut votée par l’Assemblée (3). Mais, le 17 novembre, la question revint en discussion et les députés décrétèrent finalement que le nombre des membres serait égal à la moitié du nombre des départements et que le sort désignerait ceux de ces derniers qui participeraient à la première élection. Nouveaux débats ensuite sur la compétence du tribunal, puis sur son mode de renouvellement, enfin sur sa division. Prugnon proposa une section des requêtes décidant Par oui où par non si on devait admettre ou rejeter la requête, et une section de cassation se prononçant ensuite sur le fond. Cette proposition adoptée, on arrêta la discussion. Mais restait à ordonner les élections, à fixer les traitements des juges et à donner un local au nouvel organisme : ce fut l’objet de débats qui se prolongèrent de janvier à avril 1701. Enfin, le 20 avril, eut lieu dans «la ci-devant Grand-Chambre du Palais » l'installation solennelle du Tribunal de Cassation.

Pastoret, procureur général syndic du département de la Seine, prononça en qualité de Commissaire du Roi,

(1) Séance du mercredi 26 mai 1790.

(2) Séance du jeudi 12 août 1700.

(3) Séance du 17 novembre 1790.

le discours d'ouverture : « Messieurs, que de souvenirs s’attachent à moi en me retrouvant au milieu de cette enceinte auguste | Ici régna longtemps ce corps immense de magistrature politique dont les bienfaits ne doivent pas plus faire oublier les erreurs que ses erreurs ne doivent faire oublier ses bienfaits. Ici fut'exprimé avec une honorable persévérance le vœu d’une réunion nationale... Ici la liberté individuelle eut des protecteurs courageux... Ici le peuple eut souvent des défenseurs contre l’égarement des princes, la perfidie de leurs agents ou la dureté tranquille des ministres; ici l’orgueil romain trouva constamment des ennemis formidables quand la tiare audacieuse voulut profaner la couronne des rois. Mais ici également, l'ignorance ou la haine poursuivirent les découvertes les plus utiles; ici elles livrèrent aux flammes les plus beaux monuments du génie français, et 1l suffit peut-être pour le supplice des magistrats de - rappeler les noms de ceux qu’ils poursuivirent: Descartes, Montesquieu, Helvétius, Voltaire, Rousseau, tous les plus illustres apôtres de la raison et de l’humanité. Ici, plus récemment encore fut persécuté ce Turgot, le Titus des ministres, et qui, comme l’Empereur des Romains, mérita, dans ce court espace, que son nom servit à désigner les bienfaiteurs des hommes. Ici, le fanatisme eut ses orateurs, et la superstition, ses victimes... » Discours évocateur des tristesses passées, tout imbu d’histoire romaine et de philosophie, plein d'espoir pour l’avenir, auquel Mollevaut dut applaudir de tout cœur, puisque ces paroles reflétaient ses pensées intimes.

Le tribunal de cassation se mit ensuite au travail; du rôle qu'y joua Mollevaut, nous ne pouvons rien dire, car rien dans les archives ne nous parle du travail personnel de chacun des juges (1). Nous ne savons qu'une chose : c’est qu’Etienne Mollevaut fit partie de la section des requêtes, celle qui eut en réalité la plus grosse tâche. En effet, dans la séance du 10 mai 1792, c'est-à-dire quatre mois avant l’élection de Mollevaut comme député,

(1) Voir AN, C 46 n° 419 : décret de l’Assemblée nationale organisant le Tribunal de Cassation et D IIT 384: liste des juges élus pour le tribunal de Cassation avec l'indication des départements et leurs adresses,

une délégation du tribunal de Cassation venait présenter au Corps législatif, et conformément à la Constitution, un compte rendu de ses travaux : depuis l’époque de son installation jusqu’au 1°” avril 1792, le tribunal avait Jugé 557 affaires, soit une moyenne de 50 par mois; sur ces 557 jugements, 412 avaient été rendus par la section des requêtes : « savoir 176 sur les demandes en règlement de juges, en désignations de Tribunal et en renvois d’un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime; et 236 sur des requêtes présentées à fin de cassation, dont 116 ont été rejetées et 120 admises » (1).

Tout en participant aux séances du tribunal, Mollevaut n’oubliait pas sa bonne ville de Nancy, et, de Paris où il s'était établi « rue de l’Eperon, n° 2, au coin de celle du Battoir, faubourg Saint-Germain » (2), il mit, à chaque occasion, ses bons offices au service de ses concitoyens.

C'est ainsi que Duportail, ministre de la guerre, ayant de nouveau écrit à la Municipalité de Nancy pour demander des mesures contre ceux qui avaient outragé le régiment de Vigier, le corps municipal chargea Mollevaut d'aller chez le ministre et « de le prier de trouver bon que cette affaire fût assoupie » (3).

Mais le concours de Mollevaut fut surtout important dans l'affaire de l’évêque constitutionnel de la Meurthe.

Chatelin venait à peine d’être installé solennellement dans ses fonctions, le 16 mars, que dans la soirée du même jour, il envoyait sa démission au procureur général syndic. En réalité, il avait été effrayé par les attaques dont les prêtres constitutionnels étaient l’objet; et cependant les réfractaires eux-mêmes avaient accueilli la nomination de Chatelin avec résignation : Guilbert en personne exprime candidement leurs espoirs : Chatelin n'a accepté ses fonctions que pour permettre au diocèse d’être administré, sans que La Fare ait un successeur

(1) Séance du ro mai 1792 (Réimpression de l'Ancien Moniteur, tome XII, page 350).

(2) Almanach du père Gérard, pour l’année 1792, par Corror D'HERBOIs.

(3) AM, D 1: registre des délibérations, 6 avril 1797,

définitif; mais il ne se fera pas sacrer (1). Que Chatelin ait eu cette pensée machiavélique, nous ne le croyons pas: il est probable que le nouvel évêque, se voyant sur le point de devenir le jouet de toutes sortes d'intrigues et redoutant l'épithète d’apostat accordée à tout prêtre assermenté, voulut couper court à tout, en refusant ses fonctions. Mais cette résolution, un peu tardive, fut le début d’une violente agitation, qui faillit plus d’une fois dégénérer en émeute.

Toutes les tentatives en vue de faire revenir Chatelin sur sa décision n’aboutirent qu’à de nouvelles tergiversations (2) et, finalement, le 17 avril, l’évêque envoyait irrévocablement sa démission, en alléguant son grand âge, sa santé dépérissante et son inexpérience.

Ces contretemps, puis la décision de Chatelin firent la joie des réfractaires, mais déchaïînèrent la colère des patriotes : le club pesta contre cet homme timoré dont la conscience ne résistait pas aux suggestions mauvaises du dehors et les administrateurs du département ne se firent pas faute de critiquer cette attitude. Maus le fait était là, inéluctable et troublant, et il n’y avait plus qu’une chose à faire : procéder à une nouvelle élection.

Le procureur général syndic convoqua donc les électeurs pour le 8 mai : Mollevaut (3), retenu à Paris, ne put assister à l’assemblée électorale qui, le 10 mai,

(1) GuisserT: lettre à Verdet, 19 mars 1791: « C’est une bonne créature, dit-il de Chatelin, de beaucoup d'esprit, doux et modeste qu'on a forcé d'accepter pour éviter pire, mais je liens pour certain que cet homme respectable, âgé de près de 70 ans et que je connais depuis 20, ne conservera pas la place, qu'il ne se fera pas même sacrer ; il ne veut que donner du temps encore au légitime pasteur... »

(2) Grandjean, administrateur du département de la Meurthe, et Le Lorrain, procureur général syndic, furent envoyés auprès de Chatelin par le Directoire (17 avril); ils n’arrivèrent pas à le faire changer d'avis (AD, L 74, PV. du Directoire du département, séance du 18 avril 1791).

(3) Mollevaut adressa de Paris une lettre à Le Lorrain, où il disait notamment : « la démission de l'abbé Chatelin m'était connue. Il doit vous savoir gré de l'explication que vous donnez de sa conduite. Votre tableau énergique des manœuvres odieuses ainsi que l'expression publique et nette de vos sentiments produira un bon effet. Il y a longtemps que la publicité d'opinions prononcées avec clarté et force en faveur de la Constitution me paraissait absolument nécessaire au maintien de la tranquillité publique » (cité par Prister, Les Assemblées éleclorales, page 10», note 1).

élut évêque du département Lalande {1), ci-devant oratorien et grand-vicaire de la métropole de Paris: ce choix fut salué avec joie par la Société des Amis de la Constitution dont Lalande devait d’ailleurs par la suite devenir membre (2).

Le procureur de la commune Hussenot fut chargé d’aller annoncer à Lalande sa nomination; afin de ne pas se heurter à un refus, Hussenot pria Mollevaut et Foissey (3) de l'accompagner (4). Malgré cette respectable délégation, Lalande hésita et demanda un délai

d'une heure avant de répondre: pendant ce temps, il s'enfuit à Marmouset, à quatre lieues de Paris. Mollevaut et Foissey l’y poursuivirent; mais Lalande refusa encore de prendre une décision. H ussenot, tout à fait découragé, ne voulut cependant pas retourner de suite à N ancy, de peur que le peuple ñe s’agitât; jouant sa dernière carte, il décida de solliciter l’aide de l’évêqué constitutionnel de Paris, Gobel : celui-ci manderait Lalande et Joindrait ses instances à celles de Mollevaut, de Foissey, de Régnier et de Grégoire qui seraient présents à l’entrevue. Mais Lalande ne se laissa point encore convaincre.

Alors les corps administratifs de la Meurthe, dési-

(1) Lalande (Luc-François), né à Saint-Lô le 10 janvier 1732; entré chez les Oratoriens, il y devint professeur. A la Révolution, il approuva la Constitution civile du clergé et fut nommé vicaire épiscopal de l’évéque de Paris; élu évêque de la Meurthe, il rencontra de sérieuses difficultés, se sauva à Paris en décembre 1791 et démissionna ; mais on réussit à le faire revenir sur sa décision. Président de l’administration départementale puis de l’Assemblée électorale de septembre 1792, il fut envoyé à la Convention comme député de la Meurthe; par la suite, député au Conseil des 500, puis archiviste au département de la justice en l’an VI. Mort à Paris le 25 février 1805.

(3) Foissey (Joseph-Ignace), né à Mirecourt le 11 Mai 1739; après des études de: droit, devint avocat au barreau de Nancy, puis avocat général au Parlement de Metz en 1780. Après avoir présidé le tribunal du district, il devint notable de la commune de Nancy. Envoyé en 1791 comme commissaire pacificateur dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, il fut élu député de la Meurthe à l’Assemblée législative. Redevenu président du tribunal de district de Nancy, il vécut dans la capitale lorraine où la Terreur le rangea parmi les suspects. Traduit au tribunal révolutionnaire de Paris, il ne dut son salut qu’au 9 thermidor. En 1794, il devint membre du Conseil du district de Nancy; enfin, sous le Consulat et sous l'Empire, il siégea au Conseil d'arrondissement de la même ville. Mort à Nancy le 4 décembre 1818.

(4) Cf. lettre de Hussenot (AD, L 144). “hi

reux de ne point subir, aux yeux de la population, un second échec, tentèrent une ultime démarche : le département députa Foissac, le Conseil général de la Commune, le maire Thiériet et: Henry, homme de loi, la garde nationale envoya Poincaré, son commandant, les juges de paix, Thomassin, le district, Olry de Lisle, et la Société des Amis de la Constitution, André Thomassin; ces sept envoyés devaient en outre s’adjoindre Mollevaut, Saladin, officier municipal de Nancy de passage à Paris, Foissey, président du tribunal de district et les députés du département; enfin le garde des sceaux et l'évêque de Paris avaient encore promis leur concours (1).

Devant cette délégation imposante, tant par le nombre que par la qualité, Lalande, bien qu'il eût fait connaître au procureur général son refus par lettre du 19 mai, se décida à accepter (2); et le 29, le nouvel évêque recevait le sacre de Gobel, assisté de Saurine et de Grégoire, à Notre-Dame-de-Paris, en présence des négociateurs.

Lalande fut aussitôt mis en route par Poincaré sur Nancy; on ne voulait pas lui laisser le temps de revenir sur une acceptation déjà si laborieusement arrachée; de plus, Nancy, énervée à l'excès, était en effervescence (3); le peuple s’agitait et on redoutait même des voies de fait sur les non-jureurs que l’on rendait responsables des hésitations de Lalande comme de la démission de Chatelin; le nouvel évêque de la Meurthe avait en effet reçu de nombreuses lettres anonymes qui lui représentaient notre cité « comme le repaire de tout ce qu'il y a de plus aristocrate », de sorte qu'il n’y serait soutenu par personne (4) : c’est pourquoi le peuple accusait les

(1) AD, L 74: PV des délibérations du Directoire du département, séance du 16 mai 1791, 8 heures du soir.

(>) Le 21 mai 1791, Foissac écrivait encore de Paris: « Au moment où j'ai l'honneur de vous écrire, nous n'avons encore rien découvert du père Lalande qui nous fuit comme un second abbé Châtelin » (AD, L 144).

(3) AM, D :: registre des délibérations, 23 mai 1791.

(4) AD, L'144:: Lettre de Hussenot, 14 mars 1791.

réfractaires d’avoir ainsi essayé de provoquer le refus de Lalande.

Celui-ci arriva à N ancy le vendredi 3 juin à 9 heures du soir; il y fut reçu, malgré l’heure tardive, avec un grand enthousiasme. GUILBERT, dépité, nous donne méchamment ces détails savoureux : « les dames des halles, dans leurs plus beaux atours ayant des cocardes de la plus vaste ampleur, montées sur un char de feuillage au nombre de 5 ou 6,’ se montrent dans toutes les rues avant de se laisser emporter par deux beaux coursiers fiers d’un aussi respectable poids : la haranguese (sic) avait un très éloquent discours à Ja main, et sous ses jupes une couronne de laurier entre-lassé de fleurs d'Italie pour couronner le saint homme; pour rendre leur hommage plus agréable, elles se faisaient procéder de 20 pucelles constitutionnelles, vêtues de blanc, citoyennes très actives, disaient les aristocrates en-enrageant : elles portaient lx cocarde de fort bonne grâce et répondaient fort à propos aux jolies galanteries de quelques recrues de leur connaissance » (En):

Le 5 juin enfin, Lalande était installé; clubistes et révolutionnaires étaient aux anges. Ainsi se trouvait définitivement établie la nouvelle Organisation religieuse dans la Meurthe. Ce n'avait pas été sans peine et Mollevaut y avait contribué de toutes ses forces, montrant ainsi de nouveau, contrairement À l'attitude de son frère, son ferme attachement aux lois de la Révolution.

Etienne ne devait pas tarder à quitter le tribunal de Cassation où il s’était placé dans « les Premiers rangs de cette illustre Compagnie » (2). Il avait assisté à Paris à tous les grands événements des années 1791 et 1792 fuite du Roi, déclaration de guerre à l’Autriche ( 2) chute du trône au 10 août. Tous ces incidents avaient eu leur répercussion en Lorraine : Ja fuite de Louis XVI

(:) Guisserr, lettre à Verdel, 9 juin 1397.

(2) Ch.-L. Mollevaut, Poésies diverses, tome rt. Biographie de son père en tête de la traduction de la Vie d’Agricola (n° 11.069 du catalogue Favier).

(3) Mollevaut, comme tous ses collègues du tribunal, s'était engagé à entretenir un garde national, pendant toute la durée de ses fonctions (PV de l’Assemblée nationale, séance du 13 juillet 179r).

avait indigné les patriotes et secoué la Meurthe d’un frisson patriotique : c’est ici surtout « que la nation se sentit abandonnée, orpheline » (1), tout à côté de cette frontière au voile mystérieux derrière lequel l'ennemi s'agitait menaçant. Et pourtant, la Meurthe restait profondément royaliste : Nancy, lors de la déclaration de guerre à l'Autriche, envoyait une adresse de félicitations au roi, parce qu'il avait « suivi le vœu des Amis de la liberté et de l'égalité » (2), sans se douter que ce même Louis XVI ne provoquait l’étranger que d’accord avec lui et pour lui donner l’occasion d’écraser la Révolution. Il fallut cette journée du 10 août pour ouvrir les yeux de la cité comme au reste de la France, pour faire partager aux provinces cette conviction que le peuple de Paris avait de la trahison du Roi; dès lors, Nancy, ville éminemment patriote, confondit Louis XVI avec les ennemis de la Patrie, et, aux approches des élections à la Convention, elle se disposa à abandonner la royauté sans cependant réclamer la République, dont presque personne en France d’ailleurs n’osait prononcer le nom.

Le 30 août 1702, un électeur, Laugier, curé de Rosières-aux-Salines, donne, dans le Journal de Nancy et des frontières (3), des conseils aux électeurs « Louis XVI est un être faible ou un tyran. Si sa conduite perfide n’est que l’ouvrage des traîtres qui l’environnaient, il faut le mettre au nombre des Sardanapales, indignes de gouverner un peuple libre. S'il est un tyran, le maintenir sur le trône, c’est s’avilir et redevenir esclaves ». Comme il appartiendra aux nouveaux députés de prononcer, il faut les soumettre à « la censure la plus sévère », et Laugier définit les trois qualités que l’on doit exiger d’eux: probité reconnue, lumières, fermeté à l’épreuve.

De plus, l’ennemi environne la région de Nancy: Longwy est tombée le 23 août; Verdun est investie le

(1) Aucar», Histoire polilique de la Révolution française, page 118. (3) Réimpression de l'Ancien Moniteur, tome 12, page 260. (3) C’est le journal des clubistes (n° du 30 août 1792, pages 1 sqq.).

30 et Nancy se concerte avec Metz, Ainsi des angoisses

patriotiques se mêlent aux sentiments de méfiance envers Louis XVI.

C'est dans cet état d'esprit que l'assemblée électorale se réunit à Lunéville pour désigner les huit députés à la Convention nationale, le 2 septembre 1%021(1 ).

Pour la première fois devait fonctionner le suffrage universel : tous les citoyens, Âgés de 21 ans, domiciliés depuis un an et non domestiques, avaient le droit de vote : plus de classification en citoyens actifs et passifs: le peuple tout entier est souverain. Comment allait-il donc se comporter ? Dans la Meurthe, sous l’influence des sentiments ci-dessus indiqués, les assemblées primaires donnèrent à leurs électeurs carte blanche : seule Dieulouard chargea les siens’ de pouvoirs restrictifs, où il était demandé que « la Constitution fût conservée »; comme la Convention était par son nom même une assemblée destinée à reviser ou à changer la Constitution, aucune restriction de ce genre ne pouvait être tolérée : les électeurs de Dieulouard furent donc renvoyés. Puis l’assemblée électorale, après s'être organisée et avoir prêté le serment solennel de maintenir la la liberté et l'égalité où de mourir en les défendant — serment auquel la présence de l'ennemi autour de Verdun donnait une signification mâle et tragique —, procéda à l'élection des députés; au milieu des démons. trations de civisme traditionnelles, sous la présidence de l’évêque Lalande, se déroulèrent les scrutins : Etienne Mollevaut fut élu 4° député de la Meurthe Par 415 voix Sur 519 votants; c'était la plus forte majorité obtenue lors de ces élections à la Convention. Etaient également envoyés à Paris : Jean - Baptiste Salle (2)

(1) Lors dela dernière assemblée du 6 septembre 1791, il avait été décidé que la prochaine assemblée électorale sé tiendrait à Lunéville, puis que les suivantes se réuniraient dans les différents chefs-lieux des districts d’après l’ordre établi par la Constituante.

(2) Salle (Jean-Baptiste), né à Vézelise le 28 novembre 1759 d'une famille de commerçants. Après des études de médecine à Nancy, puis à Paris, il s'établit dans sa ville natale 3 ans avant le début de la Révolution. Combattif et instruit, il représenta à Nancy le Tiers du bailliage de

administrateur du département, René-Auguste Mallarmé” (1), Antoine-Louis Levasseur (2) et Germain Bonneval (3), tous trois députés à la Législative, Luc- François Lalande, évêque de la Meurthe, Pierre Michel (4), juge au tribunal de district de Château-

Vézelise et fut envoyé commg député aux Etats généraux. La séparation de la Constituante le ramena à Nancy où il siégea comme membre du Directoire de la Meurthe. Député à la Convention, il prit souvent la parole, se heurlant sans cesse à Robespierre et Marat, et se révélant comme un des membres les plus ardents de la Gironde. Décrété d’arrestation le $r mai 1793, il se sauva en Normandie, de là gagna la Gironde où il se cacha à Saint-Emilion. Découvert en juin 1794, il tenta de se tuer, mais il ne devait mourir que sur l’échafaud le 19 juin 1794.

(x) Mallarmé (François-René-Auguste) : né à Nancy le 25 février 17955 — son père élait avocat à la Cour souveraine ; — après des études de droit, il s'établit à Pont-à-Mousson où il prit la direction du mouvement révolutionnaire : rédacteur du cahier du Thiers du bailliage, fondateur de la garde nationale et du club, il devint successivement procureur syndic du district de Pont-à-Mousson, juge suppléant au tribunal de Cassation, 2*député de la Meurthe à la Législative puis à la Convention. Montagnard décidé, il laissa, en tant que président de la Convention, expulser les Girondins ; représentant en mission dans les départements de Meurthe, Vosges et Haute-Saône, il se brouilla avec Saint-Just et Lebas, mais finalement fut chargé d'établir le gouvernement révolutionnaire en Meurthe et en Moselle. Rappelé à Paris en mai 1794, il contribua à la chute de Robespierre, ce qui ne l’empêcha pas de frôler l’échafaud lors de la réaction thermidorienne. Sous l’Empire, il entra dans les finances ; à la Restauration, il prit parti contre les Bourbons et reçut durant les 100 jours le poste de sous-préfet à Avesnes. Arrêté par les Prussiens, puis relâché, il se réfugia en Belgique: il y perdit la raison et mourut le 9 décembre 1831.

(2) Levasseur (Antoine-Louis), né à Sarrebourg le 25 juin 1746; fit des études de droit et devint maire royal de Sarrebourg en 1773 ; procureur syndic du district de Sarrebourg puis député à la Législative et à la Convention. Passé sur les bancs de la Montagne, il remplit en mars 1793 avec Antoine, député de la Moselle, une mission dans les départements de la Meurthe et de la Moselle, puis à l’armée de la Moselle. Revenu à Paris, il prit parti contre Robespierre, et devint membre du Comité de Sûreté générale en fructidor an IF. Non réélu, il fut nommé rédacteur du procès-verbal aux 5oo, puis au Corps législatif. Retraité en 1814, banni comme régicide, il mourut à Ixelles le 3 juin 1826.

(3) Bonneval (Germain), né à Juvelize le 28 janvier 1738; habitant d'Ogéviller, il participa comme délégué du bailliage de Lunéville à l’Assemblée de réduction de Nancy; en 1790, il devint membre de l'administration du département, puis fut élu successivement député à la Législative et à la Convention. Rangé dans la Montagne, il rentra ensuite dans la vie privée à Ogéviller dont il devint maire sous l’Empire. Mort le 20 novembre 1815.

(4) Michel (Pierre), né à Celles-sur-Plaine le 5 mars 1745; avocat au bailliage de Lunéville, il prit part au mouvement révolutionnaire et en 1790 cela lui valut la place de procureur de la commune de Vic-sur- Seille. De là, il vint à Nancy comme membre de l'administration du département. Démissionnaire en 1790, il fut nommé juge au tribunal de district de Château-Salins. Elu 7° député à la Convention, Michel se

Salins et Joseph Zangiacomi, procureur de la Commune de Nancy. Trois suppléants furent ensuite nommés : Pierre Collombel (1), maire de Pont-à-Mousson, Victor-Nicolas Mourer (2), secrétaire du district de Sarrebourg, et Dominique Jacob (3), maire de Toul. Il restait à recevoir l'acceptation des quatre élus qui résidaient à ce moment à Paris: mais comme les électeurs étaient impatients de s’en retourner chez eux, l'assemblée électorale s'ajourna sine die (4).

Le 9 septembre, Mollevaut envoyait de Paris son acceptation : « J'ai reçu votre lettre du 6 de ce mois.

rangea parmi les modérés sans cependant se rallier à la Gironde. Partisan de la chute de Robespierre, il fut ensuite envoyé au Conseil des Anciens. En l’an V, il se retira définitivement de la vie politique.

(x) Collombel (Pierre), né en Seine-[nférieure, le 25 août 170061; après un court passage à l’armée, il s'établit comme marchand à Pont-à- Mousson, dont il devint maire en 1790; choisi comme 1° suppléant à la Convention, il fut nommé, en novembre 1792, membre du Directoire du département de la Meurthe, mais n'accepta que la place d'administrateur. Appelé à remplacer Salle à la Convention, il fut envoyé en mission à l’armée du Nord; après le 9 thermidor, membre du Comité de Sûreté générale à deux reprises, il eut l'honneur de le présider. Appelé : aux 500 sur la liste supplémentaire de Toulouse, il ne fut pas réélu en l'an V, mais alla aux Anciens un an plus tard ; protesta contre le coup d'Etat de brumaire et fut exclu par Bonaparte. Retiré à Paris, il y mourut le 26 janvier 184r à 85 ans.

(2) Mourer (Victor-Nicolas), né à Abreschwiller en 1764; après des études de droit, il s’inscrivit comme avocat à Colmar. Secrétaire. du district de Sarrebourg en 1790, il fut nommé »° suppléant de la Meurthe à la Convention. Devenu en novembre 1792 procureur général syndic du département, il se mit à la tête du mouvement girondin dans la Meurthe. Destitué en juin 1793, il fut rétabli dans ses fonctions un mois après, Au moment de la fuite de Mollevaut, il aurait dû le remplacer à la Convenlion, mais, en raison de ses idées, on lui préféra Jacob. Il fut une nouvelle fois destitué en novembre 17093 : emprisonné pendant 1 an, il fut relâché en octobre 1794. Devenu ensuite procureur syndic du district de Sarrebourg, il fut nommé sous le Directoire, commissaire de celui-ci dans la Meurthe ; envoyé aux, Cinq-cents en 1708, il excrça deux ans plus lard les fonctions de secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin. Enfin, il términa sa carrière comme président du tribunal criminel du département de Montenotte (Italie) ; mort à Savone, le 25 novembre 1809.

(3) Jacob (Dominique), né en 1735, fit des études de droit et s’installa comme avocat au bailliage de Toul; officier municipal en 1790, il devint membre de l'administration départementale de la Meurthe. Président de la Société des Amis de la Constitution de Toul, il reçut les fonctions de maire de cette ville ; ensuite il fut élu membre du Directoire du département, puis président du Tribunal du district de Toul 3° suppléant à la Convention, il remplaça Mollevaut à partir de juillet 1793 et se rangea dans la Montagne ; non réélu, il devint receveur des domaines de Toul où il mourut le 29 mars 1809.

(4) AD, L 201 : procès-verbaux originaux.

Ù - = J'apprends avec reconnaissance et avec regret ma nonunation de député à la Convention nationale.

« Avec reconnaissance : c’est un témoignage bien RS . \ .

précieux et bien cher à mon cœur du souvenir et de la confiance de mes concitoyens.

« Avec regret : Je crains, malgré mon dévouement absolu aux intérêts de ma patrie de ne point remplir l'attente de nos braves électeurs.

« Offrez-leur de ma part, M. le Président, l’hommage patriotique de tout mon zèle et de toutes mes facultés.

« Offrez-leur le serment que je renouvelle entre vos mains et les leurs de maintenir de tout mon pouvoir la liberté, l'inégalité, la sûreté des personnes et des propriétés, ou de mourir à mon nouveau poste en les

défendant » (1).

Cette lettre fut lue le 22 septembre à l’assemblée électorale du département réunie de nouveau à Lunéville; l’assistance apprit cette acceptation « avec autant de joie qu’elle avait mis d'intérêt » à nommer Etienne Mollevaut.

Mais il restait à redonner à la Meurthe un représentant au Tribunal de Cassation, puisque Mollevaut et son suppléant Mallarmé allaient siéger à la Convention. Cette question préoccupait particulièrement le procureur général syndic Le Lorrain, car la loi ne prévoyait pas explicitement ce cas spécial. On avait consulté à ce propos Etienne Mollevaut qui avait répondu par lettre du 8 novembre : « Il est certain que ni mon suppléant ni moi, ne pouvons exercer des fonctions, en ce moment, au Tribunal de Cassation. Cependant le département de la Meurthe à le droit d'y avoir un juge. Ainsi je pense qu'il ne doit y avoir aucun inconvénient à nommer un suppléant à ce Tribunal, qui est incomplet au moyen de l’absence de Mallarmé et de la mienne, et même j'ai été étonné que le collège électoral ne l’ait pas prononcé lors de son assemblée

(1) AD, L 207: procès-verbaux originaux.

Tao

pour députés à la Convention. » Cependant, deux jours après, Mollevaut se ravisait et envoyait une nouvelle lettre à Le Lorrain : « J'avais pensé qu’il convenait de nommer un suppléant au tribunal de Cassation, mais, toute réflexions faites, le Corps électoral ne doit pas s'occuper de cet objet, parce que la loi ne l’y autorise pas. C'est ce que pensent plusieurs de mes collègues, avec qui j'ai conféré de cet objet, et quoiqu'il serait très juste que la Meurthe eût, à ce tribunal, un juge, cependant je suis revenu à l'opinion de n’en pas élire un, parce qu'il n’y a point de loi qui ordonne, dans le cas où nous sommes, un remplacement » (1). Devant ces incertitudes, l’assemblée électorale de la Meurthe réunie à Blâmont eut à se prononcer le 17 novembre: dans le désir d'éviter une nouvelle convocation des’ électeurs qui commençaient à se lasser de ces réunions trop fréquentes, elle décida de désigner un suppléant au tribunal de Cassation : ce fut Le Lorrain, procureur général syndic, qui obtint la majorité des voix.

À cette époque, Mollevaut et ses collègues siégeaient depuis près de deux mois à la Convention nationale. Les électeurs de la Meurthe les avaient investis de « pouvoirs illimités et de confiance sans bornes »; ils ne leur demandaient en somme que de donner à la France une constitution nouvelle sans roi; pas une fois le mot République ne fut prononcé par eux; cependant, en exigeant de leurs nouveaux élus qu'ils se montrassent anti-royalistes, les électeurs de la Meurthe ne prévoyaient pas qu’il y aurait peut-être entre les Conventionnels nommés « plus que des nuances et qu'un jour les élus pourraient être séparés par un large fossé, des proscriptions et du sang » (2)

Le premier acte de la nouvelle Assemblée fut d'abolir la royauté et de proclamer le lendemain la République : Mollevaut accueillit celle-ci avec joie, et dans une de ses lettres, écrite avec Zangiacomi à la muni-

(1) AD, L or.

(2) Prisrer, Les députés de la Meurthe sous la Révolution, introduction.

cipalité de Nancy (1), il parle avec enthousiasme de {a République, « ce gouvernement, le seul qui convienne aux hommes forts et sages ». Nancy et la Meurthe de leurs côtés avaient acclamé le nouveau régime (2); mais on fêtait moins la proclamation de la République que l'abolition de la royauté; « c’est que ce mot de république paraissait encore équivoque, inquiétant à beaucoup de Français (3). Pour calmer ces appréhensions, Danton fit donc déclarer le 25 septembre la République « une et indivisible. » Mais ce qui, plus que les paroles, plus que les mesures de la Convention, rallia les Nancéiens et les Meurthois à la République, ce furent les victoires de nos armées; le 13 novembre 1792, l’assemblée électorale du département accueillait avec un enthousiasme délirant la nouvelle de la victoire de Jemmapes; et la République apparaissant « au moment où l’ennemi vaincu battait en retraite » fut pour Nancy, ville ardemment française, comme pour tout le pays, la personnification du « patriotisme victorieux » (4).

Après le vote de ces décrets importants, la Convention se mit résolument au travail; sa tâche était lourde, Héritière d’un passé à liquider, investie du soin de préparer l'avenir, elle se partagea, pour bien faire, en Comités : le 13 octobre 1792, Mollevaut était nommé membre du Comité des Domaines (5), et le 1° novem-

(1) Journal de Nancy et des frontières, 25 octobre 1792, page 132. Dans cette lettre, Zangiacomi et Mollevaut disaient qu'ils avaient présenté à la Convention l'adresse, la proclamation et le procès-verbal que leur avait adressés la municipalité de Nancy: « il nous est bien flatteur, chers concitoyens, de tenir à une cité qui se signale par tant et de si beaux exemples ; son nom a été célèbre à toutes les époques de la Révolution ; depuis longtemps, elle est digne de la République. Ce gouvernement, elle le soutiendra par son courage, elle l’honorera par ses vertus. Sa conduite sera toujours l'éloge de nos lois et la honte de ceux qui osent la calomnier.»

(2) Le 7 octobre 1792, le Conseil général de la Commune de Nancy procéda solennellement à la proclamalion des décrets de la Convention au milieu d’un grand enthousiasme et au chant de l’hymne des Marseillais: le 14 du même mois, le Directoire du département adressait à la Convention son adhésion à la République et le 17 novembre, l'assemblée électorale réunie à Blâmont félicitait la Convention de l’abolition de la royauté.

(3) AuLar», Histoire politique de la Révolution, page 274.

(4) AuLar», Histoire politique de la Révolution, page 278.

(5) Archives parlementaires, tome 52, page 480.

bre, il recevait la mission de représenter ce dernier au Comité central formé des délégués des divers comités de l’Assemblée (1). C'était là, dans ces Comités, comme aujourd’hui dans les commissions des deux Chambres, que se faisait la meilleure partie du travail législatif. Etienne Mollevaut eut plusieurs fois l’occasion de rap- Porter certaines propositions du Comité des Domaines : le 14 février 1793, il présenta un projet de décret tendant à autoriser la Commune de Vermenton (Yonne) à partaser en nature un terrain de 25 arpents 5 verges qui lui avait été adjugé par le Conseil exécutif provisoire; deux semaines après, ce projet de décret revenait en discussion et était définitivement adopté (2). Le 18 avril 1793, au nom des Comités des domaines et des finances réunis, le député de la Meurthe présentait un projet de décret accordant aux employés et ouvriers des salines des départements de l’Est une indemnité égale au quart de leur traitement s’ils n'avaient été payés qu’en assignats, au huitième s’ils avaient touché une partie en numéraire et l’autre en assignats (3): Le 21-avril, Mollevaut montait de nouveau à la tribune pour demander à l’Assemblée d'autoriser la commune de Saint-Martin d’Ablois, district d'Epernay (Marne), à distraire une quantité de 11 arpents de bois afin d’approvisionner ses habitants (4). Autre intervention au nom du Comité des

omaines pour permettre aux directoires des départements de faire les dépenses nécessaires à la réparation d’édifices nationaux, quand ces dépenses n’excédaient pas la somme de 150 livres (5). De plus, le député de la Meurthe prit la parole en diverses occasions : le 2 novembre 1792, Garran faisait un rapport sur l’insurrection arrivée le 15 septembre en la ville de Lorient, à l’occasion de l’embarquement de plusieurs caisses de fusils,

(1) Archives parlementaires, tome 53, page; 103.

(2) Archives parlementaires, tome 58, page 522, et tome 59, page 338.

(3) Archives parlementaires, tome 62, page 615.

(4) Archives parlementaires, lome 63, page 78, ou AN, C 251: n°%S 424-425.

(5) Archives parlementaires, tome 63, page 307.

sous le nom de quincaillerie; il proposa un décret qui concluait à l'extinction de la procédure commencée et à la mise en liberté des détenus. Mollevaut, en bon défenseur de l’ordre, s’éleva contre ce projet : « Le décret que votre Comité de Législation vous propose peut entraîner les conséquences les plus graves. Je demande la question préalable. La Convention nationale a décrété que la sûreté des personnes et des propriétés était sous la sauvegarde de la nation, que les lois existantes seraient observées exactement. Peut-elle, sans péril pour la liberté, porter atteinte à ce décret ? Un meurtre a été commis : un homme a péri au mépris de toutes les lois cruellement outragées. Ce crime doit être sévèrement réprimé. Il peut convenir au despote d’arrêter le cours des lois; mais jamais des républicains ne doivent se permettre d'en suspendre l'exécution, l'exécution rigoureuse. Qu'est-ce que la justice vous commande dans cette circonstance, plus importante peut-être qu’on ne croit au salut de la République ? C’est d’inspirer au peuple cette horreur salutaire du crime qui peut seule assurer sa liberté. Avez-vous d’ailleurs le droit d’accorder l’impunité de l'assassinat ? Non, vous ne pouvez usurper ce droit sur la nation. C’est au jury qu'appartient la connaissance des faits. Je demande la question préalable sur le projet de décret du Comité » (1). Mollevaut ne fut pas écouté, mais ce discours peint exactement l’homme qui avait le plus profond respect de la justice et de la morale. Le 25 janvier 1793, nouvelle intervention à la tribune : Pache, ministre de la guerre, dénonçait dans une lettre à l’ Assemblée les malversations commises par des officiers dans les parcs à fourrages. Mollevaut déclara : « Il est bien étonnant que le ministre de la guerre vienne sans cesse nous dénoncer des prévarications dont la répression et la punition sont sous sa responsabilité. Nous versons plus de 100 millions par mois entre les mains du pouvoir exécutif afin que nos troupes ne manquent de rien et que nos armées soient dans l’état de force et de vigueur qui assurera le salut

(1) Réimpression de l'Ancien Moniteur, tome 14, 2 novembre 1792.

de la République. Si un membre de la Convention vous dénonçait les abus dont le ministre se plaint, cette dénonciation serait renvoyée au Conseil exécutif pour y remédier. Je demande que cette lettre soit renvoyée au ministre lui-même pour qu'il vous rende compte sous trois jours des mesures qu'il aura prises pour punit ces délits » (1). Enfin, le 19 Mars 1793, comme on discutait de l’organisation générale des secours publics, Mollevaut déclara à propos de l’article V qui proclamait l’assistance du pauvre « dette nationale » et décidait la vente des biens des hôpitaux, fondations et dotations en faveur des indigents : « J’appuie, certes, le texte de cet article, mais je demande par amendement que la vente des biens des hôpitaux ne soit ordonnée et que l'administration n’en soit retirée des mains des administrateurs actuels, qu'après que la nouvelle organisation des, secours publics sera décrétée, et qu'après que le mode de liquidation des créanciers de tout genre desdits hôpitaux sera déterminée. Je demande également que, pour régler le mode de liquidation, le comité des secours et celui de liquidation soient tenus de présenter un projet de décret sur ce point, en même temps que le comité des secours présentera le projet de décret de la nouvelle organisation des secours publics » (2).

Cependant la plus importante des discussions où Mollevaut se trouva engagé fut sans conteste le procès du roi (3).

C’est le 27 décembre 1792 qu'à la Convention eurent lieu lés premières escarmouches au sujet du jugement de Louis XVI: dès ce jour, les tendances opposées s'affrontent et Gironde et Montagne se heurtent. Le lendemain 28, Robespierre prend violemment à partie, à propos de la proposition d’appel au peuple, Salle, député de la Meurthe et 4mi de Mollevaut (4). A

(1) Archives parlementaires, tome 5; page 64r.

(2) Archives parlementaires, tome 60, pages 322 sqq.

(5) Réimpression de l'Ancien Moniteur, tome 14, séances des 27 28 décembre 1792, 15, 16, 17, 18 et 19 janvier 1793.

(4) Salle avait dit : « Il faut que l’on puisse dire dans tous les temps : c’est la France entière et non le peuple de Paris qui a jugé Louis XVI. » Robespierre reprocha à Salle d’avoir été, après Varennes, adversaire de

ces Joutes oratoires, prélude de sombres et grands orages, Etienne ne participe point; il se réserve et interroge Sa conscience.

Mais le 15 janvier 1703, commencèrent les fameux appels nominaux. Sur la première question : « Louis Capet.. est-il coupable de conspiration contre la liberté et d’attentat contre la sûreté générale de l'Etat ? », Mollevaut répondit résolument oui, imitant ainsi tous ses collègues de la Meurthe, à part Lalande (1). Sur le deuxième point : « Le jugement qui sera rendu sur Louis sera-t-il soumis à la ratification du neuple réuni dans ses assemblées primaires ? », la députation de la Meurthe ne fit plus preuve de la même cohésion : tandis que Mallarmé, Bonneval et Levasseur répondaient non, les autres se déclarèrent pour l’appel au peuple : Salle expliqua son vote en disant qu’il ne voulait pas méconnaître la souveraineté du peuple et que « le seul moyen de donner au peuple une attitude vraiment républicaine » était « de le faire intervenir dans cette cause. » Mais Levasseur de répliquer : « C’est par respect pour la souveraineté du peuple et pour lui rendre un hommage sincère et non dérisoire que je veux remplir le principal vœu de mon mandat, de faire, selon ma conscience et mes lumières, ce qui sera le mieux pour son salut; je dis : non. » Et Mollevaut : « Pour les mêmes raisons, je dis oui. » Ainsi se heurtaient deux thèses qui, au nom des mêmes principes, aboutissaient à des solutions diamètralement opposées, deux thèses inspirées, nous voulons le croire, par le même souci de pur patriotisme et qui posaient pour les uns comme pour les autres un douloureux cas de conscience.

Le 16 janvier, un troisième appél nominal eut lieu sur la question : « Quelle peine Louis, ci-devant roi des Français, a-t-il encourue ? » [ci encore, naturellement, les députés de la Meurthe se groupèrent dans les deux

la suspension du roi, et lors de l’affaire du Champ de Mars, partisan de l'établissement d’une sorte de cour martliale. Salle se justifia sur le premier point et démontra la fausseté de la seconde assertion.

(1) L'évêque de la Meurthe répondit évasivement : « Ni oui ni non; je ne suis point juge. »

camps opposés : en face de Mallarmé, de Bonneval et de Levasseur, Salle s’écria : « si j'étais juge, j'ouvrirais le code pénal et je prononcerais la mort: mais je suis législateur... Si Louis meurt, les chefs de parti se montreront. Louis est au contraire le prétendant qui pourra le plus dégoûter le peuple de la royauté » (1) ; et il demanda que Louis fût retenu jusqu’à la paix. Mollevaut, de son côté, expliqua clairement son opinion (2) : « Je déclare que je vais prononcer comme mandataire du peuple : je n’ai jamais perdu de vue, dans cette affaire, ce titre sacré. Je déclare que je ne suivrai, dans mon Opinion, d’autre boussole que le salut du peuple.

€ J'adopte une mesure que les lumières de ma raison, la gloire de mon pays, le salut du peuple commandent impérieusement à ma conscience, à laquelle je ne sais pas désobéir.

« Citoyens, je suis convaincu profondément que le Jour qui verrait tomber la tête du tyran verrait éclore aussi le germe funeste de prétentions liberticides et d’agitations sanglantes; que la mort de Louis le dernier ne serait pas moins inutile à la liberté des F rançais que le furent la mort de César à celle des Romains, la mort de Charles [” à la liberté anglaise. Je suis convaincu profondément que cette mort serait pour les despotes qui nous entourent un triomphe et deviendrait entre leurs mains un levier terrible pour soulever, irriter contre nous des hommes encore esclaves de préjugés antiques, pour abattre le courage des amis de notre Révolution sublime et relever les folles espérances de ceux qui la détestent. Je suis intimement persuadé que, si Louis. monte sur l’échafaud, le fanatisme retrouvera de nouveaux moyens d'illusions et de trouble: l'aristocratie, de nouvelles ressources de vengeances et de désordres: le royalisme,

(1) Même pensée chez Zangiacomi qui déclarait : « Rappelez-vous ce mol échappé à Charles 1%: Rien n'est plus abject qu’un roi détrôné. La honteuse existence de Louis aura du moins cet avantage de déjouer les complots ambitieux et de servir d'épouvantail à ses pareils, »

(2) Archives parlementaires, tome 57, page 357: elles reproduisent le discours de Mollevaut d'après le texte qui figure à la Chambre des députés, collection Portez (de l'Oise), tome 279, n° 57 (Le Moniteur n'en donne qu'un sommaire).

dans la famille des Capet, des espérances moins chimériques, et le royalisme ne peut en fonder aucune sur un être avi, prisonnier, l’objet du mépris et de l’indignation de l'univers. C’est dans la persuation profonde et de la parfaite inutilité de la mort de Louis pour le bonheur de la France, et des avantages immenses qu’elle assurerait infailliblement à nos ennemis intérieurs et extérieurs, que, dans ce moment, je consulte, non ma haine du tyran, mais l’exécration que j'ai vouée à la tyrannie; non la vengeance, mais le salut du peuple. J’opine pour la détention qui déjoue une multitude de complots, écarte une foule de malheurs, et pour l'exil à l’époque de la paix ».

Cette forte argumentation, qui frappe par son grand air de sincérité, n'eut aucun succès, comme toutes les observations du même genre : la peine de mort fut prononcée contre Louis Capet.

Le 19 janvier, enfin, eut lieu le quatrième et dernier appel nominal : « Sera-t-il sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ? Oui ou non ». Mollevaut prit une fois encore le chemin de la tribune et prononça un long discours qui reflète toutes ses pensées intimes (1) : « J'ai déjà déclaré, et je déclare encore que, dans tout le cours de cette grande affaire, je n'ai voté qu'en qualité de mandataire du peuple; j'ai toujours eu devant les yeux cette maxime qui me paraît devoir sans cesse être présente à la pensée d’un représentant de la nation : le salut du peuple est la suprême loi. J'ai voté pour la sanction du peuple; pour la détention de Louis jusqu'à la paix, et l’exil à l’époque de la paix. Je vote pour le sursis jusqu’à l’acceptation de la Constitution républicaine, et à la condition que le sursis expirera à la première hostilité des ennemis sur le territoire de la République.

« Citoyens, dans toute autre circonstance, Je ne parlerais pas des sentiments intimes qui m'animent. Mais aujourd’hui que les opinions sont travesties sous des traits imposteurs, et que l'on empoisonne les intentions

(x) Archives parlementaires, tome 57, pages 495 sqq. (Copie du discours extrait de la Bibliothèque de la Chambre des Députés, collection PorrEz (de l'Oise), tome 279, n° 537).

les plus pures, j’oserai dire à tous ceux dont Je suis Connu : Citez une seule de mes démarches, un seul de mes discours, une seule de mes pensées qui ne respire un patriotisme ardent et désintéressé: un amour vif et sincère de la liberté, de l'égalité, de la félicité de mon Pays; et qui n'annonce des dispositions fortement prononcées de n’être, ni le jouet, ni le complice de quelque faction.

«€ Je dirai à ceux qui ne me connaissent pas : de quel droit prêteriez-vous à mon opinion des sentiments indignes d’un républicain franc et loyal ? De qui tenezvous donc la mission de tout asservir à vos idées, et de proscrire avec despotisme toutes celles qui ne sont pas les vôtres ?

«Je ne me fais pas un mérite de courage à émettre le vœu d’un sursis,

«L'homme de bien, façonné par une longue habitude à ne redouter que les reproches de sa conscience, ne trouve plus de mérite, et ne fait plus d’efforts pour en suivre les précieuses impulsions.

« Citoyens, je dis d’abord que vous avez, deux fois, prononcé des sursis À des jugements de mort.

« La loi, la raison, l'intérêt public ne s’opposent donc pas à ce que vous accordiez un sursis au décret qui frappe de mort Louis Capet.

« En second lieu, ce sursis, j'en suis sûr, sera respecté. J'en jure par la puissance des lois; j'en jure par la République.

«Alors, citoyens, qui osera dire que la soif, l’unique soif du sang ait formé vos Opinions, et qu’une vengeance stérile et barbare ait seule dirigé vos coups ?

« Quel téméraire osera nier que la justice, la seule justice, que le seul amour du salut public n’aient présidé à votre délibération solennelle et imposante ?

«Combien, à l’aide d’un sursis respecté, n’étoufferez-VOuS pas de relations mensongères, de bruits sinistres, de motifs apparents dé censurer avec amertume votre conduite ?

« Et si, ce que je regarde comme impossible, le Sursis n'était pas respecté, la France entière, tous les

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amis de la liberté, la postérité n’en prendraient pas moins sous leur sauvegarde votre délibération sage et énergique.

« Tout le temps que vous conserverez cet homme courbé sous le poids de la justice nationale, vous déployez de grandes mesures pour sauver la République. La nation redouble d'harmonie, d'efforts, d'amour pour la liberté. Tous nos départements frontières acquièrent le motif d’une sécurité qui n'affaiblit pas leur courage.

« Si les despotes insultent le territoire de la République, alors la cessation du sursis fait retomber sur leur tête l’indignation qu’ils auront essayé de faire retomber sur la nôtre.

« S'il était possible, citoyens, que le sursis, que je demande, hâtât le retour de la paix, qui de nous oserait en repousser même la seule possibilité ?

« Non. Les Français ne craignent pas la guerre, j'en atteste leur courage et leurs vertus.

« Il me serait trop facile, à moi, et à tous ceux qui n’ont pas à supporter les dangers, les maladies, les privations, les fatigues de nos braves guerriers, de se vanter de ne craindre pas la guerre.

« Mais les arts qu’elle tue, l’agriculture qu'elle ruine, le commerce qu’elle détruit, les trésors de l’Etat qu’elle épuise; mais une infinité de familles qu'elle réduit au plus affreux désespoir; mais le sang de nos frères qu’elle prodigue; de si puissants objets ne sont-ils donc rien aux yeux de législateurs philosophes ?

« Citoyens, jamais la France ne doit souffrir que quelque puissance étrangère vienne s’immiscer dans son régime intérieur. Elle doit repousser avec énergie et sans relâche les ennemis de la liberté.

« Mais citoyens, serait-il donc impossible, sans blesser la dignité et la fierté d’une grande république, de songer à la paix, de saisir une mesure propre à en accélérer le retour si vivement désiré par tous les amis de la liberté et de l’humanité !

« On a objecté la loi qui veut que tout jugement à mort s'exécute dans les 24 heures !

«€ On s’est trompé; nos lois laissent à tous les condamnés un sursis de plus d’un mois, par le recours ouvert à tous vers le tribunal de cassation.

€ L'on a invoqué les lois de l’humanité. Le condamné souffrirait, a-t-on dit, autant de morts qu'il survivrait de minutes à son jugement.

« Je réponds d’abord que tout le temps que votre décret ne lui sera pas notifié, ce sera pour lui comme s’il n'existait pas. Ensuite l'espoir d’une commutation de peine n’abandonne jamais un homme condamné. Enfin souffrit-il beaucoup pendant la durée d’un sursis, il doit souffrir pour le salut public: il le doit pour l’expiation des crimes dont vous l’avez déclaré convaincu.

«Je reprends : l'intérêt public est la suprême loi; ce puissant intérêt exige à mes yeux le sursis : qui n’est contraire ni aux lois, ni à vos principes; qui attestera Ja prudence et la liberté de vos opérations; qui vous conserve un otage capable d’éloigner de nos foyers le fléau de la guerre, ou d’en faire rejaillir tout l’odieux sur nos ennemis; un otage capable de diminuer les horreurs de la guerre, et même d'accélérer le retour de la paix, l’objet de vœux ardents et des soins continuels de tout législateur patriote ».

Cet énergique plaidoyer n’eut pas plus de succès que le précédent : le sursis fut repoussé et Louis Capet monta sur l’échafaud le lendemain 21 janvier.

Aulard a lavé définitivement les 28 3 Conventionnels qui votèrent pour l'appel au peuple, les 334 qui opinèrent pour la détention ou la mort conditionnelle, les 310 qui se prononcèrent pour le sursis, du soupçon d’avoir voulu sauver le Roi (1). Mollevaut, comme la plupart de ses collègues, n’a Jamais eu cette arrière-pensée; la sincérité de ses paroles en est un témoignage certain.

Comme Salle, comme tant d’autres, il Craignait

(1) Révolution française, tome 36, L'opinion royaliste et l'opinion républicaine dvant le 9 thermidor, page 487.